ART'TES SOUHAITS, EN ABREGE : ATS OU CIE ATS

Association sans but lucratif


Dénomination : ART'TES SOUHAITS, EN ABREGE : ATS OU CIE ATS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.796.229

Publication

04/04/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte







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D£sZocrtRaW:Jn Art'Tes Souhaits

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tir abrégé) . ATS, Cie ATS, Compagnie ATS, Compagnie Art'Tes Souhaits. FoimC: juOdifque' ' A.S.B.L.

Slèÿe : rue Herman Leclercq 41, 6500 Leval-Chaudeville Belgique

Once " de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1 De Vriendt Marie Claire, 41 rue Herman Leclercq 6500 Leval-Chaudeville

2 Vankerckhoven Alexia, 41 rue Herman Leclercq 6500 Leval-Chaudeville

3 Vankerckhoven Marc, 28 rue du Palier 1348 Louvain-La-Neuve

ont convenu de constituer une association sans bute lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 niai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

Titre 1er Dénomination, siège social, but

Article 1 er : L'association est dénommée Art'Tes Souhaits, en abrégé ATS ou Cie ATS ou Compagnie Art Tes Souhaits ou Compagnie ATS.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au 41 rue Herman Leclercq 6500 Leval-Chaudeville. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but : encourager l'épanouissement de soi.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : encourager la création et l'expression artistique, la pratique sportive et l'exercice physique, le développement personnel, l'aide humanitaire, l'organisation et la production de spectacles, de conférences, de stages, de séminaires, diffusion sous toutes ses formes, édition, etc...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre II  Membres



Article 5 : L'association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, et de membres sympathisants. Le nombre de membres adhérents, d'honneur, et sympathisants sont illimités. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

Article 6 : Sont membres effectifs ; les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée conjointement par Marie Claire De Vriendt et Alexia Vartkerckhoven.

Article 7 : Sont membres adhérents ; tous ceux qui s'engagent par écrit à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Sont membres sympathisants ; tous ceux qui s'engagent par écrit à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9 : Sont membres d'honneur : tous ceux qui s'engagent à soutenir l'association par le biais d'aides conséquentes quelles qu'elles soient et désignés membres d'honneur par Marie Claire De Vriendt ou Alexia Vankerckhoven, et qui s'engagent par écrit à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10 : Tout membre effectif, est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier postal recommandé avec accusé de réception, sa démission au conseil d'administration. Cette démission prend cours à la date du cachet de la poste.

Tout membre adhérent, sympathisant, ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant, par courrier électronique, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ; tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Est également réputé démissionnaire, tout membre portant atteinte à la réputation de i'ASBL, de ses représentants, et/ou à son bon fonctionnement. Pour ce dernier point le CA est seul juge par vote à la majorité des 2/3 du CA.

L'exclusion de tout membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre à tout moment, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou ayant porté atteinte à la réputation de l'ASBL, de ses représentants, et/ou à son bon fonctionnement,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1) La convocation régulière d'une assemblée générale oû tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4) Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5) La mention dans le registre de l'exclusion de membre effectif.

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.







Article 11 : Le conseil d'administration doit tenir, au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre doit reprendre les noms, prénoms, et domiciles des membres effectifs, ou , lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Ce registre doit être accessible aux contrôleurs éventuels; il doit aussi contenir les procès-verbaux et

les décisions de l'AG et du CA, de même que les documents comptables de l'association.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tout les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande motivée et écrite, par courrier électronique, adressée au conseil d'administration, sous réserve d'acceptation de celle-ci par au moins un des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre III  Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs, adhérents, sympathisants, et d'honneur sont tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par les conseil d'administration. Le montant maximum fixé sera de 1000¬ .

Titre IV --Assemblée Générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de séance élu à la majorité simple en début de séance . Les membres adhérents, sympathisants, et d'honneur, peuvent y être invités par un membre effectif, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 14 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

 tous les cas exigés dans les statuts et dans la loi.

Article 15 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire , au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par un des administrateurs, par courrier électronique ou postal au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 161 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 2/3 des membres effectifs en fait la demande écrite par courrier électronique. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs et envoyée par courrier électronique à ('ASBL, doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des

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voix présentes ou représentées, avec un minimum de deux voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, les voix présentes ou représentées des membres du conseil d'administration sont prépondérantes.

En cas de nouveau partage des voix, le point est reporté à l'assemblée générale suivante.







Article 18 : L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 19 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par au moins un des administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres ou par des tiers, s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par au moins un administrateur.

Titre V  Conseil d'administration

Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommée et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés est égal à 2, sauf dispositions légales, réglementaires, ou statutaires contraires.

Article 21 : Les administrateurs sont nommés pour fa durée de l'association. Seul le décès, la démission, ou la révocation mettra un terme à leur mandat.

Article 22 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un administrateur au moins.

Article 24 : Les décisions de conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, avec un minimum de 2 voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, les voix de Marie-Claire tie Vriendt et Alexia Vankerckhoven sont prépondérantes.

En cas de nouveau partage des voix, l'objet de la décision est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 25: Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant, qu'en demandant? Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 26 : Le conseil d'administrations peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association par désignation d'un ou plusieurs de ses membres ou de tiers. Le conseil d'administration

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peut à tout moment décider de modifier l'étendue de ses pouvoirs de ce ou ces délégués et la manière de les exercer, dont la façon d'agir de chacun de ces délégués, individuellement, conjointement ou collégialement.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et ceux qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par Marie-Claire De Vriendt et Alexia Vankerckhoven, conjointement ou avec procuration entre elles, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 29 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI  Dispositions diverses

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

Article 31 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 32 : Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33 : Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, et déterminer la durée de leur mandat.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1 De Vriendt Marie-Claire 41 rue Herman Leclercq 6500 Leval-Chaudevilie

2 Vankerckhoven Alexia 41 rue Herman Leclercq 6500 Leval-Chaudeville

qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
ART'TES SOUHAITS, EN ABREGE : ATS OU CIE ATS

Adresse
RUE HERMAN LECLERCQ 41 6500 LEVAL-CHAUDEVILLE

Code postal : 6500
Localité : Leval-Chaudeville
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne