ARTISOINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTISOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.724.986

Publication

13/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

N

i

MOD WORD 1 {.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grffe -

3-RiCo

Gref fz AUX IL lie

r assu mé 0 2 -01- 2014

Q'ÉPn PAU GREFFE L

TRIBUNAL DE COMMERCE

6-

DETOURNAI

N°d'entreprise: QSq1 qat .q n6 Dénomination

(en entier) : ARTISOINS S.P.R.L.

IIIIIIIIIIIIIIR~I

" 19012631

1

ro

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à res-'ponsabilité limitée

Siège : 7501 Tournai ( Orcq), Résidence Lelubre, allée 2 n° 14

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte : il résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, à Tournai, le 20 décembre 2013, non encore enregistré , que 1) Madame ARTISIEN Mélanie Michèle Fanny, infirmière, née à Tournai le dix neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatre (NN841119-350-48), et son époux,

2) Monsieur LEBLANC José Alfred Ghislain, agent de l'état, né à Tournai le vingt cinq avril mil neuf cent

soixante cinq ( NN650425 087-71)

domiciliés ensemble à Tournai ex Orcq, 14, résidence Ch. Lelubre Allée 2

Les comparants sont légalement considérés comme fondateurs de la société et, en conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés .

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils consti-duent comme suit :

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÈTÉ

Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à res-'ponsabilité limitée. Elle adopte la dénomination : « ARTISOINS S.P.R.L. »

Article deux - Siège

Le siège social est établi à 7501 Tournai (Orcq), Résidence Lelubre, allée 2 n° 14

Tout changement du siège social sera décidé par !e ou les gérants et devra être publié aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins.

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quel-'conques commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

" l'activité de soins infirmiers à domicile ou en dispensaire

" la gestion d'une maison de retraite , les soins aux résidents et la formation du personnel

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq- Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 eur) représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes tes parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté par tous

les comparants

Madame ARTISIEN souscrit nonante cinq parts (95)

Monsieur LES ANC souscrit cinq parts (5)

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-'crites en numéraire sont libérées à

concurrence de six mille cinq cents euros et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six

mille cinq cents euros

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis ( compte n° 001-7136482-74 ).

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.

Le gérant sera désigné par I' assemblée générale qui déterminera la durée et l'étendue de ses pouvoirs

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article sept - Assemblées générales

Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le trente juin de chaque année à dix

heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en cutre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la soolété l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, 11 exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer.

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé

11 cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du capital social.

2f le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale,

Article neuf - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquida-'teurs nommés par l'assemblée générale.

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de domicile au siège social oii toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites,

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article douze - Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.577 euros

Article treize  Droit commun.

Volet B - Suite

Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte ,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A! Début et clôture du premier exercice

Le premier exercice commencé rétroactivement le premier octobre 2013 sera clôturé le 31 décembre 2014. En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le premier octobre 2013.

BI Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

C/ Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .

Nomination de la gérante

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont nommé

aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit : Madame Mélanie

ARTISIEN, prénommée, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces jointes : expédition

t%.', -w;

Réservé

au

Moniteur

beIge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Coordonnées
ARTISOINS

Adresse
RESIDENCE LELUBRE 14 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne