ART 324 BIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ART 324 BIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.457.963

Publication

06/04/2012
ÿþM0D 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ir.''tlrinl cirx Canrtn1:rce. do Tournai

2 7 MARS 2012

.lt`li(?se rlrGlti,LLl

IllePalefflat=

Greffe " .` l,y



Rd " 12 !M1~2

MC



N d entrepr is' 4654.579.63

Dénomination

(en entier) Art 324 bis

(en abrege,

Forme jurtd+que asbl

s42,-p. Rue de Roucourt 50b - 7600 Péruwelz - Belgique - arrondissement judiciaire de Tournai

objet de race : Refonte des statuts de l'asbl - composition du conseil d'administration

Par assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2012, les nouveaux statuts de l'asbl Art 324 bis sont arrêtés comme suit :

-Dénomination :

Article premier : L'association a comme nouvelle dénommination : «Théâtre des opérations».

-Siège social :

Art.2 : Son siège social est établi au 6, rue du Haut Rejet, 7760 Velaines, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai. ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

" Objet :

Art.3 : L'association a pour objet le développement de différentes formes d'expressions artistiques notamment par la promotion, la création, la diffusion, l'animation, et la formation, ainsi que par l'aide à la promotion, l'aide à la création, l'aide à la diffusion, l'aide à l'animation et l'aide à la formation.

" Membres :

Art.4 : L'association est composée de membres effectifs. Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs et les personnes cooptées par l'assemblée générale. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3 et ne peux dépasser les 20 membres.

" Démission et exclusion des membres :

Art.5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation au plus tard dans le mois du rappel qui lui est notifié par simple lettre ou qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

" Cotisations :

Art.6 : La cotisation annuelle maximale est fixée par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à

1000 euros.

-L'assemblée générale :

Art. 7 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un associé désigné part lui. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par !a loi. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale tous les ans au mois d'octobre.

it.'"entior.rer sur la dernière page du 3./oiFt Htl rreto Nom et :.hi '" . '" ot,ire fnstrurnent,,,,t ou de la personne ou des persanns" .

a/arltÇ;~, ' -`-l.-n`cr '~'asair( >31i0' lo tor)datron ou l'organisme a I (?q~ri,F Llr'."s tiers

,.L2,u verso Hom et ...1 , -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Suite

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Les convocations aux assemblées générales, signées par fe président, le secrétaire et le trésorier du conseil d'administration, sont envoyées par lettre ordinaire aux membres effectifs au plus tard huit jours avant leurs tenues.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation.

Chaque associé dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale. li peut être muni que d'une seule procuration d'un autre associé.

Sauf cas prévus par la loi, une décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre disponible aux membres et conservé au siège social.

" Conseil d'administration :

Art. 8 : L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale en son sein pour une durée de cinq ans, en tout temps révocable par elfe.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier. Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixées par le Conseil. Le Conseil peut en outre, confier à chacun de ses membres une mission déterminée En cas d'absence ou d'empêchement du Président, l'intérim de la Présidence est assuré par le plus âgé des administrateurs disponibles.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux qui lui sont dévolus par la loi.

Tout membre du conseil d'administration peut proposer sa démission à l'assemblée générale qui ne peut la refuser.

" Modification des statuts :

Art. 9 : Toute modification des présents statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet.

" Dissolution :

Art. 10 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera à une association poursuivant un objet social proche.

" Dispositions générales

Art, 11 : L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 12 : Les membres fondateurs de l'Asbl sont

Corneillie Sebastien, rue du Noeu-Moulin 33, 7600 Péruwelz

Bouchain Laurent, 22 rue Montifaut, 7500 Tournai

Duret Frédéric, 2, rue du Calvaire, 7540 Tournai

Art. 13 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

" Composition du conseil d'administration :

Renouvellement des mandats des administrateurs avec effet rétroactif de Bouchain Laurent, Duret Frédéric, Corneillie Sébastien à partir du 10103/2001 jusqu'au 10/03/2006.

Démissions de Frédéric Duret, Corneillie Sébastien en tant qu'administrateurs en date du 10/03/2006.

Nominations de Verhaeghe Christine, Herne Audrey, Le Breton Solenne, Debrabandere Francis et de Van Trimpont Aurélien du 10/03/2006 jusqu'à ce jour.

Renouvellement de Laurent Bouchain à partir du 10/03/2006 jusqu'à ce jour.

A ce jour, le conseil d'administration est composé de :

Verhaeghe Christine, présidente, 6 rue du Haut Rejet ,7760 Velaines (NN 53081614262)

- Bouchain Laurent, trésorier, 22, rue Montifaut, 7500 Tournai (NN 70042711390)

- Herne Audrey, secrétaire, 17, avenue Van Cutsern, 7500 Tournai (NN 73072929430)

- Le Breton Solenne, 6 rue du Haut Rejet, 7760 Velaines (NN 81091434232) Debrabandere Francis, 7, rue du Château, 7120 Croix-Lez-Rouveroy (NN 61050307188)

- Van Trimpont Aurélien, 30, rue de Parme, 1060 Bruxelles (NN 82050215785)

plus amplement qualifiés qui acceptent leur mandat.

Fait à Tournai, le

Signatures :

yéservé au Moniteur belge

~ ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012. - Annexes du Moniteur belge

L.Bouchain A. Home

Trésorier Secrétaire

Au recto I`toio èt " t., " ar,o instrl}+nentai`t Ou rie il personne Ou des personne.

ayant pod r esener i m-soclatiol la fordation ou l'organisme a I -gaij

Îtíe -~ v~-i ,a aul lá

derniere page (LI

tiers

Coordonnées
ART 324 BIS

Adresse
RUE DE ROUCOURT 50B 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne