ASCELEC HAINAUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASCELEC HAINAUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.201.131

Publication

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0351-014
02/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 894.201.131

Dénomination

(en entier) : ASCELEC HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Namur, 17/A à 6020 DAMPREMY

(adresse complète)

Objetfsl de l'acte :Transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des actions en une seule main - Dissolution

D'un acte reçu le 13 janvier 2012 par Maître Alain DELIEGE, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, DORMAL & GOVERS  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 19 janvier 2012 volume 165 folio 62 case 12, trois rôles sans renvoi, reçu 25 euros par l'inspecteur principal E. ANGENOT, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT» ayant son siège social à 6020 Dampremy (Charleroi), Chaussée de Namur, 171A, registre des personnes morales de Charleroi et numéro d'entreprise TVA BE 0894.201.131.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT » dite "société absorbée" au profit de son associé unique, la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC », dite "société absorbante" établi en date du 10 novembre 2011 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 19 novembre 2011.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé "projet de fusion" et le récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à sa disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT» déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert. De même, le Conseil de la société absorbante ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque, à l'exception de la vente par la sprl ASCELEC d'un ensemble industriel sis à Herve Cour Lemaire, 7 reçu par acte de Maître Pierre GOVERS, notaire associé à Liège-Chênée à l'intervention de Maître Vincent VRONIKS, notaire à Ixelles, en date de ce jour, dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » est devenue en date du 16 juin 2011 la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT ».

Conformément au projet de transfert et sous condition de l'acceptation du transfert à la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » par cette dernière, l'assemblée décide de dissoudre la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT », dont la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT », effectuées depuis le 31 décembre 2011 sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC », lui faisant profit ou perte,

Le patrimoine de la société absorbée ne comprend pas d'immeuble.

3- Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - décharge au gérant

Les comptes annuels de l'exercice 2010 ont été établis par le gérant de la société « ASCELEC HAINAUT ». L'assemblée générale ordinaire les a approuvés en date du 16 juin 2011.

Les comptes annuels de l'exercice 2011 n'ont pas encore été établis. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du pre-mier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2011 et la date de réalisa-tion du transfert.

4- Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

5- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT» transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC », est effectivement réalisée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 13 janvier 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2011
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Greffe

0894.201.131.

ASCELEC HAINAUT

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Namur, 17/A à 6020 DAMPREMY (Charleroi)

Dépôt d'un projet commun de fusion par absorption de la S.P.R.L. "ASCELEC HAINAUT", dont le siège social est établi à 6020 DAMPREMY (Charleroi), Chaussée de Namur, 17/A, et dont le numéro d'entreprise est le 0894.201.131., et de la S.P.R.L. "SARROY", dont le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, et dont le numéro d'entreprise est le 0457.380.437, par la S.P.R.L. "ASCELEC", dont le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, et dont le numéro d'entreprise est le 0436.044.395.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Monsieur Jean-Pierre SCHELLINGS, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise : 0894 201 131

(en entier) : ASCELEC HAINAUT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Namur ,17 A, 6020 DAMPREMY

Objet de Pacte : Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2011:

"(...) L'assemblée prend acte de la démission de Paul Geron, Maigre Cense, Julémont, 91e, 4650

Herve-Julémont, de ses fonctions de gérant à la date de ce jour. (...) ".

Pour extrait conforme

Jean Pierre Schelligns

Gérant

Mod 2.t

Tribunal de Commerce

2.2 TUIL. 20fl

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 11.07.2011 11278-0311-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 28.07.2010 10352-0113-012

Coordonnées
ASCELEC HAINAUT

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 17A 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne