15/04/2015
��MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Entre
Renard Philippe, menuisier chemin vert, 41 � 7760 Molenbaix
Libbrecht Thierry ouvrier chauffeur rue de Lannoy 103 i � 7740 Pecq,
Ducoulombier Christine employ�e logistique rue de Lannoy 103 i � 7740 Pecq,
Bodart Dimitri militaire rue du ch�teau,13C � 7760 Molenbaix,
Maillard Thierry responsable signalisation , rue verte 23 � 7740 Warcoing
Debusschere Jacques �lectricien rue de la station 14 � 7730 N�chin
Broquesoy Louis pensionn� rue de Marvis 263 � 7742 H�rinnes
Fleurquin Ren� pensionn� chauss�e d'Audenarde 388A � 7742 H�rinnes,
Devos Annie technicienne de surface chauss�e d'Audenarde 13A � 7742 H�rinnes
Tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une ASBL dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:
Article 1er L'association est d�nomm�e "Les Bourleux de L�aucourt"
Elle a pour si�ge social 103 i rue de Lannoy 7740 Pecq (Arrondissement de Tournai)
Elle a pour objet le d�veloppement du jeu de bourle par la formation des jeunes au sein de la bourloire
communale et l'accueil des adultes pour la pratique de leur jeu favori.
Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et peut d'une mani�re g�n�rale soit
directement, soit indirectement accomplir tout acte se rapportant � celui-ci.
Article 2
L'association se compose des membres fondateurs et de ceux qui seront admis ult�rieurement membres effectifs
par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.
Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 5
Article 3 Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle per�ue � la premi�re assembl�e
g�n�rale de l'association; elle est fix�e par le conseil d'administration sans toutefois exc�der un maximum de
100 euro.
Article 4 L'association se pr�vaut du droit d'acceptation de nouveaux membres et n'est pas tenue de justifier un
�ventuel refus.
En cours d'ann�e sociale le conseil d'administration peut accepter de nouveaux membres dont la nomination
devra �tre ratifi�e � la premi�re assembl�e g�n�rale.
Article 5 Tout membre est libre de se retirer en tout temps en adressant sa d�mission au conseil d'administration
et valid�e apr�s ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale
Article 6 L'exclusion d'un membre est r�gl�e en conformit� des dispositions d�finies par la loi du 27 juin 1921.
Article 7 Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des
int�r�ts de l'association � l'exception de ce qui dans les statuts et la loi est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale et se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente et les d�cisions sont prises � la majorit� absolue avec voix pr�pond�rante du pr�sident ou son rempla�ant en cas de partage.
(en abr�g�) : ASBL Les Bourleux de L�aucourt Forme juridique : Association sans but lucratif Si�ge : Rue de Lannoy(PEC) 103 I
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : ASBL Les Bourleux de L�aucourt
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15306486*
Volet B
7740
0628558020
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Pecq
Greffe
D�pos�
13-04-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Article 8 La dur�e du mandat des administrateurs sortants et r��ligibles est fix�e � quatre ans.
Article 9 En tout temps, un administrateur peut introduire sa d�mission personnelle.
Article 10 En ce qui concerne l'exclusion ou la r�vocation d'un administrateur, les principes d�finis par la loi du 27 juin 1921 sont d'application.
Article 11 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un tr�sorier-adjoint.
Article 12 Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration. Article 13 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre. Chaque proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire.
Article 14 Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des groupes de travail pr�alablement d�sign�s tenant compte de la sp�cificit� des organisations.
Article 15 L'assembl�e g�n�rale des membres jouit des pouvoirs r�serv�s par les pr�sents statuts et par la loi pour la r�alisation de tout acte qui int�resse l'association.
Article 16 Sauf les dispositions pr�vues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale prises � la majorit� simple des membres pr�sents sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le pr�sident et le secr�taire et pourront �tre consult�es par les membres au si�ge de l'association
Article 17 Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par simple lettre ou e-mail au moins huit jours � l'avance avec l'ordre du jour.
Article 18 Tous les membres ont un droit de vote �gal et chaque membre peut �tre repr�sent� par un autre membre disposant des m�mes droits.
Article 19 L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A la fin de chaque ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s, le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite � l'assembl�e g�n�rale.
Article 20 la modification des statuts requiert une majorit� qualifi�e de deux tiers
Article 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la soci�t� que dans les conditions fix�es par les articles 8, 9, 20, 21,22, 23, 24, 25 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de dissolution, la r�partition du solde exc�dentaire est r�gl�e par les membres qui d�cident de la destination du reliquat
Ces statuts ont �t� adopt�s le 10 avril 2015
A l'issue de l'assembl�e g�n�rale tenue le 10 avril 2015 la composition du conseil d'administration est la suivante:
Pr�sident: Renard Philippe
Vice-pr�sident: Libbrecht Thierry
Secr�taire: Ducoulombier Christine
Tr�sorier: Maillard Thierry
Tr�sorier-adjoint: Debusschere Jacques
Renard Philippe Ducoulombier Christine Maillard Thierry
Libbrecht Thierry Bodart Dimitri Debusschere Jacques
Broquesoy Louis Fleurquin Ren� Devos Annie
Volet B - suite MOD 2.2