ARTHISANS DES SAVEURS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARTHISANS DES SAVEURS
Dénomination : ARTHISANS DES SAVEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.554.947

Publication

13/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1III

*14116412*

Tribunat de Commerce de Tournai déposé au greffe le

111111





Dénomination : ARTHISANS DES SAVEURS SPRL Starter

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 7812 Ath (lillers-Notre-Dame), Chemin de l'Abbesse, 1

N° d'entreprise : " (-;S1 . 41)

Objet de l'acte CONSTITUTION

Texte

Droit d'écriture 95,00 euros, payé sur déclaration par Maître Etienne CARLiER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE-QUATORZE.

LE DEUX JUIN.

Par devant-nous, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruweiz.

ONT COMPARU :

Monsieur FERYN Philip-Omer-Michel-Cornelius, né à Lobbes le 4 mars 1971 (NN 710304-049-82),

technico-commercial, et son épouse, Madame DROPSY Christine-Marie-Françoise, née à Lobbes le 9 février

1971 (NN 710209-026-45), femme au foyer, demeurant ensemble à 7812 Ath (ex-Villers-Notre-Dame), Chemin

de l'Abbesse, 1..

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître

Guillaume HAMBYE, notaire résidant à Mons, le 4 mai 1999, non modifié à ce jour

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la Société Privée à Responsabilité

Limitée Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit, selon les règles applicables aux dites sociétés:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DU REE

Article un

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter.

Elle est dénommée : «ARTHISANS DES SAVEURS SPRL Starter».

Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée Starter' ou des initiales "SPRL-S"; elle

doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des mots "Registre des

Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont dépend le

dit siège, et du numéro d'entreprise.

Article deux

Le siège social est établi à 7812 Ath (ex-Villers-Notre-Dame), Chemin de l'Abbesse, 1.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également établir, sur simple décision de la gérance, tout siège d'exploitation, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Article trois

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

-au commerce de boucherie et charcuterie

-à l'importation et à l'exportation, à la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires bruts ou

travaillés, de condiments et d'assaisonnements

-à l'exploitation de commerces de restauration sur place ou à domicile

-à la culture de fruits, de légumes, de tubercules, de plantes à épices, aromatiques, médicinales et

pharmaceutiques

-à l'élevage de porcs à l'engrais, y compris l'engraissement pour compte de tiers, de volailles, de bovins,

d'ovins, de caprins et de lapins

-à la transformation et à la conservation de viande de volaille.

Elle peut tant en Belgique qu'a l'étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article cinq

Le capital social est fixé à QUATRE euros; il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

11 devra être porté à dix huit mille cinq cent soixante euros selon les dispositions applicables aux sociétés Starter.

Article six

Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par Monsieur Philippe FERYN, à concurrence de vingt-cinq parts sociales, et par Madame Christine DROPSY, à concurrence de septante-cinq parts sociales chacun.

Les comparants déclarent avoir libéré chacun leur souscription, par un versement en espèces au compte ouvert auprès de la Banque Belfius, au nom de la société en formation «ARTHISANS DES SAVEURS SPRL STARTER», sous le numéro 6E88 6631 6979 9141, de telle manière que ta société dispose dès à présent de ta somme de quatre euros.

Article sept

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et, le cas échéant, les sociétés Starter.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à la législation applicable aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article huit

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où te défaitlant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article neuf

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège sociaL Article dix

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions légales.

Article onze

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article douze .

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il

en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE

Article treize

La gérance de la société est exercée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.

Article quatorze

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article quinze

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article seize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. II disposera de la signature sociale pour toutes opérations dont notamment ouvrir tout comptes en banque, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

Article dix-sept

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article dix-huit

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article dix-neuf

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par la gérance.

Article vingt

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-et-un

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-hult heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour l'approbation des comptes annuels et la décharge à la

gérance.

L'assemblée peut en outre être convoquée à tout moment par la gérance. Elle le sera obligatoirement à la

demande des associés représentant le cinquième du capital social; en pareil cas, fa convocation sera faite dans

le mois de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont adressées aux

associés, huit jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en dispensent la

gérance

Article vingt-deux

Chaque part sociale confère une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés.

Article vingt-trois

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article vingt-quatre

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le premier exercice a pris

cours ce premier juin et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les associés peuvent prendre connaissance au siège social

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3) de la liste des associés qui n'ont pas libéré leurs parts avec l'indication du nombre de leurs parts et celle

de leur domicile;

4)1e cas échéant, du rapport de gestion.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Article vingt-cinq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis, sous réserve des règles applicables aux sociétés Starter, à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-six

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège social, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la pouisuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article vingt-sept

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales; à défaut, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

Article vingt-huit

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article vingt-neuf

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article trente

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés, et plus particulièrement aux dispositions applicables aux sociétés Starter.

NOMINATION

Et, immédiatement, ont été nommés gérants de la société pour une durée illimitée, Monsieur Philippe FERYN et Madame Christine DROPSY, préqualifiés, qui ont déclaré accepter.

Chaque gérant aura tous pouvoirs pour poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le mandat de Monsieur Philippe FERYN sera actuellement exercé à titre gratuit, le mandat de Madame Christine DROPSY sera rémunéré.

Les comparants déclarent, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits, dans le cadre de son objet social, au nom de la société en formation.

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, les comparants ont fait établir et remis au notaire soussigné un plan financier, dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par le notaire conformément aux dispositions légales.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros,

DONT ACTE

Fait et passé à Péruwelz, en l'étude.

Date que dessus.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijla-gen-bliiretReigisth-Staâtgbratr:13/06/20I4-- Annexes du IVioniteur belge

Volet B - Suite

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte et des modifications apportées au projet, dont les

comparants déclarent avoir pris connaissance antérieurement aux présentes, ceux-ci ont signé ainsi que nous,

notaire.

(signé)Philip FERYN  Christine DROPSY  Etienne CARLIER.

Enregistré à Tournai I le

POUR EXPEDITION CONFORME DESTINEE A LA PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DELIVREE PAR MAITRE ETIENNE CARLIER

Déposée en même temps :

- expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 06.10.2016 16644-0366-010

Coordonnées
ARTHISANS DES SAVEURS

Adresse
CHEMIN DE L'ABBESSE 1 7812 VILLERS-NOTRE-DAME

Code postal : 7812
Localité : Villers-Notre-Dame
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne