ASSOCIATION DES JURISTES DES ADMINISTRATIONS WALLONNES, EN ABREGE : AJAW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. DES JURISTES DES ADMINISTRATIONS WALLONNES, …
Dénomination : ASSOCIATION DES JURISTES DES ADMINISTRATIONS WALLONNES, EN ABREGE : AJAW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.001.208

Publication

16/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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RIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 21405 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 472.001.208

Dénomination

(en entier) : Association des Juristes des Administrations wallonnes

(en abrégé) : AJAW

Forme juridique : asbl

Siège : 7000 Mons, rue de la Réunion, n° 6

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Renouvellement des mandats d'administrateurs - Désignation d'administrateurs

Préambule

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 31 janvier 2000 par:

Coulon, Christine, juriste, rue des Fonds 109, 5170 Lustin;

Mouzelard, Pierre-Paul, fonctionnaire, rue de Bruxelles 4, 5000 Namur;

Chapelle, Eric, fonctionnaire, rue Haie aux Faulx 8, 5530 Yvoir;

Wattier, Florence, juriste, rue de Spiennes 21, 7022 Nouvelles;

Materne, Roland, juriste, chaussée de Namur 364, 5030 Beuzet;

Paulet, David, juriste, rue du Grand Feu 69, 5004 Bouge;

Cornez, Christine, juriste, rue des Vergers 56, 4040 Herstal;

Rouard, Benoît, juriste, rue Montaïsse 7, 5590 Ciney;

L'Hoir, Luc, juriste, rue de la Sarriette 1, 5100 Jambes;

Collard, Claudine, juriste, rue de la Saniette 1, 5100 Jambes;

Riguelle, Jean-Marie, juriste, rue Bourgmestre Orban 575, 5300 Vezin;

Dufrasne, Jacques, juriste, rue de l'Oratoire 36A, 7000 Mons;

Siva, Monique, juriste, Baronheid 409, 4970 Stavelot;

Materne, Frédéric, juriste, rue F. Terwagne 29A, 5020 Vedrin;

de Bueger, Frédéric, juriste, rue Champ du Roi 12, 1040 Bruxelles;

Ponthot, François, juriste, rue Trou au Bois 1A, 4530 Villers-le-Bouillet, sous le n° d'identification

134462000.

Elle a pris pour dénomination "Association des Juristes des Administrations wallonnes ", en abrégé ;

"AJAW" ( Annexes du Moniteur belge du 08/06/2000).

Statuts modifiés et coordonnés

TITRE I

Dénomination - Siège social - Durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination: "Association des juristes des administrations wallonnes,. Association sans but lucratif, en abrégé "AJAW, asbl."

Art.2. Son siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Réunion, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siége ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à, la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte, dépôts des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II.

But social poursuivi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art.4. L'association a pour but la défense et la promotion des juristes, de leurs statuts, ainsi que de leurs intérêts moraux et matériels.

Art.5. L'association a pour objets:

-l'encouragement des contacts professionnels entre les juristes, à savoir les titulaires des diplômes de

docteur, licencié ou master en droit faisant partie des services du Gouvernement wallon, ainsi que des

organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, quelle que soit la nature de leur lien avec ces

institutions.

-l'organisation d'activités de rencontre, de formation, de publication et d'études relatives à toute question

intéressant les juristes susvisés.

-la participation aux activités visées au tiret précédent.

L'association peut posséder des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci, notamment ester

devant le Conseil d'Etat et les cours et tribunaux.

TITRE III

Des membres.

Art.6. §1 er. Le nombre de membre de l'association n'est pas limité Son minimum est fixé à trois.

§2. Sont membres toute personne physique en ordre de cotisation.

§3. Les membres payent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

Art.7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.8.Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Art.9.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Assemblée générale.

Art.10. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art.11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts,

2)la nomination et la révocation des administrateurs,

3)la décharge à octroyer aux administrateurs,

4)l'approbation des budgets et des comptes,

5)la dissolution volontaire de l'association,

6)les exclusions des membres,

7}l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art.12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Art.13. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au mois un

vingtième des membres doit être portée à Pordre du jour,

Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Art.15. L'assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration ou son représentant.

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MOD 2.2

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Art.16. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générales sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En ces de parité de voix, le point examiné à l'ordre du jour est reporté à la prochaine assemblée générale où la voix du président sera prépondérante en cas de nouvelle parité de voix.

Art.17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Art.18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V.

Administration de l'association.

Art.19. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Un tiers du conseil d'administration peut toutefois être renouvelé annuellement.

Art.20. E n cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

Art.22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, celle du président est

prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par

le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut, notamment,

-faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner,

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publics,

-consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,

-contracter tous emprunts, avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-contracter et effectuer tous les prêts et avances avec stipulation de voie parée,

-renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,

-donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,

-conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,

-représenter l'action en justice tant en défendant qu'en demandant,

-exécuter ou faire exécuter tout jugement ou arrêt,

-transiger ou compromettre.

Art.24.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

TITRE VI

Dispositions diverses.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Art.25. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration et par au moins deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art.26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ,

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.27. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapportant autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.

Art.29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Fait à Namur, le 5 octobre 2010, en deux exemplaires,

Il - Renouvellement des mandats d'administrateurs - Désignation d'administrateurs

A dater du 5 octobre 2010 les mandats des adminidtrateurs sont renouvelés ou confiés à:

A dater de la présente assemblée générale, les membres suivants sont désignés administrateurs :

Mme Culquin Louise qui accepte le mandat de trésorière;

M. L'Hoir Luc, dont le mandat de président est renouvelé ;

M. Pirlet Marc;

Mme Ponthot Françoise qui accepte le mandat de secrétaire ;

M. Radoux Joseph

Nom Qualité

M. L'Hoir Luc Président

Mme Ponthot Françoise Administratrice

Mme Culquin Louise Administratrice

Coordonnées
ASS. DES JURISTES DES ADMINISTRATIONS WALLON…

Adresse
RUE DE LA REUNION 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne