ASSOCIATION DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS DE L'ENTITE DE SILLY, EN ABREGE : ACIA-SILLY

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS DE L'ENTITE DE SILLY, EN ABREGE : ACIA-SILLY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.630.913

Publication

21/11/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0537.630.913 TRIBUT . , 1 :,:,~, .;~ s;E - MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS DE L'ENTITE DE SILLY

(en abr�g�) " ACIA-SILLY

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Marais 17 - 7830 SILLY

Objet de l'acte : - D�mission du Tr�sorier Monsieur Christiaan VOET et nomination du nouveau Tr�sorier Monsieur S�bastien WEVERBERGH

Association des commer�ants, ind�pendants et artisans de Silly,

Le 23 Octobre 2013,

A Silly, rue du Marais, n�17,

Arrondissement judiciaire de Mons

Rapport de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23/10/2013

Sont pr�sents : Nathalie Ravignon, Bernard Martin, Willy Deschamps, St�phane Cordeel et Catherine

Martens

Invit� : S�bastien Weverbergh

Suite � la convocation du Conseil d'Administration du 10/10/2013 et �tant valablement repr�sent�e et pr�sid�e, PAGE se tient ce 23/10/2013 � 20h15 au si�ge de l'ACIA-SILLY et se termine � 21h.

Les points repris dans l'ordre du jour ci-dessous peuvent �tre d�battus et les d�cisions peuvent �tre prises.

Orde du jour;

- Acceptation de la d�mission de Christiaan Voet

- Proposition du poste de tr�sorier � S�bastien Weverbergh

- Mise en ordre du c�t� bancaire

- Modification des statuts

ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE CHRISTIAAN VOET

Faisant suite au dernier email re�u par Christiaan Voet faisant �tat de son souhait de d�missionner de

l'Association des commer�ants, ind�pendants et artisans de Silly, le Conseil d'Administration, valablement

repr�sent�, a accept� ladite d�mission. (Copie du courrier de d�mission en annexe)

Conform�ment � sa demande, son adresse email est retir�e de nos fichiers.

Notre invit�, S�bastien Weverbergh, accepte de reprendre le poste de tr�sorier,

NOMINATION DU NOUVEAU TRESORIER :

Le Conseil d'administration accepte de donner mandat, avec plaisir, � S�bastien Weverbergh pour occuper

le poste de tr�sorier.

MISE EN ORDRE DU COTE BANCAIRE

Le compte de l'ACIA-SILLY, ouvert � la Record Bank. Il s'y pr�sentera pour y signer les documents utiles

dans un d�lai de 20 jours ouvrables suivant l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

De cette fa�on, les statuts seront respect�s en termes de gestion journali�re du compte de l'ACIA SILLY.

Fait � Silly, le 23 Octobre 2013.

NATHALIE RAVJGNom.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association des commer�ants, ind�pendants et artisans de Silly,

L AN DEUX MILLE TREIZE

Le 8 ao�t,

A Silly, rue du Marais, n�17,

Arrondissement judiciaire de Mons

Les soussign�s :

� Ravignon Nathalie, rue du Marais 17 � 7830 Silly, n�e � Macon le 24/8/1963

� Cordeel St�phane, rue de la Station � n� le 23/11/1972 � Anderlecht.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Article 1 : l'association est connue sous la d�nomination "Association des commer�ants, ind�pendants, artisans de l'entit� de Silly.

Sous l'abr�viation: l'ACIA-SILLY

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association

Article 2: le si�ge social de l'association est �tabli Rue du Marais 17, 7830 Silly. Arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3. But

L association a pour but : la protection et le d�veloppement du commerce ainsi que la d�fense des int�r�ts des

commer�ants de l'entit� de Silly. Cette �nonciation est non exhaustive.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : ...

Par des activit�s diverses, telles que brocantes, march�s artisanaux, fermiers, nocturnes, et multiples activit�s

diverses organis�es dans l'entit� de Silly.

Titre lier - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Toutes ses activit�s restant la propri�t� de l'association.

Elle peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

N� d'entreprise : D�nomination

(en abr�g�) : ACIA-SILLY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Marais(Silly) 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304728*

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS DE L'ENTITE DE SILLY

Volet B

0537630913

7830

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Silly

Greffe

D�pos�

22-08-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. L'ann�e sociale

coure du premier janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Titre II Membres, Admission, sortie, engagement

Art. 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Pour �tre membres effectifs de l'association des commer�ants, ind�pendants, artisans de Silly, il faut au minimum �tre domicili� et vivre dans l'entit� de Silly et �tre en r�gle de cotisation. La nomination est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l association, sont en ordre de cotisations et qui s engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ceux-ci ne participent pas � l assembl�e g�n�rale.

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des

services

importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adress� par ...

(lettre ordinaire, recommand�.)

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives,

sans motif

valable et valid� par l assembl�e g�n�rale.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs

pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs, en r�gle de cotisation,

doivent �tre

convoqu�s par �crit et/ou par courriel

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou

repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association et sans d�placement des documents, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 10. Cotisations

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Titre III - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident

Art. 12. Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l approbation des comptes

- l'�laboration des budgets

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14)

;

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an le dernier lundi du mois de mai. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

- l approbation du r�glement d ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux

comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout

mandataire d�sign�

par l assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce

qui a �t� d�cid� � l'article 8).

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

annuellement par l assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 200 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni � aucune autre cotisation.

Art. 14. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour.

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

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Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout

membre ne peut d�tenir que 2 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de

cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� (simple+1 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association.

Titre IV Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat

L association est administr�e par un conseil d administration de 5 membres au moins et 12 au plus, nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est fix�e � 3 ans. Leur mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs ne sont plus r��ligibles, pour assurer la m�me fonction, au bout de 2 mandats. Le renouvellement des membres effectifs n'est, toutefois, renouvelable qu'� 50% au plus. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par courrier recommand� au Conseil

d'Administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux

administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple +1 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, �tablir des compromis, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � 2 administrateurs ou non, conjointement (deux par

deux).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil

d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par

la personne charg�e de la gestion journali�re.

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Art. 24. Repr�sentation

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d administration agissant conjointement.

En coll�ge qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat qu ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 27. R�glement d ordre int�rieur

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31/12.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de

l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre IV dispositions diverses

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligibles charg�s de

v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera (ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but social

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e

MOD 2.2

Volet B - suite

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Moniteur

belge

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et

adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de litige, seul le tribunal de Mons est comp�tent.

Toute action texte, non repris dans les statuts et le R.O.I. n'a aucune valeur, les ajouts et modifications doivent au

pr�alable �tre soumis au CA et approuv� lors de la prochaine .A.G

Toutes les contestations relatives aux pr�sents statuts et son ex�cution sont de la comp�tence exclusive des tribunaux de Mons. Les litiges n exc�dent pas � .1860.- seront port�s devant le juge de Paix d Enghien.

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L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

� Ravignon Nathalie, rue du Marais 17 � 7830 Silly, n�e � Macon le 24/8/1963 Pr�sidente

� Cordeel St�phane, rue de la Station � n� le 27/11/1972 � Anderlecht, Vice-Pr�sident

� Martin Bernard, rue de Silly � 7830 Thoricourt n� � Ath le 8/4/1954, Vice-pr�sident

� Voet Christian, rue du Joncquoy 158 � 7830 Silly n� � Kerkhove le 4/10/1946, Tr�sorier

� Martens Catherine, rue Wastinelle 59 � 7830 Silly n�e le 20/02/1968 � Saint-Josse-Ten-Noode, secr�taire.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes :

Fait � Silly (lieu), le 08/08/2013 jour, mois et ann�e).

Nom pr�nom qualit� (de l'administrateur qui signe le document).Au verso de cette page : nom pr�nom

qualit� et la signature l'administrateur qui signe le document).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS…

Adresse
RUE DU MARAIS(SILLY) 17 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS DE L'ENTITE DE SILLY, EN ABREGE : ACIA-SILLY

Association sans but lucratif

Publication

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ASS. DES COMMERCANTS, INDEPENDANTS, ARTISANS…