ARPAE

Association sans but lucratif


Dénomination : ARPAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.870.941

Publication

31/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

DEPOSE A~E LE

Julie 8

Réservé

au

Moniteur

belge

lIIII llll lIIl IIII llII IlLI lILl 11111 lLI 1111

+11016801

CHAe 19 -01- 2011

RIBUNAL DE COMMERCE TRNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

d'entreprise " 472.870.941

Dénomination

(en entier) : Arpae a.s.b.l.

(en abrégé)

Forme iundique : a.s.b.l.

Siège : rue de ta Cordonnerie, 14 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire- du 31 décembre-2010, dûment convoquée-, les statuts:

de l'association ont été modifiés. Ils sont remplacés par le texte qui suit

Les soussignés

1° M. Fabio Sinacori : président, domicilié Topaasfaan, 29 à 3090 Overijse; n° RN 691218 399 12; né à,-

Rome le 18 décembre 1969.

2° Mme. Jacqueline Dechaux : secrétaire, domiciliée Sint-Hubertusdreef, 29 à 3090 Overijse; n° RN 460321

278 79; née à Tournai 21 mars 1946. "

3° Madame Geneviève Decocq- : domiciliée rue de la Cordonnerie, 14 à- 7500 Tournai; née à Tournai le 9 juillet 1939; n° de carte d'identité 376 0176948 78 n° RN 39070915358.

ont décidé les modifications suivantes aux statuts de « ARPAE a.s.b.l. » en abrégé : « ARPAE asbl »" déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 20.01.2006.

TITRE I : Dénomination, siège social

Article 1- A partir du 1° janvier 201-1-, l'association sera dénommée "music'Arte asbl" en abrégé : "music'Arte asbl" : n° d'identification 472-870-941 (Numéro de l'association : 230802000)

Article 2 Son siège social est établi à partir du 1° janvier 2011 au 191, chaussée de Louvain 1410 Waterloo;

" L'assoctàtierï dépend de l'àrrôndissèmènt judiciairè dé NiVèfles.

TITRE Il : Objet et durée

Article 3 L'association a pour objectif d'être au service des artistes et de les aider en soutenant leurs: initiatives et leurs- projets organisation de concerts, concours, festivals, stages, expositions, conférences,;

master-classes, enregistrements audios, vidéos etc... "

Elle pourra participer à la réalisation et à la diffusion de tout document nécessaire à la promotion et à. l'organisation des activités reprises ci,.dessus.

Elle offrira un soutien logistique et matériel aux groupes de musique de chambre qu'elle aura choisis' (notamment les ensembles Kheops et Arpae) et participera à leur promotion tant régionale que nationale et internationale.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée indéterminée. Elle peut être dissoute, en tout: temps, dans les conditions. fixées. par la. loi.

TITRE III : Associés

Article 5 Le nombre maximum des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 6 L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration- après un vote favorable réunissant au- moins 2/3 des voix-des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet .: .4u recto . Nom et gtra.t:té du notaire instrumentant ou de ,a personne ou des personnes amont pouvoir de représenter l'association, ie fondation ou l'organismes l'égard des tiers

!.

nnon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

L'exclusion. d'un membre- ne peut être. prononcée- que- par l'assemblée générale à la majorité des 213 des

membres présents ou représentés.

TITRE 1V .:.Assemblée générale

Article 8 Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni apport quelconque.

Article 9 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou. par le. plus. âge des. administrateurs. présents qui y consent.

Article 10 L'A.G. possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts ;

- Sa-nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associés.

Article 11 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moins huit jours

avant l'assemblée. li-est tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

délibérer valablement sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'115 des membres au moins.

Article 13 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de

l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14 L'assemblée générale délibère valablement à condition que ta moitié des membres au moins soient présents ou représentés et prend les décisions à la majorité simple, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

TITRE V : Conseil d'administration

Article 15 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,. nommés par rassemblée générale pour une durée indéterminée.,

Article 16 Les Administrateurs sont élus par l'A.G. moyennant l'accord d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 17 Un administrateur peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Les mandats n'expirent que par décès, démission ou révocation.

L'exclusion d'un membre. ne- peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

membres présents.

Article 18 Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Article 19 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins un tiers des administrateurs sont présents.

Article 20 Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21 En cas d'absence du président le conseil est présidé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.

MOD 22

Volet B - Sui=e

Article 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence. de. l'assemblée générale.

Article 23 Dans le respect de la loi, le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Ii détermine leur occupation et éventuellement leur traitement.

.4. ; ~

} Réservé 1

i au

149orirteu,, l) beige

t i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de.

;

la signature afférente à cette gestion, à un ou des mandataires de son choix. Par gestion journalière, il faut ` notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Article 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI : Nominations et Démissions

Par décision de 'Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2010, dûment convoquée, nous prenons acte de la démission de Monsieur Fable Sinacori, président et de l'admission de Madame Danielle Dechaux et de Monsieur Georges Hanotiau-Dubuisson, tous deux administrateurs.

L'assemblée générale nomme à l'unanimité Monsieur Georges Hanotiau-Dubuisson, président Madame Jacqueline Dechaux, trésorière et Madame Danielle Dechaux, secrétaire.

A la date du 31 décembre 2010, le C.A. de "music'Arte asbl" se compose comme suit:

1. Monsieur Georges Hanotiau-Dubuisson: président, domicilié rue des Saris, 31 à 6533 Biercée; n° RN 391127 141 42; né à Tumba (République du Congo) le 27 novembre 1939.

2. Madame Danielle Dechaux: secrétaire, domiciliée avenue des Sorbiers, 4 à 7500 Tournai; n° RN 480703 134 57; née à. Tournai. le 3. juillet 1948..

3. Madame Jacqueline Dechaux: trésorière, domiciliée Sint Hubertusdreef, 29 à 3090 Overijse; n° RN 460321 278 79; née à Tournai le 21 mars 1946.

4. Madame Geneviève Decocq, domiciliée rue de la Cordonnerie,14 à 7500 Tournai; n° RN 390709 153 5$; née à Tournai le 9 juillet 1939.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 27 L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de. lui. présenter son. rapport annuel. Elie.déterminera la durée. de son mandat.

Article 28 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à des associations similaires; à désigner par l'assemblée générale:

Article 29 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 30 Chaq.u.e administrateur est_autorisé à. recevoir ou. retirer à. ia. poste tout courrier adressé à. i'asbi,

Fait à Waterloo, en autant d'exemplaires que de parties, 31 décembre 2010

Monsieur Georges Hanotiau-Dubuisson : président

Madame Jacqueline Dechaux : trésorière

Madame Danielle Dechaux : secrétaire

Madame Geneviève Decoeq

Mentionner sur la derniers page du Volet ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 47S? des personnes ayant pouvoir de représenter t'assa~,iatíon, ia fondation ou ecsrganisme à l'éçiard des tiers

~il {rgiCh ' ~irtM P=

Coordonnées
ARPAE

Adresse
RUE DE LA CORDONNERIE 14 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne