ARTE-FACTORY

Dénomination : ARTE-FACTORY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.969.936

Publication

06/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311298*

D�pos�

02-07-2015

Greffe

0632969936

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Arte-factory

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire associ� Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 1er juillet 2015 que :

1) Monsieur DURIEUX Jonathan (...) domicili� � 7387 Honnelles, rue Elisielle 31.

2) Monsieur DURIEUX Marcel Maurice (...) domicili� � 7000 Mons, chemin de la Masure 9. Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e Arte-factory, ayant son si�ge social � 7387 Honnelles, rue Elisielle 31, au capital de 18.600 euros repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l avoir social. Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, apr�s que le notaire soussign� les ait �clair� sur les cons�quences de l'article 229, 5*, du Code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifeste�ment insuffisant, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Ils ont d�clar� souscrire les 186 parts en num�raire, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme il suit :

- par Monsieur Jonathan DURIEUX, pr�cit� : � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 � ), soit pour 185 parts sociales;

- par Monsieur Marcel DURIEUX, pr�cit� : � concurrence de cent euros (100,00 � ), soit pour 1 part sociale.

Ensemble : 186 parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE27 3631 4890 8073 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, de sorte que la soci�t� dispose actuellement d un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest�e annex�e � l acte.

Il en a arr�t� les statuts comme il suit :

Article 1 FORME - D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Arte-factory �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Article 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles, rue Elisielle 31.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Elisielle(A) 31

7387 Honnelles

Constitution

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Volet B - suite

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes activit�s et prestations relatives � l architecture d int�rieur, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, notamment le conseil technique et esth�tique,

- tous travaux immobiliers de quelque nature qu ils soient et notamment la r�novation et d am�nagement de biens immeubles,

- tous travaux de menuiserie et de cr�ation de meubles et objets mobiliers d am�nagement d int�rieur et de d�coration,

- la vente, en gros ou en d�tail, de produits et objets de d�coration et d am�nagement d int�rieur, - tous travaux et prestations relatifs � l am�nagement et la cr�ation de parcs et jardins,

- l organisation ou la participation � des �v�nements, salons, d�monstrations relatifs � l architecture d int�rieur, l am�nagement et la d�coration d int�rieur,

- toutes activit�s immobili�res, notamment la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en d�membrement de celle-ci, par voie de vente, acquisition, �change, partage, apport, location, location-financement, sans que cette �num�ration soit exhaustive. La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 G�RANCE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 9 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de

t�l�communication dont notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 10 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 12 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 h., au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, �

l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs

au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas,

sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

En application de l article 268 � 2 du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre

par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles

qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 13 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 14 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e en d�cide autrement.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 15 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 17 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

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Volet B - suite

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2017.

3) Nomination de g�rant(s)

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Jonathan DURIEUX, pr�cit�.

Ayant accept� le mandat qui lui est conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4) Contr�le

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

5) Reprise d engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira

ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

Sign� F. KUMPS, notaire associ� � La Hulpe.

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Coordonnées
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Adresse
RUE ELISIELLE 31 7387 ANGRE

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ARTE-FACTORY

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