ASCON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASCON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 537.505.605

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17 1

Mt

k

R~

n

i

D

*16125240*

N° d'entreprise : 0537505605 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ASCON

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussee Tubize 10, 1440 Wauthier Braine

(adresse complète)

Objets) de Pacte :CESSION DE PART, NOMINATION,

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013 A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales des parts telle que décrite, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STIRCU Gheorghe 26parts

ARENA Manuele 10parts

VASILE Adrian 10parts

SOARE Constantin Daniel 10parts

CIOROGARU Radu 10parts

VASILE Danut 10parts

VASILE ionel 10parts

PANCU Mihai Cristian 10parts

ARARITEI ]pan 10parts

SEBE Gheorghe 10parts

MURGU Mihai 10parts

CHIRILA Daniel 10parts

DANESCU Marian 10parts

ARDELEANU Constantin 10parts

CONSTANTIN Valentin 10parts

TANASE Mihai 10parts

TECSOIU Marian 10parts

2.Approuve la nomination en tant que administrateurs de : Monsieur VASILE Adrian, Monsieur VASILE Danut, Monsieur CHIRILA Daniel, Monsieur DANESCU Marian, Monsieur ARDELEANU Constantin, Monsieur CONSTANTIN Valentin, Monsieur TANASE Mihai, Monsieur TECSOIU Marian avec effet le 30 octobre 2013.

Pour extrait conforme,

STIRCU Gheorghe

P9r1~IJt~TRfri" Eu2

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0537505605 Dénomination

(en entier) : ASCON

SR1BliMAI. DE COMMERCE

2 5 MIL. 2914

ffles

j7 eiui

11 NI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussee Tubize 10, 1440 Wauthier Braine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PART, DEMISSION, NOMINATION,

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2014 A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales des parts telle que décrite, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STiRCU Gheorghe 36parts

TANASUCA Puiu 5parts

VASILE Adrian 10parts

SOARE Constantin Daniel 10parts

VASILE Danut 10parts

VASILE lonel 10parts

PANCU Mihai Cristian 10parts

ARARiTEI loari 10parts

SEBE Gheorghe 10parts

TANASUCA Mihaita Traian 5parts

CHIRILA Daniel 10parts

DANESCU Marian 10parts

ARDELEANU Constantin 10parts

CONSTANTIN Valentin 10parts

TANASE Mihai 5parts

TECSOIU Marian 10parts

APETRI Constantin 5parts

STANCiUC Florin Daniel 10pars

2.Approuve la nomination en tant que administrateurs de Monsieur TANASUCA Puiu avec effet le 23 avril 2014, Monsieur STANCiUC Florin avec effet le 01 avril 2014, Monsieur TANASUCA Mihaita Traian avec effet le 27 mai 2014, Monsieur APETTRi Constantin avec effet le 27 mai 2014.

3.Approuve la cession en tant que administrateurs de : Monsieur ARENA Manuel avec effet le 28 février; 2014, Monsieur CIOROGARU Radu avec effet le 30 mars 2014, Monsieur MURGU Mihai avec effet le 28 juin 2014 .

Pour extrait conforme,

STIRCU Gheorghe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

314 270

,M° d'entreprise : 0537505605 Dénomination

(en entier) : ASCON SCRL

Réserve

au

Moniteu

belge

Tribunal de Commerce

8 SEP. 2013 CHeepI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB1LITE L1MITEE

Siège : RUE DES MARTYRS 33, 6180 COURCELLES

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :CESSION DE PART, NOMINATION, CHANGEMENT DU STEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 aout 2013

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1,Approuve les transactions des parts sociales des parts telle que décrite, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STIRCU Gheorghe 86parts

ARENA Manuele 10parts

PETRE Alexandru 10parts

SOARE Constantin Daniel laparts

CIOROGARU Radu 10parts

TUDOR Stefan 10parts

VASILE lonel 10parts

PANCU Mihai Cristian 10parts

ARARITEI laan 10parts

SEBE Gheorghe 10parts

MURGU Mihai 10parts

2.Approuve !a nomination en tant que administrateurs de:Monsieur ARENA Manuele, Monsieur SOARE', Constantin Daniel, Monsieur CIOROGARU Radu, Monsieur TUDOR Stefan, Monsieur VASILE lonel, Monsieur' PANCU Mihai Cristian, Monsieur ARARITEI Joan, Monsieur SEBE Gheorghe et Monsieur MURGU Mihai avec, effet Ie 05 septembre 2013.

3. Approuve le changement du siege social vers 1440 Wauthier Braine, Chaussee Tubize 10 avec effet le, 05 septembre 2013,

Pour extrait conforme,

STIRCU Gheorghe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013
ÿþN° d'entreprise : p 537-. S0 r. L7 01

Dénomination

(en entier) : ASCON

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue des Martyrs, 33 - 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du douze août deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que:

ONT COMPARU

Ci-après dénommé(s) : Comparant el/ou Comparants : Personne Physique etlou Morale.

1. Monsieur STIRCU Gheorghe (N.N. 61.08.08-601.11), né à Ortie (Roumanie) le huit août mil neuf cent soixante et un, veuf de Madame STIRCU Ana, domicilié rue de la Station, 281111, 6181 Courcelles.

2. Monsieur ARENA Manuele (N.N. 77.05.31-225.12) né à La Louvière (Belgique) le trente et un mai mil neuf cent septante-sept, époux de VANHASSELT Karine (N.N, 621113-192.28), domicilié Chaussée Tubize 10 à 1440 Wauthier Braine.

3. Monsieur PETRE Alexandru (N.N. 66.03.07-585.30), né à Virghis (Roumanie) le sept mars mil neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié Chaussée de Waterloo 825 bte 304, à 1180 Uccle.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " ASCON ".

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à rue des Martyrs, 33 à 6180 Courcelles.

Il peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de

l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

- Informatique en général: l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir' de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rnoa 2.0

1Íóle~t~B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIV

*1313 75

F

Tribunal do commerce de Charleroi Entré le

16 MUT 2013

Le greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes transformations, rénovations, améliorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;

- l'entreprise de courrier express ;

- l'entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, bouct

-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons

et détergents;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

-tous matériels de bureau et d'informatique;

-l'exploitation de

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires;

-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur,

-cyber café, centre internet;

-la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de

réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et

dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export ei/ou en détail de pièces automobiles neuves ou

d'occasion et accessoires automobiles;

-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à

la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le

conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour

le compte d'un tiers.

-L'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des

particuliers.

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du

domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de

repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domici

- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.

- Tous travaux d'entreprise générale en hauteur, avec cordes etlou échafaudages et nacelles.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se

porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL-ASSOCIES

Le capital social est constitué d'une PART FIXE et d'une Part VARIABLE.

ARTICLE 5 : CAPITAL FIXE : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) :

- Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre vingt sixième (1/186) ième de l'avoir social.

ey

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

1. Monsieur STIRCU Gheorghe, préqualifié : 166 parts sociales.

2. Monsieur ARENA MANUELE, préqualifié : 10 parts sociales.

3. Monsieur PETRE ALEXANDRU, préqualifié : 10 parts sociales.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

Il. Libération actuelle : Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6,200 EUR) :

- Chaque part sociale est libérée à concurrence de un tiers (1/3)

111. Attestation bancaire : Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte

spécial numéro BE88 0688 9768 7941 à la banque BELFIUS

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant,

IV. Constatation :

Le capital est libéré à concurrence de 113.

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à

mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les

parts souscrites en numéraire.

V. Modification du capital FIXE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 51Bis : CAPITAL VARIABLE.

Le capital est variable pour toute somme dépassant le capital fixe.

Ce capital variable varie en raison de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés.

Cette variation de capital variable ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

ARTICLE 6 : ASSOCIES

1. ADMISSION : Sont associés, les fondateurs ainsi que les personnes (physiques ou morales) agréées

comme associés, moyennant l'approbation de l'Organe de Gestion

Tout associé devra souscrire au moins une (1) part et la libérer d'au moins un/quart (1/4).

L'admission d'un associé est constatée dans le registre des parts.

Il. PERTE : Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,

interdiction, faillite ou déconfiture.

111. DEMISSION : Les associés peuvent donner leur démission durant les SIX premiers mois de l'exercice

social, conformément à la loi. Cette démission est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette

démission pourra être refusée par l'Organe de Gestion, si elle a pour effet de réduire te capital à un montant

inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de TROIS.

IV. EXCLUSION : Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'II cesse de remplir les conditions

d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'Organe de Gestion.

La procédure est celle fixée à l'A, 370 du Code des Sociétés.

Toute décision d'exclusion doit être motivée, et mentionnée sur le registre des parts.

V. RESPONSABILITE : Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. II n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 7 : QUASI APPORT (CS 396).

Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Administrateur ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Ill : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces

inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession

entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

1G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexès du Moniteur belge

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

1. A des associes : Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

2. A des tiers f Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, (qui remplissent les conditions d'admission requises par la loi et les présents statuts ), moyennant l'accord préalable de l'Organe de Gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT.

En cas de refus total ou partie! de la cession ou de la transmission, le cédant, qui souhaite dès lors démissionner, et les ayants droits de l'associé prédécédé, ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs parts, et ce, dans les conditions fixées par les présents statuts.

ARTICLE 12: RACHAT REMBOURSEMENT.

L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de sa part, tel qu'il résulte du bilan, dûment

approuvé par l'Assemblée Générale, de l'année sociale en cours mais sans pouvoir prétendre à aucune

attribution d'une part des réserves.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la même manière.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé,

pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société (CS A.371).

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination d'Administrateurs non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

En cas d'existence d'un Conseil d'Administration, celui-ci choisit, parmi ses membres, un Président, Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout Administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un autre Administrateur pour le remplacer à la réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place. Les décisions du Conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 ; POUVOIRS -- REPRESENTATION,

a) S'il EXISTE UN CONSEIL d'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf dérogation spéciale du Conseil d'Administration, la société est représentée :

1. Dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et

en justice, et qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil :

soit par le Président du conseil d'administration agissant seul

2. Dans les limites de la gestion journalière

par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

b) S'il N'EXISTE QU'UN SEUL ADMINISTRATEUR ( dénommé également GERANT) :

L'Administrateur Unique ou Gérant Unique a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Par suite, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE  COMITE DE DIRECTION.

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-

directeur,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui pourront porter le titre de Directeur.

- soit à un Comité de Direction ou à un Comité Permanent dont les membres sont choisis parmi les

Administrateurs ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus, et les révoquer en tout temps.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

L'Assemblée Générale détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Administrateurs et Directeurs, et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Il pourra également être éventuellement attribué aux Administrateurs des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

L'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit n'exclut pas que cet administrateur puisse être titulaire d'un contrat d'emploi dans la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : TENUE  CONVOCATION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés (capital fixe et capital variable).

L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un ou

plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par

l'Organe de gestion, ou à défaut, par tout associé.

Les convocations sont faites, avec l'ordre du jour, par simple lettre, adressée à chaque associé au moins 8

jours à l'avance (par dérogation à CS 383).

Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur

vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de

convocations,

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année :

le premier mercredi ouvrable du mois de novembre à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les

convocations.

ARTICLE 18 : ADMISSION,

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale :

- les associés doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le

conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel

ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par

l'Administrateur/Gérant unique.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi,

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que

le droit au dividende

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se

prennent, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées (sans tenir compte des

abstentions et des votes blancs ou nuls).

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par tes articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -- RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

, " '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la

formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le

dixième (1/10) du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII ; DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce,.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

SI les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 350 et svts  390 et svts ).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ARTICLE 25 ; ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Administrateur/Gérant, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au

Siège de la Société.

ARTICLE 26 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assemblée Générale peut régler l'application des statuts par un règlement d'Ordre Intérieur auquel sont

soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE :

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux

fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations

réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se

terminer le 31 mai 2015.

2, Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2015

3. Commissaires ;11 est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR/GERANT (UNIQUE) NON STATUTAIRE.

Est nommé Administrateur/Gérant non statutaire cie la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts

Monsieur STIRCU Gheorghe (N.N. 61.08,08-601.11), né à Orastie (Roumanie) le huit août mil neuf cent

soixante et un, veuf de Madame STIRCU Ana, domicilié rue de la Station, 281111, 6181 Courcelles.

Le susdit Administrateur/Gérant est nommé pour une durée indéterminée.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration déclare se réunir présentement, aux fins de nommer, et ce, à l'unanimité :

ADMINISTRATEUR - DELEGUE : 1.Monsieur STIRCU Gheorghe (N.N. 61.08.08-601.11), né à Orastie (Roumanie) le huit août mil neuf cent soixante et un, veuf de Madame STIRCU Ana, domicilié rue de la Station, 28/1/1, 6181 Courcelles.

."

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



- Il est chargé de la gestion journalière de la société, avec pouvoir d'agir seul.

- Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L EVEQUI

Tel. 071.54.88.88 - Fax, 071.54.88.89

notaire.carpentier@skynet.be



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1. 1 1 -03- 2015

toges

-- efi'~ -~

ip

N° d'entreprise : 0537,505.605 Dénomination

(en entier) : ASCON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1440 Wauthier Braine, Chaussée Tubize 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social, cession des parts, demission

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014 A l'unanimité, l'assemblée prend les décisions suivantes:

(.Transfert du siège social.

Anciennement situé Chaussée Tubize 10 à 1440 Wauthier Braine, le siège social est transféré à l'adresse

suivante: Faubourg de Bruxelles 30 à 6041 Gosselies.

((.Cession des parts.

a.Monsieur TANASUCA Puiu cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (5 parts). b.Monsieur SEBE Gheorghe cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (10 parts). c.Monsieur TANASUCA Mihaita Traian cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (5 parts).

d.Monsieur DANESCU Marian cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (10 parts). e.Monsieur ARDELEANU Constantin cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (10 parts). Monsieur APETRI Constantin cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (5 parts). g.Monsieur STANCIUC Florin Daniel cède à Monsieur STIRCU Gheorghe tous ses parts sociales (10 parts),

La structure d'actionnariat de la société est la suivante à partir du 30 septembre 2014;

1.STIRCU Gheorghe 91 parts

2.VASILE Adrian 10 parts

3.SOARE Constantin Daniel 10 parts

4,VASILE Danut 10 parts

5.VASILE lonel 10 parts

6.PANCU Mihai Cristian 10 parts

7.ARARITEI loan 10 parts

8.CHIRILA Daniel 10 parts

9.CONSTANTIN Valentin 10 parts

10.TANASE Mihai 5 parts

11 TECSOIU Mihai 10 parts

12.TANASUCA Puiu ' 0 parts

13.SEBE Gheorghe 0 parts

14.TANASUCA Mihaita Trajan 0 parts

15.DANESCU Merlan 0 parts

16.ARDELEANU Constantin 0 parts

17.APETRI Constantin 0 parts

18.STANCIUC Florin Daniel 0 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

+ ~ ~ ReSenié ~ au

~ Mffliteur belge ; '

Volet B - Suite

III.Démission des administrateurs

Messieurs TANASUCA Puiu, STANCIUC Florin Daniel, TANASUCA Mihaita Traian et APETRI Constantin

déposent leur démission en tant qu'administrateurs, L'assemblée générale approuve leur démission..

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal,

Le 30 septembre 2014

STIRCU Gheorghe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD W ORD 71.1

Résf;rYté Tribunal de Commerce

au

Moniteur belge -

3 0 AVR. 2015

CHAFeggpI





*15068229*



N° d'entreprise . 0537505605 Dénomination

(en entrer) ASCON SCRL

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège " FAUBOURG DE BRUXELLES 30, 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PART,DEMISSION, NOMINATION,

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 03 mars 2015

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales des parts telle que décrite, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STIRCU Gheorghe 111parts

VASILE Adrian Oparts

SOARE Constantin Daniel Oparts

VASILE Danut Oparts

VASILE lonel Oparts

PANCU Mihai Cristian 10parts

ARARITEI Joan 10parts

CHIRIIA Daniel Oparts

CONSTANTIN Valentin 10parts

TANASE Mihai 5parts

TECSOIU Marian 10parts

BARTA Attila 10parts

SACHES Nicolae 10parts

PADURARU Ion Cristian 10parts

3.Approuve la cession en tant que administrateurs de : Monsieur VASILE Adrian avec effet le 03 mars

2015, Monsieur VASILE Danut avec effet le 03 mars 2015, Monsieur VASILE lonel avec effet le 03 mars 2015 , Monsieur SOARE Constantin Daniel avec effet le 03 mars 2015, Monsieur CHIRILA Daniel avec effet le: 03 mars 2015 .

4.Approuve la nomination en tant que administrateurs de ; Monsieur BARTA Attila avec effet le 01 mars 2015 , Monsieur BACHES Nicolae avec effet le 01 avril 2015, Monsieur PADURARU Ion Cristian avec effet le 01 avril 2015.

Pour extrait conforme,

STIRCU Gheorghe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: àau recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2016, APP 02.11.2016, DPT 25.11.2016 16687-0530-009
30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ASCON

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 30 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne