ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : A.D.E.F.-C.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : A.D.E.F.-C.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.855.958

Publication

02/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copié à publier aux annexés du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise " 4768.559.58

Association des directeurs de l'enseignement fondamental organisé par la Communauté française

ADEF-Cf

ASBL

CJALI,u c_E Jv /Pocciz.x -d/1. 1.D HeD S

Modification des statuts suite à l'assemblée générale organisée à Namur le 8 novembre 2013

MoD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 MARS 20 ~

B

1111111111

907 796

Dénomination (en entier) :

(en abrège) " Forme juridique : Siège Obiet de l'acte :

Article 1

L'association dénommée «Association des Directeurs de l'Enseignement Fondamental organisé par la Communauté Française ASBL [A.D.E.F.-C.F. Asbl]» aura son siège à B-4600 VISE Rue de Berneau 16, dans l'arrondissement judiciaire de Liège ou en tout autre lieu en Communauté française, par décision du Conseil d'administration.

Article 3

On entend par "associé" un membre effectif. Le nombre d'associés ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par le conseil d'administration. Cette décision sera ratifiée par l'AG suivante. La cotisation, fixée par l'Assemblée générale, ne peut dépasser cinquante euros [50,- ¬ ] par an, à régler chaque année scolaire pour le trente-et-un décembre au plus tard.

Article 4

L'Assemblée générale a, notamment, dans ses compétences les objets repris aux articles 4 et 12 al. 2 de la

loi du 27 juin 1921.

Pour rappel :

Art. 4 : Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-désignation de deux vérificateurs aux comptes

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

Art. 12 a1.2 : L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des quatre cinquièmes des voix. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Elle est convoquée, par courriel et/ou par courrier, par le Conseil d'Administration au minimum 15 jours calendrier avant ta date de la réunion. Elle est dirigée collégialement par un des présidents ou à défaut un des vice-présidents et se réunit au moins une fois par an.

Article 5

1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

2, Le nombre de membres est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

3. Peuvent être membres' effectifs les directeurs d'écoles fondamentales de l'enseignement ordinaire et

 spécial organisé par la Communauté française en activité de service, en disponibilité ou honoraires.. Sont seuls éligibles au Conseil d'Administration les membres effectifs.

4. Peuvent être membres adhérents toutes les personnes qui apportent leur concours à la réalisation de l'objet social sans posséder le droit de vote en assemblée générale.

5. Tous les membres doivent être en ordre de cotisation.

6. Pour avoir droit de vote, il faut être en ordre de cotisation.

Article 6

Tout membre peut quitter l'association en informant le secrétaire par courriel et/ou par courrier.

Article 7

1.Le Conseil d'Administration, composé

a.de trois membres effectifs au moins et onze maximum

b.de trois membres suppléants au moins et onze maximum,

est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelables.

2.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres :

a.2 présidents (un issu de l'ordinaire, l'autre du spécialisé),

6.2 vice-présidents,

c. 1 trésorier,

d,1 secrétaire,

e.1 secrétaire adjoint.

Il élaborera un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

3.Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à

l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

4.Le Conseil d'Administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de

l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

5.Le Conseil d'Administration ou le bureau a le pouvoir d'ester en justice.

6.Le bureau est composé :

a.des 2 présidents, 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire-adjoint et 1 trésorier.

b.11 assure la gestion quotidienne de l'association.

c.Il rendra compte au C.A.

d.11 se réunira une fois par mois sur convocation du secrétariat.

Article 8

I la tenue des comptes sera assurée par le trésorier.

2.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

3.Les comptes et le rapport annuel devront être vérifiés par deux commissaires aux comptes, désignés tous les 3 ans par l'Assemblée générale.

4.L'approbation des comptes de ['exercice écoulé vaut décharge de la gestion du Conseil d'Administration,

5.L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une Suvre, désignée par l'Assemblée générale, dont ['objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 10

Sont nommés administrateurs ...

1 CULOT Michel, directeur d'école

Rue Louis Maréchal 45 B-4380 Oreye

2 DE WEERDT Christian, directeur d'école

Ronckel 100b1 B-1730 Wemmel

3 DIEU Jean-Jacques, directeur d'école honoraire

Rue de la Bouverie, 5 B-7340 COLFONTAINE.

4 HECK Johan, directeur d'école

Rue du Village 68 B-4877 Olne

5 JOCKIR Claire, directrice d'école

Rue Crécou 7 B-1350 Orp Le Grand

6 LECLERCQ Isabelle, directrice d'école

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Drève du Corps de Garde 10A B-7850 Enghien

7 LEFEVRE Béatrice, directrice d'école

Rue de Marcinelle 155 B-6120 Nalinnes

8 MERCIER Willy, directeur d'école

Rue d'Anderlues 104 8-6530 Thuin

9 MOREAU Bernard, directeur d'école

Allée des Tanins 12 B-6280 Gerpinnes

10 NOSE Linda, directrice d'école

Rue Farvacq 128 B-7970 Beloeil

11 SPITALIERI Sylvia, directrice d'école

Rue Ferrer, 101 8-7972 Quevaucamps

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :

Co-Présidents : Culot Michel & Spitalieri Sylvia,

Vice-présidents : Jean-Jacques Dieu et Bernard Moreau,

Trésorier : Monsieur Willy Mercier, Secrétaire : Monsieur Johan Heck, Vice-secrétaire : Béatrice Lefèvre

Les présents statuts, établis en 4 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale, tenue le 8 novembre 2013 à Namur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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29/06/2011
ÿþorganisé par la Communauté française

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : eue DESriti%-rg Hugo Z&

N' d'entreprise : 476855958

_Obiet de l'acte : Modification des statuts pour mise en conformité

NB : Ne sont repris que les articles soumis à modification

Article 1 : L'association dénommée «Association des Directeurs de l'Enseignement Fondamental organisé par la Communauté Française ASBL [A.D.E.F.-C.F. Asbl]» aura son siège à : Chaussée du Roeulx 122 à 7000 MONS, dans l'arrondissement judiciaire de MONS, ou en tout autre lieu en Communauté française, par décision du Conseil d'administration.

Article 10 :

Sont nommés administrateurs suite aux élections du 15 octobre 2010 à Namur

1. ANDRE Dominique, directrice d'école BARVAUX-SUR-OURTHE

Tier Saint-Antoine, 12 B-6940



2. DESTATTE, Carine directrice d'école

Rue Ronchain, 02 B-7333 TERTRE

3. DIEU, Jean-Jacques, directeur d'école

Rue de la Bouverie, 5 B-7340 COLFONTAINE

4. HECK Johan, directeur d'école

Bure Close 1 B-4890 LA MINERIE

5. LECOMTE Vincent, directeur d'école

Rue Devant La Ville, 33111 B-4680 HERMEE

6. MERCIER, Willy, directeur d'école

Rue d'Anderlues, 104 B-6530 THUIN

7. MOREAU, Bernard, directeur d'école

Ailée des Tarins, 12 B-6280 GERPINNES

8. SIMON, Bernard, directeur d'école

Chemin de Charneux, 4 B-6900 ROY

9. SPITALIERI, Sylvia, directrice d'école

Rue Ferrer, 101 B-7972 QUEVAUCAMPS

10. TIBOR Aline, directrice d'école

Rue Welschen, 8a/5 B-6780 MESSANCY

11. VALCKE Martine, directrice d'école '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

111 II

*11097640*

2 3 -05- 2011

NIVELLES

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Voiet' e. 4

TRIBUNAL DE COMMERCE

i~IONITEU

DIREC-

Dénomination

(en entier) : Association des Directeurs de l'Enseignement fondamental

1

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Volet B - Suite

Chaussée de Mons, 64 B-7534 BARRY

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :

Présidente : Madame Sylvia SPITALIERI

Vice-présidents : Madame Martine VALCKE et Monsieur Jean-Jacques DIEU

Secrétaire : Monsieur Johan HECK

Trésorier: Monsieur Willy MERCIER

" Ce jour, sont déposés les statuts modifiés, approuvés par I"Assemblée générale tenue ce jour à Marche-en-Famenne.

MONS, le 29 mars 2011

Johan HECK

secrétaire de I'ADEF-CF Asbl.

Réservé

' é;r Monteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAM…

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 122 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne