16/04/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306601*
D�pos�
14-04-2015
Greffe
0628596226
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
AROPAC
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte de l acte re�u par le notaire associ� Aur�lie Haine, de r�sidence � La Louvi�re, le 14 avril
2015 que :
� Monsieur AMEELS Charles Albert Christophe, n� � Stanleyville le 15 avril 1958, demeurant et
domicili� � Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35, a constitu� une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e sous la d�nomination de AROPAC et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 � ) � repr�senter par CENT (100) parts sociales sans d�signation de
valeur nominale, auxquelles il a d�clar� souscrire en num�raire, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 � ) chacune de sorte que le capital se trouve int�gralement souscrit.
Chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement effectu� � un
compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque AXA.
De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 � ).
Monsieur AMEELS a encore � lib�rer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
Article 1 - D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e AROPAC.
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35.
Article 3 - Objet social
La soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au Management de
soci�t�, consultance, interm�diaire commercial dans le secteur de la fabrication et de la
transformation du carton ou tout autre mat�riaux utilis�s dans le secteur de l emballage, de la
publicit� et de la promotion.
Elle pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social
ou de nature � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son
entreprise, et � lui procurer des marchandises et mati�res premi�res et � faciliter l'�coulement de ses
produits.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de
modification des statuts.
La soci�t� ne prendra pas fin par le d�c�s, l'interdiction, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un
ou plusieurs associ�s.
Article 5 - Capital social
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Provinciale(VBR) 35
7120 Estinnes
Constitution
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Volet B - suite
Le capital de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), souscrit enti�rement et
divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Il est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont
plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses
membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s,
accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.
Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est
associ�, la dissolution de la soci�t�.
Article 15 - Signature
Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� ne sont valables que s'ils sont sign�s par
le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou minist�riel pr�te son
concours.
La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assembl�e g�n�rale - Composition et pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.
Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Elle se compose de tous les associ�s qui ont droit de vote soit par eux-m�mes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires.
Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour
les absents ou dissidents, sans pr�judice toutefois � l'action sociale et � l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des soci�t�s.
Participation � l assembl�e g�n�rale � distance par voie �lectronique
Les associ�s peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de
communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette
mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale
pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.
La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer � l assembl�e sont contr�l�es
et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant.
Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu un associ� participe
� l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre
consid�r� comme pr�sent.
Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre
l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu il d�termine.
Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la
loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement �
l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r�
comme pr�sent.
Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre �
l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer,
d exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l associ� de participer aux
d�lib�rations et d exercer son droit de poser des questions.
La convocation � l assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures
relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne.
Article 20 - R�unions
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai, � 18
heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Article 29 Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent
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le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe, conform�ment � la loi.
Article 31 - R�partition des b�n�fices
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et
amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Apr�s pr�l�vements l�gaux, le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide
souverainement de son affectation sur proposition du g�rant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit,
la liquidation s'op�re par les soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de
pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance.
L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 R�partition du boni de liquidation
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord �
rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der
aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�men�taires � charge des
parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des
parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts
Article 34 - Dispositions transitoires
L associ� unique se r�unit en assembl�e extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'il juge utile
de porter � l'ordre du jour, �tant entendu que les d�cisions qui suivent ne sortiront leurs effets que
lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
1) Le premier exercice social, commenc� ce jour, se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3) Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur AMEELS Charles, comparant aux
pr�sentes, qui accepte.
Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts
Le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le 1er janvier dernier par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en
formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal comp�tent.
Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a sign� avec nous notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du
Tribunal de Commerce.
D�pos�e en m�me temps :
-une exp�dition de l acte
Sign�, Aur�lie HAINE, notaire associ� � La Louvi�re.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.