ASSOCIACAO PARA O DESENVOLVIMENTO DAS COMUNIDADES RURAIS DE ANGOLA, EN ABREGE : A.D.C.R.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIACAO PARA O DESENVOLVIMENTO DAS COMUNIDADES RURAIS DE ANGOLA, EN ABREGE : A.D.C.R.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.036.322

Publication

27/12/2012

��MOn 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : gy/(. O 3 6 Z

D�nominationf 1~SSGt.iq~o ~~~ ~ ~ ~~OL~1i F t~ii~Td ~s ~,�M�l\1~~~5 (en entier) :

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(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge : rue Chisaire,n�26 � 7000 MONS Objet de l'acte : Transfert si�ge social

A partir du 03/12/2012

Route de Mons bray,n�1115

7140 BINCHE

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

fRi*BUNAL. DE COMMERC DE MONS

18 -12- 2012 0 5 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Associa�ao para o Desenvolvimento das Comunidades Rurais de Angola

ten abr�g�) : A.D.C.R.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Chisaire, n� 26 � 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur NKOSI KANSAKU Pedro, n� le 24 novembre 1970, � Cuilu-Futa (ANGOLA), domicili� � 7000 MONS, rue Chisaire n�26,

Madame KALUME ETAMBE INGINDA Fortune, n�e � Kinshasa (R.D.C. CONGO) � une date inconnue, et. domicili�e � 7000 MONS, rue Chisaire n�26,

Et,

Monsieur JOAO DOMINGOS DACOSTA, n� le 18 mars 1975 � Waku Kungo, Luanda (ANGOLA) et' domicili� � Rua-1-Casa n� 133 Bairro-Soba-Kapassa Kilamba-Kiaxi Luanda (ANGOLA)

Constituent une association sans but lucratif d�nomm�e Associa��o para o Desenvolvimento das Comunidades Rurais de Angola, en abr�g� A.D.C.R.A.

1.D�nomination, Si�ge social, Objet.

Article 1 :

Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination � Associa�ao para o Desenvolvimento das Comunidades Rurais de Angola �, en abr�g� ADCRA, dont le si�ge social est sis � 7000 Mons, rue Chisaire n�26, faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 2 : Objet de l'association :

1)Venir en aide aux populations d�favoris�es des pays d'Afrique, notamment de l'Angola.

2)Faire acheminer en Afrique des produits de premi�re n�cessit� tels que de la nourriture non p�rissable,

des v�tements, des chaussures et des produits d'hygi�ne.

3)Grouper en son sein toutes les personnes d�sireuses de participer directement ou indirectement � cet.

objet. Elle a le droit, � cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut �tre utile � la poursuite de ses buts.

2.Les membres Article 3 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02.U4_ 03 .3 ZZ

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

" 1510V. 2011

*11178094*

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MOO 2.2

Le nombre de membres adh�rents est lui aussi illimit�.

Les membres effectifs participent directement � l'organisation et au fonctionnement de l'ASBL.

lis jouissent des droits les plus larges au sein de celle-ci.

Les membres adh�rents sont les personnes qui d�sirent soutenir ('ASBL et qui souscrivent � ses objectifs.

Ils n'ont aucune obligation, ni aucun pouvoir de d�cision au sein de l'ASBL.

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est d�termin� par le R�glement d'ordre int�rieur, mais qui ne peut exc�der 250 E.

Article 4 :

Les membres de l'ASBL sont b�n�voles et ne peuvent pr�tendre � aucune forme de r�mun�ration.

Article 5 :

Peuvent �tre admis comme membre de l'ASBL, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Il n'existe aucune condition de nationalit�.

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration � la majorit� simple. Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Article 6 :

Tout membre est tenu de respecter les statuts arr�t�s par l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements sp�ciaux arr�t�s par le Conseil d'administration.

Article 7 :

La sortie d'un membre r�sulte du d�c�s, de la d�mission, de l'incapacit� civile ou de l'exclusion.

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par courrier au Conseil d'administration.

En cas de faute ou de motif grave, le Conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une p�riode d�termin�e et courant au maximum jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Seule l'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, prononcer l'exclusion d�finitive d'un membre, � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'int�ress� sera invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le Conseil d'administration ou l'Assembl�e g�n�rale pour d�fendre sa position. Le fait de ne pas se pr�senter sans motif l�gitime implique un accord sur la d�cision prise.

3.L'Assembl�e g�n�rale

Article 8 :

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle d�cide :

1)de la modification des statuts ;

2)de la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)de la nomination et ta r�vocation de v�rificateurs aux comptes ;

4)de la d�charge des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

5)d'approuver les budgets et les comptes ;

6)de la dissolution de l'association ;

7)de l'exclusion d'un membre ;

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MOD 2.2

8)d'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

9)de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)d'intervenir dans tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent en prenant des d�cisions qui d�passent les

limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au Conseil d'administration.

Tout pouvoir qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 9 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'ASBL. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rante.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'ASBL ou par son secr�taire si le pr�sident est absent.

Article 10 :

Il doit �tre tenu une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier trimestre.

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'1/5�me des membres effectifs au moins.

Article 11 :

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 15 jours avant l'Assembl�e.

Cette convocation est sign�e par le pr�sident de l'ASBL, et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'administration. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au 20�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 12 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier devra �tre membre effectif lui-m�me et ne pourra disposer de plus de 2 voix. Les procurations doivent �tre �crites.

Article 13 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si celle-ci figure express�ment � l'ordre du jour annex� � la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues par les 2 alin�as qui pr�c�dent. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

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MOD 2.2

Article 14 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge de l'ASBL, ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par le transmis du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par le pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de la nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

4.Conseil d'administration Article 15 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de 3 administrateurs au moins, nomm�s et sujets � r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale, et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures se font par �crit aupr�s du pr�sident.

Le Conseil d'administration fonctionne de mani�re coll�giale.

Article 18 :

Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans.

Les nominations se font � la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

La cessation de fonction d'administrateur peut se faire par d�mission, d�c�s, suspension ou r�vocation.

Un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au Conseil

d'administration.

Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s. Jamais il ne pourra �tre envisag� qu'un h�ritier puisse automatiquement occuper le si�ge vacant, sans �tre �lu au pr�alable par l'Assembl�e g�n�rale.

Un administrateur peut �tre suspendu de ses fonctions, mais cette d�cision ne peut �tre prise que par l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un administrateur. Article 17 :

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire, ou � d�faut par l'administrateur le plus ancien du Conseil.

Article 18 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Article 19 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 20 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et son secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans d�placement.

Le Conseil d'administration tient �gaiement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant leurs coordonn�es.

Article 21 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de t'association. II peut, sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non express�ment attribu�s par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel et les destitue.

Article 22 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Article 23 :

Les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journali�re, sont sign�s par 2 administrateurs, dont le pr�sident.

5.R�glement d'ordre int�rieur

Article 24 :

Le r�glement d'ordre int�rieur et toutes les modifications ult�rieures seront r�dig�s, adopt�s ou modifi�s par le Conseil d'administration � la majorit� simple des voix et seront port�s � la connaissance de l'Assembl�e g�n�rale.

6.Exercice social

Article 25 :

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Article 26 :

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 27

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ce v�rificateur ne peut pas faire partie du Conseil d'administration. Il est nomm� pour 2 ans et r��ligible.

Article 28 :

L'association et chaque membre en particulier s'engagent � ne faire �tat d'aucune conception philosophique, politique ou religieuse.

Article 29 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tout temps, elle peut �tre dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net sera vers� � Escola do Il et lil Nivel Ngola Kiluange n� 2034 Luanda-Maiangala (ANGOLA).

Signature :

NKOSI KANSAKU PEDRO, domicili� � 7000 Mons, rue Chisaire n�26, signe en sa qualit� d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r�serv�

' au' Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIACAO PARA O DESENVOLVIMENTO DAS COMUNI…

Adresse
RUE CHISAIRE 26 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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