ART AND FACTO, EN ABREGE : ARTANDFACTO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ART AND FACTO, EN ABREGE : ARTANDFACTO
Dénomination : ART AND FACTO, EN ABREGE : ARTANDFACTO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.727.121

Publication

06/09/2013
ÿþr

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

Réservt

au

Moniteu

belge

M

i

r: _I~_!+_~

2 G`~'~~

A. <..,

Greffe

M11311113

7

i

N° d'entreprise : O 511, ' 21- ..1,2.A.

Dénomination

(en entier) : Art and Facto

(en abrégé) : ArtandfactO

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Centre d'entreprises Héraclès - Avenue Général Michel 1 - 6000 Charleroi

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

LES SOUSSIGNES :

- Fabrice Bollen, demeurant Rue Moulin à Manège, n°2 à 6280 Acoz, né le 22/05/1965 à Charleroi , de nationalité belge, divorcé.

- Daphné Cornez, demeurant Chemin Fie n° 24 à 7040 Aulnois, né le 22105/1976 à Mons, de nationalité belge, célibataire.

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM

COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

«Art and Facto»

Les associés sont actuellement

-Fabrice Bollen précité

-Daphné Cornez précitée

ARTICLE 2

Le siège social est établi à Avenue Général Michel 1, à 6000 Charleroi (Centre d'entreprises Héraclès) 11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet la création et production d'oeuvres artistiques, notamment dans le secteur des spectacles vivants, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre ou celui de tiers.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, de conseil et d'expertise, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ijlàgen bij het BelgiscliStaatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 27 août 2013.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 2.500 E (deux mille cinq cents euros),

divisé en 250 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues

entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-200 parts à M. Fabrice Bollen,précité,

- 50 parts à Melle Daphné Cornez, précitée.

Soit ensemble : 100% représenté par 250 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social. Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les trente jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part,

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé.

Monsieur Fabrice Bollen est nommé gérant de !a société.

Chaque gérant a !a signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition

effectuée dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière cu autres, mais uniquement à des co-

associés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de

modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de

voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour

autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'exercice social débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il commence ce 2i

août 2013.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 31 mai à 10 heures,

Pour la première fois, le 31 mai 2014.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix,

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les sains des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibéran comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demand des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord; par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. ,

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de fa société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de

et s'ils ont agréé par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations significations, pourront lui être valablement faites,

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

"

Réservé ° au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

téservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

~



ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le 01 août 2013 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

ARTICLE 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fabrice Bollen, Gérant







Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART AND FACTO, EN ABREGE : ARTANDFACTO

Adresse
AVENUE GENERAL MICHEL 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne