ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE COURCELLES, EN ABREGE : AOUP COURCELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE COURCELLES, EN ABREGE : AOUP COURCELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.689.668

Publication

17/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I

11111111111111111

*12171895*

III

N� d'entreprise : 401.689.668

D�nomination

(en entier) : UNION DES OEUVRES PAROISSIALES DE COURCELLES

SARTIS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE GENERAL DE GAULLE 126 6180 COURCELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ASBL UNION DES OEUVRES PAROISSIALES DE COURCELLES-SARTIS

Bce : 401.689.668

Si�ge social : Rue du 28 juin 1919, 140 � 6180 Courcelles

Conform�ment � la Loi du 27juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012 r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de proc�der aux modifications suivantes :

La d�nomination �Union des Suvres paroissiales de Courcelles-Sartis � est remplac�e par � Association des Ruvres de l'Unit� Pastorale de Courcelles �.

Le si�ge est transf�r� de la Rue G�n�ral de Gaulle 126, � 6180 Courcelles � la Rue du 28 juin 1919 140, � 6180 Courcelles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Suite � l'apport d'immeubles et meubles situ�s dans les autres paroisses de la commune de Courcelles, des sections sont cr��es au sein de l'association.

Le Responsable canonique des paroisses concern�es fait d'office partie du conseil d'administration.

Le Responsable du dioc�se de Tournai a la facult� de d�signer des mandataires dans le conseil d'administration,

Les statuts coordonn�s sont dor�navant libell�s comme suit,

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination

� Association des Ruvres de l'Unit� Pastorale de Courcelles �, en abr�g� � AOUP Courcelles �, Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

i.

Art. 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, Rue du 28 juin 1919 n�140 � 6180 Courcelles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Ce si�ge peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bilagen bid Ti� Beigisch Staatsblad - I1110/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 2 BUT

Art. 3

� 1 - L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre

1. de g�rer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections reconnues par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai, relevant de l'Unit� Pastorale de Courcelles et �num�r�es � l'article 4.

2. de contribuer et d'aider � la fondation et � la gestion d'activit�s � caract�re religieux, social, �ducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale.

3. d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activit�s dont question au (1) et (2) du � 1 de ce m�me article.

Le caract�re catholique, conform�ment aux directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente, est un �l�ment essentiel de l'association.

� 2 -- L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition et ce, en accord avec la section.

� 3 L'association a �galement pour but le maintien et la valorisation des immeubles dont les diff�rentes sections sont gestionnaires.

� 4 L'association peut �galement entreprendre, de fa�on accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

TITRE 3 RESSORT TERRITORIAL

Art. 4

Le ressort territorial de l'association est l'Unit� Pastorale de Courcelles, r�gion de Charleroi, vis�e � l'Art. 1,

Elle comporte le territoire des paroisses �num�r�es ci-apr�s et repr�sentant l'Unit� Pastorale de Courcelles telle qu'�tablie par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai

-Courcelles, Notre-Dame du Rosaire

-Courcelles, Saint-Fran�ois d'Assise

-Courcelles, Saint-Lambert

-Courcelles, Saint-Luc

-Gouy-lez-Pi�ton, Saint-Martin

-Souvret, Saint-Barth�l�my

-Trazegnies, Saint-Martin

TITRE 4 MEMBRES

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres doit �tre au minimum de neuf et au maximum de dix-sept.

Art. 6

Les nouveaux membres doivent �tre agr��s parle Conseil d'Administration.

Art. 7

� I Sont membres de droit de l'association � la condition expresse d'en avoir formul� la demande

1. le Responsable canonique de l'Unit� pastorale d�finie � l'Art. 4,

2. les personnes mandat�es par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai,

3. un membre de l'Unit� pastorale locale

� 2 Sont membres de l'association

1, les personnes propos�es et d�l�gu�es par une section et reconnues comme membres par le Conseil d'Administration. Ces membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � un ni sup�rieur � trois.

2, les personnes agr��es par le Conseil d'Administration comme gestionnaires de sections (Art. 22),

a!

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8

� 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e illimit�e. Elle prend fin par d�mission, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et le d�c�s.

� 2 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

� 3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, le membre dont l'exclusion est envisag�e ayant �t� convoqu�,

� 4 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont �galement inscrites par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Art. 10

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Art, 12

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association et la destination de l'actif net ;

7� l'exclusion de membres ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

10� l'ali�nation et l'acquisition des biens immeubles ;

Art. 13

� 1 Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 -- Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre r�unies � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

� 3 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union, Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

+ MOQ 2.2

� 4 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le Vice-Pr�sident, ou en l'absence des deux pr�cit�s par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

� 5 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 6 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite dOment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

� 7 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un probl�me concernant une personne.

� 8 Un proc�s-verbal de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig� par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Il est sign� par le pr�sident et une copie est distribu�e � tous les membres, au plus tard � la fin du mois suivant cette Assembl�e G�n�rale. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 14

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15

� 1 -- Le Conseil d'Administration est compos� de huit membres au moins et de onze membres au plus. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

� 2 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

� 3 Sont membres de droit du Conseil d'Administration,

1.1e responsable canonique de l'unit� pastorale d�finie � l'Art. 4 ;

2.les personnes mandat�es par le responsable l�gitime du dioc�se de Tournai.

Art. 16

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 17

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Le mandat se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission, � la r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme administrateur n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e de ce mandat.

Art. 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Moo2.2

Art. 19

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20

Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident - la pr�sidence revient au Responsable canonique de

l'unit� pastorale de Courcelles � la condition qu'il exprime son accord - un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Art. 21

� 1 Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition, sans exception, y compris pour acqu�rir ou ali�ner des biens meubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunte, lever une hypoth�que.

Toutefois, les actes repris � l'Art. 19, �2 et � l'Art 12, n�10 sont subordonn�s � l'autcrisation canonique accord�e par �crit par le responsable l�gitime du dioc�se de Tournai ou son repr�sentant au sein du service du temporel de l'Ev�ch� de Tournai (SAGEP Service d'Accompagnement � la Gestion des Paroisses).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge � 3 -- Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

� 4 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie d'entre elles � un ou plusieurs administrateurs, et en particulier, en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

� 5 Le Conseil d'Administration peut transf�rer la gestion journali�re des sections � un gestionnaire qu'elle d�signe selon les modalit�s reprises � l'Art. 23.

� 6 Le Conseil d'Administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile apr�s avoir pris avis aupr�s du Responsable l�gitime du dicc�se de Tournai ou son repr�sentant au sein du service du temporel de l'Ev�ch� de Tournai (SAGEP Service d'Accompagnement � la Gestion des Paroisses). Ceux-ci seront approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 22

� 1 -- Le Conseil d'Administration se r�unit minimum trois fois par an, et en tous les cas, au moins une fois par semestre.

� 2 -- Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. La convocation doit �tre adress�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3 En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-pr�sident, ou en l'absence des deux pr�cit�s par le plus �g� des autres administrateurs.

� 4 -- Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

� 5 Un proc�s-verbal de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli, ll est sign� par le pr�sident et le secr�taire et distribu� aux administrateurs au plus tard � fa fin du mois suivant la r�union du Conseil d'Administration.

~ , r Mon 2.2

TITRE 7 -- GESTIONNAIRES DE SECTION

Art. 23

� 1- La gestion courante des activit�s relevant d'une section de l'Unit�, ainsi que la repr�sentation de

l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont sous la responsabilit� du Conseil

d'Administration.

L'administration du temporel de la section est attribu�e par le Conseil d'Administration au gestionnaire de

section.

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualit� que par la d�cision du Conseil d'Administration de

lui d�l�guer ces pouvoirs de gestion courante et de repr�sentation,

Cette d�l�gation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un �crit.

Celui-ci est port� � la connaissance de tout tiers concern�.

Cette d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration,

� 2- Chaque section poss�de son r�glement d'ordre int�rieur,

� 3- Le comit� de gestion de chaque section g�re les biens de la paroisse, les diff�rents travaux et la comptabilit� de celle-ci,

� 4- Le comit� de gestion de chaque paroisse tient une comptabilit�. Celle-ci est adress�e au tr�sorier du Conseil d'Administration au plus tard le 15 f�vrier de l'ann�e suivante.

� 5- Toute transaction immobili�re ou mobili�re doit �tre soumise et approuv�e par le Conseil d'Administration,

� 6- Une section de I'AOUP Courcelles peut aider financi�rement une autre section au moyen d'un pr�t sans int�r�t ou d'un don,

TITRE 8 REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Art. 24

Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e :

1. par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le Conseil a d�sign� un administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

2. pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne � laquelle ce mandat particulier a �t� conf�r�,

3. pour les actes de gestion courante (quotidienne), par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs ont �t� conf�r�s,

4. pour les actes de gestion courante (quotidienne) des sections, par le gestionnaire de cette section, montant ou proc�dure � d�terminer par le r�glement int�rieur.

5, pour les actes relevant d'une section mais d�passant la gestion courante, par un administrateur et par le gestionnaire de la section agissant conjointement, En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration sp�ciale, qui lui est conf�r�e pour cet acte par le Conseil d'Administration.

TITRE 9 ACTION EN JUSTICE

Art. 25

Le conseil d'administration agit en temps que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions en justice et

d�cide des recours.

TITRE 10 EXERCICE COMPTABLE

Art. 26

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et tes fondations, Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

. , " MOD 2.2

TITRE 11 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art, 27

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges et apr�s accord du responsable l�gitime du dioc�se de Tournai, est transf�r� � toute autre ASBL poursuivant un but social similaire.

TITRE 12 DIVERS

Art. 29

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif est d'application.

L'assembl�e g�n�rale du 28.06.2012 acte la d�mission de leur mandat d'administrateur de :

- Monsieur Jean Cambier

- Monsieur Ren� Claude

- Monsieur L�on Hansenne

- Monsieur Adh�mar Turlot

- Monsieur Jean-Louis Busquin

- Monsieur Jean-Fran�ois Coulon

Cette m�me assembl�e renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Joseph Godeau, n� � Charleroi le 10.08.1947, domicili� rue des carri�res 27 � Courcelles,NN 47 08 10-037.27

L'assembl�e g�n�rale nomme �galement les administrateurs suivants :

Monsieur l'Abb� Claude Musimar Lumin, n� le 25.07.1964 � Intshwem (R.D. Congo), domicili� rue du 28 juin 1919, 140 � Courcelles N.N. 64.07,25-603.40

Monsieur Fernand Michel Renaux , n� le 25.04.1947 � Charleroi,

domicili� rue Janson 8 � 6182 Souvret N.N. 47.04.25-145.23

Madame Marie-Christine Pecceu , n�e le 28.12.1956 � Gosselies,

domicili�e rue des Chats, 7 � 6183 Trazegnies, N.N. 56.12.28-210.16

Monsieur Nicolas Henreaux , n� le 19.12.1977 � La Louvi�re,

domicili� rue Vandervelde, 10 � 6044 Roux.N.N..77.12.19-361.91

- Monsieur Paul Henin , n� le 20.04.1944 � Namur,

domicili� rue A. Lombard, 70 � 6182 Souvret.N.N..44.04.20-355.94

- Monsieur Daniel Limbourg , n� le 06.07.1955 � Charleroi,

domicili� Impasse Migeotte, 11 � 6181 Gouy-lez-Pi�ton .N.N.55.07.06-099.52

Le conseil d'administration du 28.06.2012 acte la d�mission de :

-Monsieur L�on Hansenne de ses fonctions de Pr�sident

-Monsieur Jean-Louis Busquin de ses fonctions de Tr�sorier

Le m�me conseil d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur l'Abb� Claude Musimar Lumin

-Vice-Pr�sident : Monsieur Fernand Michel Renaux

-Secr�taire : Monsieur Joseph Godeau

-Tr�sori�re : Madame Marie-Christine Pecceu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" 11079888*

N� d'entreprise : 401.689.668

D�nomination

(en entier) Union des Oeuvres Paroissiales de Courcelles-Sartis

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue G. de Gaulle 126 � 6180 Courcelles

Objet de l'acte : Admission et d�mission de membres

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale annuelle 5 mai 2011

sont pr�sents : MM. L�on Hansenne, pr�sident; Claude Musimar Lumin, Jean-Fran�ois Coulon,

Adh�mar Turlot, Olivier Boogaerts, Jean-Louis Busquin, Joseph Godeau

Sont excus�s : MM. Jean Cambier et Ren� Claude

L'A.G prend acte de la d�mission de Mr Olivier Boogaerts comme membre et administrateur-tr�sorier. Elle choisit pour lui succ�der Mr Jean-Louis Busquin.

Elle renouvelle pour une dur�e de 6 ans les mandats venant � �ch�ance en juin : Cambier Jean, Claude Ren�, Coulon Jean-Fran�ois, Hansenne L�on, Turiot Adh�mar

Les fonctions sont donc:

L�on Hansenne, administrateur - pr�sident, R.N. 38.02.26 - 039.90

Jean-Louis Busquin, administrateur - tr�sorier RN 62.02.23 - 141 - 97

Joseph Godeau, administrateur - secr�taire, R.N. 47.08.10 - 037.27

La liste des membres est la suivante:

Busquin Jean-Louis, rue G�n�ral de Gaulle 116 � 6180 Courcelles

Cambier Jean, Fb de Bruxelles 105 � 6041 Gosselies

Claude Ren�, rue Hector Denis 24 � 6180 Courcelles

Coulon Jean-Fran�ois, rue Hector Denis 22 � 6180 Courcelles

Godeau Joseph, rue des Carri�res 27 � 6180 Courcelles

Hansenne L�on, rue des Combattants 84 � 6180 Courcelles

Musimar Lumin Claude, rue du 28 Juin 140 � 6180 Courcelles

Turlot Adh�mar, rue du Taillis 9 � 6180 Courcelles

A Courcelles, le 9 mai 2011

J,%se' Godeau, secr�taire

Btj-tagen bij het 1eigiseh Stantstrtad - 26/05120t 1- Annexes chr Moniteur beige

06/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mop 2.2

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N� d'entreprise : 401.689,668

Tribunal da corrmercc Chariuroi

ENTRE LE

2015

Greffe

w Le �areffi:,r..

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres de l'Unit� Pastorale de Courcelles

(en abr�g�) : AOUP Courcetles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du 28 juin 1919, 140, 6180 Courcetles

Objet de l'acte : Nominations, statuts (modification, texte coordonn�)

1. ASSEMBLEE GENERALE r�unie le 12 mai 2015

1, a. Modification aux statuts

L' assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 mai 2015 d�cide une correction � l'art21 �2 : il faut lire � les actes repris � l'art 21 �2 �, au lieu de lire � art 19 �2 �.

1.b.. Mandat des membres du conseil d'administration.

Le mandat de l'ensemble des administrateurs vient � �ch�ance apr�s trois ann�es.Tous les administrateurs sortants sont r��lus � l'unanimit�. Un huiti�me administrateur est �lu � savoir Mr Jean-Louis Busquin.

- Monsieur l'Abb� Claude Musimar Lumin, n� le 25.07,1964 � Intshwem (R.D. Congo), domicili� rue du 28 juin 1919, 140 � Courcelles N.N. 64.07.25-603.40

- Monsieur Fernand Michel Renaux, n� le 25.04.1947 � Charleroi,

domicili� rue Janson 8 � 6182 Souvret N.N. 47.04.25-145.23

- Madame Marie-Christine Pecceu , n�e le 28.12.1956 � Gosselies,

domicili�e rue des Chats, 7 � 6183 Trazegnies, N.N. 56.12.28-210.16

- Jean-Louis Busquin, n� le 23.02.1962 � Haine-Saint-Paul, domicili�

du G�n�ral de Gaulle 116, 6180 Courcelles NN 62.02.23-141.97

- Monsieur Nicolas Henreaux , n� le 19.12.1977 � La Louvi�re,

domicili� rue Vandervelde, 10 � 6044 Roux.N.N ,.77.12.19-361.91

- Monsieur Paul Henin, n� le 20.04.1944 � Namur,

domicili� rue A. Lombard, 70 � 6182 Souvret.N.N ..44.04.20-355.94

- Monsieur Daniel Limbourg, n� Ie 06.07.1955 � Charleroi,

domicili� Impasse Migeotte, 11 � 6181 Gouy-lez Pi�ton, N.N.55.07.06-099.52

- Monsieur Joseph Godeau n� � Charleroi Ie 10.08.1947,

domicili� rue des carri�res 27 � Courceltes,NN 470810-037.27

2 CONSEIL D'ADMINISTRATION r�uni le 12 mai 2015

Suite au renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration,les membres du conseil d'administration,confirment les mandats de Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sori�re et Secr�taire.

-Pr�sident: Monsieur l'Abb� Claude Musimar Lumin

-Vice-pr�sident: Monsieur Fernand Michel Renaux

-Secr�taire: Monsieur Joseph Godeau

-Tr�sori�re: Madame Marie-Christine Pecceu.. _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

e

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. Les STATUTS COORDONNES en date du 12 mai 2015 sont libell�s comme suit. TITRE 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

M. 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination:

� Association des Oeuvres de l'Unit� Pastorale de Courcelles �, en abr�g� � AOUP Courcelles �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art. 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, Rue du 28 juin 1919, 140 � 6180 Courcelles, dans l'arrondissement, judiciaire de Charleroi. Ce si�ge peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 2 - BUT

Art. 3

� 1 - L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre:

1. de g�rer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections reconnues par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai, relevant de l'Unit� Pastorale de Courcelles et �num�r�es � l'article 4.

2. de contribuer et d'aider � la fondation et � la gestion d'activit�s � caract�re religieux, social, �ducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale.

3. d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activit�s dont question au (1) et (2) du � 1 de ce m�me article.

Le caract�re catholique, conform�ment aux directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente, est un �l�ment essentiel de l'association.

� 2 - L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition et ce, en accord avec la section.

� 3 - L'association a �galement pour but le maintien et la valorisation des immeubles dont les diff�rentes sections sont gestionnaires.

� 4 - L'association peut �galement entreprendre, de fa�on accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

TITRE 3 - RESSORT TERRITORIAL

Art. 4

Le ressort territorial de l'association est l'Unit� Pastorale de Courcelles, r�gion de Charleroi, vis�e � l'Art. 1.

Elle comporte le territoire des paroisses �num�r�es ci-apr�s et repr�sentant l'Unit� Pastorale de Courcelles

telle qu'�tablie par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai:

-Courcelles, Notre-Dame du Rosaire

-Courcelles, Saint-Fran�ois d'Assise

-Courcelles, Saint-Lambert

-Courcelles, Saint-Luc

-Gouy-lez-Pi�ton, Saint-Martin

-Souvret, Saint-Barth�lemy

-Trazegnies, Saint-Martin

TITRE 4 - MEMBRES

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres doit �tre au minimum de neuf et au maximum de dix-sept.

Art. 6

Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration.

Art. 7

� 1 - Sont membres de droit de l'association � la condition expresse d'en avoir formul� la demande:

1. le Responsable canonique de l'Unit� pastorale d�finie � l'Art. 4,

2. les personnes mandat�es par le Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai,

3. un membre de l'Unit� pastorale locale

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MOD 2.2

� 2 - Sont membres de l'association:

1. les personnes propos�es et d�l�gu�es par une section et reconnues comme membres par le Conseil d'Administration. Ces membres doivent �tre agr��s par le Conseil d'Administration. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � un ni sup�rieur � trois.

2. les personnes agr��es par le Conseil d'Administration comme gestionnaires de sections (Art. 22).

Art. 8

� 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e illimit�e. Elle prend fin par d�mission, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et le d�c�s.

� 2 - Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

� 3 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, te membre dont l'exclusion est envisag�e ayant �t� convoqu�.

� 4 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition decompte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nominationsociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont �galement inscrites par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Art. 10

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre desmembres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� [e membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration,

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour.

19 la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� ta nomination et ta r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans te cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association et la destination de l'actif net;

T l'exclusion de membres;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

10� l'ali�nation et l'acquisition des biens immeubles;

Art. 13

� 1 - Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 - Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre r�unies � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

� 3 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

� 4 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le Vice Pr�sident, ou en l'absence des deux pr�cit�s par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD2.2

� 5 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre dujour.

� 6 - Chaque(itembre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite dament sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

� 7 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire

ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit

d'un probl�me concernant une personne.

� 8 - Un proc�s-verbal de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig� par fe secr�taire du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Il est sign� par le pr�sident et une copie est distribu�e � tous les membres, au plus tard � la fin du mois suivant cette Assembl�e G�n�rale. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 14

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15

� 1 - Le Conseil d'Administration est compos� de huit membres au moins et de onze membres au plus. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

� 2 - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

� 3 - Sont membres de droit du Conseil d'Administration,

lie responsable canonique de l'unit� pastorale d�finie � l'Art. 4 ;

2.1es personnes mandat�es par le responsable l�gitime du dioc�se de Tournai.

Art. 16

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 17

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Le mandat se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission, � la r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme administrateur n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e de ce mandat.

Art. 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 19

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20

Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident - la pr�sidence revient au Responsable canonique de l'unit� pastorale de Courcelles � la condition qu'il exprime son accord - un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

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MDD 2.2

Art. 21

� I - Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 - Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition, sans exception, y compris pour acqu�rir ou ali�ner des biens meubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunte, lever une hypoth�que.

Toutefois, les actes repris � l'Art. 21, �2 et � l'Art 12, 10� sont subordonn�s � l'autorisation canonique accord�e par �crit par le responsable l�gitime du dioc�se de Tournai ou son repr�sentant au sein du service du temporel de l'Ev�ch� de Tournai (SAGEP - Service d'Accompagnement � la Gestion des Paroisses).

� 3 - Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

� 4 - Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie d'entre elles � un ou plusieurs administrateurs, et en particulier, en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

� 5 - Le Conseil d'Administration peut transf�rer la gestion journali�re des sections � un gestionnaire qu'elle d�signe selon les modalit�s reprises � l'Art. 23.

� 6 - Le Conseil d'Administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile apr�s avoir pris avis aupr�s du Responsable l�gitime du dioc�se de Tournai ou son repr�sentant au sein du service du temporel de l'Ev�ch� de Tournai (SAGEP - Service d'Accompagnement � la Gestion des Paroisses). Ceux-ci seront approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 22

� I - Le Conseil d'Administration se r�unit minimum trois fois par an, et en tous les cas, au moins une fois

par semestre.

� 2 - Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. La convocation doit �tre adress�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de la r�union. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3 - En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-pr�sident, ou en l'absence des deux pr�cit�s par le plus �g� des autres administrateurs.

� 4 - Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

� 5 - Un proc�s-verbal de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et distribu� aux administrateurs au plus tard � la fin du mois suivant la r�union du Conseil d'Administration .

TITRE 7 - GESTIONNAIRES DE SECTION

Art. 23

� 1- La gestion courante des activit�s relevant d'une section de l'Unit�, ainsi que la repr�sentation de

l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont sous la responsabilit� du Conseil

d'Administration.

L'administration du temporel de la section est attribu�e par le Conseil d'Administration au gestionnaire de

section.

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualit� que par la d�cision du Conseil d'Administration de

lui d�l�guer ces pouvoirs de gestion courante et de repr�sentation.

Cette d�l�gation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un �crit.

Celui-ci est port� � la connaissance de tout tiers concern�.

Cette d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration.

� 2- Chaque section poss�de son r�glement d'ordre int�rieur.

� 3- Le comit� de gestion de chaque section g�re les biens de la paroisse, les diff�rents travaux et la comptabilit� de celle-ci.

� 4- Le comit� de gestion de chaque paroisse tient une comptabilit�. Celle-ci est adress�e au tr�sorier du Conseil d'Administration au plus tard le 15 f�vrier de l'ann�e suivante.

� 5- Toute transaction immobili�re ou mobili�re doit �tre soumise et approuv�e par le Conseil d'Administration.

� 6- Une section de l'AOUP Courcelles peut aider financi�rement une autre section au moyen d'un pr�t sans int�r�t ou d'un don.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE 8 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Art. 24

Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e:

1, par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le Conseil a d�sign� un administrateur

d�l�gu� pour une mission d�finie.

2. pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne � laquelle ce mandat particulier a �t� conf�r�.

3. pour les actes de gestion courante (quotidienne), par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs ont �t� conf�r�s.

4. pour les actes de gestion courante (quotidienne) des sections, par le gestionnaire de cette section, montant ou proc�dure � d�terminer par le r�glement int�rieur.

5. pour les actes relevant d'une section mais d�passant la gestion courante, par un administrateur et par le gestionnaire de la section agissant conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration sp�ciale, qui lui est conf�r�e pour cet acte par le Conseil d'Administration.

TITRE 9 - ACTION EN JUSTICE

Art. 25

Le conseil d'administration agit en temps que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions en justice et

d�cide des recours.

TITRE 10 - EXERCICE COMPTABLE

Art. 26

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

TITRE 11 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 27

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges et apr�s accord du responsable l�gitime du dioc�se de Tournai, est transf�r� � toute autre ASBL poursuivant un but social similaire.

TITRE 12 - DIVERS

Art. 29

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif est d'application.

Joseph Godeau ' Femand Michel Renaux

Administrateur, Secr�taire Administrateur, Vice-Pr�sident

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Coordonnées
ASS. DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE COU…

Adresse
RUE DU 28 JUIN 1919 140 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE COURCELLES, EN ABREGE : AOUP COURCELLES

Association sans but lucratif

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