ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, EN ABREGE : ABMM

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, EN ABREGE : ABMM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.150.116

Publication

21/08/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

le d'entreprise : 435.150.116

D�nomination

(en entier) : Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires

(en abr�g�) : ABMM

Forme juridique : ASBL

Objet de l'acte : Modification du si�ge social TITRE 1ER D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires asbf�, en abr�g� �ABMM asbl�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7100 LA LOUVIERE, rue Achille Chav�e 52/02, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2 - BUT

Article 3

L'association a pour but de lutter contre les cons�quences sociales des maladies neuromusculaires.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : �coute t�l�phonique, repr�sentation des malades aupr�s des pouvoirs publics, lutte contre les discriminations, pr�ts sans int�r�ts, dons, organisation de services divers, de rencontres, de colloques, d'activit�s r�cr�atives, sportives ou culturelles, participation � des salons, �dition d'un bulletin de liaison, information, cr�ation de sites internet, organisation de groupes d'int�r�ts par maladie ou toute autre activit� en rapport direct ou indirect avec le but d�fini. L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs

ouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Si�ge : E-t a2. des Ch 2 rn ps de (11 es 61/- qc,33 Mons

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs.

2� Tout membre adh�rent atteint d'une maladie neuromusculaire ou parent d'une personne dans ce cas et

qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes en r�gle de cotisation admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, Les membres effectifs adressent par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lots.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il ne pourra �tre sup�rieur � 100 EUR.

TITRE 5 - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

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MOP 2.2

' :le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation

de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e avant le 30 juin, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la proposition est remise au vote. En cas de nouvelle parit�, la proposition est rejet�e.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

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~ M0U2.2

en'pilendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre'recommand�e au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

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MOD 2.2

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent Individuellement. Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant scnt intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

~--c--

R�serv�' au

N'ionite�r o" belge

MOA 2.2

' ' Volet B,- Suite

' dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association poursuivant un but similaire.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale du 31 juillet 2012 a acte :

- la d�mission en leur qualit� d'administrateurs de

ROGGEBAND Monique, Louisweg 81, 8620 NIEUWPOORT

GILLET G�rard, rue du Pacifique 20, 1180 BRUXELLES

- l'�lection en qualit� d'administrateurs de : "

LEMAUR Ghislain, rue Chevalier David 37, 5020 FLAWiNNE

LEMAUR Vincent, rue Elle Belenger 19, 7350 fliUL1N

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

- la r��lection en qualit� d'administrateurs de

HUET Jean-Marie, all�e des Champs de Bl� 64, 7033 MONS

BAUDOIN Frida, all�e des Champs de Bl� 62, 7033 MONS

QUERTINMONT B�atrice, rue aux Fleurs 74, 6150 ANDERLUES

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Le conseil d'administration se compose � ce jour de

HUET Jean-Marie

BAUDOIN Frida

QUERTINMONT B�atrice

LEMAUR Ghislain

LEMAUR Vincent

Nom et qualit� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers

HUET Jean-Marie, administrateur

BAUDOIN Frida, administrateur

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N� d'entreprise : 435 ,150.116

D�nomination

(en entier) : Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires

(en abr�g�) : ABMM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7033 MONS

Objet de l'acte ; MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 1 ER -- D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Article 1 er

L'association est d�nomm�e �Association Belge contre tes Maladies neuro-Musculaires asbl�, en abr�g� �ABMM asbl�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 7033 CUESMES, all�e des Champs de Bl� 64, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2 - BUT

Article 3

L'association a pour but de lutter contre les cons�quences sociales des maladies neuromusculaires.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : �coute t�l�phonique, repr�sentation des malades aupr�s des pouvoirs publics, lutte contre les discriminations, pr�ts sans int�r�ts, dons, organisation de services divers, de rencontres, de colloques, d'activit�s r�cr�atives, sportives ou culturelles, participation � des salons, �dition d'un bulletin de liaison, information, cr�ation de sites internet, organisation de groupes d'int�r�ts par maladie ou toute autre activit� en rapport direct ou indirect avec le but d�fini. L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs.

2� Tout membre adh�rent atteint d'une maladie neuromusculaire ou parent d'une personne dans ce cas et

qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur !a derni�re page du Yole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso :,Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes en r�gle de cotisation admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs adressent par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. ll ne pourra �tre sup�rieur � 100 EUR.

TITRE 5 - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation

de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'�ssociation en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e avant le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait ia demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont. pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative. ;

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la proposition est remise au vote, En cas de nouvelle parit�, la proposition est rejet�e,

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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Article 24 a

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e .par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement,

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � 'plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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MOD 2.2

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Article 30

Les administrateurs, les personnes. d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de l'article 17, �5 d� la loirl'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association diss�ute sera affect� � une association poursuivant un but similaire.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale du 31 juillet 2�12 a act�

- la d�mission en leur qualit� d'administrateurs de

ROGGEBAND Monique; Louisweg 81, 8620 NIEUWPOORT GILLET G�rard, rue du Pacifique 20, 1180 BRUXELLES

- l'�lection en qualit� d'administrateurs de :

LEMAUR Ghislain, rue Chevalier David 37," 5020 FLAWINNE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M002,2

Volet B - Suite

LEMAUR Vincent, rue Elie Belenger 19, 7350 THULIN qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

- la r��lection en qualit� d'administrateurs de :

HUET Jean-Marie, all�e des Champs de Bl� 64, 7033 MONS BAUDOIN Frida, all�e des Champs de Bl� 62, 7033 MONS QUERTINMONT B�atrice, rue aux Fleurs 74, 6150 ANDERLUES qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se compose � ce jour de :

HUET Jean-Marie

BAUDOIN Frida

QUERTINMONT B�atrice

LEMAUR Ghislain

LEMAUR Vincent

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R�serv�

" au Moniteur belge

Nom et qualit� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers :

HUET Jean-Marie, administrateur

BAUDOIN Frida, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULA…

Adresse
ALLEE DES CHAMPS DE BLE 64 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, EN ABREGE : ABMM

Association sans but lucratif

Publication

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