ASSOCIATION DE VALORISATION DE L'AGRICULTURE PAYSANNE, EN ABREGE : AVAP

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE VALORISATION DE L'AGRICULTURE PAYSANNE, EN ABREGE : AVAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.375.669

Publication

31/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS1 REGISTRE DES PERSONNES MORALE.

18MAI2011

N� Greffe

N� d'entreprise : 0~3~C-~ . ~~S " rcC=e_.1

D�nomination

(en entier) : Association de Valorisation de l'Agriculture Paysanne

(en abr�g�) : AVAP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 77, rue des Brasseurs � 7000 Mons

Obiet de l'acte : Constitution de l'asbl "Association de Valorisation de i'Agricuture Paysanne"

Statuts de !'asbl � AVAP �

Association de Valorisation de l'Agriculture Paysanne (AVAP)

Lieu: Les Bains-Douches, rue Malplaquet 12, 7000 Mons

Date: Le 26 janvier 2011

Entre les soussign�s :

Meuleman Fran�oise, n�e � Haine Saint Paul le 2010611961, domicili�e rue Franche 9, 7020 Nimy.

Hostie Yannick, n� � Etterbeek le 24/11/1961, domicili� Mauvinage 98, 7830, Silly.

Toumpsin Katheline, n�e � Ixelles le 15/02/1982, domicili�e Blvd de l'Hopital 61, 7800 Ath.

Bertrand Alexandre, n� � Virton le 16/01/1978, domicili� Digue des Peupliers 59, 7000 Mons.

Verhoeven Alain, n� � Watermaet Boitsfort, le 07/11/1963, domicili� rue des Viviers 13a, 7870 Cambron

Saint Vincent.

Neven Pierre, n� � Hermal-sous-Argenteau, le 2810811957, domicili� rue des Compagnons 21,7000 Mons.

Cauchie Claude, n� � Ath, le 1410711982, domicili� rue de Renaix 144, 7890 Ellezelles

Dortu Fabian, n� � Schaerbeek, le 3110511978, domicili� rue de 1a Grande Triperie 23, 7000 Mons.

Culot Paule, n�e � Ath, le 04/12/1948, domicili�e rue de l'Egalit�, 42a 7800 Ath.

Ledouble Marylise, n�e � Charleroi, le 19/05/1974, domicili�e rue du Breucq 39, 7822 Meslin l'Ev�que.

Cousin Philippe, n� � Tournai, le 2111011959, domicili� avenue de la Roselle 25, 7800 Ath.

Delporte Samuel, n� � Baudour, le 05/04/1976, domicili� rue des Brasseurs 77, 7000 Mons.

Flamme Ingrid, n�e � Schaerbeek, le 30/04/1972, domicili�e avenue Joseph Wauters 157, 7033 Cuesmes.

Dusoulier Josu�, n� � Ellezelles, le 13/09/1975, domicili� Chauss�e de Mons 38, 7800 Ath.

Ghuisoland Julien, n� � Mons, le 0710711977, domicili� rue Th�ophile Massart 12, 7020 Nimy.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

1 - Nom, si�ge social, objet, dur�e

Articl� 1 : L'association est d�nomm�e Association de Valorisation de l'Agriculture Paysanne, en abr�g�

AVAP.

Article 2 : son si�ge social est �tabli � rue des Brasseurs 77, 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 4 : L'association a pour but de favoriser un changement des modes de production agricole intensive non soutenable vers une agriculture paysanne locale :

" qui valorise le travail de la terre et la transformation des produits locaux de qualit� en garantissant au

travailleur un revenu d�cent et en lui assurant plus d'autonomie dans la gestion de son exploitation;

'qui recherche 1a transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente des

produits agricoles;

'qui recherche les partenariats avec d'autres acteurs du monde rural et associatif;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes - ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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" qui permet la p�rennit� des exploitations et la transmission des savoirs;

" qui enrichit la vie sociale des r�gions rurales, notamment en privil�giant les circuits courts et en r�partissant la production et l'acc�s aux ressources (terre, eau, semences) pour permettre au plus grand nombre de pratiquer le m�tier et d'en vivre ;

" qui met les territoires en valeur, favorise la biodiversit� animale et v�g�tale, tant agricole que naturelle;

" qui permet � tout citoyen de se procurer des produits sains et de haute qualit� gustative et nutritive (produits locaux, de saison, de culture biologique, ...);

-qui est le fruit d'un raisonnement global et � long terme, notamment en pr�servant les ressources naturelles de demain (exemple: m�thodes de production biologique, permaculture, ...);

" qui engendre des �changes �quitables locaux mais �galement internationaux.

L'association peut mener, en Belgique et � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, conclure tout contrat et march� avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance soit en propri�t�, tout bien meuble et/ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objectif.

Il Membres

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre maximum est illimit�.

L'association est g�r�e de mani�re coll�giale, les t�ches sont partag�es.

Article 6 : Ont le statut de membre effectif :

" chaque fondateur de l'association en r�gle de cotisation;

" toute autre personne physique, morale ou association de fait en r�gle de cotisation est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La candidature devra �tre adress�e par courrier postal ou courriel au Conseil d'administration au minimum une semaine avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 : Les membres adh�rants apportent leur concours moral et �ventuellement financier � l'association. Est membre adh�rant, toute personne int�ress�e par les activit�s de l'association et susceptible d'y participer. .

Article 8 : Les membres effectifs doivent souscrire � la charte par la signature d'un formulaire d'adh�sion. Article 9 : Tout membre peut d�missionner par simple lettre ou courriel au conseil d'administration. Article 10 : La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission, ou exclusion.

Article 11 : Un membre effectif en d�faut de paiement de cotisation (non paiement deux ann�es cons�cutives apr�s rappel par lettre ou courriel) perd sa qualit� de membre effectif.

Article 12 : L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La proposition doit �tre indiqu�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale o� elle est soumise � d�cision.

Article 13 : Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. 1l ne peut r�clamer ou requ�rir ni inventaire ni comptes ni apposition de scell�s ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 14 : Les membres constitu�s en personnes morales ou associations de fait pr�sentent une personne physique d�ment mandat�e pour les repr�senter.

Toutefois, chaque groupement d'achat de soutien � l'agriculture paysanne a le droit de pr�senter deux personnes physiques d�ment mandat�es pour le repr�senter. Celles-ci perdent dans ce cas leur voix personnelle.

III Assembl�e g�n�rale

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y participer mais ne b�n�ficient pas d'un droit de vote.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-la participation � l'�laboration d'une vision � court, moyen et long terme des objectifs de l'association;

" l'approbation des modifications aux statuts et � la charte;

t

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" la nomination et la r�vocation des administrateurs

" I'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution de l'association;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et/ou des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

*la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou v�rificateurs;

*les exclusions de membres;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" toute d�cision d�passant les pouvoirs l�galement et statutairement r�serv�s au Conseil d'Administration; -la fixation du montant de la cotisation annuelle ; celle-ci ne peut d�passer 50 EUR pour les personnes physiques et 1000 EUR pour les personnes morales.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration pr�sente un bilan de l'exercice �coul� et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courriel adress� � Chaque membre au moins :

" quinze jours avant pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, .huit jours avant une assembl�e g�n�rale extraordinaire. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 19 : Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres de l'assembl�e en fait la demande. Toute proposition d'un point � mettre � l'ordre du jour qui est approuv�e par au moins un dixi�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale est anim�e par un des membres du Conseil d'Administration. Autant que possible, l'animation sera altern�e � chaque assembl�e g�n�rale.

Article 21 : Les d�cisions, hors celles concernant la nomination de membres effectifs � des fonctions au sein de l'asbl, sont prises au consensus.

Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers, ou � d�faut et seulement en cas d'urgence � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Un tiers des membres pr�sents peuvent obtenir que la d�cision litigieuse soit report�e une seule fois � l'assembl�e suivante o� la majorit� simple sera d'application. Cette mesure n'est cependant pas d'application pour la r�vision des Statuts et de la Charte.

L'urgence ne peut �tre invoqu�e que dans le cas o� un probl�me politique important li� � l'actualit� et en lien avec la Charte le r�clame.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur animant l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 22 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, � l'exception des groupement d'achat de soutien � l'agriculture paysanne, qui disposent des deux voix de leurs deux repr�sentants le cas �ch�ant. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, qui n'est valable que pour une assembl�e d�termin�e. La procuration doit sp�cifier si elle est g�n�rale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points de l'ordre du jour. La procuration doit �tre remise � un secr�taire avant le d�but de l'assembl�e.

Article 23 : Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Toutefois, les d�cisions concernant des personnes doivent �tre prises obligatoirement par un vote � bulletin secret. Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge administratif. Les membres re�oivent ces proc�s-verbaux par courriel ou par voie postale dans les quinze jours qui suivent la r�union.

Toute modification aux statuts doit �tre transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 25 : Avec l'accord ou � l'initiative de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, des groupes de travail peuvent �tre mis en place ou supprim�s.

Ces groupes de travail ont pour objectif de faire avancer des dossiers particuliers durant un temps d�fini. Ceux-ci travailleront � partir d'objectifs pr�cis et d'�ch�ances et pr�senteront l'avanc�e de leur travail au conseil d'administration lorsque celui-ci le demande et lors de chaque assembl�e g�n�rale.

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Lorsque les objectifs sont consid�r�s comme atteints ou que l'assembl�e g�n�rale le souhaite, les groupes de travail sont dissous.

1V Conseil d'administration

Article 26 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois personnes et maximum 13 personnes. Celles-ci sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, renouvelable et en tout temps r�vocables par elle.

Autant que possible, on veillera � compter plusieurs membres de diff�rents groupes d'achat de soutien � � l'agriculture paysanne au sein du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, sous r�serve d'approbation lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27 : Le conseil d'administration travaille autant que possible de mani�re coll�giale pour assurer le suivi des d�cisions, le suivi des groupes de travail et la communication interne et externe. Il d�signe en son sein les personnes qui porteront les responsabilit�s suivantes:

" Un tr�sorier : g�re les comptes de l'asbl au quotidien.

" Deux secr�taires : gestion administrative de l'asbl (coordination de l'�criture des rapports d'assembl�e g�n�rale, de CA, dossiers de reconnaissance, demandes de subsides, rapport annuel, rappel de l'agenda, envoi des convocations aux CA et AG, suivi du site internet...).

Pour ces postes, la dur�e du mandat sera d'un an, renouvelable maximum deux fois cons�cutivement. L'occupation du poste pendant 3 ann�es de suite sera suivie par une alternance dans la mesure du possible.

Article 28 : Le conseil d'administration se r�unit en fonction des n�cessit�s mais au minimum 4 fois par an, sur demande de deux administrateurs par lettre ordinaire ou courriel envoy�e au moins huit jours avant la date fix�e.

Les d�cisions sont prises au consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur animant le conseil d'administration est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux.

Si un administrateur est absent � 3 r�unions cons�cutives du CA sans justification, il pourra �tre consid�r� par le CA comme d�missionnaire.

Le CA ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Article 29 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association. Il a dans sa comp�tence tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il proc�de lui-m�me ou par d�l�gation � la nomination et la r�vocation de tout agent, employ� ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa r�mun�ration.

Article 30 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un bureau constitu� au minimum d'un secr�taire et du tr�sorier.

Article 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par un ou plusieurs de ses membres.

Article 32 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

Les actes qui engagent l'association vis-�-vis des tiers sont sign�s par deux administrateurs.

V Divers

Article 33 : L'exercice social de l'ann�e de constitution commence le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e suivante. Les exercices suivants commencent le premier janvier et se terminent le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle du premier semestre. Celle-ci d�signera un v�rificateur (ou commissaire), membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. ll sera nomm� pour un an, et r��ligible.

L'association peut recevoir des subsides et des dons, publics et priv�s, afin de r�aliser son but social.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s apurement des

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dettes. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire � celui de l'association.

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Volet B - Suite

Article 35 : Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

Au 26 janvier 2011, le conseil d'administration

est compos� de :

Q'Verhoeven Alain

Q'Gauchie Claude

ODortu Fabian

ULedouble Marylise

UDelporte Samuel

OCutot Paule

UBertrand Alexandre

OGhuisoland Julien

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Q'Tr�sorier : Verhoeven Alain

QSecr�taire : Ledouble Marylise

QSecr�taire : Delporte Samu�l

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Les actes qui engagent l'association vis � vis des tiers sont sign�s par deux administrateurs.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire insti umentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DE VALORISATION DE L'AGRICULTURE PAYSAN…

Adresse
RUE DE BRASSEURS 77 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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