ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN ABREGE : A.V.A.C.

Dénomination : ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN ABREGE : A.V.A.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.039.721

Publication

02/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

110 I VI~IIN IIIIV~I BI~IWVN

" iaossszi*

Re.

Tribunal do Commerce

21 MARS 2012

CHQegiftOI

N� d'entreprise : 417.039.721

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI

(en abr�g�) : A.V.A.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Auguste Farcy n�05 � 6534 Gaz�e

Objet de l'acte : D�mission et nomination des administrateurs

Extrait du proc�s verbal de L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09 mars 2012 Conform�ment � l'article 27 des statuts, l'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de:

- Mr Jacques CHANDELON au poste de pr�sident, d'administrateur, de la gestion journali�re

et de la repr�sentation � la date du 09 mars 2012.

- Mr Francis ROELS au poste de secr�taire, d'administrateur, de la gestion journali�re et de ta

repr�sentation � la date du 09 mars 2012.

- Mr Andr� LEGREVE au poste de tr�sorier, d'administrateur, de la gestion journali�re et de la

repr�sentation � la date du 09 mars 2012.

-Mr l'erre RajefttRcH-ERS POri1NtSTRRTE.uP. jt.tigsroorufn9RE fi LA jFT

3u 0% 4>A1:1.s ..toAt

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09 mars 2012 a nomm� au poste d'administrateur pour une dur�e de

quatre ans :

- Mme MartineVANDEWALLE, domicili�e rue Saint Martin n�76 � 6120 Ham-sur-Heure. - Mme Chantal VANDUYFHUYS, domicili�e rue du Ch�teau d'Eau n�75 � 6042 Lodelinsart

- Mr Etienne CALBERT, domicili� Chauss�e de Charleroi n�37 � 1471 Loupoigne

- Mr Jacques CHANDELON, domicili� rue Auguste Farcy n�05 � 6534 Goz�e.

- Mr Andr� LEGREVE, domicili� rue de Ch�telet n�71 � 6030 Marchienne-au-Pont

- Mr Jean-Luc GUERRY, domicili� avenue Mascaux n�388 � 6001 Marcinelle.

- Mr Francis ROELS, domicili� rue du Ch�teau d'Eau n�75 � 6042 Lodelinsart

- Mr Roch SAINT-PAUL, domicili� rue Saint Martin n�76 � 6120 Ham-sur-Heure.

- Le conseil d'administration du 14 mars 2012 a nomm� :

- Mr Roch SAINT-PAUL au poste de pr�sident.

- Mr Jacques CHANDELON au poste de vice-pr�sident,

- Mr Francis ROELS au poste de secr�taire.

- Mr Etienne CALBERT au poste de tr�sorier.

Le conseil d'administration nomme Mr Roch SAINT-PAUL, domicili� rue Saint Martin n�76 � 6120 Ham-sur-Heure, Mr Jacques CHANDELON, domicili� rue Auguste Farcy n�05 � 6534 Goz�e, Mr Francis ROELS, domicili� rue du Ch�teau d'Eau n�75 � Lodelinsart, Mr Etienne CALBERT comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement

lI nomme Mr Roch SAINT-PAUL, domicili� rue Saint Martin n�76 a..5120 Ham-sur-Heure, Mr Jacques CHANDELON, domicili� rue Auguste Farcy-n,05 � 6534 Goz�e, Mr Francis ROELS, domicili� rue du Ch�teau' d'Eau n�75 � 6042 Lodelinsart, Mr Etienne CALBERT comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association y compris dans tous les actes ' juri$rgrie� e- en. justice. lis agissent en qualit� d'organes individuellement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" A~~

.- -

~.c~.:.,.~ -;

o0D- 2Q'ij~

Greffe

Hill 1111 1I MVVIIYI 1111111

*11138556*

111

N� d'entreprise : 417.039.721

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI

(en abr�g�) : A.V.A.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles n�191, 6040 Jumet

Objet de l'acte : D�mission et nomination des administrateurs, modification des articles 2 et 12 des statuts

Extrait des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 mai 2010 et de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 ao�t 2011.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s �nonc�es par la loi, de modifier les statuts et d'adopter des nouveaux statuts qui se pr�sentent comme suit:

Titre l : D�nomination et si�ge social

Art. 1 : L'association est d�nomm�e �ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI �en abr�g� � A.V.A.C. �

Art. 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, � 6534 Goz�e, rue Farcy n�05

Titre ll : Le but social et l'objet social

Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir le v�hicule automoteur ancien. Elle se propose d'atteindre ce but en diffusant des informations, en organisant des randonn�es, des expositions, etc., et ce sans esprit politique et philosophique interdisant toute activit� commerciale.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III : Les membres effectifs

Art. 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 5 : Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre et sup�rieur � 27.

Art. 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

lNOD 2.2

d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient

rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas tes cotisations qui lui incombent et ou le

membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Ait 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Art 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV : Les membres adh�rents

Art 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Art. 12 : Les membres adh�rents peuvent assiter aux assembl�es g�n�rales. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

Art. 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et f ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V Les cotisations

Art. 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1250 euros par an. Cette cotisation est exigible en janvier de chaque ann�e.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

3100 2.2

Art 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 19 : Chaque membre effectif a le droit d' assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sent et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Art. 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII La composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Art 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres et 11 au maximum.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible. Les candidatures doivent �tre propos�es par cinq membres effectifs et parvenir au pr�sident au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale et ce par recommand�. Tout �lu peut se d�sister.

Art. 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d 'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX Le fonctionnement du conseil d'administration

Art. 31 :Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces fonctions peuvent �tre exerc�es par la m�me personne pendant 8 ans maximum, sauf d�rogation expresse du conseil d'administration. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Titre X Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art. 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittances, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tous pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration.

Titre XI L'action en justice

Art. 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII La gestion journali�re

Art. 39 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualit� d'organe. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XIII La repr�sentation

Art. 40 :L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice. soit par le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier agissant individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui (leur) ont �t� conf�r�s, par le (ou les) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant s�par�ment, qui, en qualit� d'organe(s), ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'associa

Art_ 41 :L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV Le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV Dispositions diverses

Ait 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Art 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

M0D 2.2

rvef - ev 3li�

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 mai 2010 a nomm� au poste d'administrateur

- Mr Andr� LEGREVE, domicili� rue de Ch�telet n�71 � 6030 Marchienne-au-Pont.

- Ladite assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 12 des statuts par le texte suivant : "Art. 12 : Les

membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales. Seuls les membres effectifs ont un droit de

vote."

L'assembl�e g�n�rale du 30 ao�t 2011 a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Art. 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, � 6534 Goz�e, rue Farcy n�05."

Le conseil d'administration a acte les d�missions de :

- Mme Nelly MINET, administratrice en date du 25 mai 2010

- Mr Jacques GODFRINE au poste de pr�sident en date du 02 mai 2011

- Mr Pierre RADERMACHER au poste de tr�sorier en date du 15 juin 2011

Le conseil d'administration a nomm� en date du 16 ao�t 2011

- Mr Jacques CHANDELON au poste de pr�sident

- Mr Andr� LEGREVE au poste de tr�sorier

et confirm� Mr Francis ROELS au poste de secr�taire

Le conseil d'administration nomme Mr Jacques CHANDELON, domicili�, rue Farcy n�05 � 6534 Gaz�e, Mr Andr� LEGREVE, domicili� rue de Ch�telet n�71 � 6030 Marchienne-au-Pont et confirme Mr Francis ROELS, domicili� rue du Ch�teau d'Eau n�75 � 6042 Lodelinsart comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.11s agissent en qualit� d'organes individuellement

Il nomme Mr Jacques CHANDELON, domicili�, rue Farcy n�05 � 6534 Goz�e, Mr Andr� LEGREVE, domicili� rue de Ch�telet n�71 � 6030 Marchienne-au-Pont et confirme Mr Francis ROELS, domicili� rue du Ch�teau d'Eau n�75 � 6042 Lodelinsart comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association y compris dans tous les actes juridiques et en justice.11s agissent en qualit� d'organes individuellement

Mr Jacques CHANDELON, pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

~ r]-> 1 _- 1'- - : nn ~+- n+. m ar-" r r,-^-.

.SGri� ^BF�,{ S~c,~ C4 _-----_ _ ~~`} ~, .... _, - .:c ,. ~!`_ ..., . . .._~ . li f^,L% G., - ~7~l3L'ili1F. GU :.cw,:.,,.e_~, , ...+

.~?~~+ ,-~7f.a.:. 1+3. ~C.ir;gi, ,~, Ou

Coordonnées
ASS. DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN A…

Adresse
RUE FARCY 5 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN ABREGE : A.V.A.C.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN A…

Coordonnées
ASS. DE VEHICULES ANCIENS DE CHARLEROI, EN A…