ARTS & KIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARTS & KIDS
Dénomination : ARTS & KIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.168.990

Publication

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Arts & Kids a.s.b.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue Caremberg, 100, 7850 Petit-Enghien

Objet de l'acte : Statuts

Statuts de l'a.s.b.l. « Arts & Kids a.s.b.l.»

Les soussignés :

1) Monsieur Brunet Frédéric né le 28 juillet 1974 à Leuven, domicilié à Bellingenstraat 19, 1502 Lembeek ;

2) Madame Meynaerts Valérie, née le 23 juin 1973 à Anderlecht, domiciliée à Bellingenstraat 19, 1502 Lembeek ;

3) Madame Develay Séverine, née le 26 avril 1977 à Ixelles, domiciliée à Rue Caremberg 100 à 7850 Petit-Enghien et

4) Monsieur Houillon Laurent, né le 22 novembre 1976, domicilié à rue de la Saiwire, 6A à 6856 Fays-les-Veneurs

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mil deux dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Arts & Kids association sans but lucratif ou Arts & Kids a.s.b.l. ».

Article 2  Son siège social est établi à 100 rue Caremberg à 7850 Petit-Enghien, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE II - BUT SOCIAL POURSUIVI ET OBJET

Article 4  L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de développer, éduquer et d'épanouir la personne et notamment des jeunes et ce par la promotion de l'expression corporelle et artistique de l'individu sous toutes ses formes : musique, arts plastiques, cuisine, psychomotricité et techniques d'expressions. L'association a également pour but la promotion du sport et de la culture en général.

Article 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités concernant le développement, l'éducation des jeunes par le biais des loisirs et l'épanouissement corporel et psychique de la personne. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'animation d'ateliers de pyschomotricité, sportifs et créatifs pour enfants,

- l'animation d'activités extra-scolaires pédagogiques

- l'organisation et la mise en place d'activité de type socio-culturelle, éducatives et récréatives,

- l'organisation d'événements, de stages résidentiels ou non résidentiels en Belgique et à l'étranger,

- l'organisation de cours, de formations en Belgique ou à l'étranger,

- l'organisation de séances d'information sur et de rencontres à propos de l'épanouissement personnel,

corporel et psychique,

- accessoirement de développement de projets de développement durable.

Elle peut accomplir tous les actes pour la conception, la diffusion, la promotion et la production des activitées se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser tes formations professionnelles spécifiques, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations liées à ses activitées.

Elle peut accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

L'association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires.

TITRE III - LES MEMBRES

Section I  Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2. Le nombre des membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts ou par décision de l'Assemblée générale.

Article 7

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au Conseil d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section Il - Droits, démission, exclusion, suspension

Article 8 - Droits

§1. Membres effectifs  Droits légaux

La loi contient deux catégories de droits dont les membres effectifs jouissent de plein droit :

- le droit de participer à l'Assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote) ;

- le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association.

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l'espéce

serait nulle.

§2. Membres adhérents - Droits et obligations

Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n'ont aucun droit de décision, de

veto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit.

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Article 9  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

La liste de premiers membres (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution de l'association sans but lucratif.

En cas de modification et afin d'assurer la mise à jour du dossier de l'association sans but lucratif, une nouvelle liste de membres effectifs doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. La nouvelle liste doit contenir les mêmes mentions que celles qui ont été transcrites dans le registre des membres effectifs.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 13  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le Conseil d'administration peut déterminer les conditions d'admission des membres adhérents.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année. Elle aura lieu dans le courant du mois d'avril de chaque année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Article 17  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. La

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convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 18  L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Article 20  Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 21  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre effectif de l'Assemblée générale ne peut détenir que deux procurations au maximum.

Article 22  L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que les trois quarts de ses membres sont

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est déterminante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23 - L'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé du nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée générale annuelle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Article 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président qui sera le correspondant

officiel de l'association, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement un Vice-président.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus àgé des

administrateurs présents.

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Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande de ses membres. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriet ou même verbalement au moins huit (8) jours calendrier avant la date de réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une deux procurations au maximum.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés par les administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) ET une majorité des deux tiers des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 29  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le Conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 30  Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation de mandat.

Sous sa responsabilité, le Conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et

de représentation de l'association :

- à un ou plusieurs administrateurs,

- à un ou plusieurs membres

- à un ou plusieurs non membres.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'administration.

Ces personnes exercent leurs pouvoirs individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite

décidée par le Conseil d'administration. Ces actes doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association. Le Conseil d'administration limite l'engagement des actes

d'exécution journalière à cinq mille (5 000) eur.

Article 31  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

lls exercent leur mandat à titre gratuit.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Chaque année, à la date du 31 décembre, le Conseil d'administration arrête les comptes annuels de l'exercice social écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois d'avril de chaque année.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Lorsque l'association ne répond plus aux critères de la « PETITE ASSOCIATION», le Conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui se rapprochera autant que possible du but de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquerra ta personnalité morale.

Exercice social :

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31

décembre 2012. La première Assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois d'avril 2013.

Réservé

au

Moniteur

.belge

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Min 2.2

Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Conseil d'administration :

Sont nommés administrateurs au Conseil d'administration:

1) Monsieur Houillon Laurent, né le 22 novembre 1976, domicilié à rue de la Saiwire, 6A à 6856 Fays-les-Veneurs,

2) Monsieur Brunet Frédéric né le 28 juillet 1974 à Leuven, domicilié à Bellingenstraat 19, 1502 Lembeek

3) Madame Séverine Develay, née le 26 avril 1977 à Ixelles, domiciliée à Rue Caremberg 100 à 7850 Petit-

Enghien,

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le Conseil d'administation désigne en qualité de :

Président : Monsieur Brunet Frédéric (74.07.28-279.96)

Secrétaire : Monsieur Houillon Laurent (76.11.22-156.80)

Trésorier : Madame Séverine Develay (77.04.26-314.66)

Le Conseil d'administration désigne le Trésorier comme personne chargée de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement. Cette responsabilité est exercée à titre non rémunéré.

Le Conseil d'administration désigne le Président et le Secrétaire comme personnes disposant des pouvoirs de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, les actes autres que ceux de la gestion journalière ainsi que les actes de gestion journalière dépassant la limite d'engagement fixée à l'art. 30. Ils agissent en qualité d'organe individuellement. Cette responsabilité est exercée à titre non rémunéré.

Fait à Petit-Enghien, le 4 juin 2011 en autant d'exemplaires que de parties présentes.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2010, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour compte de l'ASBL

BRUNET Frédéric HOUILLON Laurent

Président Secrétaire

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DEVELAY Severine

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
ARTS & KIDS

Adresse
RUE CAREMBERG 100 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne