ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER ET DE L'ART DE SOIGNER DES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET DES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, EN ABREGE : ABPAI & AS-MRPA/MRS

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER ET DE L'ART DE SOIGNER DES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET DES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, EN ABREGE : ABPAI & AS-MRPA/MRS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.159.436

Publication

04/01/2011

�� )"` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*11001638*

do Commerce

, DEC. 2010

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad :-'64/01/2O11

N� d'entreprise : 1'1 '1s'a . LEU

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER ET DE L'ART DE SOIGNER DES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET DES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS

(en abr�g�) : ABPAI&AS-MRPAIMRS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rianwelz 5 6180 Courcelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

R�unis en Assembl�e g�n�rale, en date 10/08/2010, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, les membres fondateurs, tous de nationalit� belge:

--BRANCHE Karine, Rue de Rianwelz N�5 - 6180 Courcelles RN : 69.05.07-110.97 lieu de naissance: Charleroi - Nationalit� Belge

- MEULEMAN Ga�tan, Rue Joseph Bens N� 19 - 1180 Uccle RN: 70.09.06-041.51 lieu de naissance: Etterbeek - Nationalit� Belge

- LAURENT Cathy, Rue du Qu�niau N� 205 - 7100 Haine-Saint-Paul RN: 62.03.03-080.86 Lieu de: naissance : Mons - Nationalit� belge

DEFGNEE Marjorie, Rue Fosse au Sable N� 15/A001 - 1420 Braine-l'Alleud RN: 86.09.09-392.43 lieu de: naissance : La Louvi�re Nationalit� Belge

MASSUT Kathy, Grand Rue N�167 - 6000 Charleroi RN: 67.10.17-108.83 lieu de naissance: Charleroi Nationalit� Belge

d�cident de constituer l'association sans but lucrative dont la d�nomination est reprise ci-dessus et les statuts, ci-dessous.

Titre ler. D�nomination, si�ge social, objets

Article 1er.

L'association est d�nomm�e, ASSOCIATION BELGE DES PRATICENS DE L'ART INFIRMIER ET DE: L'ART DE SOIGNER DES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET DES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS en abr�g� "ABPAI&AS-MRPAIMRS". Son si�ge social est fix� dans l'Arrondissement judiciaire de Charleroi. Il ne peut �tre d�plac� que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le si�ge social est . situ� Rue de Rianwelz, 5 - 6180 Courcelles.

Article 2.

L'association a pour objets de :

a.Promouvoir et d�velopper l'art infirmier et l'art de soigner ainsi la qualit� des soins apport�s aux r�sidants en Maisons de repos pour Personnes Ag�es et Maisons de Repos et de Soins

b.Regrouper les praticiens de l'art infirmier et de l'art de soigner en Maisons de Repos pour Personnes Ag�es et Maisons de Repos et de Soins au sens de la loi belge relative � l'exercice des professions de soins de' sant�.

c.Repr�senter et d�fendre la profession et l'exercice de praticien de l'art infirmier et de l'art de soigner en Maisons de Repos pour Personnes Ag�es et Maisons de Repos et de Soins tant du point de vue de leurs int�r�ts professionnels que dans l'int�r�t des r�sidants qui leur sont confi�s

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter tassoc ation, la fondation ou /'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r , s MOD 2.2

L'association d�veloppe ses activit�s, sur l'ensemble du territoire belge, en dehors de toute consid�ration philosophique et politique et contribue � la d�fense du principe constitutionnel de � libert� individuelle � consacr� par l'article 74 de la loi du 09 ao�t 1963.

L'association peut utiliser tous les moyens l�gaux qu'elle estime n�cessaires � la r�alisation de ses objets. Effe peut agir, sur l'ensemble du territoire belge, sous diverses formes, notamment de d�fense professionnelle, de recommandations et avis, de services aux tiers...

Titre 2 : Membres, admissions, sorties

Article 3

L'association est compos�e de membres effectifs praticien de l'art infirmier et de l'art de soigner en Maisons de Repos pour Personnes Ag�es et Maisons de Repos et de Soins. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer des membres d'honneur.

Article 4

Est membre effectif, toute personne physique:

1/ praticien de l'art infirmier ou de l'art de soigner au sens de la loi belge en vigueur, pratiquant en Maisons

de Repos pour Personnes Ag�es et Maisons de Repos et de Soins

2/ qui paie sa cotisation

Article 5

Est membre de soutien, toute personne physique ou toute personne morale :

1/ qui d�sire aider l'association et/ou participer aux activit�s de l'association parcequ'il marque un int�r�t

pour l'exercice de l'art infirmier et de l'art de soigner en Maisons de Repos pour Personnes Ag�es et Maisons

de Repos et de Soins

2/ qui s'engage � respecter fes statuts de l'association et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

3/ qui adresse une demande �crite au Conseil d'Administration

4/ qui, apr�s avoir �t� accept� par le Conseil d'Administration, paie sa cotisation

Article 6

L'association est un membre associ� sp�cifique effectif de la F�d�ration Nationale des Infirmi�res de Belgique (en abr�g� F.N.I.B.) - Nationale Federatie van Belgische Verpleegkungigen (en abr�g� N.F.B.V.) - num�ro d'entreprise: 425 685 290. Tous les membres effectifs de l'association sont membres de facto de la FNIB-NFBV.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans fe mois du rappel qui lui est adress�, par courrier ordinaire, � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 8

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur.

Titre 3. Cotisations

Article 9

Le montant des cotisations annuelles dues par les membres effectifs et les groupes associ�s effectifs est

fix� par l'assembl�e g�n�rale:

Il ne peut exc�der 500� � cinq cents Euros �. par an, index�.

Une capitation annuelle est due � fa FNIB-NFBV par membre effectif.

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MOD 2.2

Titre 4. Assembl�e G�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-pr�sident ou, par le plus �g� des administrateurs.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Elle peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par quelque moyen �lectronique de communication, adress� � chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un des administrateurs au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, l'assembl�e peut, en cas d'urgence constat� � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s de repr�sentation d�finies par l'Assembl�e G�n�rale dans le cadre d'un R�glement d'Ordre Int�rieur. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, � condition que celui-ci soit membre effectif. Le mandat� doit �tre porteur d'un mandat �crit.

Article 14

Lors des votes en Assembl�e G�n�rale, chaque membre effectif a droit � une voix.

Les autres modalit�s de vote sont d�finis par l'Assembl�e G�n�rale dans le cadre d'un R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 15

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par ta toi ou les pr�sents statuts.

Les votes ont lieu � haute voix ou � main lev�e. Le pr�sident ou son rempla�ant vote en dernier lieu. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Tout vote concernant une personne (d�signation, nomination, exclusion, etc..) sera secret.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs au moins.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Les membres effectifs etlou groupe associ� effectif, justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs au moins.

Titre 5. Administration

r

MOD 2.2

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Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins et de trente trois au plus. Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs selon les modalit�s de repr�sentation des articles 4 et 5.

Le mandat des administrateurs est fix� pour une p�riode de quatre ans, il est renouvelable.

Article 19

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration.

Article 20

Le conseil d�signe parmi ses membres un bureau compos�, au moins, d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier et d'un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il doit �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents, sauf en ce qui concerne la nomination des membres effectifs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� relative des votants selon les modalit�s des articles 14 et 15. Le pr�sident ou son remplacement vote en dernier lieu.

En cas de partage, la voix du pr�sident, ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'Administration, sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs au moins. Des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs au moins peuvent �tre demand�s.

Article 22

En cas d'emp�chement, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. On ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 23

Tout administrateur absent � trois s�ances cons�cutives et non excus� et repr�sent�, est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou c�der un bail, m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous droits et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter tous subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer aux droit contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil nomme tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et met fin � leurs fonctions. Il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 27

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MOD 2.2

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, ou en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ils sont contresign�s par le secr�taire.

Article 28

Le conseil peut d�signer un administrateur d�l�gu�, en vertu de modalit�s � d�finir dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Ses pouvoirs sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6. R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre arr�t� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Des modifications � ce R�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 7. Dispositions diverses

Article 31

Dispositions d�ontologiques :

1/ Tout membre effectif s'engage � se conformer aux r�gles d�ontologiques habituelles de confraternit� professionnelle.

2/ Tout mandataire d�ment d�sign� par le Conseil d'Administration pour remplir une charge ou repr�senter la F�d�ration dans quelque structure ou organe que ce soit s'engage � d�fendre, soutenir et relayer les avis, propositions et programmes officiels de la F�d�ration, ind�pendamment de son statut ou de son exercice professionnel habituel.

3/ Tout membre associ� effectif ne peut prendre aucune disposition particuli�re contraire aux int�r�ts de la ASSOCIATION BELGE DES PRATICENS DE L'ART INFIRMIER ET DE L'ART DE SOIGNER DES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET DE MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (ABPAI&AS-MRPAlMRS) et de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES DE BELGIQUE (FNIB) - NATIONALE FEDERATIE VAN BELGISCHE VERPLEEGKUNDIGEN (NFBV) - num�ro d'entreprise: 425 685 290 - et vice versa.

4/ Tout membre associ� effectif ne peut prendre aucune disposition ou tenir des propos contraires aux int�r�ts g�n�raux de l'Art Infirmier.

5/ Tout litige de nature d�ontologique sera trait� par un Conseil d�sign� au sein de la FEDERATiON NATIONALE DES iNFIRMIERES DE Belgique (FNIB) - NATIONALE FEDERATIE VAN BELGISCHE VERPLEEGKUNDIGEN (NFBV) - num�ro d'entreprise: 425 685 290.

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 34

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social � une association ayant les m�mes buts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le 8 ao�t 2010 pour se terminer le 31 d�cembre 2010.

ASSEMBLEE GENERALE

En date du 1010812010, l'Assembl�e G�n�rale Constitutive a d�sign� en tant qu'administrateurs:

- BRANCHE Karine, Rue de Rianwelz N�5 - 6180 Courcelles - N�e le 07/05/1969 � Charleroi - Nationalit�

" Belge

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Moniteur

belge

- MEULEMAN Ga�tan, Rue Joseph Bens N� 19 - 1180 Uccle - N� le 06/09/1970 � Etterbeek - Nationalit� Belge

- LAURENT Cathy, Rue du Qu�niau N� 205 - 7100 Haine-Saint-Paul - N�e le 03/03/1962 � Mons - Nationalit� belge

- DEFGNEE Marjorie, Rue Fosse au Sable N� 15/A001 - 1420 Braine-l'Alleud - N�e le 09/09/1986 � La Louvi�re - Nationalit� Belge

- MASSUT Kathy, Grand Rue N�167 - 6000 Charleroi - N�e le 17/10/1967 � Charleroi - Nationalit� Belge

BUREAU

Parmi les administrateurs, sont d�sign�s :

" Pr�sident: Branche Karine

" Vice-Pr�sident: Meuleman Ga�tan

" Tr�sorier: Defgn�e Marjorie

" Secr�taire: Laurent Cathy

Fait le 10/08/2010 � Bruxelles

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d$ la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association; la fondation ou l'organisme ra l'�gard des tiers

Ali verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER…

Adresse
RUE DE RIANWELZ 5 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER…

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