28/11/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
COMMERCE-MONS
M0132.2
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
19:NOV. 2012
a
Greff�
N� d'entreprise : 820,832.212
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PRODUCTEURS SONEGIENS
(en abr�g�) : ACAPS XXli�me
Forme juridique ; ASBL
Si�ge : Rue de la Lib�ration, 36 - 7100 La Louvi�re
()blet de l'acte : Dissolution de I'ASBL en liquidation - Affectation de l'actif net et cl�ture d�finitive
Par d�cision du 06.02,2012, il avait �t� d�cid� par l'assembl�e g�n�rale:
- la mise en liquidation de l'association sans but lucratif "Association des commer�ants, artisans et
producteurs son�giens", sans maintien de ses activit�s;
- que cette liquidation serait effective apr�s �puration des charges restantes et frais d�s � la liquidation.
- de d�signer Madame Claudine Cordier, pr�sidente d�missionnaire de l'association, demeurant rue de la
Lib�ration 36 � 7100 La Louvi�re, en qualit� de liquidateur, sans r�mun�ration.
- de d�finir les pouvoirs de celle-ci comme suit:
* perception des recettes, paiement des factures, cl�ture des diff�rents contrats existants;
* mettre terme aux diff�rents mandats dont disposait l'asbl au sein de diff�rentes structures;
* signature de tous les documents utiles dans le cadre de la dissolution de l'ASBL;
* �tablissement du passif et de l'actif de l'association;
* convocation de la derni�re assembl�e g�n�rale qui approuvera la bonne ex�cution du mandat et afin que
celle-ci vote la d�charge du liquidateur et la cl�ture de la liquidation ;
- et toute autre op�ration qui sera n�cessaire dans le cadre de la liquidation de l'asbl.
- de transf�rer le si�ge social, pour toute la prcc�dure de liquidation de l'association en cours, au 36, rue de
la Lib�ration � 7100 La Louvi�re.
Ces d�cisions ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 19 mars 2012,
Conform�ment � la d�cision de liquidation de l'association, l'assembl�e g�n�rale, r�unie en s�ance du
12.03.2012, a;
- approuv� les comptes et bilans 2011;
- approuv� le rapport du liquidateur sur l'ex�cution de son mandat;
- approuv� les comptes de liquidation et donn� d�charge au liquidateur, Madame Claudine Cordier,
domicili�e 36, rue de la Lib�ration � 7100 La Louvi�re;
et a d�cid� de cl�turer d�finitivement la liquidation.
Comme act� en assembl�e g�n�rale du 06.02.2012, l'actif net restant a �t� vers� � l'association de fait "Les commer�ants son�giens" (si�ge social: rue de Mons 47 � 7060 Soignies) en date du 22.10.2011, d�s cl�ture des comptes.
Tous les documents, actes et archives de l'ASBL seront tenus par le liquidateur, en son adresse personnelle (rue de la Lib�ration, 36 � 7100 La Louvi�re),
Fait � Soignies, le 24 mars 2012.
Claudine Cordier, liquidateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
19/03/2012
�� , -- ~ ~e~ i" " ~ t ~ ~: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
N� d'entreprise : 820.832.212
JNA+. DE COMMkNt'L: - MONS
REGISTRE DES PERSONNES fti40RALES
0 7 MARS 2012
I� Greffe
11111].11111�111,111111111
R�s a Mon be
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET
PRODUCTEURS SONEGIENS
(en abr�g�) : ACAPS XXli�me
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue de la Station, 24 - 7060 Soignies
Objet de l'acte : Conseil d'administration - Dissolution volontaire de l'association et d�signation d'un liquidateur
Par d�cision du 06.02.2012, il a �t� d�cid� par l'assembl�e g�n�rale la mise en liquidation de l'association
sans but lucratif "Association des commer�ants, artisans et producteurs son�giens", sans maintien de ses
activit�s.
Cette liquidation sera effective apr�s �puration des charges restantes et frais d�s � la liquidation.
Madame Claudine Cordier, Pr�sidente d�missionnaire de l'association, demeurant rue de la Lib�ration 36 �
7100 La Louvi�re, a �t� d�sign�e comme liquidateur, sans r�mun�ration.
Dans ce cadre, les pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale sont les suivants:
- perception des recettes, paiement des factures, cl�ture des diff�rents contrats existants;
- mettre terme aux diff�rents mandats dont disposait l'asbl au sein de diff�rentes structures;
- signature de tous les documents utiles dans le cadre de la dissolution de l'ASBL;
- �tablissement du passif et de l'actif de l'association;
- convocation de la derni�re assembl�e g�n�rale qui approuvera la bonne ex�cution du mandat et afin que
celle-ci vote la d�charge du liquidateur et la cl�ture de la liquidation ;
- et toute autre op�ration qui sera n�cessaire dans le cadre de la liquidation de l'asbl.
li a �galement �t� act� que, l'adresse du si�ge social n'�tant plus valable � ce jour, il serait transf�r� - pour
la dur�e de la proc�dure de liquidation en cours au 36, rue de la Lib�ration � 7100 La Louvi�re.
Fait � Soignies, le 07 f�vrier 2012.
Claudine Cordier, Pr�sidente,
V�ronique Cordov�ro, Secr�taire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tirs
Au verso : Nom et signature