ARS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ARS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 869.724.665

Publication

11/04/2014
ÿþ N4)9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Tribunal de Commerce de Tournai

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NO d'entreprise 0869.724.665 Dénomination

(en entier): ARS

(en abrégé):

Forme juridique Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Hoguenne, 3 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu parie notaire associé Vincent COLIN à Estairnbourg (Estaimpuis), en date du 31 mars 2014, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « ARS », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, a dressé le vingt-huit mars deux mil quatorze le rapport prévu par fes articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature proposé par Messieurs Didier HEDDEBAUT, Glenn VERBORGH et Jean-Yves HEDDEBAUT en augmentation du capital de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ARS » consiste en une créance de 5.035.726,80 E.

Il sera rémunéré par 310.847 parts sociales de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ARS » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

'L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que IE gérant de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %.

'La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

.Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à, émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par l'organe de gestion.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Victor COLLIN, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature,

Messieurs Didier HEDDEBAUT, Glenn VERBORGH et Jean-Yves HEDDEBAUT déclarent faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant total de cinq millions trente-cinq mille sept cent vingt-six euros quatre-vingts cents (5.035.726,80 euros) qu'ils détiennent contre ta présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-dessus.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de ladite somme de cinq millions trente-cinq mille sept cent vingt-six euros quatre-vingts cents (5.035.726,80 euros) pour fe porter de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 euros) à cinq millions trois cent soixante mille sept cent vingt-six euros quatre-vingts cents (5.360.726,80 euros).

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de trois cent dix mille huit cent quarante-sept parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées :

.A Monsieur Didier HEDDEBAUT, qui accepte, à concurrence de cent quarante-six mille nonante-huit parts

sociales,

" A Monsieur Glenn VERBORGH, qui accepte, à concurrence de cent quarante-six mille nonante-huit parts sociales,

" A Monsieur Jean-Yves HEDDEBAUT, qui accepte, à concurrence de dix-hult mille six cent cinquante et une parts sociales.

Deuxième résolution,

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à cinq millions trois cent soixante mille sept cent

vingt-six euros quatre-vingts cents (5.360.726,80 euros), représenté par trois cent septante et un mille onze

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant

« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à cinq millions trois cent soixante mille sept

cent vingt-six euros quatre-vingts cents (5.360.726,80 euros).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe ».

Quant au premier paragraphe de l'article six des statuts, il sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est représenté par trois cent septante et un mille onze parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un / trois cent septante et un mille onzième du capital social ».

Troisième résolution.

Le présent exercice social qui devait se terminer le trente et un mars deux mil quatorze est prorogé jusqu'au trente et un décembre deux mil quatorze. Les prochains exercices sociaux commenceront ensuite le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

En conséquence, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième lundi de juin à dix-huit heures au siège social et pour la prochaine fois en deux mil quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 05.11.2013 13655-0073-012
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 17.09.2012, DPT 30.10.2012 12622-0595-012
12/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0869724665

Dénomination

(en entier) : ARS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège : Rue Hoguenne 3, 7911 Frasnes-Les-Anvaing

Objet de l'acte : Démission et nomination des administrateurs

Confirmation de la nomination des administrateurs-délégués

Démission d'un administrateur-délégué

Nomination d'un administrateur-délégué

Procès-verbal de l'Assemblée générale spéciale tenue au siège de la société le 25 avril 2012

L'exposé du président, après vérification par le scrutateur, est reconnu exact par l'assemblée générale. L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour:

1.L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Léon Bekaert, né à Zwevegem le 23 octobre 1958, demeurant à 8340 Damme, Hoekestraat 25 de son mandat d'administrateur avec effet au 25 avril 2012 .

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Léon Philippe Bekaert, né à Zwevegem, le 25 février 1987, demeurant à 8340 Damme, Hoekestraat 25 de son mandat d'administrateur avec effet au 25 avril 2012.

Par vote séparé et à l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de monsieur Léon Bekaert et la démission de monsieur Léon Philippe Bekaert en leur qualité d'administrateur, et ceci avec effet au 25 avril 2012,

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Yves Heddebaut, né à Renaix, le 19 octobre 1958, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Montagne au Chaudron 11b, comme administrateur, et ce pour une période de 3 ans se terminant à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.

Monsieur Jean-Yves Heddebaut, présent à cette assemblée, accepte son mandat et déclare de ne pas avoir connaissance des faits qui peuvent empêcher l'exercice de son mandat.

Procès-verbal du conseil d'administration tenue le 25 avril 2012 au siège social

Après délibération, le conseil d'administration prend à l'unanimité les décisions suivantes:

1.Le conseil d'administration constate que Monsieur Glenn Verborgh, demeurant à 2630 Aartselaar, Groenenhoek 51, et Monsieur Léon Bekaert, demeurant à 8340 Damme, Hoekestraat 25, ont été nommés comme administrateurs-délégués par l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2010. Comme la nomination d'administrateurs-délégués est une compétence du conseil d'administration, le conseil d'administration décide à l'unanimité de confirmer la nomination de Monsieur Glenn Verborgh et de Monsieur Léon Bekaert comme administrateurs-délégués et de ratifier tous les actes qu'ils ont faits comme administrateurs-délégués depuis le 2 avril 2010.

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Léon Bekaert, demeurant à 9340 Damme, Hoekestraat 25 de son mandat d'administrateur-délégué avec effet au 25 avril 2012. A l'unanimité, le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Léon Bekaert en sa qualité d'administrateur-délégué, et ceci avec effet au 25 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

21e conseil d'administration décide de nommer Monsieur Didier Heddebaut, demeurant à 7911 Fresnes-lez-Anvaing, Rue Hoguenne 3, comme administrateur-délégué et ceci pour la durée de son mandat comme administrateur de la société.

Monsieur Didier Heddebaut, présent à la réunion, accepte son mandat et déclare de ne pas avoir connaissance des faits qui peuvent empêcher l'exercice de son mandat.

Verborgh Glenn

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 19.09.2011, DPT 26.01.2012 12016-0246-012
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 16.02.2010 10047-0435-013
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.11.2008, DPT 20.02.2009 09054-0180-013
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 16.11.2007, DPT 18.04.2008 08110-0390-013
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 22.12.2006, DPT 11.01.2007 07012-2001-013
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 29.09.2015 15620-0136-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0405-014

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne