ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L'EDUCATION DE L'UNIVERSITE DE MONS-HAINAUT, EN ABREGE : A.F.P.S.E.-MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. DES ANCIENS DE LA FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET …
Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA FACULTE DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L'EDUCATION DE L'UNIVERSITE DE MONS-HAINAUT, EN ABREGE : A.F.P.S.E.-MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.069.170

Publication

18/08/2014
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(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE ¬ ]ES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

N° d'entreprise : 422.069.170

Dénomination

(en entier) : Association des Diplomés de la Faculté de Psychologie et des

Sciences de l'Éducation de l'Université de Mons

(en abrégé) : A.D.F.P.S.E.-UMONS

Forme juridique : ASBL

Siège : 18 Place du Parc, 7000 Mons

Oblet de l'acte : Liquidation avec cloture immédiate.

Ne subsitant ni patrimoine, ni actif, ni passif, il a été décidé lors de l'assemblée générale du 02 loin 2014 de procéder à la mise en liquidation avec cloture immédiate.

Décharge donnée aux administrateurs.

Les pièves comptables seront conservées durant une période minimum de 5 ans à l'adresse suivante : 18 place du Parc, 7000 Mons.

Vincent Pirenne, Présid ,~

Patricia Nirnal, Trésorière. iiryt.e~~C .







Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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119 JUIN 2012

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N° d'entreprise : 422.069.170

Dénomination

ten entier) : Association des A e Ni5de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'Université de Mons

(en abrégé) : A. .F.P.S.E.-UMONS

Forme juridique : ASBL

Siège : 18 Place du Parc, 7000 Mons

Objet de l'acte : renouvellement du conseil d'administration et modification des statuts

Suite à 'assemblée générale du 26 avril 2012, il a été procédé à un renouvellement du conseil d'administration et modification des statuts.

Ont été élus en qualité d'administrateur :

" CLAEYS Michel né a Obourg, le 16 décembre 1952, Psychologue, Rue des Sars, 31 7000 MONS

" GHIOT Claudené à Houdeng-Gcegnies le 7 mai 1942, Retraité de l'enseignement,Rue des Jonquilles, 13 7140 MORLANWELZ

" NIMAL Patricia, née à bbes le 20 février 1957,Psychopédagogue, Rue aux Mourdreux, 31,7131 WAUDREZ

" PECRIAUX Nestor-Hubert, né à Bray, le 12 mars 1939, Sénateur honoraire, Ancien bourgmestre, professeur de pédagogie retraité, Place F. Roosevelt, 12, 7140 MORLANWELZ

" PENNINCK Fabienne, née à Maurage le 10 juillet 1953, Directrice de CPMS, Rue de Maillemont, 7, 6230 OBAIX

" PIRENNE Vincent, né à Mons le 21 avril 1976, Psychologue, Rue des Pierres, 34 7020 MAISIERES

" FLAMENT Aurore, née à Frameries le 16 juillet 1976, Statisticienne, Chemin de Graty, 13 .7060 HORRUES

" AIT AMEUR Linda née á Roubaix le 03 décembre 1977, Ressources humaines, Rue de la Loge, 10 7866 BOIS DE LESSINES

" LEBRUN Frédéric, né à Tournai le 25 mars 1976, Psychologue rue de fa Fosse, 43 7972 Quevaucamps

Ont été élus en qualité de

Président : PIRENNE Vincent, né à Mons le 21 avril 1976, Psychologue, Rue des Pierres, 34 7020 MAISIERES

Tésorier : NIMAL Patricia, née à bbes le 20 février 1957,Psychopédagogue, Rue aux Mourdreux, 31,7131 WAUDREZ

Secrétaire : LEBRUN Frédéric, né à Tournai le 25 mars 1976, Psychologue rue de la Fosse, 43 7972 Quevaucamps

modification des statuts.

N° de l'association : 1.032.981 / N° d'entreprise 422.069.170

L'assemblée générale de l'association dénommée « Association des Anciens de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation et des Sciences de l'Université de Mons-Hainaut » réunie en session extraordinaire le 22 avril 2004 à Mons a procédé à la modification des statuts pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les articles ler à 22 sont remplacés par les articles suivants :

STATUTS

L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le vingt-deux mai, entre les comparants soussignés:

Cantinieaux, Maryse ; Delbecq, Alain ; Depover, Christian ;

Dubois, Catherine ; Eubben, Marie-Claire ; François, Jean-Marc ;

Hattiez, Guy ; Lambert, Jean-Paul ; Leblanc, Pierre ; Noël, Bernadette ;

Olivier Jean-François ; Penninck, Fabienne ; Penninck, René ;

Schiltz, François ; Kemble, Corine,

il est constitué une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis conformément à loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dénomination, siège

-Artcleler; L'association prend la dénomination «Association des Diplomés de la Faculté de Psychologie et

des Sciences de l'Education de l'Université de Mons», en abrégé: (A.D.F.P.S.E.-UMONS).

Elle a son siège social à Mons 18, place du Parc. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le

siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par l'assemblée générale et ceci, dans les

conditions légales définies pour la modification des statuts .

Sa durée est illimitée.

Objet

- Art.2. L'association a pour objet but (10103106) :

1 °D'établir et de maintenir entre ses membres des contacts réguliers, des liens de coopération et d'amitié ;

2°De valoriser leur compétence, leur qualification, leur profession et leur emploi ;

3°De leur faire connaître les emplois vacants auxquels ils pourraient accéder ;

4°De favoriser l'échange d'information ;

5°De veiller au développement et au rayonnement de la Faculté de Psychologie et des Sciences de

l'Education, en lui apportant tout l'appui désirable et en lui faisant part de toute suggestion susceptible

d'améliorer son enseignement ou de l'adapter aux besoins futurs ;

6°De nouer des contacts utiles avec toute association ou organisme, belge ou étranger, susceptible de

contribuer au développement des sciences psychologiques et pédagogiques ; de représenter les Diplomés de

la Faculté dans les groupements de psychologues et de pédagogues ;

7°De participer, éventuellement, aux activités de l'Université de UMONS, et de toute association qui

grouperait les diplômés de ladite université ;

8°De créer, maintenir et développer les contacts avec des associations d'étudiants et autres associations

professionnelles ;

9°De créer des prix et des fondations, de susciter et prendre des initiatives favorisant le développement des

sciences psychologiques et des sciences de l'éducation.

-Art. 3. L'association inscrit ses prises de position dans le cadre de la Déclaration Internationale des Droits

de l'Homme (texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies), de la Convention

relative aux Droits de l'Enfant (adoptée à New York le 20 novembre 1989), ainsi que des codes d'éthique et de

déontologie de chacune des professions.

Membres

Art. 4. L'association se compose de membres associés, de membres adhérents et de membres d'honneur, en règle de cotisation. L'association accepte comme membres associés les diplômés (licenciés, masters ou docteurs) de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education et de l'ancienne Faculté des sciences psycho-pédagogiques de l'Université de l'Etat de Mons, de Mons-Hainaut ou de UMONS et comme membres adhérents, le personnel académique, le personnel scientifique de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education, les diplômés de l'Institut Supérieur de Pédagogie de Morlanwelz.

L'assemblée générale peut élire, à la majorité des votes valablement émis en qualité de membres d'honneur, des personnalités ayant rendu des services à l'association ou susceptibles d'en rendre.

- Art. 5. L'assemblée générale est la seule habilitée à accepter de nouveaux membres et à mettre un terme à leur adhésion à l'association conformément aux dispositions légales. Les personnes qui ne sont pas en règle de cotisation perdent automatiquement la qualité de membres. L'exclusion ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, sur proposition du conseil d'administration, signalant à l'assemblée les motifs de la proposition, La simple majorité des votes valablement émis est requise pour l'admission ; la majorité des deux tiers est nécessaire pour l'exclusion. Tout cas d'exclusion devra nominativement figurer à l'ordre du jour.

Organes de gestion

- Art. 6. L'association est gérée par trois organes :

1°Une assemblée générale composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres associés disposent d'une voix en cas de vote ;

2°Un conseil d'administration, composé de membres associés élus, avec mandat renouvelable tous les deux ans, par l'assemblée générale ordinaire, parmi ceux dont la candidature aura été portée à la connaissance du président avant l'ouverture de ladite assemblée. dix jours avant la date de ladite assemblée.

Le conseil d'administration peut faire appel à des invités qui auront voix consultative aux décisions du conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs à élire sera fixé, avec un minimum de cinq, par l'assemblée générale sur proposition du conseil,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e MOD 2.2

En cas d'insuffisance des candidatures, celles proposées en séance seront considérées comme régulières ;

3°Un comité directeur, composé du président en exercice, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire

adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint.

Assemblées générales

- Art. 7, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Li Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi,

Lita dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi,

oL'approbation des comptes et budgets,

fLe nomination et la révocation des administrateurs,

oLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération, dans les

cas prévus par la loi,

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Q'L'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi.

ci La transformation de l'association en société à finalité sociale,

- Art. 8. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre, sur

simple convocation du conseil d'administration pour entendre et apprécier le rapport du conseil d'administration

sur sa gestion, discuter et noter le programme pour l'exercice futur. Les décisions sont prises à la majorité des

votes valablement émis. La voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

- Art 9. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

a) Soit à l'initiative du conseil d'administration ;

b) Soit à la demande, formulée par écrit, de trois administrateurs ;

c) Soit par suite d'une demande écrite, comportant la signature du cinquième au moins du nombre des membres associés,

Les demandes, adressées au président doivent être motivées et mentionner les propositions à mettre à l'ordre du jour. Dans les cas susmentionnés b) et c), la convocation doit être envoyée aux membres dans la quinzaine de la réception de la demande écrite et l'assemblée doit se tenir au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de la convocation.

- Art. 10. Les convocations aux assemblées comportent le lieu, la date et l'heure et contiennent l'ordre du jour. Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres associés et adressée par écrit au président du conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour. Les membres sont convoqués par voie de circulaires mises à la poste ou par voie électronique quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue des assemblées.

- Art. 11. Toute assemblée générale est tenue par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur choisi par fe conseil. Le secrétariat de la séance est assuré par le secrétaire ou le secrétaire adjoint, ou, à défaut par un administrateur désigné par le président.

- Art. 12. Le scrutin secret est obligatoire si le vote est relatif à des personnes ou si un tiers des membres associas présents s'expriment en sa faveur.

- Art. 13. Chaque membre associé a le droit d'assister aux réunions de l'assemblée ou se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration. Les procurations, établies au papier libre, doivent être remises au secrétaire ou à son délégué, avant l'ouverture de la séance. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

- Art 14. Les décisions des assemblées sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et fe secrétaire, ainsi que par les membres qui en expriment le désir. Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social. Le procès-verbal sera envoyé à tous les membres.

-Art.15. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à vingt-cinq Euros pour les membres associés, pour les membres adhérents et pour les membres d'honneur.

Conseil d'administration

- Art 16. Les administrateurs sont choisis par les membres associés de l'assemblée générale pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles. Les élections se font au scrutin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre du nombre des voix obtenues par chacun d'eux,

En cas de vacance d'un mandat à la suite d'une démission ou d'un décès, le conseil pourra inviter un candidat à son remplacement avec voix consultative, jusqu'à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection. Si le candidat est élu administrateur, il terminera le mandat de celui qu'il remplace.

-Art. 17. Sur convocation du président ou de la personne déléguée à cet effet, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que l'exigent la bonne marche de l'association, l'organisation des activités, la collecte et l'usage des ressources de l'association ou lorsque trois administrateurs, justifiant leur requête, en prient par écrit, te président.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

s MOD 2.2

Après trois absences consécutives, non justifiées endéans les huit jours d'une réunion du conseil d'administration, tout administrateur sera démissionné. Le conseil d'administration est alors complété par simple cooptation, par un invité, membre associé de l'Association des Diplômés de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'UMONS, en règle de cotisation.

-Art. 18. Le conseil peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation par l'assemblée, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres associés peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 ruai 2002.

-Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Comité directeur

- Art. 20. Le conseil d'administration élit les membres du comité directeur : président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint. Si le conseil d'administration ou le comité directeur constate que le mandat d'un de ses membres n'est pas conforme aux statuts, il proposera la révocation du membre du comité directeur à l'assemblée générale éventuellement convoquée en réunion extraordinaire. En cas de vacance d'un mandat à la suite d'une révocation, d'une démission ou d'un décès, le conseil pourra inviter un candidat à son remplacement avec voix consultative, jusqu'à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection. Si un nouveau membre du comité directeur est élu par le conseil, il terminera le mandat de celui qu'il remplace,

Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le comité directeur, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22. L'assemblée générale ou le conseil d'administration peuvent constituer des commissions dont ils fixent la mission et les limites de compétences.

Ressources

Art. 23. Les ressources de l'association se composent des cotisations ne dépassant pas un maximum de vingt-cinq Euros lié à l'indice des prix, provenant des membres associés, adhérents ou d'honneur. Les versements effectués par les membres d'honneur, les dons, legs, subventions et de toutes autres rentrées de fonds qui auraient été approuvées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration seront annoncés aussitôt à la plus prochaine assemblée générale,

Chaque année, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, fixe le montant de la cotisation annuelle des membres associés, adhérents et d'honneur.

Attributions particulières

- Art. 24. Le président convoque et préside tes réunions des organes de l'association et dirige, en étroite collaboration avec le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint, l'administration de l'association. Le secrétaire dresse les procès-verbaux des réunions, expédie la correspondance courante, sous la responsabilité partagée du président ; il a également la garde des archives. Le trésorier a la charge des fonds et des biens de l'association, Il ne peut engager que les fonds dont la destination a été décidée par le conseil

d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé d'office par le trésorier adjoint, par le président ou un membre du comité directeur ou du conseil d'administration désigné par le président.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux liés à la gestion journalière ou à une délégation spéciale et ponctuelle du CA, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur ou à défaut par un administrateurs.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes en charge de la gestion journalière et les actes de délégation spéciale sont signés par la ou les personnes déléguées,

Les actes de caractère financier requièrent la signature de deux administrateurs dont la signature est déposée sur le compte financier.

Tout administrateur, mandataire de l'A.D.F.P.S.E.-LIMONS auprès d'un organisme visé à l'article 2, 6°,7° et 8° est tenu de faire rapport de son mandat auprès du conseil d'administration, et, en l'occurrence, demander au président l'inscription de ce point à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration.

- Art. 25. Toutes les fonctions des organes de l'association sont bénévoles.

Un règlement d'ordre intérieur fixe les modalités générales du fonctionnement de l'association ainsi que du remboursement des états de frais des membres du conseil d'administration.

Dissolution

- Art. 26. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Elle décidera de la répartition du patrimoine de l'association entre des institutions poursuivant des buts analogues à ceux énumérés à l'article 2 des présents statuts.

.

MOD22

e Réservé Volet B - Suite

au Modification aux statuts

Moniteur - Art. 27. Toute modification aux présents statuts est soumise aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil

belge neuf cent vingt et un.

Fait à Mons, le 22 mai 1981 et modifié le 5 décembre 1997, le 22 avril 2004 ainsi que le 26 avril 2012.

ADAPTATION DE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS NOS STATUTS, LE 22 MARS 2010

Conformément aux directives découlant de la Convention de Bologne visant à harmoniser l'enseignement supérieur en Europe, depuis 2004, le deuxième cycle des études universitaires a changé d'appellation et permet d'obtenir le titre de MASTER. Celui-ci est ajouté à ceux de LICENCIES ou DOCTEURS mentionnés à l'article 4.

Dès la rentrée académique 2009-2010, l'intitulé UNIVERSITE DE MONS (U MONS) a été engendré par l'association de l'UNIVERSITE DE MONS-HAINAUT et de la FACULTE POLYTECHNIQUE DE MONS.. UNIVERSITE DE MONS remplace UNIVERSITE DE MONS-HAINAUT aux articles ler, 2-7° et 17. II est ajouté à l'article 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DE LA FACULTE DE PSYCHOLOGI…

Adresse
PLACE DU PARC 18 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne