ASSOCIATION CROHN-RCUH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSOCIATION CROHN-RCUH
Dénomination : ASSOCIATION CROHN-RCUH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.740.169

Publication

03/12/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 431740169

Dénomination Association Crohn-RCUH (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 2, rue des argentines, 6110 Montigny-le-tilleul

Objet de l'acte : Modification de statuts

L'assemblée générale du 7 mars 2012 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

TkTRE l  DENOMINATíON, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1. L'association est dénommée "Association Crohn-RCUH". Elle maintient la forme de l'asbl.

Article 2. Son siège social est établi au 2, rue des argentines, 6110, Montigny-le-tilleul, situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3. L'association Crohn-RCUH a pour but d'aider les personnes atteintes par l'une ou l'autre des maladies chroniques que sont la maladie de Crohn et la rectocolite ulcéra-hémorragique, et ce, au moyen d'une information générale actualisée, en collaboration avec un comité médical et scientifique.

Son action se concrétise par :

- l'édition d'une revue trimestrielle

- l'organisation de rencontres et colloques

- une permanence téléphonique

- un site web

- la remise d'un prix annuel à la meilleure étude médicale consacrée aux maladies citées.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II  LES MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

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membres de l'association.

Article 6. Peuvent être admis comme membres :

1) Les personnes atteintes d'une des deux maladies susmentionnées et les membres de leurs familles.

2) Les personnes qui, par leur compétence scientifique ou technique, peuvent apporter une aide sous forme d'avis. Elles forment fe Comité Médical et Scientifique.

3) Toute personne désireuse d'apporter une aide aux activités de l'association.

Toute personne désirant être membre de l'association adresse une demande écrite au conseil d'administration. (La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.)

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Article 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire

- te membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'assemblée générale suivante prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL. Une copie du registre est déposée au greffe.

Article 12. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mols à partir de la réception de la demande.

Article 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres, effectifs et adhérents, est fixé parle conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. II en va de même pour toute révision éventuelle de ce montant.

TITRE III  LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

Article 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à ta demande d'un cinquième des membres.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moyen d'une lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par téléfax ou courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre ou une tierce personne, sans que le représentant puisse être porteur de plusieurs procurations.

Article 18. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 19. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure.

Article 20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association, que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés parle secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre ou le délégué à la gestion journalière, et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 12. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 23. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE IV  LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1) de modifier les statuts ;

2) d'admettre de nouveaux membres ;

3) d'exclure un membre ;

4) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5) de fixer ta rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;

6) d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7) de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

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belge

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Volet D - suite MoD 22

9) de prononcer la dissolution de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

10) de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V- LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. L'association est gérée parle conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. !.:administrateur sortant est rééligible.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25.

TITRE VI  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 29. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, téléfax, courriel ou transmise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l'article 12.

Article 30. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne pourra toutefois représenter plus d'un de ses collègues.

rticie 31. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

TITRE VII  LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

Réservé

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Article_33. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE VIII  LA GESTION JOURNALIERE

Article 34. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, agissant

individuellement.

Article 35. Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le

conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux

aux délégués à la gestion journalière.

Article 36. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE IX  LA REPRESENTATION

Article 37. L'association sera valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE X  LES COMPTES ET LES BUDGETS

Article 38. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 39. L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

TITRE XI -- LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi parle conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE XII  LA DISSOLUTION

Articl@ 41. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

{Art ee 42. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

1. Désignation des administrateurs

La composition actuelle du conseil d'administration est la suivante :

- M. Daniel De Bast, rue des argentines, 2, 6110 Montigny-le-tilleul, né à Mont-sur-Marchienne le 01/01/1952, (n° national : 520101 105 91)

- M. Marc De Reuck, avenue des tarins, 12, 1301 Bierges, né à Bruxelles le 05/08/1947, (n° national : 470805 387 21)

- M, René Fiasse, clos Stijn Streuvels, 5, 1970 Wezembeek-Oppem, né à Quiévrain le 27/02/1936, (n° national : 360227 093 61)

- M. Xavier Donnet, chemin de l'épervier, 7, 5004 Bouge, né à Charleroi le 1510611966, (n° national : 660615 089 16)

- M. Pierre Van Der Gucht, rue du commerce, 3, 4219 Wasseiges, né à Leeuw-Saint-Plerre le 17/06/1946, (n° national : 460617 407 91)

- M. Pierre-Chartes Soleil, rue Emile Wauquier, 51, 7040 Asquillies, né à Lisaki (RDC) Ie 25/01/1967, (n° national :670125119 60)

- MME Véronique Dessard, rue Emile Vandervelde, 491, 4610 Bellaire, née à Huy le 0910511975, (n° national : 750509 048 31)

- MME Nicole Moens, rue des fontaines, 7, 4219 Meeffe, née à Bruxelles le 2810311948, (n° national : 480328 446 54)

- MME Vicky Fiskatoris, avenue Houzeau, 110/4, 1180 Bruxelles, née à St Josse-Ten-Noode le 15/10/1974, (n° national : 741015 190 14)

- MME Christine Parent, avenue de la citadelle, 34, 5100 Jambes, née à Tournai le 28/01/1975, (n° national : 750128 160 97)

2. Répartition actuelle des fonctions au sein du conseil d'administration :

- président : Monsieur Daniel De Bast

- vice-président : Monsieur Marc De Reuck

- trésorier : Monsieur Xavier Donnet

- secrétaire ; Monsieur René Fiasse

3. Désignation des organes de la gestion journalière

Le conseil d'administration a désigné lors de la réunion du 22 novembre 2005, comme personne chargée de la gestion journalière : Madame Françoise Maes, rue de la Forêt de Soignes, 17, 1410 Waterloo, qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuel et porte le titre de secrétaire administrative de l'association.

D. De Bast R. Fiasse

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association, conjointement.

D. De Bast, président

R. Fiasse, secrétaire

Dressé à Charleroi le 8 novembre 2012, en deux exemplaires originaux, et déposés en même temps que le PV de l'assemblée générale.

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Coordonnées
ASSOCIATION CROHN-RCUH

Adresse
RUE DES ARGENTINES 2 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne