ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE-DAME, EN ABREGE : ASEND

Dénomination : ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE-DAME, EN ABREGE : ASEND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.601.937

Publication

06/10/2014

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M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� r1'entreprise : 0836.601.937

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX EQQL, S NOTRE DAME

(en abr�g�) : ASEND

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 12 rue P�re Damien � 7090 Braine le Comte

Objet de l'acte : D�mission! admission/ nomination

Extrait du pro��s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 13 f�vrier 2014, modifi� le 30 juin 2014.

D�mission

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de

Mr Damien BERTEAU, av de la Houssi�re 53 � 7090 BRA1NE LE COMTE en tant que tr�sorier adjoint,

Mr Michel DELHAYE, rue du poseur 47 � 7090 BRAINE LE COMTE en tant qu'administrateur suite � son

d�c�s.

Mr Jean-Pierre VAN DONGHEN rue du Flament N�5 � 7090 BRAINE LE COMTE n� le 01/04/1955 en tant

qu'administrateur, modification du 30 jin 2014

Admission et Nomination

Au sein du conseil d'administration

Mr Jean-Pierre VAN DONGHEN rue du Flament N�5 � 7090 BRAINE LE COMTE n� le 01104/1955 en tant

qu'administrateur

Mr Johan DRUGMAND rue de la chapelle 13 � 7090 BRAINE LE COMTE n� te 11107//977 en tant que

tr�sortier adjoint.

Le conseil d'administration est compos� de ;

Mr Philippe GODEFROID, Pr�sident domicili� � 7090 BRAINE LE COMTE, scaubecq 3

Mr Luc GAILLY, vice-pr�sident, domicili� � BRAINE LE COMTE, chauss�e d'Ecaussinnes 187

Mr Fernand DEVIN, tr�sorier, domicili� � BRA1NE LE COMTE rue des pommiers 37

Mr Johan DRUGMAND, tr�sorier adjoint, domicil� � BRAINE LE COMTE, rue de la chapelle 13

Mr Vincent LERAT, secr�taire, domicil� � BRAINE LE COMTE, rue d'Ecaussinnes 125

Mr Antoine LERAT, secr�taire adjoint, domicili� � SOIGNIES rue de Steenkerque 2A Appt 1.8

Philippe GODEFROID Fernand DEVIN

Pr�sident du C A Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011

��N� d'entreprise : cc,ei~.cz, (ace,4- e ~3

D�nomination

(en entier) : Association de Soutien aux Ecoles Notre-Dame

(en abr�g�) : ASEND

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 12 Rue P�re Damien 7090 BRAINE-LE-COMTE

Objet de l'acte : CREATION

Statuts d'Association de soutien Ecoles Notre-Dame ASBL

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'Association est d�nomm�e " Association de soutien aux Ecoles Notre-Dame �, en abr�g� ASEND , association sans but lucratif. Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication,

pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association et son num�ro d'entreprise.

Art. 2. Le si�ge social de l'Association est fix� rue P�re Damien n�12 � 7090 Braine-le-Comte, dans. l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant selon. la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu de la commune de Braine-le-Comte. Toute' modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois

de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'Association a pour buts :

a) d'�tablir un lien entre tous les parents d'�l�ves des sections maternelle et primaire des �coles Notre-

Dame � travers d�s �v�nements mis en place par l'asbl ;

b) de cr�er, susciter des �changes, des relations positives et permanentes entre parents, �l�ves,

enseignants afin de r�aliser une v�ritable communaut� Educative ;

c) de soutenir les valeurs, principes et projets d�fendus par la communaut� �ducative dans ses projets'

d'�tablissements ;

d) de contribuer � l'am�lioration des �quipements scolaires et p�dagogiques des �tablissements,

notamment en participant aux efforts de la communaut� �ducative ;

e) d'apporter sa contribution p�cuniaire aux projets des �coles (Saint Nicolas, classes de d�paysements,...).

. Art. 4. L'Association peut, en vue de la r�alisation de ses buts, exercer et organiser toutes les activit�s qui'

seraient susceptibles d'en favoriser directement ou indirectement l'accomplissement.

Art. 5. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

" l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre li - Les Membres

Art. 6. L'Association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres fondateurs et /ou du bureau sont des membres effectifs.

Art. 7 Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste et, hormis tes fondateurs, qui e �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs

s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s tivit�s de l'association.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux apr�s d�p�t de l'art

�,es du Moniteur belge

TRIBUNAL DE~c�ntMCRCE -

REG1 ESt~ ~ .,r-., MONS

MOD2.2

11I 11 1 INW11flln NIIOI1

" 11086378"

Annexes du M n te�r b�lg�

Bijlagen -bij. -het-Belgisch- Staatsblad --69>06/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 8. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre inf�rieur.

Art. 9. Un membre effectif peut �galement adresser sa d�mission par simple lettre ou courrier �lectronique au Conseil d'Administration, lui ne pourra la refuser.

Titre III L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale peut aussi, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec ta mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art. 10 : les directeur et directrice des �coles Notre-Darne sont membres effectifs de l' assembl�e G�n�rale et invit�s permanents du conseil d'administration; ils pourront soumettre leurs demandes lors du dit conseil.

Art. 11. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers rte peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'Association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports.

Art 12 . Le bureau est l'instance de direction de l'association. Elle est compos�e de membres de droit qui font aussi partie du conseil d'administration. Il est compos� d'un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint ainsi que d'un tr�sorier et son suppl�ant.

Trois r�unions, au minimum, auront lieu par ann�e.

Art. 13. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de : - modifier les statuts ; - de dissoudre l'Association ; - de nommer et de r�voquer les administrateurs ; - d'exclure un de ses membres ; - d'approuver annuellement les comptes et budgets ; - d'octroyer la d�charge aux administrateurs ; - la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ; - et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du Conseil d'Administration.

Art. 14. Chaque Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par simple lettre, courrier �lectronique et / ou avis affich� � l'�cole, adress� huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre et / ou avis affich� � l'�cole sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Art. 15. Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le Conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � fa demande d'un cinqui�me des membres de l'Association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Art. 16. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations �crites d�ment sign�es.

Art. 17. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 18. Sauf cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 20. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre IV - Le Conseil d'Administration

Ail. 21. Le Conseil d'Administration tient, sous sa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'Association. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de ia connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 22. Le Conseil d'Administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'Association et la r�alisation de ses buts ; il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 23. Le Conseil d'Administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 24. L'appel aux candidatures doit �tre inclus dans la convocation � cette Assembl�e G�n�rale et les candidatures doivent parvenir au si�ge social vingt-quatre heures avant la r�union �lective.

Art. 25. Les mandats au sein du Conseil d'Administration, d'une dur�e de quatre ans, sont renouvelables. Toutefois, le renouvellement du Conseil d'Administration peut se faire par moiti� tous les ans lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, afin de comprendre un m�lange d'anciens et de nouveaux administrateurs.

Art. 26. Sauf d�rogation de l'A.G., un seul compte est ouvert au nom de l'association. En aucun cas,

l'association ne peut ouvrir un compte autorisant un d�couvert.

Les administrateurs, d�sign�s par le C.A., seront responsable de leur gestion en bon p�re de famille. La

titularisation doit se faire dans les plus brefs d�lais; au besoin, l'administrateur d�j� titulaire peut pallier

l'indisponibilit� d'un administrateur sortant lors du transfert.

L'exercice social et comptable est cl�tur� chaque ann�e le 31 d�cembre.

Les actes qui engagent l'association vis-�-vis des tiers sont sign�s par le pr�sident et ,le tr�sorier.

Titre V - Divers

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� aux �coles Notre-Dame sise � Braine-le-Comte en accord avec l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts (mat�riel en pr�t,..).

Rappel : tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution .

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions transitoires

Art. 29. Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'� l'�lection pr�vue � l'article 25 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal et est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

A ce jour, sont d�sireux de faire partie du conseil d'administration :

Philippe Godefroid, n� � Elisabethville le 03 juillet 1954 et domicili� scaubecq 3 � 7090 Braine-le-Comte en tant que Pr�sident.

Luc Gailly, n� � Braine-le-Comte le 22 juillet 1969 et domicili� Chauss�e d'Ecaussinnes, 187 � 7090 Braine-le-Comte et tant que Vice-Pr�sident

Fernand Devin, n� � Braine-le-Comte le 23 f�vrier 1947 et domicili� Rue des Pommiers, 37 � 7090 Braine-le-Comte en tant que tr�sorier.

Michel Delhaye, n� � Tournai le 16 octobre 1946 et domicili� rue du Poseur 47 � 7090 Braine-le-Comte en tant que membre.

" Vincent Lerat, n� � Boussu le 20 mai 1963 et domicili� rue d'Ecaussinnes 125 � 7090 Braine-le-Comte en tant que secr�taire

Antoine Lerat, n� � Braine-le-Comte le 18 juillet 1989 et domicili� rue d'Ecaussinnes 125 � 7090 Braine-le-Comte en tant que Secr�taire Adjoint

Damien Berceau, n� � Braine-le-Comte le 09 janvier 1974 et domicili� Avenue de la Haussi�re 53 � 7090 Braine-le-Comte en tant que Tr�sorier Adjoint.

A ce jour, sont d�sireux de faire partie de l'assembl�e g�n�rale :

Jean-Pierre Vandonghen Gaena�l Lhoir

Fabienne Ramault Nadine Luchetta

Christophe Marichal Paul Coupremanne

Fran�oise Cols Cynthia Bastien

Genevi�ve Willot Nicolas Decocq

Signature des membres fondateurs :

Philippe Godefroid Luc Gailly Fernand Devin

Michel Delhaye Vincent Lerat Antoine Lerat Damien Berteau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0836.601.937

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE DAME

(en abr�g�) : ASEND

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 12 rue P�re Damien � 7690 Braine le Comte

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire de l'asbl � D�mission

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2015, modifi� te 15 juin 2015. Tous les membres ont �t� convoqu�s de mani�re r�guli�re � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de dissolution.

Les comptes 2014 ont �t� approuv�s lors de l'AG du 15 juin 2015.

En vue de la dissolution de i'ASBL qui a �t� vot�e Lors de la pr�c�dente assembl�e g�n�rale, il avait �t� demand� aux deux directions d'effectuer des d�penses et remettre les factures afin de solder le montant qui

leur revient. .

Le d�lai accord� pour effectuer les d�penses est report� au 31 ao�t et la dissolution d�finitive de ('ASBL le

ler septembre 2015;

Une derni�re assembl�e g�n�rale de liquidation aura lieu fin ao�t afin d'affecter l'actif aux deux �coles.

Le pr�sident sortant a �t� d�sign� comme liquidateur de ASBL.

111111111111111

Copie � publier,aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE

2 3 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

D�mission

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du conseil d'administration dans son enti�ret�

Le conseil d'administration est compos� de

Mr Philippe GODEFROID, Pr�sident domicili� � 7090 BRAINE LE COMTE, scaubecq 3

Mr Luc GAILLY, vice-pr�sident, domicili� � BRAINE LE COMTE, chauss�e d'Ecaussinnes 187

Mr Fernand DEVIN, tr�sorier, domicili� � BRAINE LE COMTE rue des pommiers 37

Mr Johan DRUGMAND, tr�sorier adjoint, domicil� � BRAINE LE COMTE, rue de la chapelle 13

Mr Vincent LERAT, secr�taire, domicil� � BRAINE LE COMTE, rue d'Ecaussinnes 125

Mr Antoine LERAT, secr�taire adjoint, domicili� � SOIGNIES rue de Steenkerque 2A Appt 1.8

Philippe GODEFROID Johan D. QGMAND

Pr�sident du C A " - Tr soviet adjoint

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE-DAME, EN AB…

Adresse
RUE PERE DAMIEN 12 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE-DAME, EN AB…

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ASS. DE SOUTIEN AUX ECOLES NOTRE-DAME, EN AB…