ART RYTHME ET CIRQUE, EN ABREGE : ARC

Association sans but lucratif


Dénomination : ART RYTHME ET CIRQUE, EN ABREGE : ARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.611.942

Publication

07/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL

CHARLEROI

CC/via ,

-. ENTRE i_c

2 8 NOV, 2012

Greffe



111111111111).1111111111111

M d'entreprise : 030.41. 6t4. 459,2

D4norninatioa (en entier) :

(en abrégé) : Forma juridique . Siège : .Q iet de l'acte

Art RYTHME ET CIRQUE

ARC

ASBL

RUE DES COQUELICOTS 44 6030 GOUTROUX

CONSTITUTION

Les soussignés, membres fondateurs :

Vanderyse Benoît, domicilié Rue des coquelicots 46 à 6030 Goutroux

- Charlier Sophie, domiciliée Rue Armand Bury 78 à 6534 Gozée

- Ledoux Jenifer, domiciliée Rue Séraphin Anthoine 4 à 6032 Mont-sur-Marchienne

déclarent par te présent acte, créer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts de l'association sont établis comme suit :

Titre 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 : L'association prend pour dénomination 'Art, Rythme et Cirque', en abrégé A.R.C..

Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but. lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Art, 2 : Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est" actuellement établi au 44, Rue des coquelicots à 6030 Goutroux.

li pourra être transféré en tout autre endroit dans le territoire belge, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir une culture alternative accessible à tous les milieux sociaux` par la prise en charge :

- de l'organisation d'un festival d'art de cirque dans la ville de Charleroi

- de l'organisation de spectacles vivants

- de productions artistiques

- de diffusions de films touchant de près ou de loin à l'objet social de l'association

Cette liste est non-limitative et l'association peut poser tous les actes qui peuvent contribuer directement our indirectement à la réalisation de son but Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes: activités similaires à son but.

Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2 - Membres effectifs

Art. 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut, cependant, être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

+ . MOD 2.2

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La demande d'admission doit être motivée et adressée par écrit au conseil d'administration qui la soumettra à l'assemblée générale. L'assemblée statue sur l'admission à la majorité simple des votes valablement exprimés, sans avoir à justifier d'un éventuel refus. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour être admis en qualité de membre effectif, il convient d'être majeur, d'être en possession de ses droits civiques et de porter un intérêt au projet de l'association.

Art, 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Art. 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8 : Un registre des membres effectifs est conservé au siège social. Il reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art. 10 : Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisation éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours.

Titre 3 - Membres adhérents

Art. 11 : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'association et/ou qui souhaitent aider ou participer aux activités organisées et qui s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Parmi les membres adhérents, figurent des membres d'honneur. Ceux-ci sont désignés sur proposition du conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant à fa majorité absolue.

Art, 12 : Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Art. 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent Le délégué chargé de la gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Art 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

a e MQA 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre 4 - Cotisations

Art. 16 : Les membres effectifs et [es membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil

d'administration et ne pouvant excéder 30¬ par an.

La cotisation de l'année reste acquise à l'association.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans [e mois de ['envoi du rappel qui lul est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Titre 5 - Assemblée générale

Art. 17 : L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné à cet effet par le Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 18 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

-l'admission des membres effectifs

- l'approbation des comptes et budgets

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et la révocation du (des) commissaires)/vérificateur(s) aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi.

- l'octroi de ia décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) vérificateur(s) aux comptes

- la modification des statuts

- la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

- l'exclusion des membres effectifs

Art. 19 : L'assemblée générale se réunit de plein droit, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 20 : Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.Toute proposition écrite signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins vingt jours avant la date prévue pour la réunion, doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à moins que la moitié des membres soient présents ou représentés lors de la réunion et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Le nouveau point inscrit à l'ordre du jour ne peut représenter un intérêt essentiel de l'ASBL

Art, 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dament signée. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 24 : Sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences particulier, l'assemblée délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 25 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote relatif à des personnes a lieu à bulletin secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

SuIOD 2.2

Art. 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut de secrétaire, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ce registre pourra être consulté, sans déplacement hors du siège, par tout membre effectif. Des extraits des procès-verbaux signés par deux administrateurs pourront être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Art 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur

Titre 4 - Conseil d'administration

Art. 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art 29 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret

Le mandat des administrateurs dure deux ans et est renouvelable un nombre illimité de fois. Le mandat se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Art. 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitementToutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leut fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 33 : Le conseil d'administration peut nommer en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 34 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. ll se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 35 : Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art 36 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Art 37 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 38 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes relatifs à des personnes ont lieu à bulletins secrets.

Art. 39 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut de secrétaire, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 40 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Art. 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 42 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et fa représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou tiers. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand fe délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou tiers. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 44 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge.

Titre 5 - Dispositions diverses

Art. 45 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 46 : L'exercice social court du ter janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 47 : Les comptes de l'exercice social écoulé établis selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée générale par le conseil d'administration. L'approbation de l'assemblée générale ordinaire se fait lors de l'assemblée se réunissant au courant du premier semestre de chaque année.

Art. 48 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B Suite

Art. 49 : Règles spéciales

Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont

respectivement les suivantes:

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications au statut que si les

" modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des ; 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en i vue desquels l'association est constituée ne peut être adopté qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après fa première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 50 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 . modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant tes associations sans but lucratif.

Titre 6 : Dispositions transitoires

Art. 51 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs : -Vanderyse Benoît, né le 23.01.1990 à Montigny-le-Tilleul, domicilié Rue des coquelicots 46 à 6030 Goutroux

-Chartier Sophie, née le 30.09.1990 à Charleroi, domiciliée Rue Armand Bury 78 à 6534 Gazée

Art. 52: Le conseil d'administration désigne, en qualité de :

-Président : Vanderyse Benoît

Le conseil d'administration désigne Vanderyse Benoît comme personne chargée de la gestion journalière et ° qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement,

Ii désigne Vanderyse Benoît et Chartier Sophie comme personnes disposant du pouvoir de représenter : l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous fes actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

Fait à Goutroux ce en triple exemplaires

Benoît Vanderyse

Sophie Chartier

agissant conjointement en leur qualité de représentants de l'association

J Z

" t Réservé au Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ¬ 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART RYTHME ET CIRQUE, EN ABREGE : ARC

Adresse
RUEDES COQUELICOTS 44 6030 GOUTROUX

Code postal : 6030
Localité : Goutroux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne