ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LUCIENNE TELLIER, EN ABREGE : APEFOLUTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LUCIENNE…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LUCIENNE TELLIER, EN ABREGE : APEFOLUTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.507.590

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MD© 2.2

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Ne d'entreprise : 0838.507.590

Tribunal de Commerce de lournai

déposé au g elle le 2 9 2013

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Greffier assuirlé

Dénomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Fondamentale Lucienne Teiller

(en abrégé) : APEFOLUTE

Forme juridique : ASBL

Siège : 4, Rue Oscar Soudant à 7911 Erasnes-Lez Anvaing

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de l'ASBL

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 septembre 2013 et par suite de la fermeture de l'Ecole Fondamentale Lucienne refiler ie 30 septembre 2013, ii a été décidé de la dissolution et de la clôture de l'ASSBL

L'actif bancaire restant a été versé à une association.

Le président Michel Vansaingèle, ia trésorière isabelle Gennyns, la secrétaire Patricia Opsomer, tous administrateurs, ont décidé de ne pas participer à la dissolution et la clôture. Ils justifient leur non implication par les emails envoyés en juin et septembre donnant leurs démissions

Nathalie Duriau David Nihoul

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

RéservE

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 1%%,: Sol , Sgo

Dénomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Fondamentale Lucienne

Tellier

(en abrégé) : ASBL APEFOLUTE

Forme juridique : ASBL

Siège : 4, Rue Oscar Soudant à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL 24\ cb\ 20i1

Statuts de l'Association des Parents de l'Ecole Fondamentale Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing constituée en association sans but lucratif

ASBL Association des Parents de l'Ecole Fondamentale Lucienne Tellier

Les soussignés :

- Fabienne Degives, domiciliée Bois de Martimont, 21 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;

- Angélique Delfosse, domiciliée à Rue de l'Hôtel de Ville, 6 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;

- Nathalie Duriau, domiciliée Rue Pironche, 12 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ; - Isabelle Germyns, domiciliée Rue de Mortagne, 74 à 7904 Pipaix

- Christine Moreau, domiciliée Marais Gauquier, 32 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;

- David Nihoul, domicilié Rue Pironche, 12 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;

- Patricia Opsomer, domiciliée Place de la Liberté, 5 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;

- Michel Vansaingèle, domicilié Bois de Martimont, 21 à 7911 Frasnes-iez-Buissenal

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1er:

L'association est dénommée "Association des Parents de l'Ecole Fondamentale Lucienne Tellier", en, abrégé « APEFOLUTE».

ARTICLE 2 :

Son siège social est établi au n°4 de la rue Oscar Soudant à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, dans: l'arrondissement judiciaire de Tournai (Rue des Filles Dieu, 1 et 1A 7500 Tournai).

ARTICLE 3 :

L'AP a pour buts de :

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école fondamentale Lucienne Tellier de Frasnes-lez-: Anvaing. Elle travaille en collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette: collaboration concerne fes relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de; l'enseignement officiel;

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association. la fondation ou l'organrsme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

b) LAP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives;

c) LAP veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'association est composée uniquement de parents d'élèves de t'école fondamentale Lucienne Tellier de Frasnes.

Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école peut être membre de l'association.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d'administration à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Sont de plein droit membres adhérents de l'association, les parents et autres responsables légaux des enfants fréquentant l'école fondamentale de la Lucienne Tellier de Frasnes-lez-Anvaing.

Les droits et devoirs de ces derniers sont de pouvoir à tout moment démissionner de leur mandat mais aussi de démissionner d'office lorsqu'ils n'ont plus d'enfants au sein de l'école.

ARTICLE 6 :

L'agréation des membres effectifs implique de leur part l'adhésion aux statuts et règlements de l'association et l'engagement de payer les cotisations annuelles fixées à un maximum de 1 euro par famille.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Sur rapport du Conseil d'administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.

Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui

semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

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MOD 2.2

" Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'assemblée générale. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration (ou tout autre membre du CA) ARTICLE 9 :

Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le 1er trimestre de l'année scolaire.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci, la convocation précise la date et l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'115e des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

- D'approuver annuellement les comptes;

- De voter la décharge des administrateurs;

- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

- D'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

- De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- De modifier les statuts; .

- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire de plus d'une seule procuration.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quand à elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 12 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'administration.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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MOD 2.2

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d'administration en Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 115e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les disposition du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'AP sont invités par celle-ci aux réunions du Conseil d'administration pour tout sujet abordé au conseil de participation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 8 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une durée d'un an renouvelable. II prend fin immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée générale suivante).

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.

Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection. L'élection des administrateurs se fait à Frasnes-lez-Anvaing, par vote secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.

La fonction de Président au sein du Conseil ne peut être assurée par des personnes, parents d'élèves occupant un emploi dans l'école.

ARTICLE 18 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative organiser des manifestations, des activités pédagogiques, monter des projets en vue de l'obtention de subsides, contribuer à la définition d'un projet d'établissement, ...

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur pour compléter les dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I que si l'objet est indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les 2/3 des Administrateurs.

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MOD 2.2

Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu'à la majorité de 2/3 Si

les 2/3 des Administrateurs ne sont pas présents à la 1 ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront

être adoptés à la séance suivante.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend te nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Le Conseil d'administration assure la préservation du matériel possédé par l'AP. Une liste d'inventaire sera effectuée annuellement en fin d'exercice et signée par les membres du comité.

Le Conseil d'administration intervient dans la gestion des garderies de l'école. Toutefois, la gestion journalière étant assurée par l'école elle-même.

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite ou par email de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

ARTICLE 20

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent,

toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration délibère dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du Conseil d'administration et à la direction de l'école.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de 2 administrateurs.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ifs exercent à titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août. Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, désignés par le Conseil d'administration.

Chaque année, le Conseil d'administration arrête au 1er mars, le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 25 :

La dissolution du Comité de Parents ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

ARTICLE 26 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

ARTICLE 27 :

Réservé

au

Moniteur

belge



En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement . du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 28

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 29 :

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

A ce jour, le Conseil d'Administration est constitué de :

- Président : Michel Vansaingèle

- Vice-Président : David Nihoul

- Secrétaire : Patricia Opsomer

- Trésorière : Isabelle Germyns

- Vice-Trésorière : Nathalie Duriau

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE LUC…

Adresse
RUE OSCAR SOUDANT 4 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne