ARTS ET METIERS SAINT-LUC MONS

Divers


Dénomination : ARTS ET METIERS SAINT-LUC MONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 407.586.971

Publication

24/10/2014
ÿþr

N° d'entreprise : 407, 586.971

Dénomination

(en entier) : Arts et Métiers Saint-Luc Mons

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid 9 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Lors de son assemblé générale du 24-01-2014, le conseil d'administration a accepté à l'unanimité la démission de

Uters Gérard, secrétaire

L'assemblée générale nomme deux nouveaux membres :

Magonet Bernard, Trésorier

- I-IPebeke Annette, Secrétaire

Le nouveau conseil d'administration est composé de :

- Lefèvre Jean, Président

- Dsnil Pierre, Vice-Président

- Magonet Bernard, Trésorier

- I-IPebeke Annette, Secrétaire

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

JR tr

tai-;: f': REGISTRE DES PERSONNES MORALE§

17 -fi- 21.111

ELGISCH STA,,;

~

MONlTE

-7 OCT. S4

" 14195 1

RIBUNAL DE COMMERCE - MON-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2012
ÿþ tV[oD 2.2

ôlet:.8i`. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

beige

.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

39 NOV. 2012

N° Greffe

N° d'entrepdse : 407.586.971

Dénomination

(en entier) : Arts et Métiers Saint-Luc Mons

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid 9 à 7000 Mons

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Les articles 34 et 35 publiés le 02-01-2004 sont supprimés et remplacés par les articles suivants:

_

*12199900*

Art.34

La vente ou l'aliénation même temporaire d'un bien immobilier affecté ou à affecter à l'enseignement est réservé à l'AG, statuant à la majorité prévue à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Le fruit de ces opérations ainsi que l'avoir social éventuel reviendront à !'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud » à Ciney.

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto : Nom et ouaiité du notaire Instrumentant ou dá la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

,Au verso : Nom et signature

Art.35

La dissolution de l'association doit être décidée par l'AG en application de l'articie 20 de la loi du 20 mai 2002 et en application de l'article 22 de la métre loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de l'ASBL « Frères

des Ecoles Chrétiennes de Belgique Sud » à . Ciney.

DENIL PIERRE " Jean Lefèvre Président

ADMINISTRATEUR

BilTagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARTS ET METIERS SAINT-LUC MONS

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne