AROMI

Dénomination : AROMI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.959.406

Publication

11/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

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R�serv� au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 AVR. 2014.

Greffe

D�nomination : AROMI

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Clef 1-7

7000 MONS

N� d'entreprise : 0841.959.406

Objet de l'acte : TRANSFERT S1EGE SOCIAL

Texte : Par d�cision du G�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� de Actuellement, rue de la Clef, 1 � 7 , 7000 MONS � 7380 QUIEVRA1N Avenue du Castel, 9 bis ; A dater du 10/01/2014

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Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto Nom et ualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers Au verso: Nom et signature

02/01/2014

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Mod 2.0

Apr�s discussions et � la majorit�, l'Assembl�e d�cide :

-1.D'accepter la demission de Madame De SARIO Myl�na , domicili�e � Valenciennes

(France), Bld Esein,5, de son Mandat de G�rant � dater de ce jour et lui

donne d�charge pour son mandat

-2.D'appeler, en remplacement de Madame De SARIO Mylena , aux fonctions de

G�rant � dater de ce jour, Madame DI VAIRA Guiseppina , domicili�e,

7380 QUIEVRAIN , Avenue du Castel, 9/bis , ici pr�sente et qui accepte le mandat .

1

Mentionner sur la derni�re page du vont B Au recto Nom et qua!gv du rscta,Ye unstrumamtant ou de la p;aonnr-; ou d.s gemmules ayant

pnu<osr de reprsesster la persersns rnorale � regasti d�s Uars

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Staatsblad

B__ ijlalten bij het Bel

D�nomination : AROM1

1

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Clef 1-7

7000 MONS

Ne d'entreprise : 0841.959.406

Oblat de l'acte DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Texte : Extrait de Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18-10-2013

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07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.09.2013 13614-0139-016
25/06/2013

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TRIBUNAI. Lu. (..,,,;:Lr,j;t,RCIr

DE fviCll)

1 Ji JUIN 2013

D�nomination : AROM1

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Clef 1-7

7000 MONS

N�d'entreprise : 0841.959.406

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Texte : Extrait de Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 24/0512013

Apr�s discussions et � la majorit�, l'Assembl�e d�cide :

-1.D'accepter la demission de Madame DE SARIO Guendollna, domicili�e � 1050 Bruxelles rue de la R�forme,11, et de Monsieur SALARIS Mario, domicili� � Valenciennes (France) Boulevard Eisen , 5, de leurs mandats de ce G�rant � dater de ce jour et leur donne decharge

-2.Drappeier , en remplacement de Mme DE SARIO Guendolina et de Mr SALARIS Mario, aux fonctions de G�rant , � dater de ce jour Madame DE SARIO Myl�na , domicili�e �

Valenciennes (France), Boulevard Eisen , 5, Ici pr�sente et qui accepte

P.'eMr.Dnner Sur la derni�re paffe du volet B : Au recto Narn e qualit� du notaire instrumentant eu de Ia personne- ou des prhonnes a} on;

pouvoir de representer ta personne morste � t'�gard des tiers

Au verso Nom e signature

06/02/2012

��Mod 2.0

TRIBUNAL DL COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 e JAN. 2012

N� Greffe

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11

ft�se au Mond bel~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : AROMI

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Clef 1-7

7000 MONS

N� d'entreprise : 0841.959.406

l Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Texte : Extrait de Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23/12/2011

Apr�s discussions et � la majorit�, l'Assembl�e d�cide :

-1.D'accepter la demission de Madame Dl VAIRA Guiseppina , domicili�e � 7380

Qui�vrain, Avenue du Castel 9/bis, de son Mandat de G�rant � dater de ce jour -2.D'appeler, en remplacement de Madame DI VAIRA Guiseppina , aux fonctions de

G�rant � dater de ce jour, Madame De SARIO Guendolina , domicili�e,

Rue A. Renard ,38, 1050 Bruxelles , ici pr�sente et qui accepte le mandat .

Mentionner sur ta tierniere page du volet B Au recto Fiom et qua� ice du notaire nsttumenbni ou d� ie personne au des personnes apeso'.

pouvoir de Fepresenter !a perste m* morale !'e^yard des tiers

Au verso f.am et signature

21/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307593*

D�pos�

19-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0841959406

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D�nomination (en entier): AROMI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Rue de la Clef 1-7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de r�sidence � Mons, en date du 16 d�cembre 2011, en cours d enregistrement, il ressort qu a �t� constitu�e une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � AROMI �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue de la Clef, 1-7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l avoir social.

Les 186 parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de 100 � chacune comme suit:

- par Monsieur Mario SALARIS, domicili� � Valenciennes (France), Boulevard Eisen, 5 : cent quatre vingt quatre (184) parts, soit pour dix huit mille quatre cents euros (18.400 � )

- par Madame Myl�na DE SARIO, domicili�e � Valenciennes (France), Boulevard Eisen, 5 : deux (2) parts soit deux cents euros (200 � )

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � AROMI �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue de la Clef, 1-7.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion Wallonne ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l �tranger, toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l organisation de banquets et r�ceptions, y compris l organisation, la gestion et l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, pizzeria, tavernes, caf�t�rias, d�bits de boisson, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l importation, l exportation, la livraison � domicile, la vente ambulante, l achat et la vente, en gros ou au d�tail de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons, Lingerie, v�tements, les articles de maroquinerie, de bijouterie et de fantaisie, ainsi que tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires, ainsi que tous articles de d�coration.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit 18.600 � , a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro 732-026275937.

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L achat, la vente, l importation et l exportation des chaussures, les produits de beaut� et de parfumerie, les produits d alimentation g�n�rale, le tabac. Magasin d alimentation g�n�rale, magasin de nuit. Le commerce de gros et de d�tail, l importation et l exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires. Le conditionnement et le service de transport de ces produits. La fabrication ainsi que l exploitation de tous produits de boulangerie et de p�tisserie. L organisation �v�nementielle.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu � l �tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement ainsi que la gestion de son patrimoine propre tant mobilier qu immobilier.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux adapt�es.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle pourra notamment, sans que l �num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l avoir social. Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

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Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. Cession des parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

� qui il l entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

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Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en

faveur d une personne morale.

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Une assembl�e g�n�rale ult�rieure peut d�cider de le r�mun�rer en modifiant les pr�sents

statuts.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par

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lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 18. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES Article 20. Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 24. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe et finira le trente et un

d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2013.

2. G�rance

L assembl�e a d�cid� de nommer aux fonctions de g�rant:

- Monsieur Mario SALARIS, domicili� � 59300 Valenciennes (France), Boulevard Eisen, 5

- Madame DI VAIRA Giuseppina, n�e � Montenero di Bisaccia (Italie), le 21 juin 1948,

num�ro national 48.06.21.142-84, domicili�e � 7380 Qui�vrain, avenue du Castel, 9/bis, ici pr�sents

et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3. Reprise des engagements

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille onze (01/09/2011) par Monsieur Mario SALARIS et/ou Madame DE SARIO au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, l assembl�e a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.10.2015 15661-0010-014
02/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
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Code postal : 7380
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Commune : QUIÉVRAIN
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