ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.774.466

Publication

14/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

7140 Morlanwelz

CONTE Salvatore

N� le 06/06/1968 � Li�ge Nationalit� Italien

N� RN 680606167-56

Grand rue 25

7141 Carni�res

DAULMERIE Yves

N� le 16/03/1965 � Lobbes Nationalit� Belge

N� RAT 650316105258

Rue Waressaix 49

N� d'entreprise : 05O4 .7 /. t! � (

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE AVERTIAUX ,18, 7140 MORLANVVELZ

Objet de l'acte

ASBL ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

Entre les soussign�s :

CASTELLANA Laurence

N�e le 21/05/1971 � Haine Saint Paul Nationalit� Belge

N� RN 710521274-40

; Rue de Trazegnies 149 7160 Chapelle lez Herlaimont

BERTHOUX Nathalie

N�e le 31/10/1967 � Haine Saint Paul Nationalit� Belge

N� RN 671031076-83

Rue du Bois 57 7140 Morlanwelz

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre 1. D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ (ACM).

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � MORLANWELZ, Rue Avertiauxl8 ; il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Article 3.

" L'Association este constitu�eour une-dur�e- illimit�e.

Mentionner sur la derniers page u " o et ; Au recto om etqua it ou notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

5 w DEC, 2012

Greffe

MOfl 2,2

., a Article 4.

L'Association des Commer�ants de Morlanwelz r�unit les commer�ants, restaurateurs et cafetiers, artisans, ind�pendants et prestataires de services de l'Entit� de Morlanwelz (Morlanwelz-Mariemont, Carni�res et Mont-Sainte-Aldegonde).

Elle a pour but de soutenir et de d�fendre les int�r�ts professionnels de ses membres et de promouvoir le commerce local de proximit� par l'organisation de toute activit� quelconque qu'elle jugera utile.

Pour (re)dynamiser le commerce local, elle met en place des outils, des moyens et services qu'elle estime n�cessaires.

Toutes ses activit�s auront pour but l'int�r�t g�n�ral et une vision positive et dynamique de Morlanwelz, de son d�veloppement �conomique et donc de celui des membres de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'int�resser, participer � toute activit� organis�e par d'autres associations, organismes, pouvoirs, entreprises ou personnes pouvant lui permettre d'atteindre directement ou indirectement son but.

Elle peut accorder son aide ou sa collaboration, nouer des partenariats avec d'autres associations, des entreprises ou des organismes poursuivant le m�me but ou dont l'activit� contribue � r�aliser ce dernier.

Elle se veut repr�sentative du commerce morlanwelzien aupr�s des autorit�s locales et de divers organismes professionnels ou socio-�conomiques.

EIle se positionne en interlocuteur privil�gi� de l'Administration communale de Morlanwelz et de toute organisation professionnelle ou socio-�conomique utile pour les int�r�ts qu'elle poursuit et avec lesquelles elle veille � entretenir des rapports constructifs.

Elle agit en dehors de toute appartenance ethnique, religieuse, philosophique, sociale ou politique.

Elle peut faire toute op�ration civile ou commerciale, mobili�re ou immobili�re, se rattachant directement ou indirectement � son but et � son fonctionnement.

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents (ou sympathisants qui ne

poss�dent aucun droit dans l'association).

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� ; toutefois il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Article 6.

Toute personne qui souhaite devenir membre (effectif ou adh�rent) de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs d�lais.

L'admission emporte de plein droit I'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions

suivantes :motiv� et �tre proche de la philosophie de l'association.

Pour devenir membre adh�rent de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes :paiement de la cotisation annuelle

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M0D 2.2

F Article 8.

Les membres (effectifs et adh�rents) sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre (effectif et adh�rent) ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre (effectif et adh�rent) qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

Titre 3. Cotisations

Article 10.

Les membres (effectifs et adh�rents) payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation qui ne pourra �tre sup�rieur � 200 euros.

Titre 4. L'assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de 1' assembl�e g�n�rale sont les suivantes

" La modification des statuts ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" La nomination et la r�vocation des commissaires (ou des v�rificateurs aux comptes) et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires (ou des v�rificateurs aux comptes) ;

" L'exclusion d'un membre effectif (�ventuellement l'admission des membres effectifs en fonction de la proc�dure pr�vue dans les statuts) ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" La dissolution de l'association ;

" L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats ;

" La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels ;

" L'exercice de l'action en responsabilit� contre les administrateurs ;

L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 13.

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Mao 2.2

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du

' b mois d'avril.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande �crite et motiv�e d'1/5 des membres effectifs au moins.

Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais

Article 14

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier :

" adress� � chaque membre effectif au moins (8 jours) avant la tenue de l'assembl�e,

" et sign� par un administrateur (ou par le pr�sident ou par le pr�sident et le secr�taire) au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Toute proposition sign�e par 1i20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Chaque membre effectif a un droit de vote �gal.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois de l'Assembl�e.

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MoD2.2

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident du conseil d'administration et du secr�taire de l'ASBL.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur (et le cas �ch�ant, des commissaires).

Titre 5. Administration

Article 21.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres pour un terme de Sans .

Le mandat est r�vocable en tout temps.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re

dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de

l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs ou � un tiers � l'association. Il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

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MR� 2.2

Article 28.

" La qualit� de personne habilit�e � repr�senter P association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration ou par perte de la qualit� de membre de l'association.

Article 29.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins (huit jours) avant la

date fix�e pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� avec voix consultative � toutes les r�unions du Conseil d'administration.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont

pr�sents.

Les d�cisions du conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 31

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le Conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration (ou par un autre administrateur).

Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6. R�glement d'ordre int�rieur

Article 33.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple ou absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 7, Dispositions comptables.

Article 34.

L'exercice social commence le let janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Les comptes et le budget sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

e

MOD 2.2

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` Article 35.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Titre 8. Dispositions diverses.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les Iiquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme poursuivant une fin d�sint�ress�e.

Article 37.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre 9 Dispositions finales

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomin� en qualit� d'administrateurs :

" CONTE SALVATORE

" DAULMERIE YVES.

" BERTHOUX NATHALIE

" CASTELLANA LAURENCE.

Le conseil d'administration a d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident :CONTE SALVATORE

" Vice-pr�sident ;DAULMERIE YVES.

" Tr�sorier :BERTHOUXNATHALIE

" Secr�taire :CASTELLANA LAURENCE

Le conseil d'administration a d�sign� DAULMERIE YVES pour assurer la gestion journali�re de l'association.

Signatures des membres fondateurs

Le 23 octobre 2012

Coordonnées
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

Adresse
RUE AVERTIAUX 18 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ

Coordonnées
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MORLANWELZ