ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY BALL

Dénomination : ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY BALL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.368.214

Publication

26/08/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*13132344*

N� d'entreprise : 0430.368.214

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

I tt ROOT 202

Greffe

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY-BALL

(en abr�g�) : A.C.H.V.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue G�n�ral Leman 11 � 7350 Hainin

Oblat de l'acte : Modification de statuts et du conseil d'administration (r��lections)

ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 31 MAI 2013

CONSEIL D'ADMINISTRATION (REELECTIONS)

Lors de cette assembl�e g�n�rale, les membres de l'association sans but lucratif ont renouvel� pour un terme de cinq ans les mandats d'administrateurs de Mme Annick VIVIER et M. Blaise PECHEUR.

En suite de ces renouvellements, le conseil d'administration se compose comme suit � compter du 1er juillet

2013

-Pr�sident : Monsieur Michel DEHERDER

-Vice-pr�sident : Monsieur Frans POTIERS

-Secr�taire : Monsieur Eric LETOT

-Tr�sori�re : Madame Annick VIVIER

-Responsable de la Commission des comp�titions et de l'information : Madame Th�r�se LEFEVRE

-Responsable de la Commission d'arbitrage : Monsieur Blaise PECHEUR

-Responsable de la Commission des jeunes : Monsieur Daniel VAN GENECHTEN -Responsable des statuts et r�glements : Madame Caroline DEMUYNCK

-Responsable de la commission technique : Poste vacant

MODIFICATIONS DE STATUTS

Des modifications de statuts ont �galement �t� approuv�es par les membres de l'association lors de l'assembl�e g�n�rale du 31 mai 2013.

En cons�quence, les statuts coordonn�s de l'association sont � cette date :

STATUTS

DE L'A.S.B.L. ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY-BALL

Num�ro d'entreprise : 0430.368.214

Entre les soussign�s :

Mr. DOUCHAMPS Maurice, professeur d'�ducation physique,

Place de l'h�tel de Ville, 21, 6168 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Mr, HURIAUX Jean, chef de service technique,

Chauss�e Brunehaut, 45, 7140 RESSAIX-BINCHE

Mr. LEFEVRE Pascal, courtier en assurance,

Rue Trieu Kaisin, 113, 6080 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE-CHARLEROI

Mr. LELEUX Thierry, employ�'

Rue de la Place, 6 bis, 7504 RUMILLIES-TOURNAI

Mr. LOUCHE Jean-Marie, employ�,

Rue Anseele,_ 109/1, 7100 LA LOUVIERE

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M0D 2-2

Mr. MARCO Yvon, employ� S.N.C.B.,

Rue Victor Baudour, 40, 7040 HAVRE-MONS

Mr. MENIL Alain, employ�,

Rue Oscar Gilmant, 119, 7340 TERTRE-SAINT-GHISLAIN

Mr. PONTE Herv�, employ�,

Rue de l'Esp�rance, 80, 6080 MONTIGNIES-.SUR-SAMBRE-CHARLEROI

Mr. WILMOTTE Mathieu, retrait�,

Chauss�e de Charleroi, 134, 6060 GILLY CHARLEROI

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE PREMIER : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1er. Forme D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par

la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux ASBL et aux �tablissements d'utilit� publique.

L'association fera usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Cette association prend la d�nomination suivante :

ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY-BALL A.S.B.L.

Tout document �manant de l'association ainsi constitu�e devra obligatoirement reproduire la d�nomination d�finie ci-dessus ainsi que la mention � Association sans but lucratif � ou les initiales � A.S.B.L. �, ainsi que les mentions prescrites par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation de la Banque-carrefour des entreprises ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7350 HAININ, rue G�n�ral Leman 11, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire de la Province du Hainaut par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE II : BUT DUREE

Article 3. But

L'association a pour but de contribuer � la promotion de l'�ducation physique en g�n�ral et du volley-ball en particulier ainsi que le beach-volley et le volley-ball de quartier, sp�cialement au profit des membres et des affili�s � l'association. Elle aura une activit� sportive r�guli�re.

Dans ce cadre, l'association sera habilit�e � repr�senter la Province du Hainaut en tant qu'entit� au sens de l'article 6.1 des Statuts de l'ASBL ASSOCIATION INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE de la FEDERATION ROYALE BELGE DE VOLLEY-BALL, ci-apr�s d�nomm�e en abr�g� � A.I.F. �.

L'association a pour objet l'administration et l'organisation de la pratique du volley-ball par l'organisation de championnats, coupes et tournois divers ainsi que la formation et l'�ducation � la pratique du volley-ball sur le territoire de la Province du Hainaut.

L'association assure en outre la continuation des activit�s du Comit� Provincial du Hainaut qui, en tant qu'association de fait, a organis� la pratique du volley-ball en Province du Hainaut pr�c�demment.

Dans cette optique, toutes les conventions, protocoles et accords souscrits par ledit Comit� Provincial � l'�gard de toutes associations de fait ou de droit continuent � sortir leurs effets � l'�gard de la pr�sente ASBL.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4, Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE III : MEMBRES

Article 5. Cat�gories de membres -- Nombre

L'association sera compos�e de diverses cat�gories de membres ;

-les membres fondateurs, comparants � l'acte de constitution ;

-les membres effectifs ;

-les membres adh�rents ;

-les affili�s � un membre.

Le nombre de membres effectifs est illimit� et il ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalit� juridique, faisant partie de l'association

dans l'une des cat�gories de membres vis�es ci-dessus ou d�sireuse d'en faire partie s'engage express�ment

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M0i] 2,2

et irr�vocablement � conna�tre, respecter et appliquer tant les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur du Hainaut (r�glement provincial) que les statuts et r�glements de l'A,I.FR, et de la F.R.B.V.B.

Article 6. Les membres effectifs, les membres adh�rents et les affili�s

6.1 Le membre effectif est un groupement (ci-apr�s d�nomm� Club), b�n�ficiant ou non de la personnalit�

juridique, dont le si�ge social est �tabli dans la Province du Hainaut.

Le Club est de plein droit et sans formalit� membre effectif de l'association d�s lors qu'il remplit les

conditions cumulatives suivantes :

-avoir pour objet la pratique du sport en g�n�ral et du volley-ball en particulier.

Une association de fait ou de droit s'occupant de plusieurs disciplines sportives remplit cette condition d�s

lors qu'elle dispose d'une section volley-ball ;

-exercer son activit� (entra�nements et matches � domicile) exclusivement sur le territoire de la Province du

Hainaut ;

-avoir la qualit� de Club membre au sens de l'article 6.1 des statuts de l'A.I.F. ;

-avoir notifi� cette qualit� de club membre au Secr�tariat de l'association ;

-�tre g�r� par un organe de gestion compos� de membres �lus par ses affili�s en ordre de cotisation ; -participer aux championnats provinciaux et/ou aux championnats de l'A.I.F, et/ou aux championnats de la F.R.B.V.B.

6.2 Le membre adh�rent est un groupement (ci-apr�s d�nomm� Club), b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, dont le si�ge social est �tabli dans la Province du Hainaut et qui, tout en remplissant les conditions vis�es au point 6.1 ci-dessus, ne participe pas aux comp�titions officielles.

6.3 L'affili� � un membre est toute personne physique qui fait partie d'un club membre et qui est valablement affili�e selon !es prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur du Hainaut (r�glement provincial).

Article 7, D�rogation

Un club qui n'exerce pas son activit� au sens de l'article 6 ci-dessus sur le territoire de la Province du

Hainaut peut devenir membre effectif ou adh�rent s'il remplit les autres conditions vis�es � l'article 6 et r�pond

� toutes les conditions suivantes :

-accord pr�alable et �crit des organes comp�tents de l'A.t.F. ;

-ne pas faire partie d'une autre entit� au sens de l'article 6.1 des statuts de l'A.I.F. ;

-exercer exclusivement son activit� (entra�nements et matches � domicile) � moins de dix kilom�tres du

territoire de la Province du Hainaut.

-�tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale de l'association statuant � la majorit� des deux tiers.

Article 8, D�mission Exclusion -- Suspension

Les membres effectifs et adh�rents ainsi que leurs affili�s sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La d�mission d'un membre effectif de l'association emporte par pr�somption sa d�mission en qualit� de

membre � l'A.I.F.

Un club qui perd sa qualit� de membre � l'A.I.F. perd de plein droit et sans formalit� sa qualit� de membre

effectif d�s la publication � l'organe officiel de l'A.I.F.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assume pas ses obligations financi�res envers

l'association dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont notamment causes d'exclusion :

-les manquements graves ou r�p�t�s aux lois, statuts, r�glement d'ordre int�rieur (r�glement provincial) et

lois du jeu de volley-ball ;

-les manquements graves � l'�thique sportive m�me si l'association ne subit pas de pr�judice mat�riel ou

moral.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se

rendraient coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent de la m�me mani�re aux membres adh�rents et aux affili�s,

Article 9. Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre ou l'affili� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre ou d'un affili� d�missionnaire ou exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10. Repr�sentation des membres effectifs

Chaque membre, b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, est repr�sent� au sein de l'association par

deux personnes : un Pr�sident et un Secr�taire.

Le membre effectif ou adh�rent d�signe ses repr�sentants en vertu de ses propres statuts et r�glements

internes, selon sa forme juridique.

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MOD 2.2

Chaque ann�e, avant la date d�termin�e par le conseil d'administration de l'association et selon les modalit�s qu'il pr�cisera, le membre effectif ou adh�rent notifiera les coordonn�es compl�tes de ses repr�sentants au secr�tariat de l'association.

Il en sera de m�me en cas de d�mission, exclusion ou d�c�s de l'un ou l'autre des repr�sentants d'un membre effectif ou adh�rent dans les trente jours de la survenance du fait.

La personne d�sign�e comme pr�sident du membre effectif ou adh�rent repr�sentera ce membre au sein des organes de l'association.

La personne d�sign�e comme pr�sident ou secr�taire du membre effectif disposera du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

La personne d�sign�e comme secr�taire du membre effectif ou adh�rent repr�sentera ce membre dans tous les autres cas notamment pour les communications entre l'association et ce membre.

Article 11. Liste des membres effectifs et de leurs repr�sentants

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

-WREN : COTISATIONS

Article 12. P�riodicit�- Fixation du montant

La cotisation est annuelle.

Elle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

La cotisation ne couvre pas les frais de fonctionnement, frais administratifs, droits d'inscription aux

comp�titions et tous les autres frais pr�vus par le R�glement d'Ordre Int�rieur de la Province du Hainaut.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 10 Euros par joueur inscrit au sein d'un club membre effectif.

Elle ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 1.000 Euros par club membre effectif.

Toute modification des limites sup�rieures ci-dessus devra recueillir la majorit� des deux tiers � l'assembl�e

g�n�rale,

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs qui b�n�ficient seuls du droit de vote, pour

autant qu'ils ne soient pas en d�faut de remplir l'une quelconque de leurs obligations envers l'association ou

envers les instances f�d�rales (A.I.F. et F.R.B.V.B.) et notamment paiement(s) � quelque titre que ce soit.

Elle est en outre compos�e :

-des membres du conseil d'administration sans droit de vote ;

-des membres adh�rents sans droit de vote.

La composition de l'assembl�e g�n�rale est valable quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-

Pr�sident ou, s'ils sont tous les deux emp�ch�s, par le plus �g� des membres du Conseil d'Administration.

Article 14. Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

-modifier les statuts et r�glements ;

-nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ainsi que les commissaires aux comptes ;

-nommer et r�voquer les pr�sidents des commissions judiciaires ;

-approuver les budgets et comptes annuels et donner d�charge aux administrateurs ;

-fixer le montant de la cotisation et ses maxima ;

-exclure un membre ;

-dissoudre volontairement l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 15. P�riodicit� -- Convocation

Chaque ann�e, deux assembl�es g�n�rales ordinaires sont convoqu�es, aux date, lieu et heure fix�s par le

conseil d'administration

-une assembl�e g�n�rale dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile ;

-une assembl�e g�n�rale dans le courant du quatri�me trimestre de l'ann�e civile.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, et ce, dans les deux mois, par

d�cision du conseil d'administration et doit l'�tre obligatoirement par ce dernier lorsqu'un cinqui�me au moins

des membres effectifs en fait la demande �crite au conseil.

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MDIJ 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration qui a le choix entre deux modes de convocation :

-par lettre ordinaire au secr�taire de chaque club membre effectif au moins deux mois avant la date pr�vue ; -par publication au Bulletin Officiel, s'il en existe un, au moins deux mois avant la date pr�vue ;

-par � Bulletin Officiel� (en abr�g� � B.O. �), il y a lieu d'entendre toute publication p�riodique envoy�e aux membres effectifs via leur secr�taire qui rend notamment compte des activit�s de l'association ettou le site internet officiel de l'association ainsi que le portail A.LF.

La convocation doit, en tout cas, indiquer l'ordre du jour sur lequel l'assembl�e est appel�e � se prononcer. Toute proposition de points � ajouter � l'ordre du jour sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Dans les vingt jours de la convocation ou de la publication au B.O., un membre effectif peut demander au conseil d'administration de porter un point particulier � l'ordre du jour.

Dans ce cas, le conseil d'administration fera para�tre le nouveau point au B.O. avant l'assembl�e g�n�rale. Les points ajout�s � l'ordre du jour comme dit ci-dessus ne seront discut�s par l'assembl�e que si deux tiers au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s l'approuvent par un vote sp�cial.

Article 16. Repr�sentation -- Droit de Vote Majorit�s requises

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale d�ment compl�t�e et sign�e du mod�le qui sera �tabli par le conseil d'administration et publi� au B.O.

Un membre effectif ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration pour un autre membre effectif. Chaque membre effectif dispose d'un nombre de voix fix� par rapport au nombre d'�quipes engag�es dans les comp�titions organis�es par l'association sans pouvoir �tre sup�rieur � six.

Le nombre de voix est fix� comme suit :

-1 �quipe engag�e dans les comp�titions : 1 voix ;

-2 �quipes engag�es dans les comp�titions : 2 voix ;

-3 �quipes engag�es dans les comp�titions : 3 voix ;

-de 4 � 7 �quipes engag�es dans les comp�titions : 4 voix ;

-de 8 � 11 �quipes engag�es dans les comp�titions : 5 voix ;

-12 �quipes engag�es dans les comp�titions et plus ; 6 voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi

ou les pr�sents statuts.

Article 17. Modification aux statuts Dissolution

Outre les conditions particuli�res ressortant des pr�sents statuts sur un sujet d�termin�, les d�cisions concernant la modification des statuts ou de l'objet de l'association, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association doivent respecter les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 18. Comp�tence g�n�rale normative et r�glementaire de l'assembl�e

Par voie de r�glement et dans le respect des statuts, l'assembl�e g�n�rale r�gle les modalit�s de

fonctionnement de l'association et notamment, en vertu du r�glement d'ordre int�rieur de l'association et ses

modifications, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif :

-les sanctions, amendes, cotisations et frais administratifs tant � l'�gard des clubs membres que de leurs

affili�s ;

-les pouvoirs d�l�gu�s au conseil d'administration, aux organes de repr�sentation et de gestion journali�re

et � leurs membres ;

-le mode de fonctionnement du conseil d'administration ;

-le mode de d�fraiement des personnes ex�cutant des prestations dans le cadre des activit�s de

l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e ont force obligatoire pour les clubs-membres et leurs affili�s.

Article 19, Registre des d�lib�rations Publications

Il est tenu un registre des proc�s-verbaux o� toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es. Au terme de chaque assembl�e g�n�rale, le proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� sans d�placement par les membres et les affili�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale paraissent dans le Bulletin Officiel et entrent en vigueur imm�diatement le jour de la publication sauf disposition contraire expresse.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e aux greffes sans d�lai et publi�e aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

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MOD 2,2

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. Composition

Le conseil d'administration est compos� de douze membres maximum.

Les administrateurs d�signent entre eux :

-un pr�sident

-un vice-pr�sident, charg� des relations publiques ;

-un secr�taire ;

-un tr�sorier ;

-un responsable des statuts et r�glements ;

-un responsable de ta commission des comp�titions et de l'information ;

-un responsable de la commission arbitrage ;

-un responsable de la commission technique ;

-un responsable de la commission jeunes.

Au conseil d'administration ne pourront si�ger plus de deux membres d'un m�me club Ceci ne concerne

pas le Centre de Formation du Hainaut.

Article 21. Nomination, d�mission et r�vocation des administrateurs

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple dans le respect de l'article 16 des pr�sents statuts. Ils sont �lus parmi les membres de l'association.

Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple dans le respect de l'article 16 des pr�sents statuts. L'administrateur dont la r�vocation du mandat est propos�e a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant la d�lib�ration.

Article 22. Dur�e du mandat-Gratuit�

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de cinq ans prenant cours le 1er juillet suivant l'assembl�e

g�n�rale ordinaire annuelle du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Ils sont r��ligibles tous les cinq ans.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 23. Fonctionnement du conseil Pouvoirs

A d�faut de d�cision normative prise par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ;

-se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux membres au moins une fcis tous les deux mois et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ;

-ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres �lus est pr�sente ;

-statue � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident de s�ance �tant pr�pond�rante en cas d'�galit� ;

-a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association, sauf ce qui est r�serv� par la loi et les statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter en justice tant en demandant qu'en d�fendant,

il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et, notamment, tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

TITRE VII ; LE COMITE DE GESTION

Article 24, Composition

Le comit� de gestion (CG) est compos� de 4 (quatre) membres du conseil d'administration :

- le pr�sident ;

-le vice-pr�sident ;

-le secr�taire ;

-le tr�sorier.

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Mon 2.2

Le comit� de gestion s'acquitte de sa t�che en d�finissant la strat�gie � adopter, en fixant la politique � suivre � moyen et � long terme et en donnant l'impulsion n�cessaire � la r�alisation de grands projets.

Dans le CG ne peut si�ger plus d'un membre d'un m�me club, Ceci ne concerne pas le Centre de Formation du Hainaut,

Article 25. Fonctionnement du Comit� -- Pouvoirs

Le comit� de gestion se r�unit suivant une fr�quence d�termin�e par t'importance des probl�mes �

r�soudre rapidement.

Les membres qui auraient assist� � moins de la moiti� des r�unions sont tenus de d�missionner � l'A.G.

suivante,

Ils ne peuvent poser leur candidature � une autre fonction provinciale lors de cette m�me A.G.

Le C.G. ne peut d�lib�rer que si la moiti� plus un m�mbre au moins sont pr�sents.

La convocation et l'ordre du jour des r�unions sont envoy�s aux membres du C,G. par le secr�taire

provincial au moins dix jours avant la date de la r�union.

Les d�cisions du C.G. sont communiqu�es lors de chaque r�union du C.A.

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. D�l�gation � !a gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) cholsi(s) en son sein et dont it fixera tes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� et charger une autre personne de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de !a loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 27. Repr�sentation g�n�rale de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personne(s) agissant seule(s) qui, en tant qu'organe, ne devra(-ront) pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

La (les) personne (s), en qualit� d'organe, habilit�e(s) � repr�senter l'ASBL est (sont) soit un administrateur, soit un tiers. Elle est (sont) d�sign�e(s) par le Conseil d'administration pour une dur�e ind�termin�e.

L'association peut, en outre, �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, si les circonstances l'imposent, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� et charger une autre personne de la repr�sentation g�n�rale de l'Association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 28. Responsabilit� des administrateurs

Sans pr�judice des articles 3 � 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002, les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que la personne habilit�e � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 29, Registres des actes du conseil d'administration et du comit� de gestion

ll est tenu deux registres sp�ciaux des actes, d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration et du

comit� de gestion.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les registres sont conserv�s au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tout

membre ou affili�.

Les actes, d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration et du comit� de gestion sont publi�s au

B.O. et acqui�rent, s'il �chet, force obligatoire le jour de la publication sauf disposition contraire expresse.

Article 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque ann�e pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante.

Article 31. Comptes annuels

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels dans le respect des dispositions comptables l�gales et, sur le rapport des commissaires aux comptes, les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association du quatri�me trimestre de l'ann�e civile.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 32. Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont �lus par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et ont les pouvoirs les plus

�tendus dans l'accomplissement de leur mission.

Ils font rapport �crit � l'assembl�e g�n�rale.

Les commissaires sont au nombre de trois et agissent en coll�ge.

Ils sont r��ligibles mais, chaque ann�e, un des commissaires est d�clar� sortant par le conseil

d'administration.

Leur mandat est gratuit.

Article 33. Responsabilit�

Ni les administrateurs, ni les membres, ni l'association, ne peuvent �tre tenus pour responsables des d�g�ts d'ordre mat�riel, physique ou moral pouvant survenir aux membres ou � des tiers au cours ou � l'occasion de r�unions, comp�titions, entra�nements en Belgique ou � l'�tranger, ni au cours des d�placements effectu�s pour participer � ces r�unions, comp�titions ou entra�nements.

N�anmoins, ainsi que le pr�voit l'article 1382 du Code civil belge, � tout fait quelconque de l'homme, qui cause � autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv�, � le r�parer >rs

Article 34. R�glement d'ordre int�rieur

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35. Cas impr�vus

Tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont tranch�s valablement et provisoirement par le conseil d'administration conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 36. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou liquidation judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association sera affect� � des oeuvres similaires, en faveur d'une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 37. Droit applicable

Pour tout ce qui ne serait pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, le droit belge est applicable.

Tout litige quant � l'interpr�tation et l'ex�cution des statuts et r�glements pris par l'association sera de la

comp�tence exclusive des tribunaux de Mons,

Toute prescription des pr�sents statuts qui serait ou deviendrait contradictoire � la loi, doit �tre consid�r�e comme non valable, sans pour autant que l'acte qui en d�coulerait doive �tre consid�r� comme nul.

Pour le Conseil d'Administration,

Caroline DEMUYNCK, Michel DEHERDER,

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

DEPOS� AU GREFFE LE

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~ D -.-.Greffe-

N� d'entreprise : 0430.368.214

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES CLUBS H NNUYERS DE VOLLEY BALL

(en abr�g�) : A.C.H.V.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Forgeron 26 � 7711 Dottignies

Obiet de l'acte � Modification de la d�nomination, du si�ge social, de statuts et du conseil d'administration (d�mission, r��lections)

1, ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 1ER JUIN 2012

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Les membres de t'association sans but lucratif � Association des Clubs Hennuyers de Volley Bail �, r�unis: en assembl�e g�n�rale � Monceau-sur-Sambre, ont accept� � l'unanimit� la modification de la d�nomination, � Association des Clubs Hennuyers de Volley Bali � en � Association des Clubs Hainuyers de Volley-Gall �.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (D�MISSION, REELECTIONS)

Lors de cette assembl�e g�n�rale, [es membres de l'association sans but lucratif ont en outre renouvel� pour un terme de cinq ans les mandats d'administrateurs de M. Michel DEHERDER et Mme Caroline DEMUYNCK.

Ils ont �galement pris acte de :

-la d�mission de M. Pascal MULLIER de son mandat d'administrateur, avec effet au ler juillet 2012 et son: remplacement par M. Eric LETOT, administrateur, au poste de secr�taire. Le poste de responsable de la; commission technique occup� par M. Eric LETOT devient par cons�quent vacant � compter du 1er juillet 2012 ;

-l'inversion du poste de pr�sident de M. Frans POTIERS, administrateur, pour raisons de sant�, avec celui. de M. Michel DEHERDER, administrateur et vice-pr�sident, � compter du 1er juillet 2012.

En suite de ces renouvellements et de cette d�mission, le conseil d'administration se compose comme suit'

� compter du ler juillet 2012

-Pr�sident : Monsieur Michel DEHERDER

-Vice-pr�sident : Monsieur Frans POTIERS

-Secr�taire : Monsieur Eric LETOT

-Tr�sori�re : Madame Annick VIVIER

-Responsable de la Commission des comp�titions et de l'information : Madame Th�r�se LEFEVRE

-Responsable de la Commission d'arbitrage : Monsieur Blaise PECHEUR -Responsable de la Commission des jeunes : Monsieur Daniel VAN GENECHTEN -Responsable des statuts et r�glements : Madame Caroline DEMUYNCK -Responsable de la commission technique: Poste vacant

2. ASSEMBLES GENERALE DU 26 OCTOBRE 2012

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Les membres de l'association sans but lucratif, r�unis en assembl�e g�n�rale � Frasnes-lez-Anvaing, ont, accept�, � l'unanimit�, le transfert du si�ge social vers l'adresse suivante : rue G�n�ral Leman 11 � 7350: HAININ, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Ce transfert fait suite � la d�mission de M. Pascal MULLIER; de son mandat d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATIONS DE STATUTS

des modifications de statuts ont �galement �t� approuv�es par les membres de l'association lors de ces deux assembl�es g�n�rales des ler juin et 26 octobre 2012.

en cons�quence, les statuts coordonn�s de l'association sont � cette date :

STATUTS

I E L'A.S.B.L. ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY-BALL

Num�ro d'entreprise : 0430.368.214

Entre les soussign�s

Mr. DOUCHAMPS Maurice, professeur d'�ducation physique,

place de l'h�tel de Ville, 21, 6168 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ;

Mr. HURIAUX Jean, chef de service technique,

Chauss�e Brunehaut, 45, 7140 RESSAIX-BINCHE

Mr. LEFEVRE Pascal, courtier en assurance,

Rue Trieu Kaisin, 113, 6080 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE-CHARLEROI

Mr, LELEUX Thierry, employ�,

Pue de la Place, 6 bis, 7504 RUMILLIES-TOURNAI

Mr. LOUCHE Jean-Marie, employ�,

Rue Anseele, 109/1, 7100 LA LOUVIERE

Mr. MARCO Yvon, employ� S.N.C.B.,

Rue Victor Baudour, 40, 7040 HAVRE-MONS

Mr. MEN1L Alain, employ�,

Rue Oscar Gilmant, 119, 7340 TERTRE-SAINT-GHISLAIN

Mr. PONTE Herv�, employ�,

Rue de l'Esp�rance, 80, 6080 MONTlGNIES-SUR-SAMBRE-CHARLEROI

Mr. WILMOTTE Mathieu, retrait�,

Chauss�e de Charleroi, 134, 6060 G1LLY-CHARLEROI

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE PREMIER : FORME-- DENOMINATION S1EGE SOCIAL

Article 1 er. Forme D�nomination

ll est constitu� une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par

la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux ASBL et aux �tablissements d'utilit� publique.

L'association fera usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Cette association prend la d�nomination suivante :

ASSOCIATION DES CLUBS HAINUYERS DE VOLLEY-BALL A.S.B.L.

Tout document �manant de l'association ainsi constitu�e devra obligatoirement reproduire la d�nomination d�finie ci-dessus ainsi que la mention � Association sans but lucratif � ou les initiales � A.S.B.L. �, ainsi que les mentions prescrites par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation de la Banque-carrefour des entreprises ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7350 HAIN1N, rue G�n�ral Leman 11, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire de la Province du Hainaut par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE Il x BUT-- DUREE

Article 3. But

L'association a pour but de contribuer � la promotion de l'�ducation physique en g�n�ral et du volley-ball en particulier ainsi que le beach-volley et le volley-ball de quartier, sp�cialement au profit des membres et des affili�s � l'association. Elle aura une activit� sportive r�guli�re,

Pans ce cadre, l'association sera habilit�e � repr�senter la Province du Hainaut en tant qu'entit� au sens de l'article 6.1 des Statuts de l'ASBL ASSOCIATION INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE de la FEDERATION ROYALE BELGE DE VOLLEY-BALL, ci-apr�s d�nomm�e en abr�g� � A.I.F. �.

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MOD 2.2

L'association a pour objet l'administration et l'organisation de la pratique du volley-ball par l'organisation de championnats, coupes et tournois divers ainsi que la formation et l'�ducation � la pratique du volley-ball sur le territoire de la Province du Hainaut.

L'association assure en outre la continuation des activit�s du Comit� Provincial du Hainaut qui, en tant qu'association de fait, a organis� la pratique du volley-ball en Province du Hainaut pr�c�demment.

Dans cette optique, toutes les conventions, protocoles et accords souscrits par ledit Comit� Provincial � l'�gard de toutes associations de fait ou de droit continuent � sortir leurs effets � l'�gard de la pr�sente ASBL. L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Ill ; MEMBRES

Article 5. Cat�gories de membres Nombre

L'association sera compos�e de diverses cat�gories de membres

-les membres fondateurs, comparants � l'acte de constitution ;

-les membres effectifs ;

-les membres adh�rents ;

-les affili�s � un membre,

Le nombre de membres effectifs est illimit� et il ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Toute personne physique ou morale, ayant ou non la personnalit� juridique, faisant partie de l'association

dans l'une des cat�gories de membres vis�es ci-dessus ou d�sireuse d'en faire partie s'engage express�ment

et irr�vocablement � conna�tre, respecter et appliquer tant les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur

du Hainaut (r�glement provincial) que les statuts et r�glements de l'A.I.F. et de la F.R.B.V.B.

Article 6. Les membres effectifs, les membres adh�rents et les affili�s

6.1 Le membre effectif est un groupement (ci-apr�s d�nomm� Club), b�n�ficiant ou non de la personnalit�

juridique, dont le si�ge social est �tabli dans la Province du Hainaut.

Le Club est de plein droit et sans formalit� membre effectif de l'association d�s lors qu'il remplit les

conditions cumulatives suivantes

-avoir pour objet la pratique du sport en g�n�ral et du volley-ball en particulier.

Une association de fait ou de droit s'occupant de plusieurs disciplines sportives remplit cette condition d�s

lors qu'elle dispose d'une section volley-ball ;

-exercer son activit� (entra�nements et matches � domicile) exclusivement sur le territoire de la Province du

Hainaut ;

-avoir la qualit� de Club membre au sens de l'article 6.1 des statuts de l'A.I.F. ;

-avoir notifi� cette qualit� de club membre au Secr�tariat de l'association ;

-�tre g�r� par un organe de gestion compos� de membres �lus par leurs affili�s en ordre de cotisation ; -participer aux championnats provinciaux ettou aux championnats de l'A.I.F. ettou aux championnats de la F.R.B.V.B.

6.2 Le membre adh�rent est un groupement (ci-apr�s d�nomm� Club), b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, dont le si�ge social est �tabli dans la Province du Hainaut et qui, tout en remplissant les conditions vis�es au point 6.1 ci-dessus, ne participe pas aux comp�titions officielles,

6.3 L'affili� � un membre est toute personne physique qui fait partie d'un club membre et qui est valablement affili�e selon les prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur du Hainaut (r�glement provincial).

Article 7. D�rogation

Un club qui n'exerce pas son activit� au sens de l'article 6 ci-dessus sur le territoire de la Province du

Hainaut peut devenir membre effectif ou adh�rent s'il remplit les autres conditions vis�es � l'article 6 et r�pond

� toutes les conditions suivantes

-accord pr�alable et �crit des organes comp�tents de l'A.I.F. ;

-ne pas faire partie d'une autre entit� au sens de l'article 6.1 des statuts de l'A.LF, ; "

-exercer exclusivement son activit� (entra�nements et matches � domicile) � moins de dix kilom�tres du

territoire de la Province du Hainaut.

-�tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale de l'association statuant � la majorit� des deux tiers.

Article 8. D�mission Exclusion Suspension

Les membres effectifs et adh�rents ainsi que leurs affili�s sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La d�mission d'un membre effectif de l'association emporte par pr�somption sa d�mission en qualit� de

membre � l'A.I.F.

Un club qui perd sa qualit� de membre � l'A.I.F. perd de plein droit et sans formalit� sa qualit� de membre

effectif d�s la publication � l'organe officiel de I'A.f.F.

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Moo 2,2

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assume pas ses obligations financi�res envers

l'association dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont notamment causes d'exclusion :

-les manquements graves ou r�p�t�s aux lois, statuts, r�glement d'ordre int�rieur (r�glement provincial) et

lois du jeu de volley-ball ;

-les manquements graves � l'�thique sportive m�me si l'association ne subit pas de pr�judice mat�riel ou

moral.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se

rendraient coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent de la m�me mani�re aux membres adh�rents et aux affili�s.

Article 9. Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre ou l'affili� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre ou d'un affili� d�missionnaire ou exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10. Repr�sentation des membres effectifs

Chaque membre, b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, est repr�sent� au sein de l'association par deux personnes : un Pr�sident et un Secr�taire.

Le membre effectif ou adh�rent d�signe ses repr�sentants en vertu de ses propres statuts et r�glements internes, selon sa forme juridique.

Chaque ann�e, avant la date d�termin�e par le conseil d'administration de l'association et selon les modalit�s qu'il pr�cisera, le membre effectif ou adh�rent notifiera les coordonn�es compl�tes de ses repr�sentants au secr�tariat de l'association.

li en sera de m�me en cas de d�mission, exclusion ou d�c�s de l'un ou l'autre des repr�sentants d'un membre effectif ou adh�rent dans les trente jours de la survenance du fait.

La personne d�sign�e comme pr�sident du membre effectif ou adh�rent repr�sentera ce membre au sein des organes de l'association.

La personne d�sign�e comme pr�sident ou secr�taire du membre effectif disposera du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

La personne d�sign�e comme secr�taire du membre effectif ou adh�rent repr�sentera ce membre dans tous les autres cas notamment pour les communications entre l'association et ce membre.

Article 11. Liste des membres effectifs et de leurs repr�sentants

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, 11 d�posera chaque ann�e, au Greffe du Tribunal de

l'arrondissement o� se situe le si�ge social, la liste des membres effectifs arr�t�e � la date de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Un d�p�t compl�mentaire sera fait, chaque fois que n�cessaire, en fonction des modifications survenant

entre deux assembl�es g�n�rales ordinaires,

La liste d�pos�e au Greffe reprendra les informations suivantes :

-n� de matricule (par ordre d'anciennet�) ;

-nom du club et forme juridique �ventuelle ;

-nom, pr�nom et adresse du pr�sident ;

-nom, pr�nom et adresse du secr�taire.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 12. P�riodicit�- Fixation du montant

La cotisation est annuelle,

Elle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

La cotisation ne couvre pas les frais de fonctionnement, frais administratifs, droits d'inscription aux

comp�titions et tous les autres frais pr�vus par le R�glement d'Ordre Int�rieur de la Province du Hainaut.

elle ne pourra �tre sup�rieure � 10 Euros par joueur inscrit au sein d'un club membre effectif.

Elle ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 1.000 Euros par club membre effectif.

Toute modification des limites sup�rieures ci-dessus devra recueillir la majorit� des deux tiers � l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs qui b�n�ficient seuls du droit de vote, pour

autant qu'ils ne soient pas en d�faut de remplir l'une quelconque de leurs obligations envers l'association ou

envers les instances f�d�rales (A.I.F. et F.R.B.V.B.) et notamment paiement(s) � quelque titre que ce soit.

Elle est en outre compos�e

-des membres du conseil d'administration sans droit de vote ;

-des membres adh�rents sans droit de vote.

La composition de l'assembl�e g�n�rale est valable quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-

Pr�sident ou, s'ils sont tous les deux emp�ch�s, par le plus �g� des membres du Conseil d'Administration.

Article 14, Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

-modifier les statuts et r�glements ;

-nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ainsi que les commissaires aux comptes ;

-nommer et r�voquer les pr�sidents des commissions judiciaires ;

-approuver les budgets et comptes annuels et donner d�charge aux administrateurs ;

-fixer le montant de la cotisation et ses maxima ;

-exclure un membre ;

-dissoudre volontairement l'association,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 15. P�riodicit� Convocation

Chaque ann�e, deux assembl�es g�n�rales ordinaires sont convoqu�es, aux date, lieu et heure fix�s par le

conseil d'administration :

-une assembl�e g�n�rale dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile ;

-une assembl�e g�n�rale dans le courant du quatri�me trimestre de l'ann�e civile,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, et ce, dans les deux mois, par

d�cision du conseil d'administration et doit l'�tre obligatoirement par ce dernier lorsqu'un cinqui�me au moins

des membres effectifs en fait la demande �crite au conseil.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration qui a le choix entre deux

modes de convocation

-par lettre ordinaire au secr�taire de chaque club membre effectif au moins deux mois avant la date pr�vue ; -par publication au Bulletin Officiel, s'il en existe un, au moins deux mois avant la date pr�vue ;

-par � Bulletin Officiel � (en abr�g� � B.O. �), il y a lieu d'entendre toute publication p�riodique envoy�e aux membres effectifs via leur secr�taire qui rend notamment compte des activit�s de l'association et/ou le site internet officiel de l'association ainsi que le portail A.I.F.

La convocation doit, en tout cas, indiquer l'ordre du jour sur lequel l'assembl�e est appel�e � se prononcer. Toute proposition de points � ajouter � l'ordre du jour sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Dans les vingt jours de la convocation ou de la publication au B.O., un membre effectif peut demander au conseil d'administration de porter un point particulier � l'ordre du jour.

Dans ce cas, le conseil d'administration fera para�tre le nouveau point au B.O. avant l'assembl�e g�n�rale. Les points ajout�s � l'ordre du jour comme dit ci-dessus ne seront discut�s par l'assembl�e que si deux tiers au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s l'approuvent par un vote sp�cial.

Article 16. Repr�sentation Droit de Vote Majorit�s requises

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale d�ment compl�t�e et sign�e du mod�le qui sera �tabli par le conseil d'administration et publi� au B.O.

Un membre effectif ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration pour un autre membre effectif.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 21.2 des pr�sents statuts, chaque membre effectif dispose d'un nombre de voix fix� par rapport au nombre d'�quipes engag�es dans les comp�titions organis�es par l'association sans pouvoir �tre sup�rieur � six.

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MOD 2.2

Le nombre de voix est fix� comme suit

-1 �quipe engag�e dans les comp�titions : 1 voix ;

-2 �quipes engag�es dans les comp�titions : 2 voix ;

-3 �quipes engag�es dans les comp�titions : 3 voix ;

-de 4 � 7 �quipes engag�es dans les comp�titions s 4 voix ;

-de 8 � 11 �quipes engag�es dans les comp�titions ; 5 voix ;

-12 �quipes engag�es dans les comp�titions et plus 6 voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi

ou les pr�sents statuts.

Article 17, Modification aux statuts Dissolution

Outre les conditions particuli�res ressortant des pr�sents statuts sur un sujet d�termin�, les d�cisions concernant la modification des statuts ou de l'objet de l'association, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association doivent respecter les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 18. Comp�tence g�n�rale normative et r�glementaire de l'assembl�e

Par voie de r�glement et dans le respect des statuts, l'assembl�e g�n�rale r�gle les modalit�s de fonctionnement de l'association et notamment, en vertu du r�glement d'ordre int�rieur de l'association et ses modifications, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif :

-les sanctions, amendes, cotisations et frais administratifs tant � l'�gard des clubs membres que de leurs affili�s ;

-les pouvoirs d�l�gu�s au conseil d'administration, aux organes de repr�sentation et de gestion journali�re et � leurs membres ;

-le mode de fonctionnement du conseil d'administration ;

-le mode de d�fraiement des personnes ex�cutant des prestations dans le cadre des activit�s de

l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e ont force obligatoire pour les clubs-membres et leurs affili�s.

Article 19, Registre des d�lib�rations Publications

Il est tenu un registre des proc�s-verbaux o� toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es. Au terme de chaque assembl�e g�n�rale, le proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et un administrateur, Le registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� sans d�placement par les membres et les affili�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale paraissent dans le Bulletin Officiel et entrent en vigueur imm�diatement le jour de la publication sauf disposition contraire expresse.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e aux greffes sans d�lai et publi�e aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la lof du 2 mai 2002. II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. Composition

Le conseil d'administration est compos� de douze membres maximum.

II d�signe � la majorit� simple des voix

-un pr�sident ;

-un vice-pr�sident, charg� des relations publiques ;

-un secr�taire ;

- un tr�sorier;

-un responsable des statuts et r�glements ;

-un responsable de la commission des comp�titions et de l'information ;

-un responsable de la commission arbitrage ;

-un responsable de la commission technique ;

-un responsable de la commission jeunes.

Au conseil d'administration ne pourront si�ger plus de deux membres d'un m�me club. Ceci ne concerne

pas le Centre de Formation du Hainaut.

Article 21. Nomination, d�mission et r�vocation des administrateurs

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple dans le respect de l'article 16 des pr�sents statuts, Ils sont �lus parmi les membres de l'association.

Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration,

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple dans le respect de l'article 16 des pr�sents statuts. L'administrateur dont la r�vocation du mandat est propos�e a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant la d�lib�ration.

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MOD 2.2

Article 22. Dur�e du mandat-Gratuit�

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de cinq ans prenant cours le ler juillet suivant l'assembl�e

g�n�rale ordinaire annuelle du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile,

ti5 sont r��ligibles tous les cinq ans et selon l'ordre inscrit aux pr�sents statuts dans le but d'assurer la

continuit� des dispositions pr�c�demment en vigueur et plus particuli�rement l'article 6 du r�glement d'Ordre

Int�rieur du Hainaut

_le secr�taire provincial, le responsable de la commission des jeunes, en 2014, 2019, etc.

-le responsable de la commission technique, le responsable de la commission des comp�titions et de

l'information en 2015, 2020, etc.

-le pr�sident provincial, en 2011, 2016 etc.

-le vice-pr�sident, le responsable des statuts et r�glements, en 2012, 2017, etc.

-le tr�sorier, le responsable de la commission d'arbitrage, en 2013, 2018, etc.

Le mandat d'administrateur est gratuit

Article 23. Fonctionnement du conseil Pouvoirs

A d�faut de d�cision normative prise par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration

-5e r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux membres au moins une fois tous les deux mois et

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ;

..ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres �lus est pr�sente;

-statue � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident de s�ance �tant pr�pond�rante en cas d'�galit� ;

-e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association, sauf ce qui est r�serv� par la loi et les statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale,

fi peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et, notamment, tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

TITRE VII ; LE COMME DE GESTION

Article 24. Composition

Le comit� de gestion (CG) est compos� de 4 (quatre) membres du conseil d'administration :

_le pr�sident ;

-le vice-pr�sident ;

-le secr�taire ;

-le tr�sorier.

Les membres du CG sont �lus par les clubs en assembl�e g�n�rale pour leur fonction propre.

Le comit� de gestion s'acquitte de sa t�che en d�finissant la strat�gie � adopter, en fixant la politique �

suivre � moyen et � long terme et en donnant l'impulsion n�cessaire � la r�alisation de grands projets.

Dans le CG ne peut si�ger plus d'un membre d'un m�me club. Ceci ne concerne pas le Centre de

Formation du Hainaut.

Article 25. Fonctionnement du Comit� Pouvoirs

Le comit� de gestion se r�unit suivant une fr�quence d�termin�e par l'importance des probl�mes �

r�soudre rapidement.

Les membres qui auraient assist� � moins de la moiti� des r�unions sont tenus de d�missionner � l'A.G.

suivante.

Ils ne peuvent poser leur candidature � une autre fonction provinciale lors de cette m�me A.G.

Le C.G, ne peut d�lib�rer que si la moiti� plus un membre au moins sont pr�sents.

La convocation et l'ordre du jour des r�unions sont envoy�s aux membres du C.G. par le secr�taire

provincial au moins dix jours avant la date de la r�union..

Les d�cisions du C.G. sont communiqu�es lors de chaque r�union du C.A.

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M0D 2.2

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� et charger une autre personne de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 27. Repr�sentation g�n�rale de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personne(s) agissant seule(s) qui, en tant qu'organe, ne devra(-ront) pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

La (les) personne (s), en qualit� d'organe, habilit�e(s) � repr�senter l'ASBL est (sont) soit un administrateur, soit un tiers. Elle est (sont) d�sign�e(s) par le Conseil d'administration pour une dur�e ind�termin�e.

L'association peut, en outre, �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, si les circonstances l'imposent, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� et charger une autre personne de la repr�sentation g�n�rale de l'Association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,

Article 28. Responsabilit� des administrateurs

Sans pr�judice des articles 3 � 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la toi du 2 mai 2002, les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que Ja personne habilit�e � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 29. Registres des actes du conseil d'administration et du comit� de gestion

Il est tenu deux registres sp�ciaux des actes, d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration et du

comit� de gestion.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les registres sont conserv�s au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tout

membre ou affili�.

Les actes, d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration et du comit� de gestion sont publi�s au

B.O. et acqui�rent, s'il �chet, force obligatoire le jour de la publication sauf disposition contraire expresse.

Article 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet de chaque ann�e pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante.

Article 31. Comptes annuels

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels dans le respect des dispositions comptables l�gales et, sur le rapport des commissaires aux comptes, les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association du quatri�me trimestre de l'ann�e civile.

Article 32, Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont �lus par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et ont les pouvoirs les plus

�tendus dans l'accomplissement de leur mission.

Ils font rapport �crit � l'assembl�e g�n�rale.

Les commissaires sont au nombre de trois et agissent en coll�ge.

Ils sont r��ligibles mais, chaque ann�e, un des commissaires est d�clar� sortant par le conseil

d'administration.

Leur mandat est gratuit.

Article 33. Responsabilit�

Ni les administrateurs, ni les membres, ni l'association, ne peuvent �tre tenus pour responsables des d�g�ts d'ordre mat�riel, physique ou moral pouvant survenir aux membres ou � des tiers au cours ou � l'occasion de r�unions, comp�titions, entra�nements en Belgique ou � l'�tranger, ni au cours des d�placements effectu�s pour participer � ces r�unions, comp�titions ou entra�nements.

N�anmoins, ainsi que le pr�voit l'article 1382 du Code civil belge, � tout fait quelconque de l'homme, qui cause � autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv�, � le r�parer �,

Volet B - Suite

Article 34. R�glement d'ordre int�rieur

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 35. Cas impr�vus

Tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont tranch�s valablement et provisoirement par le conseil d'administration conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 36. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou liquidation judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association sera affect� � des oeuvres similaires, en faveur d'une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux oonditlons de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 37, Droit applicable

Pour tout ce qui ne serait pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, le droit belge est applicable.

Tout litige quant � l'interpr�tation et l'ex�cution des statuts et r�glements pris par l'association sera de la

comp�tence exclusive des tribunaux de Mons.

Toute prescription des pr�sents statuts qui serait ou deviendrait contradictoire � la loi, doit �tre consid�r�e comme non valable, sans pour autant que l'acte qui en d�coulerait doive �tre consid�r� comme nul.

Pour le Conseil d'Administration, Michel DEHERDER,

Annick VIVIER, Pr�sident

Tr�sori�re

" R�serv�

r

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2012

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D�nomination : Association des tubs He yers de Volley bail

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue du Forgeron, 26 � 7711 DOTfIGNIES

N� d'entreprise : 430 368 214

Objet de l'acte : Elections Statutaires approuv�es � I'AG du 27 mai 2011

1. Elections

Mr Lucien Fauchet, responsable de la Commission des Statuts et des R�glements, a pr�sent� sa d�mission qui prend cours � partir du 15 juin 2010. Le poste �tait donc devenu vacant.

Pour le bon fonctionnement � ce poste, Mme Caroline Demuynck a �t� coopt�e par les membres du CA en ao�t 2010. Lors de notre Assembl�e G�n�rale de ce 25 mai 2011, mme Caroline Demuynck a �t� �lu � ce poste pour terminer le mandat de mr Lucien Fauchet.

Mr Frans Potiers, Pr�sident, sortant et r��ligible e �t� �lu pour un nouveau mandat.

Pascal MULLER Frans POTIERS

Michel DEHERDER Annick VIVIER

Caroline DEMUYNCK Biaise PECHEUR

Eric LETOT

Th�r�se LEFEVRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dany VAN GENECHTEN

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