ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS

Dénomination : ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.291.588

Publication

26/03/2014

��N' d'entreprise : 0410.231.688

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION PHILANTROPIQUE DE LA PARFAITE UNION IDE MONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7000 Mons, RUE Chisaire, 16

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations

L'assembl�e g�n�ral extraordinaire tenue le 25 f�vrier 2014, au si�ge social a pris les d�cisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article; ayant �t� adopt� s�par�ment ; le si�ge, et la dur�e demeurant inchang�s, la d�nomination et l'objet social sont modifi�s.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est d�nomm�e :

� ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but;

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �;

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue Chisaire, 16, dans l'arrondissement de Mons.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts,

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de

modification des statuts.

OBJET - BUT

Article 4 - L'association a pour buts : la bienfaisance, la philanthropie et l'am�lioration de l'humanit�.

L'association a pour objet l'�laboration et l'application de tous les moyens mat�riels et moraux pouvant servir � atteindre les buts ci-dessus cit�s, ainsi la mise en Suvre de cet objet et la r�alisation de ce but pourront donc consister, sans que cette �nonciation ou cette �num�ration puissent �tre consid�r�es comme limitatives, .en _aides finaacieres_ou autres,. �_fpads .perdu, Qu _en_pr�ts_ d'honneur,. sans int�r_�tni_. harde, .d'objets. mobiliers,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES P�RaONNE6 MORALES

13 MARS 2614

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 9-2

de mat�riel ou d'argent, � des personnes ou des familles dans le besoin ou � des personnes, des familles et des associations de fait ou de droit dont l'activit� ou l'objet concourt � la bienfaisance et � la philanthropie en vue de l'organisation d'une oeuvre ou d'une action non commerciale ou comme encouragement dans la poursuite de cette oeuvre ou de cette action ou enfin en r�compense de la bonne fin de l'ceuvre ou de l'action entreprise.

L'association pourra organiser tout type d'activit�s � caract�re philosophique et/ou philanthropique dans un esprit de libert� de conscience afin d'atteindre les buts fix�s.

L'association pourra faire toutes le op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment poss�der tous biens meubles et immeubles jug�s utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet, et ce par acceptation de transfert, acquisition, acceptation de legs ou de donation, prises en location sous quelque forme que ce soit.

Le patrimoine ainsi constitu� par cotisations, par dons, par legs ou par donations, sera g�r� commun�ment par l'association, mais pourra �tre r�parti par sa d�cision ou, avec son accord, selon le d�sir du testateur ou sur demande d'un donateur, pourvu qu'il s'agisse d'un legs ou d'une donation d'un montant ou d'une valeur sup�rieure � plus de dix mille euros, en fonds sp�ciaux, constituant des divisions ou sections de l'association portant une appellation singuli�re ou le nom d'une personne que l'association veut honorer ou dont elle veut honorer les souvenirs ou le nom du testateur ou du donateur, ces fonds affect�s d'une fa�on comptable aux divisions ou sections qui en portent la d�nomination, devant servir plus sp�cialement en capital ou revenus, � la mise en oeuvre de moyens d�finis ou la r�alisation de toutes oeuvres particuli�res, rentrant dans le cadre du but et de l'objet g�n�ral de l'association.

Toutefois, tous legs, dons ou donations faits sans d�sir ou demande ni accord de sp�cification nominale seront, comme toutes les cotisations, vers�s au compte de la division ou section � Fonds De Beer �.

Enfin, l'association pourra touj�urs d�cider, au cas o� l'affectation d'un fonds quelconque deviendrait impossible ou sans int�r�t de le supprimer et de verser le capital au compte de la division ou section � Fonds De Beer �, pour servir dans l'un ou l'autre cas � la r�alisation du but g�n�ral et � la mise en Suvre de l'objet non sp�cialis�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les �ventuels actes commerciaux pos�s par l'association n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits ci-dessus, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

DES MEMBRES

Article 5 - L'association ne comprend que des membres effectifs. Il ne sera pas cr�� d'autre type de

membres.

Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � sept.

Article 6 - Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge ie 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi_

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7 - Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 8 - Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale_

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, uniquement par un autre membre effectif, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Article 9 - Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Admission des membres effectifs

Article 10 - Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des

membres effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

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Moa 2.2

Sont par cons�quent seuls membres effectifs, toute personne physique ou morale qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 11 - Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par ie Conseil d'administration, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas constd�t�e pat l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 12 - En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle,

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 1.000,00 � par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Article 13 - Outre leurs cotisations dont les modalit�s sont d�finies � l'article 12 des pr�sents statuts, les membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, dont le montant minimum est fix� � 50,00 � , et qui alimentera le fonds associatif ou � capital � de l'association.

Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire.

Le nouveau montant du droit d'entr�e sera impos� � chaque membre effectif dont l'admission sera agr��e par une Assembl�e G�n�rale ult�rieure.

Article 14 - Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration,

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � dispositicn, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de ia date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de ... � , selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou .de la mention manuscrite appos�e par ie membre : � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e �

� , selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution desdits biens � l'apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

Le membre effectif n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Mao 2.2

Les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre effectif , vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

D�mission des membres effectifs

Article 15 - Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 16 - Le non paiement de la cotisation des membres effectifs n'�quivaut pas � l'affirmation d'une d�mission. Le membre effectif qui n'a pas vers� les paiements qui lui incombent sera toujours consid�r� comme membre effectif tant qu'il n'a pas d�missionn� selon les conditions et formes d�finies � l'article 15 des pr�sents statuts, ou tant qu'il n'a pas �t� exclu.

Article 17 - Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montahts des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur fe fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Article 18 - Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non

e vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont fa cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration.

e Exclusion des membres effectifs

Article 19 - En vertu de l'article 4 de la loi sur les Mn, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que

par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu

par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre

recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

0

Article 20 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les

o membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou

N aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 21 - Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatcires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

DL

Article 22 - Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 23 - En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

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Mao 2.2

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et tes documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 24 - Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter ie livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de ia d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 25 - Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de !a loi sur les ASBL, ainsi que les mentions

des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 14 des

pr�sents statuts.

pE L'ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 26 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 27 - Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un

mandataire, � la double condition d'avoir introduit ta proposition de repr�sentation du membre effectif au

Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif ne pourra �tre qu'un autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 28 - L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �gaiement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Modalit�s de prise de d�cision

Article 29 - Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix {la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� ii en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts,

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, ii sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 30 - En d�rogation � l'article 8 de la toi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les deux tiers des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

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MOD 2.2

. Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation,.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Attributions

Article 31 - L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui

est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

'toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les

cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vu�s � l'article 4 de 1a loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule

comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations

des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes

Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de

r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations,

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion

journali�re pour effectuer lesdites op�rations,

Article 32 - L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires ;

Mode de convocation

Article 33 - Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires,

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra ie deuxi�me lundi du mois de f�vrier, au si�ge social de l'association.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association fe requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � fa gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par fe R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 34 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par ie R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia tntemet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, est de quinze jours.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 35 - La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale,

Communication des r�solutions de rassembl�e g�n�rale

Article 36 - Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, qui en font la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 37 - L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq administrateurs

au moins et dix administrateurs au plus.

La dur�e du mandat des administrateurs est d'un an, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale

statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.

Ils choisissent parmi eux, pour la dur�e de leur mandat, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un directeur de travaux.

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune

r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent �

former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition

toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 38 - L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 39 - Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un

administrateur, sans que cet administrateur puisse �tre l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses

d�bats, tels que d�crit � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 40 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale,

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association qui en font la demande par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 41 - Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si te quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour ie calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 42 - Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

11 poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 43 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 44 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. ii en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 45 - Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DE LA DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 46 - Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 47 - L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� simple ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de l'association.

DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 48 - Le Conseil d'administration pourra �laborer un R�glement Int�rieur et le soumettra alors � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle l'adoptera � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

DE LA COMPTABILITE

Article 49 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 50 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de v�rifier l�s comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 51 - Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises. elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 52 - En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

MOD 2.2

"

R�serv�

'au '

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 53 - Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �.

DEUXIEME RESOLUT1ON

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions

" adop-d�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge TROIS1EME RESOLUTION

L'assembl�e, � l'unanimit�, fixe le nombre d'administrateurs � six.

Apr�s avoir act� les d�missions des administrateurs pr�c�dents, elfe appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de cinq ans :

-Monsieur PIERARD Raoul, pr�nomm�, registre national num�ro 370118.103-44, pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur GERDAY Pierre Albert Simon, n� � Hyon le vingt-sept juin mil neuf cent cinquante-quatre, registre national num�ro 540627.063-12, domicili� � Anderfues, 45, rue de la Gripelotte, pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur DESALLE Alain Ren� Oscar Ghislain, n� � La Louvi�re, le quatorze mai mil neuf cent quarante-six, registre national num�ro 460514.173-20, domicili� � Casteau, 91, rue de Binche, pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur HOOGSTOEL Max Alain Marcel, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-deux octobre mil neuf cent cinquante, registre national num�ro 501022.103-66, domicili� � Ciply, rue des Robiniers, 66, pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur FRAIVEAU Julien Adrien Jacques Andr�, n� � Ixelles fe quatre juillet mil neuf cent septante-trois, j'registre national num�ro 730407.265-33, domicili� � Mons, avenue G�n�ral de Gaulle, 97, pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur DUFRANE Denis Pol, n� � La Hestre le six juillet mil neuf cent soixante-trois, registre national num�ro 630706.073-52, enseignant, domicili� � Mons, Route d'Obourg, 81, pr�sent et qui accepte.

Le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille i quinze,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e approuve le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

CINQUIEME RESOLUTION

Les comptes de l'ASBL sont pr�sent�s par le tr�sorier en trois tableaux : compte recettes et d�penses, bilan

2013 et situation des comptes bancaires.

Les comptes ont �t� v�rifi�s par les commissaires aux comptes Palmerino SPINOGATTI et Fr�d�ric

DEREME qui les ont jug�s correspondant � la situation r�elle.

SIXIEME RESOLUTION

Rapport moral ; le pr�sident commence par rappeler, outre la propri�t� du b�timent situ� au n� 18, rue Chisaire � 7000 Mons, la teneur de l'action philanthropique de l'ASBL pour l'ann�e 2013 en la comparant � celle de l'ann�e 2012.

SEPTIEME RESOLUTION

Budget 2014 ; Le Budget 2014 est pr�sent� par le Tr�sorier et es approuv�.

HUITiEME RESOLUTION

L'assembl�e vote et octroie individuellement � chacun des administrateurs sortants la d�charge de leur

fonction.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs �tant �lus, ceux-ci se sont r�unis imm�diatement en conseil et apr�s d�lib�ration, les

d�cisions suivantes ont �t� prises,

Est nomm� Pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Max HOOGSTOEL qui accepte ;

Est nomm� Vice-Pr�sident, Monsieur Raoul PIERARD pr�nomm�, qui accepte ;

Est nomm� Secr�taire, Monsieur Julien FRANEAU pr�nomm�, qui accepte ;

Est nomm� Tr�sorier, Monsieur Pierre GERDAY pr�nomm�, qui accepte ;

Est nomm� Directeur des travaux, Monsieur Denis DUFRANE pr�nomm�, qui accepte.

Est nomm� administrateur-d�l�gu�, Monsieur Alain DESALLE pr�nomm�, qui accepte.

Les pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu� sont d�termin�s par les statuts.

Julien FRANEAU.

Secr�taire

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16/08/2012

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belge

=l Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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02AOOT2012

Greffe

D�nomination : Association Philanthropique de La Parfaite Union de Mons

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 16, rue Chisaire - 7000 Mons

N� d'entreprise : 410.291.588

Objet de l'acte : Modification du C.A.

La composition de notre Conseil d'Administration depuis le 9 mars 2009 est la suivante:

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sident: Denis DUFRANE, enseignant, route d'Obourg, 81 � 7000 Mons

Vice-Pr�sidents: Jacques POSTEL, employ�, 28, rue Jean Jaur�s � 59680 Colleret (France).

Jacques DRUART, retrait�, rue Pr�vot, 39 � 7060 Soignies

Secr�taire: Francis COLLETTE, enseignant, rue des Fr�res Defuisseaux, 159 � 7340 Colfontaine.

Tr�sorier: Pierre BOURGEOIS, retrait�, Clos de la Reine, 5 � 1410 Waterloo.

Directeurs des Travaux: Fr�d�ric DEREME, enseignant, rue du Fayt, 58 � 7350 Montroeul-Sur-Haine.

Claude DRUITI.E, retrait�, rue des Cerisiers 11 � 7390 Quaregnon.

Membres : Marc GOURLE, enseignant, rue de la Gare, 69 � 7090 Hennuy�res.

Raoul PIERARD, retrait�, parc de la Sablonni�re, 2/74 � 7000 Mons

Le si�ge social de ('ASBL d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons

Pierre BOURGEOIS Denis DUFRASNE

Tr�sorier Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

08/07/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Association Philanthropique de La Parfaite Union de Mons

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 16, rue Chisaire - 7000 Mons

N' d'entreprise : 410.291.588

Obget de l'acte : Modification du C.A.

La composition de notre Conseil d'Administration depuis le 14 mars 2011 est la suivante:

Pr�sident: Jacques POSTEL, employ�, 28, rue Jean Jaur�s � 59680 Colleret (France).

Vice-Pr�sidents: Jacques DRUART, retrait�, rue Pr�vot, 39 � 7060 Soignies

Marc GOURLE, enseignant, rue de la Gare, 69 � 7090 Hennuy�res.

Secr�taire: Francis COLLETTE, enseignant, rue des Fr�res Defuisseaux, 159 � 7340 Colfontaine.

Tr�sorier: Pierre BOURGEOIS,retrait�n clos de la Reine, 5 � 1410 Waterloo.

Directeurs des Travaux: Fr�d�ric DEREME, enseignant, rue du Fayt, 58 � 7350 Montroeul-Sur-Haine.

Claude DRUITTE, retrait�, rue des Cerisiers 11 � 7390 Quaregnon.

D�missions :Ruelle Michel, Tr�sorier rue Brunehaut, 222c � 7024 Ciply

Nomination : BOURGEOIS Pierrel, Tr�sorier clos de Irma reine, 5 � 1410 Waterloo Le si�ge social de l'ASBL d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons

Pierre BOURGEOIS, Jacques POSTEL,

Tr�sorier Pr�sident

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

29/04/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111.11111111

TRIBUNAL DE COMERC

17 AVR. 2015

DIVISION!

MON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N'

N� d'entreprise : 0410.291.588

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATIOWDE LA PARFAIYE UNION DE NIONS (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7000 Mons, RUE Chisaire, 16

_Objet de l'acte : D�missions - Nominations

L'assembl�e g�n�ral extraordinaire tenue le 9 f�vrier 2015, au si�ge social a pris les d�cisions suivantes:

1.L'AG approuve l'ordre du jour et approuve �galement le PV de l'AG du 25 f�vrier 2014. L'AG constate que les convocations ont r�guli�rement �t� envoy�es, avec les annexes, �tant les comptes, le rapport des' V�rificateurs aux comptes et le projet de Budget.

L'assembl�e constate que le quorum est atteint et est donc r�guli�rement constitu�e pour d�lib�rer.

2.Le Directeur des travaux effectue son rapport sur l'activit� de l'ann�e 2014. L'assembl�e l'approuve mais fait remarquer qu'une plus grande activit� pourrait �tre d�ploy�e. Le Pr�sident approuve et fait justement remarquer qu'un projet de plus grande ampleur est annonc�

3.L'administrateur-d�l�gu� d�taille les activit�s qui sont d�j� programm�e pour l'ann�e 2015 apr�s avoir d�taill� celles de l'ann�e 2014,

4.Les comptes sont pr�sent�s, tels qu'approuv�s par les deux v�rificateurs et apr�s l'une ou l'autre question et une petite remarque de copie-coller � revoir, ils sont approuv�s sans r�server par l'AG.

5.L'assembl�e donne donc d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes pour leur mission

6.11 est act� la d�mission de Monsieur Denis DUFRANE de sa qualit� d'administrateur. Il est remplac� par Monsieur COCHAUX Patrice Philippe, n� � Couvin le trente avril 1970, num�ro national 700430081-32, domicili� � Hareng, Rue albert ler, 2A.

7.Le budget pour l'ann�e 2015 est pr�sent� et approuv�.

8.La cotisation pour l'ann�e 2015 est fix�e � la somme de 285 euros.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION qui s'est tenu le 18 mars 2015 au si�ge social a d�cid� d'affecter Patrice Cochaux, �lu administrateur lors de l'AG de f�vrier au poste de Tr�sorier en remplacement de Pierre Gerday. Pierre Gerday �tant affect� au poste de Directeur de travaux en remplacement de Denis DUFRANE, d�missionnaire, et dont la d�mission a �t� accept�e par l'AG.

Julien FRANEAU Secr�taire

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ,ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS

Adresse
RUE CHISAIRE 16 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS

Coordonnées
ASSOCIATION DE LA PARFAITE UNION DE MONS