ASSEMBLEE CHRETIENNE DE FONTAINE-L'EVEQUE, EN ABREGE: A.C.F.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSEMBLEE CHRETIENNE DE FONTAINE-L'EVEQUE, EN ABR…
Dénomination : ASSEMBLEE CHRETIENNE DE FONTAINE-L'EVEQUE, EN ABREGE: A.C.F.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.805.653

Publication

30/05/2013
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in,CJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de ce de Charleroi ENTRE LE

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N° d'entreprise : 457805653

Dénomination

(en entier) : Assemblée Chrétienne de Fontaine-l'Evêque

(en abrégé) : A.C.F.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Delattre 23 à 6140 Fontaine-l'Evêque

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'Assemblée Générale extraordinaire et statutaire du 12 mai 2013 a acté la démission de

l'administrateur suivant :

Gentile Salvatore, secrétaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire et statutaire du 12 mai 2013 a acté la nomination de

l'administrateur suivant :

Foucart Frédéric

L'Assemblée Générale extraordinaire et statutaire du 12 mai 2013 à acté la nomination de

l'administrateur à la fonction suivante :

Secrétaire

Foucart Frédéric

Cordova Calogero Président

Cordova Benedetto Vice-Président

Foucart Frédéric Secrétaire

Fontenelle Sara Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur

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Dénomination

(en entier) : Assemblée Chrétienne de Fontaine-L'Evéque, en abrégé

A.C.F.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Delattre, 23 6140 Fontaine-L'Evêque

N° d'entreprise : 457805653

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'assemblée générale du 20 février 2011 a voté la rectification des articles suivants en ce qui suit :

Article 10

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Admnistration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des personnes présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux [ois.

Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ettou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste, sans justification valable, aux réunions publiques pendant une période de 3 mois consécutifs. Le Conseil d'Administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 29

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres, dont le pasteur en place qui en sera inéluctablement le président de droit.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Statuts Coordonnés :

Article 1 : L'association est dénommée "Assemblée Chrétienne de Fontaine l'Eveque",en abrégé AC.F.E. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Delattre 23, à 6140 Fontaine-l'Eveque.

Article 3: L'asbl Assemblée Chrétienne de Fontaine L'Evéque est membre associé des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique , ASBL, association reconnue religieuse, et dont le siège est établi ce jour à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 194

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto e Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 4:Le président de l'Assemblée Chrétienne de Fontaine L'Eveque y représente l'Eglise et i'association.L'Eglise locale est membre des instances auxquelles sont affiliées les Assembées de Dieu Francophones de .L'asbl Assemblée Chrétienne de Fontaine L'Eveque possède son autonomie administrative et financière. Les associations dont l'asbl "Assemblée Chrétienne de Fontaine L'Evéque" est membre n'ont aucun droit sur le patrimoine et les avoirs de l'association.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 5 : L'association a pour but de faire connaître l'Evangile, le message du salut par Jesus-Christ et de promouvoir la vie chrétienne qui en découle sur base de la Bible, la Parole de Dieu.Par ses activités, l'asbl peut soutenir et aider tous les hommes tant matériellement que spirituellementLes activités de l'asbl peuvent constituer entre autres en l'organisation de réunions religieuses, de journées d'études d'activités socioculturelles comme des expositions, des représentations et des concerts; la publication et la diffusion des livres saints et autre littérature en harmonie avec ses fondements par le moyen de conférences, du colportage, d'activité en plein air, de comptoirs de librairie, cafetans; la propagation de l'Evangile par la radio, la télévision, par la presse et par tout autre moyen légal prévu par la loi_ Son activité peut s'étendre au travail social ainsi qu'à toute nouvelle en accord avec ses fondements. Ces énumérations sont données à titre d'exemple et ne sont en aucun cas limitatives.

L'asbl peut poser tous types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du but social de l'asbl et ceci sans limite de temps ni fréquence. Dans le même but, elle peut acquérir, garder ou se défaire de tous les biens, meubles ou immeubles et dans n'importe quelle forme ( propriété, nu-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession, viager,). L'asbl peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire.Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 6:L'asbl accepte comme son fondement l'Ecriture Sainte entière, inspirée par Dieu, infaillible et ayant autorité_L'asbl confesse que le salut éternel pour chaque homme n'est possible que par la foi en l' accomplie par Jésus-Christ. La vie des membres doit correspondre avec de fondement.Un paragraphe du règlement d'ordre intérieur est utilisé pour développer ce fondement En tant qu'organisation au service de l'Eglise, elle s'oblige dans ses membresu respect de la doctrine des Assemblées de Dieu Francophones

Titre Ill. Les membres effectifs

Article 7 : L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Un des membres sera le pasteur en place qui sera inéluctablement le président de droit

Article 9 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 10 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des personnes présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste, sans justification valable, aux réunions publiques pendant une période de 3 mois consécutifs. Le Conseil d'Administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 11 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 12 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV_ Les cotisations

Article 14 :Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, ils offrent à l'association leurs dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur dévouement.

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Titre V. Le fonctionnement de rassemblée générale

Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou fes présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 24: Les votes se font normalement à main levée.Pour les points à l'agenda qui concernent des personnes, il sera toujours voté confidentiellement

Article 25: Des points supplémentaires à l'odre du jour établi pourront être formulés par requête écrite au Coneil d'administration au plus tard 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale, ils seront examinés par le Conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur. Article 27 : Toutes les décisions de l'assemblée générale fient tous les membres mêmes absents.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 28 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent fe droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIL La composition du conseil d'administration

Article 29 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres, dont le pasteur en place qui en sera inéluctablement le président de droit.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre V1I I. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 34 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 35 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 36 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 37 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre IX Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à rassemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 39 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent

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être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué parle conseil d'administration.

Titre X L'action en justice

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xl. La gestion journalière

Article 41 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL.. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de 1'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 42 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 43 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 45 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale du 20 février 2011 a acté la démission de la vérificatrice aux comptes suivante : Scribano Rosa

L'Assemblée Générale du 20 février 2011 a acté la démission de l'administratrice suivante : Martínez-Moreno Soledad

L'Assemblée Générale du 20 février 2011 a acte la nomination de l'administrateur suivant : Gentile Salvatore

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale du 20 février 2011 Secrétaire : Martinez-Moreno Soledad

L'Assemblée Générale du 20 février 2011 Secrétaire : Gentile Salvatore

Cordova Calogero Président Cordova Benedetto Vice-président Gentile Salvatore Secrétaire

Fontenelle Sara Trésorière

a acté la démission de l'administratrice à la fonction suivante :

a acté la nomination de l'administrateur à la fonction suivante :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou !a fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASSEMBLEE CHRETIENNE DE FONTAINE-L'EVEQUE, E…

Adresse
RUE DELATTRE 23 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne