ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : A.B.C.D. A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : A.B.C.D. A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.815.110

Publication

18/08/2014

�� MOD. 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307238*

D�pos�

13-08-2014

Greffe

0559815110

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 13 ao�t 2014, il r�sulte qu'ont comparu :

1. Monsieur RHARIB Mohamed, n� � Casablanca (Maroc), le vingt-sept ao�t mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue du Seigle 22.

2. Monsieur ZORA� Mohamed, Larbi, n� � Bizerte (Tunisie), le seize septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 103.

3. Monsieur EL MNAOUER Ahmed, n� � Ifrane (Maroc), le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-huit,

domicili� � 6042 Charleroi (Lodelinsart), C. Les r�sidences Gaston Hercot 51 bo�te 1.

Lesquels ont requis le Notaire Fran�ois Delmarche d'acter en la forme authentique les statuts d'une

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF qu'ils constituent comme suit :

STATUTS

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour d�nomination : � ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE

ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif �.

En abr�g�, l association peut prendre l appellation de : � A.B.C.D. A.S.B.L. �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Paul Janson 103, dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale

conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L association a pour but de promouvoir les valeurs permettant d aider les personnes � se

construire, � s �panouir harmonieusement au niveau de l acquisition du savoir, du spirituel, du

relationnel, culturel et artistique, afin de devenir des citoyens responsables actifs, �quilibr�s et dot�s

d esprit critique.

L association vise favoriser la cr�ation d espaces qui aident au d�veloppement du vivre ensemble

dans le respect de l �tat de droit, des valeurs de chacun et des valeurs humaines.

L association a aussi pour finalit� l action culturelle par la promotion des valeurs humaines et

notamment de la paix, du dialogue et des �changes interpersonnels, interg�n�rationnels,

interculturels et intercivilisationnels.

Article 4 - Elle poursuit la r�alisation de ses finalit�s par tous les moyens et notamment sans que

cette �num�ration soit limitative par :

a) l �ducation sans distinction de conviction, de race ou de culture, gr�ce � des sessions de devoirs, de rem�diation, au suivi p�dagogique et � la conception de mallettes p�dagogiques

b) l organisation, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques, �ducatifs, d �changes, de rencontres de d�bats et de convivialit� visant l entre-connaissance, le

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

D�nomination

Forme juridique :

(en entier) :

(en abr�g�) :

ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif

A.B.C.D. A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Rue Paul Janson 103

6001 Charleroi

Constitution

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rapprochement interculturel, inter-convictionnel et inter-civilisationnel, dans le respect de chacun et des valeurs humaines.

c) l organisation de communaut�s de recherches philosophiques ou th�ologiques.

d) l organisation de s�minaires, conf�rences, d�bats, colloques, symposiums, expositions, ateliers, voyages et visites guid�es, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

e) la sensibilisation et la contribution � la conservation et � la pr�servation des m�moires et des patrimoines culturels

f) la conception, la r�alisation, la publication et la diffusion, seule ou avec d'autres, de toute publication �crite, graphique, informatique ou tout moyen m�diatique susceptible de contribuer de quelque mani�re que ce soit � la r�alisation de ses objectifs;

g) proposer des services � caract�re social, aide (les prisonniers, malades...) cellule de m�diation, soutien psychologique et juridique en collaboration avec les instances sp�cialis�es

h) l encouragement, l assistance et la prise d initiatives culturelles, la gestion ou l exploitation de tous �tablissements ou services culturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

i) la possession de tout immeuble et �quipements, leurs mise � disposition, la vente ou l acquisition � quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers, l exploitation de tout services � but culturel, spirituel, �ducatifs, la conclusion de toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers.

j) l accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle

peut notamment pr�ter son concours, participer � toutes associations ayant un objet compatible avec

le sien.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - Le nombre de membres de l association n est pas limit�. L association est compos�e de

membres effectifs et membres adh�rents, d affili�s d honneur ou autre.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

a) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

b) toute personne physique admise souverainement en cette qualit� par le Conseil d administration. � 2 Conditions : Pour pouvoir devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

a) �tre majeur ;

b) avoir la qualit� de membre adh�rent en ordre de cotisation depuis un an au moins ;

c) souscrire aux pr�sents statuts et au r�glement d ordre int�rieur ;

d) �tre admis en cette qualit� par le conseil d administration par une d�cision souveraine.

� 3. Sont membres adh�rents

Toute personne physique en ordre de cotisation, qui d�sire b�n�ficier des activit�s de l association et

y participent en se conformant aux statuts.

� 4. Autres cat�gories de membres. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur � toute personne physique souhaitant apporter son concours � l association et qui serait ainsi appel�e � faire partie. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d adh�rent de l association.

De m�me, le titre d affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services � l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d administration.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale conform�ment � l article 12 al.2 de la loi du 27 juin 1921.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d ordre int�rieur, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d �tre pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre effectif. Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale.

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Le Conseil d administration est comp�tent pour l exclusion de tout autre affili� que les membres

effectifs.

Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou

ayant-droits du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s

ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la

loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fix� par l assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � cent vingt euros

(120,00 EUR).

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

e) l approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution volontaire de l association ;

g) les exclusions de membres ;

h) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre de chaque ann�e civile.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 15 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e). La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l association, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou d expert ou de consultant.

Article 17 - L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou par une personne du conseil d administration qu il aura d�sign� � cet effet.

Article 18 - L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi

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de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 - L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et r�vocables par elle. Le nombre maximum d administrateurs est de sept, il doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du Conseil d administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l association est assur�e par trois administrateurs au moins ceux-ci forment le bureau, ils agissent individuellement ou conjointement en fonction des objectifs que le conseil d administration a fix� pr�alablement.

Article 22 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Article 23 - Le Pr�sident est d�sign� par un vote sp�cial de l Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d administration.

Le Conseil d�signe parmi ses membres, un Tr�sorier et un Secr�taire g�n�ral et peut attribuer d autres fonctions aux autres membres du conseil d administration.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire g�n�ral sinon par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois que le pr�sident ou la moiti� de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 - Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 26 - Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un bureau compos� d un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ceux-ci agissent coll�gialement. La gestion journali�re concerne le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d

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importance et de la n�cessit� d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration. Le bureau de conseil d administration est charg� de la gestion journali�re : Cela concerne :

" tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le Conseil d administration ;

" la repr�sentation de l asbl � ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif � en ce qui concerne cette gestion.

Les membres du bureau du conseil d administration sont en tout temps r�vocables par le conseil d administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs, la dur�e ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 - Conseil d administration, le secr�taire g�n�ral ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 - Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34 - Dans les cas o� la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire ou v�rificateur aux comptes, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Il est nomm� pour deux ann�es et est r��ligible.

Article 35 - En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e pour une association poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par le r�glement d ordre int�rieur ou a d�faut par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D un m�me contexte et imm�diatement apr�s la constitution qui pr�c�de les fondateurs ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire :

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Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des

actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Exercice social :

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

Par exception � l article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le vingt et un mars deux mille

quinze.

Administrateurs :

L assembl�e g�n�rale � d�cid� � l unanimit� de d�signer en qualit� d administrateurs : Messieurs

RHARIB Mohamed et ZORA� Mohamed, pr�nomm�s.

Les administrateurs repr�sentent valablement l association et acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur RHARIB Mohamed, pr�nomm� ;

- Secr�taire g�n�ral et tr�sorier : Monsieur ZORAI Mohamed, pr�nomm� ;

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de d�l�gation charg�e de la gestion journali�re les personnes suivantes avec

pouvoir d agir individuellement ou conjointement : Messieurs RHARIB Mohamed et ZORA�

Mohamed, pr�nomm�s.

Droit d �criture

Le notaire soussign� d�clare que le droit d �criture per�u � raison du pr�sent acte s �l�ve �

cinquante euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Ransart (ville de Charleroi).

Et apr�s lecture faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

~~1. Monsieur RHARIB Mohamed, n� � Casablanca (Maroc), le vingt-sept ao�t mil neuf cent

soixante-trois, num�ro de registre national 63.08.27-421.51, �poux de Madame ZAHRI Naima,

domicili� � 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue du Seigle 22.

2. Monsieur ZORA� Mohamed, Larbi, n� � Bizerte (Tunisie), le seize septembre mil neuf cent cinquante-quatre, num�ro de registre national 54.09.16-427.96, �poux de Madame CHETOUANE Hanene, domicili� � 6001 Marcinelle, rue Paul Janson 103.

3. Monsieur EL MNAOUER Ahmed, n� � Ifrane (Maroc), le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-huit,

num�ro de registre national 68.04.25-535.74, �poux de Madame ATARGUINE Fadma, domicili� �

6042 Charleroi (Lodelinsart), C. Les r�sidences Gaston Hercot 51 bo�te 1.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique les statuts d'une

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF qu'ils constituent comme suit:

STATUTS

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour d�nomination : � ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE

ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif �.

En abr�g�, l association peut prendre l appellation de : � A.B.C.D. A.S.B.L. �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Paul Janson 103, dans

l arrondissement judiciaire de Charleroi.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale

conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L association a pour but de promouvoir les valeurs permettant d aider les personnes � se

construire, � s �panouir harmonieusement au niveau de l acquisition du savoir, du spirituel, du

relationnel, culturel et artistique, afin de devenir des citoyens responsables actifs, �quilibr�s et dot�s

d esprit critique.

L association vise favoriser la cr�ation d espaces qui aident au d�veloppement du vivre ensemble

dans le respect de l �tat de droit, des valeurs de chacun et des valeurs humaines.

L association a aussi pour finalit� l action culturelle par la promotion des valeurs humaines et

notamment de la paix, du dialogue et des �changes interpersonnels, interg�n�rationnels,

interculturels et intercivilisationnels.

Article 4 - Elle poursuit la r�alisation de ses finalit�s par tous les moyens et notamment sans que

cette �num�ration soit limitative par :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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a) l �ducation sans distinction de conviction, de race ou de culture, gr�ce � des sessions de devoirs, de rem�diation, au suivi p�dagogique et � la conception de mallettes p�dagogiques

b) l organisation, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques, �ducatifs, d �changes, de rencontres de d�bats et de convivialit� visant l entre-connaissance, le rapprochement interculturel, inter-convictionnel et inter-civilisationnel, dans le respect de chacun et des valeurs humaines.

c) l organisation de communaut�s de recherches philosophiques ou th�ologiques.

d) l organisation de s�minaires, conf�rences, d�bats, colloques, symposiums, expositions, ateliers, voyages et visites guid�es, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

e) la sensibilisation et la contribution � la conservation et � la pr�servation des m�moires et des patrimoines culturels

f) la conception, la r�alisation, la publication et la diffusion, seule ou avec d'autres, de toute publication �crite, graphique, informatique ou tout moyen m�diatique susceptible de contribuer de quelque mani�re que ce soit � la r�alisation de ses objectifs;

g) proposer des services � caract�re social, aide (les prisonniers, malades...) cellule de m�diation, soutien psychologique et juridique en collaboration avec les instances sp�cialis�es

h) l encouragement, l assistance et la prise d initiatives culturelles, la gestion ou l exploitation de tous �tablissements ou services culturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

i) la possession de tout immeuble et �quipements, leurs mise � disposition, la vente ou l acquisition � quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers, l exploitation de tout services � but culturel, spirituel, �ducatifs, la conclusion de toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers.

j) l accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle

peut notamment pr�ter son concours, participer � toutes associations ayant un objet compatible avec

le sien.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - Le nombre de membres de l association n est pas limit�. L association est compos�e de

membres effectifs et membres adh�rents, d affili�s d honneur ou autre.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

a) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

b) toute personne physique admise souverainement en cette qualit� par le Conseil d administration. � 2 Conditions : Pour pouvoir devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

a) �tre majeur ;

b) avoir la qualit� de membre adh�rent en ordre de cotisation depuis un an au moins ;

c) souscrire aux pr�sents statuts et au r�glement d ordre int�rieur ;

d) �tre admis en cette qualit� par le conseil d administration par une d�cision souveraine.

� 3. Sont membres adh�rents

Toute personne physique en ordre de cotisation, qui d�sire b�n�ficier des activit�s de l association et

y participent en se conformant aux statuts.

� 4. Autres cat�gories de membres. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur � toute personne physique souhaitant apporter son concours � l association et qui serait ainsi appel�e � faire partie. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d adh�rent de l association.

De m�me, le titre d affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services � l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d administration.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale conform�ment � l article 12 al.2 de la loi du 27 juin 1921.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d ordre int�rieur, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, le d�faut

d �tre pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sont des actes qui peuvent

conduire � l exclusion d un membre effectif. Le conseil d administration peut suspendre les membres

vis�s, jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d administration est comp�tent pour l exclusion de tout autre affili� que les membres

effectifs.

Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou

ayant-droits du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s

ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la

loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fix� par l assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � cent vingt euros

(120,00 EUR).

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

e) l approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution volontaire de l association ;

g) les exclusions de membres ;

h) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre de chaque ann�e civile.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 15 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e). La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l association, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou d expert ou de consultant.

Article 17 - L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou par une personne du conseil d administration qu il aura d�sign� � cet effet.

Article 18 - L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 - L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et r�vocables par elle. Le nombre maximum d administrateurs est de sept, il doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du Conseil d administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l association est assur�e par trois administrateurs au moins ceux-ci forment le bureau, ils agissent individuellement ou conjointement en fonction des objectifs que le conseil d administration a fix� pr�alablement.

Article 22 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Article 23 - Le Pr�sident est d�sign� par un vote sp�cial de l Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d administration.

Le Conseil d�signe parmi ses membres, un Tr�sorier et un Secr�taire g�n�ral et peut attribuer d autres fonctions aux autres membres du conseil d administration.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire g�n�ral sinon par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois que le pr�sident ou la moiti� de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 - Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 26 - Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion,

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� un bureau compos� d un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ceux-ci agissent coll�gialement. La gestion journali�re concerne le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la n�cessit� d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration. Le bureau de conseil d administration est charg� de la gestion journali�re : Cela concerne :

" tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le Conseil d administration ;

" la repr�sentation de l asbl � ASSOCIATION BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE Association sans but lucratif � en ce qui concerne cette gestion.

Les membres du bureau du conseil d administration sont en tout temps r�vocables par le conseil d administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs, la dur�e ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29 - Conseil d administration, le secr�taire g�n�ral ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 - Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34 - Dans les cas o� la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire ou v�rificateur aux comptes, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Il est nomm� pour deux ann�es et est r��ligible.

Article 35 - En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e pour une association poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par le r�glement d ordre int�rieur ou a d�faut par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations

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sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D un m�me contexte et imm�diatement apr�s la constitution qui pr�c�de les fondateurs ont d�clar�

se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire :

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des

actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Exercice social :

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

Par exception � l article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le vingt et un mars deux mille

quinze.

Administrateurs :

L assembl�e g�n�rale � d�cid� � l unanimit� de d�signer en qualit� d administrateurs : Messieurs

RHARIB Mohamed et ZORA� Mohamed, pr�nomm�s.

Les administrateurs repr�sentent valablement l association et acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur RHARIB Mohamed, pr�nomm� ;

- Secr�taire g�n�ral et tr�sorier : Monsieur ZORAI Mohamed, pr�nomm� ;

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de d�l�gation charg�e de la gestion journali�re les personnes suivantes avec

pouvoir d agir individuellement ou conjointement : Messieurs RHARIB Mohamed et ZORA�

Mohamed, pr�nomm�s.

Droit d �criture

Le notaire soussign� d�clare que le droit d �criture per�u � raison du pr�sent acte s �l�ve �

cinquante euros.

Fran�ois Delmarche, Notaire � la r�sidence de Ransart (ville de Charleroi)

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de constitution du 13 ao�t 2014.

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Coordonnées
ASS. BELGE DE LA CULTURE ET DU DIALOGUE ASS.…

Adresse
RUE PAUL JANSON 103 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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