ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ - AVOCATS ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ - AVOCATS ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.323.535

Publication

24/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

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N� d'entreprise : 833.323.535 D�nomination

(en entier) : ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ avocats associ�s

(en abr�g�)

Forme juridique : sc sprl

Si�ge : 154 grand chemin � 7531 Havinnes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte re�u le 23 janvier 2014 en cours d'enregistrement, par le notaire associ� Ga�tan QUENON de r�sidence � Tampleuve, il r�sulte que les associ�s de la sprl ont pris les d�cisions suivantes :

1-Aux fins de b�n�ficier des avantages de l'article 537 CIR 92, l'assembl�e g�n�rale tenue le 11 d�cembre deux mil treize a d�cid� l'attribution d'un dividende brut et constat� l'intention de l'associ� d'affecter directement le dividende net re�u � l'augmentation de capital.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de soixante mille sept cent cinquante euros (60.750 � ) pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600) � septante-neuf mille trois cent cinquante euros (79.350� ) par apport en esp�ces sans �mission de nouvelles actions;

La pr�sente augmentation de capital est souscrite et lib�r�e par Monsieur Arnaud BEUSCART � concurrence de trente mille trois cent septante-cinq euros et par Madame Amandine WTfIEZ � concurrence de trente mille trois cent septante-cinq euros

2-L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci dessus.

L'article 5 sera donc r�dig� comme suit :

� Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � septante neuf mille trois cent cinquante euros (79.350� )

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites pour la totalit� et enti�rement lib�r�.

sign� : ga�tan QUENON - notaire associ�

d�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Arnaud Beuscart & Amandine Wattiez - avocats associ�s

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Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Grand Chemin 117, 7531 Havinnes, Belgique

N� d'entreprise : 0833.323.535

Objet de l'acte : Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

Texte :

Par d�cision du conseil de g�rance du 1er juillet 2013, le si�ge social a �t� transf�r� �

l'adresse suivante ;

Grand Chemin 154

B - 7531 Havinnes

Arnaud Beuscart

G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 11.05.2012 12118-0394-014
20/02/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annex�s du 1Vl�n�teur b�lg�

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N� d'entreprise : 0833,323.535

D�nomination

(en entier) : Arnaud Beuscart & Amand "ne Wattiez - Avocats Associ�s

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Grand Chemin, 117 � 7531 Havinnes

Objet de l'acte : R�gularisation de quasi-apport

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCPRL "AVISOR" repr�sent�e par Monsieur John LEBRUN, 54 Chauss�e de Tournai � 7520 RAMEGNIES-CHIN

2. Rapport sp�cial des g�rants � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26/12/2011

Amaud BEUSCART Amandine WATTIEZ

G�rant G�rante

11/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

(>833. U3.535

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ - avocats associ�s

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge : grand chemin 117, 7531 Havinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le trente et un janvier deux mille onze , en cours d'enregistrement, par Ma�tre Ga�tan QUENON, notaire associ� de r�sidence � Tournai (Templeuve), membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale � Michel TULIPPE et Ga�tan QUENON notaires associ�s � il r�sulte que

1� Monsieur BEUSCART Arnaud Fran�ois L�on n� � Tournai le onze novembre mil neuf cent soixante-sept, (num�ro national 671111-333-45) avocat, domicili� � Tournai (Havinnes), Grand Chemin 117, �poux de Madame Virginie LESEULTRE avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens par contrat de mariage re�u par le notaire Bruno VANDENBERGHE � Tournai le quatre juillet mil neuf cent nonante cinq, non modifi� � ce jour.

2� Madame WATTIEZ Amandine Paula Yvonne n�e � Tournai le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-huit, (num�ro national 780927-2989-11) avocate, domicili�e � Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de la Justice 351C, �pouse de Monsieur Damien GLORIEUX avec lequel elle est mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux ternies de son contrat de mariage re�u par le notaire Fran�oise KEBERS � Leuze en Hainaut le vingt et un ao�t deux mille six, non modifi� � ce jour.

ont constitu� entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ - avocats associ�s" dont le si�ge social est �tabli � Tournai (Havinnes), Grand Chemin, 117 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

- Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR)) chacune, comme suit :

- par Monsieur Arnaud BEUSCART : nonante trois parts (93), soit pour neuf mille trois cents euros

- par Madame Amandine WATTIEZ : nonante trois parts (93), soit pour neuf mille trois cents euros

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING SA

STATUTS

TITRE I. FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ - avocats associ�s�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7531 Tournai (Havinnes), Grand Chemin 117

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage, de m�diation, de jurisconsulte,

la m�diation familiale, les mandats de justice et toute autre activit� li�e ou conciliable avec fe statut d'avocat,

telle que l'enseignement, la tenue de s�minaires ou conf�rences, la publication d'articles et d'ouvrages, des

activit�s de curateur, d'administrateur, de liquidateur.

-l'immobilier pour compte propre, la gestion de tout patrimoine immobilier.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement

ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser, par foutes voies, dans

toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle s'engage � respecter tous r�glements de l'ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et du

Conseil de l'Ordre du Barreau de Tournai.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs

associ�s..

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600)

II est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Article 6. Augmentation de capital -- Droit de pr�f�rence

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission des parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cessf on entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend mais uniquement � une personne physique portant le titre d'avocat inscrite au Barreau de Tournai..

b)transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci, personne physique portant le titre d'avocat inscrite au Barreau de Tournai. A d�faut d'h�ritier ou l�gataire personne physique portant les qualit�s requises, l'assembl�e g�n�rale se r�unira afin de proc�der � la modification de l'objet social.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

1/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s pour autant que ces derniers exercent la profession d'avocat inscrits au barreau de Tournai.

2/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celtes vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment tous les associ�s

A cette fin, il, devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par, �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Ce registre contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, [es droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, et qui devront avoir la qualit� d'avocat r�guli�rement inscrit au Barreau du si�ge de la soci�t�.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Sont nomm�s g�rants statutaires :

- Monsieur Arnaud BEUSCART pr�nomm�

- Madame Amandine WATTIEZ pr�nomm�e

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12. Pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non. Toutefois les actes requ�rant la qualit� d'avocat ne pourront �tre d�l�gu�s qu'� un avocat r�guli�rement inscrit.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Il peut leur �tre clou� des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin � neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente, ou repr�sent�e � l'assembl�e.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, la g�rance enverra � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cisions en leur demandant d'approuver les propositions de d�cision et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e ordinaire, la lettre circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�es par tous les associ�s.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cisions �crite comme expos� ci-dessus, la g�rance doit envoyer aux associ�s et �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Article 16 -Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque a r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, lesquels devront dans ce cas avoir la qualit� d'avocat r�guli�rement inscrits au Barreau de Tournai.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Election de domicile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�' � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 24. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 25.

La soci�t� s'engage � respecter toutes les r�gles de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones et du Conseil de l'Ordre des Avocats et du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tournai. En outre chaque associ� s'interdit d'exercer � titre personnel, de mani�re ind�pendante ou salari�e ou par le biais d'une autre personne morale la profession d'avocat au sens large en dehors du cadre de la soci�t�.

Article 26.

L'associ� ayant trait� un dossier est de plein droit solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard des clients. La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t� comme telle sera assur�e ind�pendamment de l'associ� appel� � g�rer les dossiers.

Il pourra �tre �tabli entre les associ�s un r�glement d'ordre int�rieur.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au premier f�vrier deux mille onze et se terminera le trente et un

d�cembre deux mille onze..

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille

douze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Arnaud BEUSCART, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour autant que de besoin, au cas o� la soci�t� �ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ- avocats associ�s � devait �tre d�sign�e g�rante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de repr�sentant permanent sera Monsieur Arnaud BEUSCART.

Le notaire instrumentant a inform� les associ�s et g�rants de l'obligation de proc�der � la publication de l'identit� du repr�sentant permanent lorsque la soci�t� � ARNAUD BEUSCART & AMANDINE WATTIEZ-avocats associ�s � sera d�sign�e g�rante ou administrateur d'une personne morale

POUR EXTRAIT CONFORME - d�pos� en m�me temps : attestation bancaire, exp�dition de l'acte

signataire : Ga�tan QUENON - notaire associ� � Templeuve

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0589-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16574-0385-014

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Adresse
GRAND CHEMIN 154 7531 HAVINNES

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