ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES, EN ABREGE : AMCHR

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES, EN ABREGE : AMCHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.237.612

Publication

22/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N�d'entreprise D�nomination c-~3~-1" ~~~ .

(en entier) Association des M�decins du CHR Clinique Saint-Joseph - H�pital de Warquignies

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Obiet de l'acte : AMCHR Dc Cin&tSTRN7-iNcD19r 5

Association Sans But Lucratif

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Constitution

ACTE SOUS SEING PRIV� DE CONSTITUTION D'UNE A.S.B.L.

STATUTS

Les fondateurs soussign�s :

- Dr. BORGHGRAEF Jacques, n� le 19/12/1956 � L�opoldville (Ex-Congo), domicili� rue Marcel GILLIS, 21 � 7022 HYON

- Dr. COLLARD Xavier, n� le 22/04/1966 � Namur, domicili� rue Basse, 14 � 7050 ERBISOEUL

- Dr. DEBUCQUOIS Jean-Charles, n� le 7/01/1960 � Borna (Ex-Congo), domicili� chauss�e de Tubize, 3D � 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

- Dr. HAYANI KHALFAOUI Abderrahim, n� le 6/0811957 � Fez (Maroc), domicili� Dr�ve du Bois de Mai, 2 � 1428 LILLOIS

- Dr. HENRY Michel, n� le 7/10/1961 � Bruxelles, domicili� avenue de la Poudri�re, 18 � 7022 HYON

- Dr. JARJOURA Salim, n� le 25/06/1958 � Alexandrie (Egypte), domicili� rue Joseph-Hubert, 32 � 7000

MONS

- Dr. LALAOUI Abdelhamid, n� le 22/07/1959 � Sig (Alg�rie), domicili� rue Louis Marcelis, 23A, bte 2 � 1970

WEZEMBEEK-OPEM

- Dr. LAMBLIN Denis, n� le 30/10/1976 � Mons, domicili� boulevard Kennedy, 49 � 7000 Mons

- Dr. LEFEVRE Nathalie, n�e le 6/05/1967 � Jemappes, domicili�e rue Cardinal Mercier, 16 � 7022

HARVENG

- Dr. LION Benjamin, n� le 11/05/1973 � Mons, domicili� place Saint-Germain, 1 � 7000 MONS

- Dr. SERVAIS Fabienne, n�e le 22/12/1964 � Tournai, domicili�e avenue des Pagodes, 248 � 1020

BRUXELLES

- Dr. THERASSE Alexis, n� le 10/08/1971 � Bruxelles, domicili� rue Princesse Paola, 5 � 7030 SAINT-

SYMPHORIEN

- Dr. VALEMBOIS Bruno, n� le 29/01/1956 � Haine-Saint-Paul, domicili� rue Jules Hoyois � 7022 HYON.

r�unis en assembl�e le 17 f�vrier deux mille onze, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

TITRE ier: D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E ET BUTS Article 1er: D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association des M�decins du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies", en abr�g� AMCHR.

Cette d�nomination doit figurer sur tous actes, factures et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abr�viation "asbl", et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

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0..3 MARS 2011

Greffe

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MOD 2.2

Elle est d�sign�e ci-apr�s par le ternie l'Association".

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'Association est sis Avenue Baudouin de Constantinople, 5 � 7000 Mons, arrondissement judiciaire de Mons.

L' Assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale devra statuer aux conditions de majorit� requise en cas de modification statutaire.

Article 3 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 : Buts et activit�s

Les buts et activit�s de l'Association s'entendent sans pr�judice des pouvoirs et pr�rogatives conf�r�s au Conseil m�dical par les textes l�gaux et r�glementaires.

L'Association a pour but la promotion de l'activit� m�dicale des m�decins actifs au sein du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies, la d�fense de leurs int�r�ts aupr�s du gestionnaire de l'h�pital et l'organisation de la solidarit� entre eux.

L'Association est charg�e de g�rer le fonds de solidarit� et de promotion instaur� par le r�glement g�n�ral organisant les rapports entre les m�decins et l'h�pital CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies.

L'Association peut �tre charg�e d'organiser la r�partition des honoraires entre les m�decins conform�ment au r�glement g�n�ral organisant les rapports entre les m�decins et l'h�pital CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquig nies.

L'Association peut �tre charg�e d'organiser la perception des honoraires m�dicaux.

L'Association est habilit�e � repr�senter les m�decins dans les diff�rents organes de l'asbl CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies.

Elle repr�sente les m�decins dans les rapports qu'ils peuvent avoir avec les universit�s, les organismes professionnels et sociaux-m�dicaux et les groupements associations hospitaliers.

L'Association peut accomplir toutes op�rations y compris des op�rations mobili�res ou immobili�res et souscrire tous engagements utiles � la r�alisation de son objet.

TITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5 : Membres

L'Association compte au moins cinq membres effectifs.

Sont obligatoirement membres effectifs, les membres du Conseil m�dical du CHR Clinique Saint-Joseph

H�pital de Warquignies.

Le membre qui perd la qualit� de membre dudit Conseil m�dical est dispens� de l'obligation d'�tre membre

effectif de l'Association.

Tout m�decin actif au sein du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies peut poser sa

candidature en qualit� de membre effectif.

Article 6 : Admissions

Les candidats membres adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins la moiti� des membres du Conseil d'administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Article 7 : Sorties

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration par lettre recommand�e. La d�mission prendra cours dans un d�lai de six mois � compter de la date de cet �crit.

Le membre d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

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MQD 2.2

L'exclusion de tout membre pourra �tre d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association lorsque le membre incrimin� e agi contrairement aux buts de l'Association ou a commis une faute susceptible de compromettre la bonne entente entre les membres, la r�putation du groupe ou la dignit� de la profession.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale dans le respect des conditions de pr�sence et de majorit� exig�es en cas de modification statutaire et apr�s que l'int�ress� ait �t� invit� � y pr�senter sa d�fense.

Article 8 : Engagements

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les asbl et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association et qui s'�l�ve � maximum 1250 (mille deux cent cinquante) euros.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'Association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur l'actif net de l'Association en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur l'actif net s'applique de tout temps et notamment pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit et au moment de la dissolution de l'Association.

TITRE III : ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 9 : L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale de l'Association se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 10 : Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Les comp�tences suivantes lui sont

r�serv�es :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

- la dissolution volontaire de l'Association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la fixation de la cotisation annuelle ;

- toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'administration.

Article 11 : R�unions

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e peut �tre tenue extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association en pr�cisant les points qu'ils entendent soumettre � l'Assembl�e g�n�rale. En ce cas, l'Assembl�e doit se r�unir dans les trente jours de la r�ception de la demande.

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par mail ou par fax ou par courrier postal, adress� � chaque membre quinze jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident ou le Secr�taire. Elles contiennent l'ordre du jour. Une proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Quorum et votes

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, nui mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Sauf dispositions contraires requises par la loi, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises compte non tenu des abstentions.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ainsi que des membres qui en font la demande. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPR�SENTATION

Article 13 : Composition du Conseil d'administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins cinq membres et d'au plus d'autant de membres effectifs que compte le Conseil m�dical du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies.

Article 14 : D�signation, d�mission et r�vocation

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Les griefs retenus contre l'administrateur doivent lui �tre signifi�s quinze jours � l'avance. L'administrateur a le droit de se d�fendre devant l'Assembl�e g�n�rale. La r�vocation de l'administrateur n�cessite la majorit� des deux-tiers des membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Un administrateur peut d�missionner moyennant notification �crite au Pr�sident du Conseil d'administration. Dans ce cas, l'administrateur d�missionnaire est tenu de continuer � exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

L'administrateur qui perd la qualit� de membre du Conseil m�dical du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies est pr�sum� d�missionnaire. Il est toutefois tenu de continuer � exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Article 15 : Bureau permanent

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un bureau permanent compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier de l'Association sont respectivement le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier du Conseil m�dical du CHR Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies. SI la fonction de Tr�sorier n'existe pas au sein dudit Conseil m�dical, le Conseil d'administration de l'Association appelle � cette fonction un administrateur membre du Conseil m�dical.

Le Vice-pr�sident seconde le Pr�sident dans sa mission. Il remplace au besoin le Pr�sident qui peut lui d�l�guer temporairement ses pouvoirs.

Le Secr�taire est charg� des t�ches administratives. Il r�dige notamment les proc�s-verbaux du Conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale et garde les archives de l'Association.

Le Tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'Association dont il dresse et conserve l'inventaire. II est responsable de l'encaisse de l'Association et des biens qui lui sont confi�s. Il op�re la collecte des cotisations et autres sommes dues � l'Association et en d�livre quittance.

Les placements, d�placements et retraits de fonds ainsi que les paiements des d�penses ne peuvent �tre effectu�s que par deux membres du bureau en signature conjointe celle du Tr�sorier et celle du Pr�sident ou du Vice-pr�sident en cas d'absence du Pr�sident.

Article 16 : R�unions, d�lib�ration et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'absence, du Vice-pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'Association, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande �crite en ce sens formul�e par trois administrateurs au moins aupr�s du Pr�sident ou, en cas d'absence, du Vice-pr�sident.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident. La r�union se tient au jour, heure et endroit indiqu� dans la convocation.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et voter que sur les points port�s � l'ordre du jour et si au moins la moiti� ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si ce quorum n'est pas atteint, le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident convoquera une seconde r�union ayant le m�me ordre du jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les trente jours qui suivent la premi�re r�union � laquelle le quorum n'aura pas �t� atteint.

Au cours de cette seconde r�union, le Conseil d'administration pourra valablement d�lib�rer et voter sur les points de l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur et moyennant procuration �crite.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident ou le Vice-pr�sident et par le Secr�taire.

Article 17 : Conflit d'int�r�t

Lorsque les d�lib�rations et les votes du Conseil d'administration concernent directement un administrateur, son conjoint, un de ses ascendants ou de ses descendants, cet administrateur peut, lors de l'expos� du point, �tre pr�sent et donner les explications qu'il estime utiles, mais doit ensuite se retirer et ne peut ni assister � la d�lib�ration, ni participer aux votes.

Article 18 : Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il est habilit� � �tablir tous les actes d'administration qui sont n�cessaires � la r�alisation du but de l'Association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 19 : Pouvoir de repr�sentation externe

Les actions judicaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association ou du mandataire d�sign� par le Conseil d'administration de l'Association.

En cas d'urgence, notamment en raison de l'expiration prochaine d'un d�lai de proc�dure, le Pr�sident ou le mandataire d�sign� aura le pouvoir d'introduire toute action qu'il juge n�cessaire.

En ce cas, cette d�cision devra �tre ratifi�e par le Conseil d'administration lors de sa plus prochaine r�union.

Pour tous les actes autres que ceux dont question aux alin�as 1,2 et 3 de l'article 19, il faut, pour que l'Association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs dont celle du Pr�sident ou celle du Vice-pr�sident en cas d'absence du Pr�sident.

TITRE V : FINANCEMENT, COMPTABILIT� ET CONTR�LE

Article 20 : Financement

L'Association sera financ�e, entre autres, par les cotisations des membres, les retenues sur honoraires m�dicaux, des subventions, des dons, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'Association que pour soutenir un projet sp�cifique.

Article 21 : Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Toutefois le premier exercice d�bute le 17 f�vrier 2011 et se termine le 31 d�cembre 2011.

La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi sur les asbl et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

Article 22 : Contr�le

Les comptes annuels sont soumis � l'analyse soit d'un r�viseur d'entreprises, soit d'un ou deux administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 23 : D�cision

La dissolution de l'Association peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications statutaires.

Article 24 : Liquidateurs

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25 : Affectation de ravoir social net et publication

L'actif net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� par l'Assembl�e g�n�rale � une autre association sans but lucratif et � une fin d�sint�ress�e.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII : R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale un R�glement d'ordre int�rieur.

Ce r�glement peut �tre modifi� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Fait � Mons le 17 f�vrier 2011

En deux exemplaires originaux

Les fondateurs

J. Borghgraef ; X. Collard ; J-C. Debucquais ; A. Hayani Khalfaoui ; M. Henry ; S. Jarjoura ; A. Lalaoui ; D. Lamblin ; N. Lef�vre ; B. Lion ; F. Servais ; A. Th�rasse ; B. Valembois

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2011 d�signe treize administrateurs :

- Dr. BORGHGRAEF Jacques, n� le 19/1211956 � L�opoldville (Ex-Congo), domicili� rue Marcel GILLIS, 21

� 7022 HYON ;

- Dr. COLLARD Xavier, n� le 22/04/1966 � Namur, domicili� rue Basse, 14 � 7050 ERBISOEUL ;

- Dr. DEBUCQUOIS Jean-Charles, n� Ie 7/01/1960 � Borna (Ex-Congo), domicili� chauss�e de Tubize, 3D

� 1440 BRAINE-LE-CHATEAU;

- Dr. HAYANI KHALFAOUI Abderrahim, n� le 6/0811957 � Fez (Maroc), domicili� Dr�ve du Bois de Mai, 2 �

1428 LILLOIS ;

- Dr. HENRY Michel, n� le 7/10/1961 � Bruxelles, domicili� avenue de la Poudri�re, 18 � 7022 HYON ;

- Dr. JARJOURA Salim, n� le 25/06/1958 � Alexandrie (Egypte), domicili� rue Joseph-Hubert, 32 � 7000

MONS ;

- LALAOUI Abdelhamid, n� le 22107/1959 � Sig (Alg�rie), domicili� rue Louis Marcelis, 23A, bte 2 � 1970

WEZEMBEEK-OPEM ;

- Dr. LAMBLIN Denis, n� le 30/10/1976 � Mons, domicili� boulevard Kennedy, 49 � 7000 Mons ;

- Dr. LEFEVRE Nathalie, n�e le 6/05/1967 � Jemappes, domicili�e rue Cardinal Mercier, 16 � 7022

HARVENG;

- Dr. LION Benjamin, n� le 11/05/1973 � Mons, domicili� place Saint-Germain, 1 � 7000 MONS ;

- Dr. SERVAIS Fabienne, n�e le 22/12/1964 � Tournai, domicili�e avenue des Pagodes, 248 � 1020

BRUXELLES ;

- Dr. THERASSE Alexis, n� le 10/08/1971 � Bruxelles, domicili� we Princesse Paola, 5 � 7030 SAINT-

SYMPHORIEN ;

- Dr. VALEMBOIS Bruno, n� le 29/01/1956 � Haine-Saint-Paul, domicili� rue Jules Hoyois � 7022 HYON.

BUREAU PERMANENT

Le Conseil d'administration du 17 f�vrier 2011 d�signe les membres du bureau permanent :

- Dr. BORGHGRAEF Jacques, n� le 19/1211956 � L�opoldville (Ex-Congo), domicili� rue Marcel GILLIS, 21 � 7022 HYON en qualit� de Tr�sorier ;

- Dr. HENRY Michel, n� le 7/10/1961 � Bruxelles, domicili� avenue de la Poudri�re, 18 � 7022 HYON en qualit� de Vice-pr�sident

- Dr. JARJOURA Salim, n� le 25/06/1958 � Alexandrie (Egypte), domicili� rue Joseph-Hubert, 32 � 7000 MONS en qualit� de Pr�sident;

- Dr. SERVAIS Fabienne, n�e Ie 22/12/1964 � Tournai, domicili�e avenue des Pagodes, 248 � 1020 Bruxelles en qualit� de Secr�taire.

Volet B - Suite

Tout � d�poser et publier conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux asbl. f

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0834.237.612

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES

(en abr�g�): AMCHR "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : MONS 7000, Avenue Baudouin de Constantinople, 5

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Publication des d�cisions du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 5 f�vrier 2015

L'an 2015, le 5 f�vrier 2015, l'ASBL ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSEPH -HOPITAL DE WARQUIGNIES a tenu l'assembl�e g�n�rale et a pris les d�cisions suivantes :

1.Modification des statuts :

Les modifications sont approuv�es � l'unanimit�. La d�nomination sociale de l'ASBL devient

l'ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR MONS HAINAUT, en abr�g� AMCHRMH.

2.Examen de la situation �inanci�re, approbation des comptes 2011, 2012, 2013 Les comptes sont approuv�s � l'unanimit�.

3.D�charge aux administrateurs

La d�charge est vot�e � l'unanimit� (43).

4.D�signation d'un nouveau Conseil d'Administration (avec 43 voix) :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateur :

- le Dr. Benjamin LION : Pr�sident

- Mr. Philippe DUPRET : Tr�sorier

- le Dr. Pol VINCENT: Vice-Pr�sident

- le Dr. Dominique BOULET: Secr�taire

- le Dr. Thierry CASTELAIN : Membre.

Benjamin LION, Pr�sident,

Philippe DUPRET, Tr�sorier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSE…

Adresse
AVENUE BAUDOUIN DE CONSTANTINOPLE 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES, EN ABREGE : AMCHR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSE…

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS DU CHR CLINIQUE SAINT-JOSE…