ART URBANISME & ARCHITECTURE, EN ABREGE : ARUB & A

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART URBANISME & ARCHITECTURE, EN ABREGE : ARUB & A
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.984.876

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 19.08.2014 14461-0170-008
03/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

Résg at Moni bel

'Tsbanal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le2 3 .~~~`~. 2g14

`~Glwl~rj~.a..

. _~~~

Greffés 10t 0 aile-Guy

azsu! r

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS BONVARLET MOTOS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : rue de Tournai, 157 7620 Hollain

N° d'entreprise : 0417.984.876

Obiet de l'acte : REGULARISATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES TITRES - MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

11 résulte d'un acte reçu le vingt et un janvier deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à. responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social: à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame NOIRHOMME Barbara Jeanne Léon Marie, née à Namur le 26 mars 1976, célibataire, domiciliée à 7620 Hollain, rue de Tournai, 157,associée unique agissant; en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité. limitée "ETABLISSEMENTS BONVARLET MOTOS", ayant son siège social à 7620 Hollain, rue de Tournai,: 157, TVA BE 0417.984.876 - RPM Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes:

1, Elle a décidé de régulariser à l'article 2 des statuts le transfert du siège social à 7620 Hollain, rue de' Tournai, 157.

2. Elle a décidé de modifier fa dénomination sociale en "ART URBANISME & ARCHITECTURE", en abrégé. "ARUB&A",

3. Elle a décidé de remplacer l'objet social actuel par un objet social consistant en l'accomplissement à titre. principal de toutes prestations de services rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte,

4. Elle a décidé de convertir dans les statuts le montant du capital en euros et de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

5. Elle a modifié les articles 1, 2, 3 et 5 des statuts pour les adapter aux résolutions ci-dessus,

6. Elle a décidé de refondre intégralement les statuts, sans modification des éléments fondamentaux de ceux-ci, pour les adapter, notamment en ce qui concerne la nature obligatoirement civile de la société et les règles relatives à fa détention, la cession et la transmission des parts sociales, à la loi du 20 février 1939 sur la' protection du titre et de la profession d'architecte, telle que modifiée par la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi` programme (I) du 20 juillet 2006 et au Règlement de déontologie de la profession approuvé par l'arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres du 18 avril 1985, en manière telle que la société puisse être agréée par l'Ordre des architectes compétent et en conséquence d'adopter un nouveau texte des statuts dont il est extrait, ce qui suit:

La société est une société civile qui adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ART URBANISME & ARCHITECTURE, en abrégé ARUBA,

Le siège social est établi à 7620 Hollain, rue de Tournai, 157.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à; l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes" activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à réaliser,; développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires.

Toute l'activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent la profession d'architecte ; tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes; autorisées à y exercer la profession d'architecte.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation; d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le- tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni se vocation principale de" société d'architecture, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille= » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge r Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT UN EUROS TRENTE SEPT CENTS.

Il est représenté par mille sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille sept cent cinquantième de l'avoir social.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire..

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire,

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Néanmoins, la signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Chaque part donne droit à une voix,

Au cas où les parts sont démembrées en usufruit et nue-propriété, il y a lieu d'appliquer les règles suivantes:

- pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939.

Le droit de vote sera exercé par l'usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, paragraphe premier de la loi du 20 février 1939.

En cas d'indivision, les droits afférents aux parts concernées seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société.

En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2, paragraphe premier de la loi du 20 février 1939.

Dans tous les cas, le droit de vote sera suspendu si l'usufruitier ou la personne désignée pour exercer le droit de vote ne répond pas aux conditions définies dans les statuts.

Pour les parts autres que les parts d'architecte, le droit de vote est en règle reconnu à l'usufruitier, sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 °h) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport de la gérance, statuts coordonnes, Véronique GRIBOMONT, notaire associée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Lep WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 2 SEP. 2013

Greffier assul

111101

*13139030*

N° d'entreprise 0417.984.876

Dénomination

(en enter) : ETABLISSEMENTS BONVARLET MOTOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forma juridique

Siège : Chaussée de Bruxelles 12-14 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obietisi de l'acte :Démission et nomination gérant, transfert siège social. Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 août 2013.

Monsieur Malvoisin Michel présente sa démission comme gérant pour raisons personnelles. A l'unanimité l'assemblée accepte sa démission et nomme Madame Noirhomme Barbara comme gérante de la société.

L'assemblée décide également de transférer le siège social de la société Rue de Tournai 157 à 7620 Hollain.

No 12É.0 m,tte `~~~---

Mentionner sur la dernière page du Volei B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 23.08.2012 12448-0514-008
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 29.08.2011 11513-0497-007
02/03/2011 : TO048730
04/10/2010 : TO048730
18/11/2009 : TO048730
02/03/2009 : TO048730
10/09/2007 : TO048730
06/09/2006 : TO048730
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 11.06.2015 15181-0369-011
01/08/2005 : TO048730
09/09/2004 : TO048730
16/08/2004 : TO048730
31/10/2000 : TO048730
05/01/1995 : TO48730
23/05/1990 : TO48730

Coordonnées
ART URBANISME & ARCHITECTURE, EN ABREGE : AR…

Adresse
RUE DE TOURNAI 157 7620 HOLLAIN

Code postal : 7620
Localité : Hollain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne