ASBL DU BELVEDERE (EN ABREGE) ASBL DU BELVEDERE

Dénomination : ASBL DU BELVEDERE (EN ABREGE) ASBL DU BELVEDERE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.873.431

Publication

09/07/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 JUIN 2015

DM tON MONS

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N� d'entreprise : dei

D�nomination

(en entier) : ASBL du Belv�d�re

(en abr�g�) : ASBL du Belv�d�re

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand Place 1 � 7370 Dour

Objet de Pacte ; Statuts de l'association sans but lucratif communale du Belv�d�re

ENTRE

Les soussign�s ;

La Commune de Deur, repr�sent�e par ;

06 conseillers communaux :

04 de la majorit�

" Jacquy DETRAIN, rue d'Italie, 5 � 7370 DOUR -- NN : 570722163-35

" Ariane STRAPPAZZON, rue des Ch�nes, 54 � 7370 DOUR NN : 670420106-50

-Pierre CARTON, rue des Vainqueurs, 70 � 7370 DOUR NN : 690516183-45

" Sammy VAN HOORDE, rue Courte, 16 � 7370 DOUR -- NN ; 600218 093-59

02 de l'opposition

" Doris DURIGNEUX, rue Sainte Catherine, 109 � 7370 DOUR NN : 620207 363-64

'Thomas DURANT, Voie Blanche, 59 � 7370 DOUR NN : 860227 343-85

Le CPAS, repr�sent� par

-Martine COQUELET, rue Basse, 196 � DOUR (Wih�ries) -- NN : 64.09.11 142-62

" Corinne VAN DE MAELE, rue Neuve, 37 � DOUR (Wih�ries) NN : 63.02.05120-97

L'ASBL � Centre Culturel de Dour �, repr�sent� par :

'Christine GRECO, rue de la Toumelle, 1 � DOUR NN : 59.06.19 098-31

" Marcel de RAIJMAEKER, rue des Andrieux, 153 -- NN ; 70.05.19117-42

L'ASBL � Dour Centre Ville �, repr�sent� par:

" Rom�o DELCROIX, Place Emile Vandervelde, 33/B � DOUR NN : 65.08.06 115-59

" Alain MIRAUX, rue Grande, 72 � DOUR -- NN : 56.03.22125-24

La SCRL � Le Logis dourois �, repr�sent� par :

" Alessia ABRAINI, rue de la Paix, 29 � DOUR (Elouges)- NN : 74.12.29186-97

" Damien DUFRASNE, rue Planche � l'Aulne, 43 � DOUR (Blaugies)- NN : 70.09.27119-22 L'ASBL � Centre sportif Elouges/Dour �, repr�sent�e par

'Vincent LOISEAU, rue de la Gare de Wih�ries, 30 � DOUR (Elouges) NN : 70.07.19173-97 'Patrick POLI, rue des Andrieux, 121 � DOUR (Elouges) NN ; 70.10.31 165-57

011 est convenu de constituer, le 16 mai 2015, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but

lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE]. D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1 ;

L'association sans but lucratif, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e ASBL du Belv�d�re.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent

la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e imm�diatement des mots � association sans but lucratif communale

� ou du sigle � ASBL communale � ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de

l'Association.

Article 2 ;

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour, Grand-Place, 1.

L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE Il. BUT OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Article 3 :

L'association a pour but

a)De g�rer les infrastructures existantes situ�es sur le site dit � du Belv�d�re � ainsi que les infrastructures qui pourraient y �tre construites;

b)d'encourager ou de participer � toute initiative qu'elle juge utile de soutenir dans le domaine sportif, culturel et/ou r�cr�atif.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, dans le respect des dispositions r�glementaires, contractuelles ou statutaires. Elle peut, notamment, mener des activit�s lucratives accessoires dont le produit doit �tre affect� � son but social.

TITRE Ill, MEMBRES

Article 4

L'ASBL est compos�e de membres effectifs et d'un Pr�sident d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est limit� � seize. Leur nombre minimum est fix� � onze.

Article 5,

Les membres auront, d'une part, la qualit� de conseillers communaux repr�sentant � ce titre la Commune

et, d'autre part, la qualit� de repr�sentants du CPAS, du Centre culturel, du Centre sportif Elouges/Dour, du

Logis dourois et de l'ASBL Dour Centre Ville.

Le Conseil communal peut proposer un Pr�sident d'honneur d�sign� parmi ses membres.

L'Assembl�e g�n�rale valide le choix du Pr�sident d'honneur propos� par le Conseil communal,

Le Pr�sident d'honneur est nomm� pour un terme maximal de 6 ans, Exceptionnellement, le premier

mandat se terminera le 31 janvier 2019.

Le Pr�sident d'honneur dispose d'une voix consultative.

Article 6 :

La d�signation des conseillers communaux est d�cid�e par le Conseil communal par application du principe

de proportionnalit� politique.

Article 7 :

Les membres repr�sentant le CPAS, le Centre culturel, ie Centre sportif Elouges/Dour, le Logis dourois et

l'ASBL Dour Centre Ville seront d�sign�s par chaque institution.

Ces repr�sentants seront admis au nombre de 5 minimum et de 10 maximum ; chaque institution d�signera

au maximum 2 repr�sentants.

Ceux-ci sont nomm�s pour un terme maximal de 6 ans. Exceptionnellement, le premier mandat se

terminera le 31 janvier 2019.

Article 8:

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par simple lettre sa

d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration.

Sont r�put�s d�missionnaires de plein droit les membres qui repr�sentent une institution et perdent leur

mandat ou fonction au sein de cette institution.

Dans le but d'assurer la continuit� du service, ils restent membres d�missionnaires jusqu'� la d�signation

par leur institution de leur rempla�ant.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions

graves aux statuts et r�glements �dict�s par l'association ainsi qu'aux r�gles de biens�ance.

Article 9 :

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, pr�nom et domicile des membres, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion

des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration dans les 8 jours de la

connaissance par le Conseil de cette d�cision,

Article 10:

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association,

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires.

TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

Vice-pr�sident.

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi, les pr�sents statuts ou le cas

�ch�ant le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit

1)de modifier les statuts

at . , M0D2.2

2)d'exclure un membre

3)de prononcer la dissolution volontaire de l'association

4)de nommer et r�voquer les administrateurs

5)d'octroyer la d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires

6)d'approuver annuellement les budgets et les comptes

7)d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout

administrateur

Article 13 ;

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du 2e trimestre de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 14 :

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie

�lectronique au moins 10 jours calendrier avant 1a date de l'Assembl�e.

L'ordre du jour ainsi que toutes les pi�ces requises � l'�tude des points mis � l'ordre du jour seront

communiqu�s par voie �lectronique ou par lettre ordinaire.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 ;

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les votes se font � main lev�e. Toutefois,

quand il s'agit de personnes, le scrutin se fait � bulletin secret.

Article 17 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul d'une majorit�.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou du Vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Toutefois, en cas de scrutin � bulletin secret, aucun vote n'est pr�pond�rant, un second scrutin est organis�

et au deuxi�me tour, la parit� implique le rejet de la r�solution.

Article 18 :

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que 2/3 des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point � l'ordre du jour.

Article 19 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que

conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 20 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux conserv�s au

si�ge social de l'association. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Tous les membres peuvent recevoir par simple courrier une copie des proc�s-verbaux, ces proc�s-verbaux

peuvent �galement �tre consult�s, sans d�placement du registre, au si�ge de l'association. Le tiers justifiant

d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux.

Article 21 :

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au Greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux annexes du

Moniteur belge dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif li en

est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE V. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 :

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration. La composition de celui-ci devra respecter le

principe de proportionnalit� politique.

Le Conseil d'administration est compos�

-de 4 administrateurs, dont un de l'opposition, sur pr�sentation des candidats administrateurs par fe conseil

communal de Dour.

-De 5 administrateurs sur pr�sentation des candidats parmi les membres repr�sentant le CPAS, le Centre

culturel, le Centre sportif Elouges/Dour, le Logis dourois et l'ASBL Dour Centre Ville.

Le nombre des administrateurs pourra �tre revu par t'Assembl�e g�n�rale dans les conditions impos�es par

l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, au fur et � mesure de l'incorporation de nouveaux associ�s sans que le

nombre d'administrateurs ne puissent �tre �gal ou sup�rieur au nombre total des membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des

voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans. Exceptionnellement, le premier mandat se terminera le 31 janvier

2019.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge M00 2,2

' L'Administrateur sortant est r��ligible.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Secr�taire. En cas

d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 23 :

Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur

d'une procuration �crite d�ment sign�e et dat�e.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 24 :

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s. Si les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours calendrier apr�s la

premi�re r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs

pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou du Vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 25 :

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident du Conseil d'administration et, en cas

d'emp�chement, par le Vice-pr�sident.

Il se r�unit au minimum 4 fois par an,

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au

moins 8 jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. L'ordre du jour ainsi que toutes les

pi�ces requises � l'�tude des points mis � l'ordre du jour seront communiqu�s par courrier �lectronique ou par

lettre ordinaire.

Article 26 :

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale seront exerc�es valablement par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du ou des mandataires sera pr�cis�e par le Conseil d'administration

ainsi que la dur�e du mandat.

La r�vocation d'un administrateur met fin imm�diatement � tout mandat conf�r� par le Conseil

d'administration.

Article 27:

La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � ladite gestion peut �tre

d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes en son sein par le Conseil d'administration.

Si plusieurs administrateurs sont d�sign�s, ils agissent individuellement.

Article 28 :

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Article 29

Les actions judiciaires, tant en demandant que d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par celui-ci.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de

l'association, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 :

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

TITRE VI, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer

le dernier jour de l'ann�e civile qui suit imm�diatement cette constitution.

Article 33 :

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes charg� de v�rifier les

comptes de l'association et le r�alisme du projet propos�.

Article 34

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 35 :

De m�me, afin d'assurer un contr�le de la gestion des deniers confi�s, la Commune de pour dispose d'un

droit de regard sur l'utilisation des subventions qu'elle accorde.

Ce contr�le s'effectue en application des articles L3331-3, L3331-4, L3331-5, L3331-6 du Code de la

d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Article 36 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

' En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation s'effectuera n�cessairement au profit de la Commune de Deur qui t'affectera au domaine

sportif, culturel et/ou r�cr�atif.

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

L'Assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Carton Pierre, Rue des Vainqueurs 70 � 7370 Dour

-Coquelet Martine, Rue Basse 196 � 7370 Dour (Wih�ries)

-Detrain Jacquy, Rue D'Italie 5 � 7370 Dour (Elouges)

-Dufrasne Damien, Rue Planche � l'Aulne 43 � 7370 Dour (Blaugies)

-Durigneux Joris, Rue Sainte Catherine 109 � 7370 Dour

-Greco Christine, Rue de la Toumelle 1 � 7370 Dour

-l`oiseau Vincent, Rue de la Gare de Wih�ries 30 � 7370 Dour (Elouges)

-Miraux Alain, Rue Grande 72 � 7370 Dour

-Strappazzon Ariane, Rue des Ch�nes 54 � 7370 Dour (Wih�ries)

Les administrateurs nomm�s ci-dessus acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�signe � l'unanimit�, sur pr�sentation du Conseil communal, Carlo Di ANTONIO en

tant que Pr�sident d'honneur.

Les membres du Conseil d'administration prennent � l'unanimit� la d�cision suivante :

Le Conseil d'administration appelle aux fonctions de :

-Pr�sident : Vincent LOTSEAU, Rue de la Gare de Wih�ries 30 � 7370 Dour (Elouges)

Vice-pr�sident : Pierre CARTON, Rue des Vainqueurs 70 � 7370 Deur

-Secr�taire : Christine GRECO, Rue de ia Tournefle 1 � 7370 Dour

Fait � Dour, le 16 mai 2015 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ASBL DU BELVEDERE (EN ABREGE) ASBL DU BELVED…

Adresse
Si

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASBL DU BELVEDERE (EN ABREGE) ASBL DU BELVEDERE

Divers

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