ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.691.140

Publication

27/11/2014
ÿþ z~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 2044

Greffe

N° d'entreprise : 0424.691.'140

Dénomination

(en entier) : ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7340 Colftontaine (Wasmes), rue du Tour, 43

Obiet de l'acte : Rectification d'une erreur matérielle concernant le siège social.

f! a été décidé de procéder à la rectification de l'erreur matérielle survenue lors de la refonte des statuts lors du procès -verbal sous seing privé daté du 17 décembre 2011 et publié au Moniteur belge du 24 février 2012 dans lequel le siège social est établi à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Tour, 43 alors qu'il s'agissait du numéro 44.

Le siège social est donc bien établi à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Tour, 44.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signé par deu -dministrateurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOP 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 FEv, 2012

N° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

















*12045838*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.691.140

Dénomination

(en entier) : ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBLI

Siège : 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Tour, 43

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal sous seing privé daté du 17 décembre 2011, il résulte que s'est réunie l'assemblée

générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "Assemblée du Plein Evangile", dont le

siège est établi à 7340 Colfontaine (VVasmes), rue du Tour, 43 (arrondissement judiciaire de Mons).

Ladite assemblée a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité des membres :

1. PREMIERE RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre intégralement les statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle

loi sur les ASBL et décide à cet effet d'adopter la version suivante des statuts

TITRE UN DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

L'association prend la dénomination suivante : « ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine (VVasmes), rue du Tour, n° 43, arrondissement judiciaire de

Mons, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au

présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But social

L'Association a pour but toute oeuvre humanitaire fondée sur les Saintes Ecritures, en permettant la diffusion

et l'expansion dans le respect et la soumission de la légalité et notamment :

- l'aide matérielle ou morale aux personnes physiques et morales déshéritées ou nécessiteuses ;

- l'éducation dans les règles évangéliques ;

- la réunion entre associations évangéliques ;

- la création de centres de vacances pour enfants, de crèches, de retraite pour personnes âgées, de

groupes culturels, musicaux, ou d'études ;

- l'organisation de réunions évangéliques deux ou trois fois par semaine.

Elle pourra également, et dans un but humanitaire, procéder à la vente de meubles et d'objets mobiliers au

sens large et prendre toutes dispositions quelconques pour l'accueil et le logement temporaire de personnes.

Elle peut également et à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes

participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le

produit ou les revenus dans le cadre de son objet,

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de

son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires.

ARTICLE QUATRE : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

't Maa 2.2

TITRE DEUX

MEMBRES

ARTICLE CINQ : Plusieurs catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants,

1. Le nombre de membres associés est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi. et les présents statuts.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité, Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts ou par décision de l'assemblée générale.

3, Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts ou par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE SIX : Admission des membres associés - Conditions

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son

adhésion aux statuts de l'association.

ARTICLE SEPT : Admission des membres adhérents - Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres adhérents,

ARTICLE HUIT : Admission des membres sympathisants - Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres sympathisants.

ARTICLE NEUF :

Membres associés  droits légaux

La loi contient deux catégories de droits dont les membres associés jouissent de plein droit ;

le droit de participer à l'assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote)

le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association,

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer cu limiter ces droits. Toute clause de l'espèce

serait nulle.

Membres adhérents et sympathisants - Droits et obligations

Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents et / ou sympathisants n'ont aucun

droit de décision, de veto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit.

ARTICLE DIX : Membres - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Liste des membres à tenir à jour par le greffe du tribunal civil

La liste de premiers membres (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution

de l'Association sans But Lucratif,

En cas de modification et afin d'assurer la mise à jour du dossier de l'Association Sans But Lucratif, une

nouvelle liste de membres associés doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt

des statuts.

La nouvelle liste doit contenir les mêmes mentions que celles qui ont été transcrites dans le registre des

membres.

ARTICLE ONZE : Membres - Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il sera payable avant

le quinze mars de chaque année.

L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

L'associé en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le

conseil administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre

recommandée à ia poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé

démissionnaire.

ARTICLE DOUZE ; Membres  Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre associé d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au

conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par fes

présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclure les membres adhérents ou

sympathisants est prise par ie Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE TROIS

GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE

a

F :0. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TREIZE : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 5 administrateurs,

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour la durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE QUATORZE : Conseil d'administration  Composition -- Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurss présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, a leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE ; Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par ta toi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-touer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

ARTICLE SEIZE : Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, et sauf délégation spécial du conseil, par le Président ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association,

ARTICLE DIX-SEPT : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur,

Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE

Yi MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX-HUIT: Composition et pouvoirs

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

L'assemblée générale est composée des membres associés. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer [a rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE DIX-NEUF : Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, le .... du mois de .,,, de chaque année, Si ce jour est férié, rassemblée est

remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Toutefois, rassemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'il sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations,

ARTICLE VINGT: Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE VINGT ET-UN : Nombre de voix Vote par écrit Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être remis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts,

ARTICLE VINGT-DEUX : Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT-TROIS ; Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TITRE SIX

INVENTAIRE  BILAN - REPARTITION

ARTICLE VINGT-QUATRE : Comptabilité

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale ['approbation du compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE VINGT-CINQ : Inventaire -- Bilan  Compte

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, Il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en

espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Lorsque l'Association ne répond plus aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION», le conseil

d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes

annuels conformément aux dispositions légales.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux

dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer tes comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE SEPT

DISSOLUTION -- LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-SEPT ; Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée,

ARTICLE VINGT-HUIT : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée,

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'assodatkm.

ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale décide de désigner en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Pawel BRACLAWSKI, domicilié à 7370 Dour, rue Grande, 33.

- Monsieur Grégory BRACLAWSKI, domicilié à 7370 Dour, rue Grande, 33 (A),

- Madame Patricia TRONCON, domiciliée à 7000 Mons, Quai des Otages, 1/A.

- Monsieur Robert MACKIEWICZ, domicilié à 7340 Colfontaine, rue du Bois l'Evéque, 108.

- Monsieur Pierre BRACLAWSKI, domicilié à 7300 Boussu, rue de Dour, 184,

Tous ici présents et acceptant.

TROISIEME RESOLUTION: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite de quoi, les administrateurs, réunis en conseil, d'administration ont appelé aux fonctions de:

Président : Monsieur Pawel BRACLAWSKI

Vice-Président : Monsieur Grégory BRACLAWSK1

Secrétaire : Madame Patricia TRONCON

Trésoriers : Messieurs Robert MACKIEWICZ et Pierre BRACLAWSKI

Pour extrait analytique conforme

Signé

Mr Pawel BRACLAWSKI, administrateur et Président du Conseil d'Administration

Mr Grégory BRACLAWSKI, administrateur et Vice-Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Coordonnées
ASSEMBLEE DU PLEIN EVANGILE

Adresse
RUE DU TOUR 44 7340 WASMES

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne