ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE FONDAMENTAL CATHOLIQUE SUBVENTIONNE , EN ABREGE : ADESP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE …
Dénomination : ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE FONDAMENTAL CATHOLIQUE SUBVENTIONNE , EN ABREGE : ADESP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.189.575

Publication

28/11/2013
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Association des Directeurs de l'Enseignement Spécialisé

fondamental catholique subventionné

(en abrégé) ADESp

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Mitoyen, 12B à 7730 LEERS-NORD

Obiet de l'acte :

Titre 1 er Dénomination, siège, but, durée

Art. 1. L'association prend pour dénomination : « Association des Directeurs de l'Enseignement: Spécialisé fondamental catholique subventionné », en abrégé : « ADESp », association sans but lucratif.

Art. 2. L'association a son siège à l'école Les Capucines, Avenue d'Huart, 156 à 5590 CINEY, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant ou en tout autre endroit du territoire belge qui sera déterminé par: l'Assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but tout ce qui concerne directement ou non la promotion, le développement et la défense de l'enseignement fondamental spécialisé, ainsi que la spécificité de la fonction de direction dans ces enseignements.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle est régie par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et par les modalités ultérieures à cette date.

Titre Il Membres, admission, sortie, engagements

Art, 5. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq ni être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6, Tout directeur de l'enseignement spécialisé fondamental subventionné libre catholique en règle de cotisation est, de droit, membre effectif de l'association. La qualité de membre cesse de plein droit par la cessation des prestations en tant que directeur dans l'enseignement spécialisé fondamental catholique subventionné. Il n'y a aucune autre modalité d'admission possible.

Art, 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que: leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur,

Art. 8. En acceptant leur admission, c'est-à-dire dès réception de la cotisation, les membres de l'assemblée s'engagent à agir dans l'intérêt généra! de celle-ci et à préserver son but.

Art. 9. Les héritiers ou ayants cause d'un membre décédé n'auront aucun droit à faire valoir.

Art. 10. Le taux maximum de la cotisation à verser par fes membres est fixé annuellement par le Conseil d'administration de l'association avec un maximum de 50,00E.

Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation ni responsabilité personnelle et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre III Assemblée générale

'Art. 11. L'Assemblée générale est seule compétente pour :

1,1a modification des statuts ;

2.1e nomination et la révocation des Administrateurs ;

3.1a décharge à octroyer aux Administrateurs ;

4.I'approbation des budget et comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.l'exclusion d'un membre ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Art. 12. Sur convocation du Conseil d'administration, il sera tenu annuellement dans le courant du premier trimestre, une assemblée générale, Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations mentionneront les date, lieu, ordre du jour et possibilité de représentation, la lettre de convocation ou courrier électronique sera adressé au moins 8 jours à l'avance.

Art. 1 3. L'Assemblée générale est présidée, par ordre de priorité, par le Président du Conseil d'administration, le Vice-Président ou un des Administrateurs présents,

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout autre membre auquel il donne procuration écrite, aucun membre ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration, Tous les membres ont voix délibérative. Chacun dispose d'une voix.

Art. 15. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises (nombre de voix positives ou négatives supérieur à la moitié). En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Toutefois, les quorums requis pour certains cas par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 (art. 8, 12 et 20 -http:/fwww.gallilex.cfwb.befdccument/pdf124717 001.pdf) sont d'application.

Art. 16. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et conservés dans un registre spécial qui peut être consulté au siège de l'association, sans déplacement, par les membres,

Titre IV Conseil d'administration

Art.17. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre à quinze membres (tout en restant inférieur au nombre de membres). Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre de son choix. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés par procuration écrite (nombre de voix positives ou négatives supérieur à la moitié). En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration est renouvelable pour moitié, tous les trois ans, sur base volontaire ou à défaut, par tirage au sort, la moitié sortante étant rééligible. En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, les Administrateurs restants pourvoient provisoirement à la gestion jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d'administration choisit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et, éventuellement, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.

Le Conseil d'administration dirige l'association et représente celle-ci dans toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires. Il dispose à cet égard des pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à deux administrateurs agissant conjointement et qui ont pouvoir de signature et représentent valablement l'Association. Dans ce cas, l'étendue et la durée de des pouvoirs conférés seront précisés.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration à la poursuite et à la diligence du Président ou de l'administrateur délégué.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un Administrateur.

Art, 18. Chaque année, au 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. Ils sont soumis à la prochaine Assemblée générale.

Art. 19. Est incompatible avec la fonction d'Administrateur, tout mandat syndical.

Art. 20. La loi du 27 juin 1921 en ce compris ses modifications sera d'application pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.

Titre V Dissolution et liquidation

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une A.S.B.L. ayant le même but.

Art. 23. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux décisions du Conseil d'administration et au besoin, aux dispositions légales en la matière.

Toute clause contraire aux dispositions d'ordre public de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 en ce compris ses modifications, est réputée non écrite.

Démissions, nominations et pouvoirs.

L'entièreté du Conseil d'Administration ayant démissionné, de nouvelles élections ont eu lieu.

Le nouveau Conseils d'Administration se compose des personnes suivantes :

Renouvellements de mandats

'POSTAL Marianne, Rue aux Buts, 2, 6740 SAINTE MARIE-SUR-SEMOIS (NISS 60060820284)

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Réservé Volet B - Suite

au " STALON Yves, Rue Nestor Bal, 25, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (NISS 63110206316) Nouvelles nominations

Moniteur " Béatrice, Rue des Hayettes, 3 à 5150 FLOREFFE (NISS 64072701484)

belge " CAVRENNE Laurence, Rue du Cortil, 10 5150 FLOREFFE (MISS 68110701816)

" HAGELSTEIN Didier, Rue Joseph Mélen, 10, 4800 VERVIERS (NISS 63051719175)

" LAMBIET Jean-Pierre, Rue de Rémersdael, 39, 4852 HOMBOURG (NISS 80021616579)

" MALCOTTE Patrick, Rue du Camp, 159 à 7034 SAINT-DENIS (OBOURG) (NISS 62020113584)

" NARDELLOTTO Frédéric, Grande Ruelle, 3 à 4500 HUY (NISS 71062529701)

" PIEDBOEUF Janine, Rue de la Bruyère, 60, 4100 SERAING (N1SS 57050418257)

" SCLAVONS Marie-France, Rue de Paturages, B, 7080 NOIRCHA1N (NISS 59070318642) 'STEVENS Dominique, rue Nicolas Jadot, 94, 4500 HUY (NISS 63101833038)

" VANDESANDE Nadia, Parc des Saules, 9/30, 1300 WAVRE (NISS 59102414655) Démissions

" BEAUDUIN Marie-Claire (NISS 58012916494)

" CUVELL!ER Etienne (N1SS 61053009332)

" DESTINE Michel (NISS 59101304501)

" HENET Marie-Christine (NISS 52072115664)

" LEBLANC Paul André (NISS 65120328309)

" LEMAIRE Marie-Marguerite (NISS 47042225897)

" SCHEERENS Claire (N1SS 60011309209)

" THIOUX Marianne (N1SS 58012002419)

Les Administrateurs ont désignés conformément aux statuts

'Président : NARDELLOTTO Frédéric

" Vice-présidente : BARBIER Béatrice

'Secrétariat : STEVENS Dominique

'Trésorier : POSTAL Marianne

Par vote spécial et en accord avec les statuts, décharge est donnée aux Administrateurs.















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Fait à Wavre, le ler mars 2012.

NARDELLOTTO Frédéric STEVENS Dorniniqûe

Président Secrétaire















Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES DIRECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIA…

Adresse
LA GOELETTE, CHEMIN MITOYEN 12 BIS 7730 LEERS-NORD

Code postal : 7730
Localité : Leers-Nord
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne