ARPADIS IMMO

Société anonyme


Dénomination : ARPADIS IMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.210.168

Publication

04/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2013
ÿþ Mod FDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

1 1 lU01 2013

Greffe

Nad'entreprise : 0438.210.168

Dénomination (en entier) : Arpadis Immo

(en abrégé) Société anonyme Forme juridique :

Siège : Rue Jean Perrin 5 A - 7170 Manage

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Rectification - démission d'administrateurs

Texte :

Rectification d'un acte déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 03/06/2013

Ii faut lire:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23/05/2013

L'assemblée acte la démission (au lieu de la reconduction) en tant qu'administrateur, avec effet

immédiat de:

- Deman Fabian, domicilié Patermotestraat 29 à 8500 Kortrijk

i - Goldschneider Eric, domicilié Bronstraat 7 à 1652 Beersel

Arpadis Group SA, rep par Abergel Laurent

Administrateur

Abergel Laurent

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

12/06/2013
ÿþTexte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23/05/2013

L'assemblée décide de renouveller en tant qu'administrateur, avec effet immédiat

- Deman Fabian, domicilié Patermotestraat 29 à 8500 Kortrijk

- Goldschneider Eric, domicilié Bronstraat 7 à 1652 Beersel

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer en tant qu'administrateur avec effet immédiat pour la

période du 23 mai 2013 au 22 mai 2019

- la société Arpadis Group SA, ayant son siège à 7170 Manage, Rue Jean Perrin 5A, représentée

par monsieur Abergel Laurent, domicilié domicilié à 2610 Antwerpen, Kwikstaartlaan 14

- Abergel Laurent, domicilié à 2610 Antwerpen, Kwikstaartlaan 14

Deman Fabian

Administrateur

Goldschneider Eric

Administrateur

rtr fco. r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

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N°d'entreprise : 0438.210.168

Dénomination (en entier) : Arpadis Immo (en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :

Société anonyme

Rue Jean Perrin 5 A - 7170 Manage

Reconduction de mandats - Nomination de gérants

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature.

10/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/02/2013
ÿþMOO WORD 11.1

Volet B - Suite

YJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

31 JAN. 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 02 682

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0438.210.168

Dénomination

(en entier) : ARPADIS IMMO

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME 1,

Siège : Zoning Industriel - Zone D, rue Jean Perrin, 5A (B-7170 Manage) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ADOPTION DU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 11 septembre

2012, portant la mention d'enregistrement suivant

"Enregistré 7 rôles 2 renvois au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 24.9.2012 Vo174 fol08 casel9 Reçu`

:25E Pour l'Inspecteur principal a.iAndries "

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ARPADIS IMMO",

a décidé :

1, de transférer le siège social de la société à 7170 Manage, Zoning Industriel- Zone D, Rue Jean Perrin,

5A, avec effet à partir du 11 septembre 2012 commune publié en langue néerlandaise.

2. en conséquence d'adopter le texte français des statuts, en remplacement de la version française';

existante.

Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit i

"STATUTS

" TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

_' Article 1.: Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ARPADIS iMMO".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales;'

"

Article 2. : Siècle social

Le siège de la société est établi à 7170 Manage, Zoning Industriel- Zone D, Rue Jean Perrin 5A.

li peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans'

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des-

;, administrateurs.

La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement,

que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le'

conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3.: Obiet social

La société a pour objet la possession, la conservation et la gestion de tous biens immeubles.

Dans le cadre de son objet social, la société pourra acheter, vendre, échanger, construire et

transformer, mettre en valeur, louer, aménager, rénover, entretenir, valoriser et diviser en lots tous biens.

, immeubles, ainsi que réaliser toutes opérations immobilières, y compris le leasing immobilier.

La société agit pour son compte propre, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant,

La société pourra également exercer tous mandats d'administrateur ou de liquidateur de toutes

, sociétés.

La société a également pour objet l'expertise et l'évaluation de tous biens immeubles.

Toutes opérations pourront être exercées tant en Belgique qu'à l'étranger, sans aucune limitation:

territoriale,

La société peut consentir des cautions ou avals, ainsi que toute autre forme de garantie, hypothécaire;:

ou non, et accorder tous prêts et crédits.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

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TITRE Ii.: CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par mille

deux cent cinquante (1.250) - actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 1.250.

Article 6.: Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées

partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil

d'administration.

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire

au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux

de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé

au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.

Article 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de

l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts

bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société.

Article 8.: Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro

d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme

matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété

des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. : Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre

relatif à ces titres, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute

autre manière autorisée parle Code des sociétés, ie cas échéant par l'utilisation de la signature électronique,

en conformité avec la législation applicable.

Article 10. : Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange,

directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de ia société, conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Article 11.: Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions

requises parle Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle, conformément au Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit

être intégralement libéré à ia souscription.

Article 12.: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des

sociétés.

Article 13. Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision

du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission_

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de

souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

TITRE iii_ : ADMINISTRATION

Article 14. : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins ie nombre minimum

d'administrateurs prévu parle Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou

morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne

pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parti ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-

présidents.

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Article 15.: Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.

Un.administrateur.qui est nommé .en remplacement d'un administrateur qui_n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 16. : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17.: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins deux jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées parle président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi parles autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18. : Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un de ses collègues.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

B, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique ("conference call') ou vidéoconférence.

Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci,

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Article 19.: Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Administration

a) En généra!

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations .découlant de l'administration collégiale, à savoir la .concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion foumalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion

journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de

leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant

la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 21. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques):

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit par un administrateur délégué, agissant seul;

soit dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat,

Article 22. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la

majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces

procès-verbeux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés

au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout

support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle

et durable.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux,

à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV. : CONTRÔLE

Article 23. : Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Article 24.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur

mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations

exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux

comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur

profit.

TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25.: Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires

absents ou dissidents.

Article 26. :Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le troisième

jeudi du mois de juin de chaque année, à 14.00 heures. Si ce jour est un un jour férié légal, l'assemblée aura

lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes

- décisions en ce qui concerne les éventuels autres points.de l'ordre du jour.

Article 27.: Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par

le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous

points relevant de sa compétence.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième

(1/5) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 28. Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Article 29. : Convocations - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au

moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux

titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x)

commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à

condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de

recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30. : Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres

nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, cinq jours ouvrables au moins avant la date de

l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Article 31. : Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou

non. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Article 32. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que

le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 33. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

le vice-président, ou à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par

les actionnaires ou leurs mandataires.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre

d'actionnaires présents le permette  nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 34. Délibération - Résolutions

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le

Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité,

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

c) Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir

les mentions suivantes:

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomiination, forme et siège (si personne morale) de l'actionnaire;

- le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

- la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'ordre du jour de l'assemblée;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"! "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

..les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.. ..

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 36. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire,

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit,

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé parle propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 37. Résolutions en dehors de l'ordre du jour

il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 38. : Procès-verbaux

il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé parles membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TiTRIVII.: COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, ie conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés,

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et, circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites parle Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 90. : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.

Le paiement des dividendes e lieu aux époques et aux endroits fixés parle conseil d'administration. Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes,

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

I° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en

._leur faveur ou ne pouvaient.!"ignorer, compte. tenu des circonstances. .

Article 41. Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des

dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII.: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42. : Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas

régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé

caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses

mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société

privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 43. : Causes de dissolution

n général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

jfertes

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 44. : Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination parle tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 45. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions,

TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même,

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale, Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Volet B - Suite

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 48. : Élection de domicile . . . ... _. .. .

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur; domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social ou tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49.: Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes

- 2 procurations sous seing privé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

11/01/2013
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I1IH III II IIIIII IIYIIIIIIIIVIII

*13007658*

Ondernemingsnr : 0438.210.168

Benaming

(voluit) : ARPADIS IMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Berchemstadionstraat, 76 Berchem (B-2600 Berchem Antwerpen) (volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE ZETEL - AANNEMING VAN EEN FRANSE TEKST VAN DE STATUTEN.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 11 september 2012, met als registratievermelding

" Geregistreerd zeven bladen twee renvooien op het 3de registratiekantoor van Elsene op 24.9.2012 Boek 74 blad 08 vak 19 Ontvangen vijfentwintig euro (25E) Voor de Eerstaanwezend inspecteur w.n. (getekend) Andries.",

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "ARPADIS IMMO", waarvan de zetel gevestigd is te 2600 Berchem (Antwerpen), Berchemstadionstraat 76, besloten heeft

1. de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar 7170 Manage, Zoning Industriel- Zone D, Rue Jean Perrin 5A, vanaf 11 september 2012.

2. een nieuwe Franse tekst van de statuten aan te nemen, ter vervanging van de bestaande Nederlandse versie, in overeenstemming met het genomen besluit tot zetelverplaatsing, alsmede met het doel deze aan te passen aan de vigerende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

GeIjj/ (drete neerlegging:

- de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

- 2 onderhandse volmachten;.

fieergélegd ter griffie van de bridon} van Koophandel te Antwerpen, op

3 1 NEC. Z+112

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Op-daaaatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 17.07.2012, NGL 17.07.2012 12315-0561-034
21/09/2011
ÿþY

me 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

tfeargafegd ter griffie von de Redtbank von rYcop;'ipthle j te Antwerpen, op

0 9 SEP. 2011

Griffie

11F II 1111 1I1 1 I 11F 111 1

*11142471*

behi aai Bel. Staa

Ondernemingsnr : 0438.210.168

Benaming

(voluit) : ARPADIS IMMO

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Berchemstadionstraat 76, 2600 Berchem

Onderwerp akte : Herbenoeming van de commissaris

UITTREKSEL VAN DE NOTULEN VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING DER AANDEELHOUDERS GEHOUDEN OP 16 JUNI 2011:

De vergadering heeft éénparig beslist Achiel Clybouw André Clybouw & Co BVBA, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk, vertegenwoordigd door de heer André Clybouw, als commissaris te herbenoemen voor een termijn van drie jaren. Het mandaat begint vanaf heden,, omvat de controle van de jaarrekeningen afgesloten op 31 december 2011 en zal eindigen na de jaarvergadering der aandeelhouders van 2014, die de jaarrekening afgesloten op 31 december 2013 zal goedkeuren.

De aandeelhouders duiden unaniem Mter Philippe Steinfeld, kantoor hebbende te Louizalaan 283 bus 19,; 1050 Brussel, met mogelijkheid tot subdelegatie aan iedere andere advocaat van de associatie Everest,: zittende op hetzelfde adres, de volmacht om over te gaan tot publicatie van de voormelde beslissing in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Voor eensluidend verklaard uittreksel

Philippe Steinfeld

Laasthebber

Rijlagen billet ReYgisclï Staatsblad - 2T/OW/OI I - Annexes du Moniteur Tiëlgé

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

19/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 16.06.2011, NGL 14.07.2011 11297-0035-030
18/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 04.05.2009, NGL 11.06.2009 09221-0135-032
26/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 23.05.2008, NGL 24.06.2008 08258-0158-030
22/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 04.05.2007, NGL 18.06.2007 07224-0321-018
04/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 30.06.2006, NGL 31.07.2006 06559-0051-014
03/08/2005 : AN271812
02/08/2004 : AN271812
23/09/2003 : AN271812
27/09/2002 : AN271812
26/07/2002 : AN271812
28/04/1998 : AN271812
10/10/1997 : AN271812
14/08/1996 : AN271812
30/11/1994 : AN271812
16/09/1989 : AN271812

Coordonnées
ARPADIS IMMO

Adresse
RUE JEAN PERRIN 5A 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne