ART WAVES, EN ABREGE : AW

Dénomination : ART WAVES, EN ABREGE : AW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.894.231

Publication

14/07/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L association est d�nomm�e � Art Waves �, en abr�g� � AW �

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Mons � Avenue Charles Lemercier 19 bte2 � 7850 Enghien.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But

- Nsengiyumva Jean Jacques, 19, Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien

- Nsengiyumva Jean Luc, 1140 Bruxelles Rue du Bon Pasteur 57 bte47

- Mus Marta, 19 Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

L association a pour but : d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : production musical, vid�o, cin�matographique, spectacles, cr�ation des lieux des spectacles, donner des cours de musique, d instruments, de production musical, de danse, photo, r�alisation de film, prestations musicales.

L association a pour but d une part la cr�ation et la production de spectacles et des albums de musiques, l �dition de musique, livres, images et d autre part la sensibilisation du public aux diff�rentes expressions artistiques.

Les soussign�s :

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

L organisation d actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques, ou par la mise en place

(en abr�g�) : AW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Charles Lemercier(P.E.) 19 2

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Art Waves

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306398*

Volet B

7850

0555894231

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Enghien

Greffe

D�pos�

10-07-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d ateliers cr�atifs, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou

pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

La liste n est pas exhaustive.

Art. 4. Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

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Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Remarque :

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

L association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 10. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 11. Pouvoirs

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Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le

courant du mois de d�cembre.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date

de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Art. 14. Quorum de pr�sence

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut d�tenir plus de 1 procuration.

Art. 15. Repr�sentation, droit de vote et majorit�

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Un point non inscrit �

l ordre du jour peut �tre d�battu si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� des

membres effectifs accepte d inscrire ce point � l ordre du jour.

L assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge annuelle � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association, et la nomination ou r�vocation du liquidateur;

- l'admission et l exclusion d'un membre (attention : � combiner avec les articles 6 et 7);

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d administration � tout moment, � la demande de celui-ci ou � la demande �crite d un cinqui�me des membres effectifs.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent� sauf dans le cas o� les pr�sents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de pr�sences diff�rent.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le proc�s-verbal des d�cisions prisent par l assembl�e g�n�rale est r�dig� par un des administrateurs d�sign� comme tel au d�but de l assembl�e g�n�rale. Il mentionne les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Il reprend, au minium, l ensemble des points � l ordre du jour et le r�sultat des votes. Le cas �ch�ant, il reprend les r�serves qui ont �t� exprim�es lors des d�bats.

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par les membres conform�ment � l article 8, alin�a 2. Tout tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peut demander de consulter le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale sign�.

Toute modification des statuts, toute d�cision relative � la dissolution, de m�me que toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, doit �tre sans d�lais d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

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Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat Responsabilit�

Art. 21. D�lib�ration

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Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil d'administration. Sa d�mission prend effet imm�diat sauf si elle a pour cons�quence que le nombre d administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l article 18.

Le mandat d administrateur peut �tre en tout temps r�voqu� par l assembl�e g�n�rale sans qu elle doive se justifier.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

L association est administr�e par un conseil d administration compos� de 2 membres au moins et 3 au plus. Le

nombre d administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est �lu par assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 19. D�mission R�vocation Vacance d un mandat

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Art. 22. Pouvoirs et d�cisions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,

subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l association.

Les administrateurs agissent en coll�ge, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale.

Le conseil d administration peut d�l�guer certains pouvoirs de d�cision, sous sa responsabilit�, � une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas �ch�ant le pouvoir de repr�sentation. Il pr�cise l �tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ces pouvoirs peuvent �tre exerc�s par les personnes d�sign�es.

Tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d administration � un administrateur cesse d�s la d�mission ou la r�vocation dudit administrateur.

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir.

Il est convoqu� � la demande du pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un

administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, du pr�sident de s�ance est d�terminante (� coordonner en fonction de l article 18). Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d une procuration �crite sign�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Titre VI Gestion journali�re

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes.

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Art. 25. Publications

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L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d administration agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Titre VII Repr�sentation Art. 24. Repr�sentation

Titre VIII - Dispositions diverses Art. 26. R�glement d ordre int�rieur

Art. 27. Exercice social

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

L ASBL tient une comptabilit� conforme � la l�gislation en vigueur � l �gard des associations sans but lucratif de droit belge.

Art. 29. Commissaire et v�rificateurs aux comptes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L assembl�e g�n�rale d�signe, lorsque la loi l exige, un commissaire aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Dans les autres cas, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes selon les modalit�s pr�vues � l alin�a pr�c�dent.

Art. 30. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur. Elle d�termine ses pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL ou une fondation priv�e ou publique, ou une association internationale sans but lucratif, ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

***

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Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- Jean Jacques Nsengiyumva, 19 Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien, n� � Kigali 07.08.1969

- Marta Mus, 19 Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien, n�e � Zywiec 01.01.1972

- Jean Luc Nsengiyumva, 1140 Bruxelles Rue du Bon Pasteur 57 bte47, n� � Kigali le 19.03.1971

qui acceptent ce mandat.

- Jean Jacques Nsengiyumva, 19 Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien, n� � Kigali le 07.08.1969

- Marta Mus, 19 Avenue Charles Lemercier 7850 Enghien, n�e � Zywiec le 01.01.1972

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 09.07.2014 a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de repr�senter l association dans tous les actes juridiques :

Fait � Enghien, le 09.07.2014.

Coordonnées
ART WAVES, EN ABREGE : AW

Adresse
AVENUE CHARLES LEMERCIER(P.E.) 19, BTE 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ART WAVES, EN ABREGE : AW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ART WAVES, EN ABREGE : AW

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