ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE POUR ENFANTS DE GOSSELIES, EN ABREGE : APCRFEG

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE POUR ENFANTS DE GOSSELIES, EN ABREGE : APCRFEG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.747.212

Publication

31/01/2014
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uo0e 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Ne' d'entreprise : 0839747212

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION

FONCTIONNELLE POUR ENFANTS DE GOSSELIES

(en abrégé) : APCRFEG

Forme juridique : ASBL

Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin du Gros Caillou, 38

Objet de l'acte : Nominations - démissions - transfert du siège social (, 6 10d./49)

La totalite des administrateurs étant présents, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

' Le trésorier fait état du bilan financier de l'exercice social.

L'assemblée générale approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs.

;Membres de ('ASBL

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte les membres effectifs suivants :

" Antonella Pascale (NN : 79052335666) Rue du Moulin, 5 à 6141 Forchies-la-Marche

" Jean-Pol Nelequet (NN : 56121613563) Rue du Moulin, 42 à 6182 Gouy-lez-Piéton

" Valérie Antédamus (NN : 81121317853) Rue des Coteaux, 16 à 6040 Jumet

" Elodie Nelequet (NN : 80112440847) Rue de Lodelinsart, 3143 à 6000 Charleroi

" Lorette Cimino (NN : 78010116295) Rue François Deulin, 20 à 6040 Jumet

Démissions

Aurélie Henriet et Philippe Maene décident de démissionner de leurs fonctions d'administrateurs. L'assemblée générale en prend acte.

Nominations

Les postes de secrétaire et trésorier étant devenus vacants, l'assemblée générale appelle Mme Antonella Pascale au poste de secrétaire et Jean-Pol Nelequet au poste de trésorier; tous deux acceptent et accèdent à la fonction d'administrateurs,

Changement du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 6141 Forchies-la-Marche, rue du Moulin, .n°5.

Président : Thierry Castin

Trésorier : Jean-Pol Nelequet

Secrétaire : Antonella Pascale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2013
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N° d'entreprise : 0839747212

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION

FONCTIONNELLE POUR ENFANTS DE GOSSELIES

(en abrégé) : APCRFEG

Forme juridique : ASBL

Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin du Gros Caillou, 38

Objet de l'acte

La totalite des administrateurs étant présents, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le trésorier fait état du bilan financier du premier exercice social.

L'assemblée générale approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs.

Aucun nouveau candidat ne s'étant donné à connaître, les fonctions de président, trésorier et secrétaire sont reconduites pour un an.

' Président : Thierry Castin

Trésorier : Philippe Maene

Secrétaire : Aurélie Henriet

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION (en entier) : FONCTIONNELLE POUR ENFANTS DE GOSSELIES

(en abrégé) : APCRFEG

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du gros Caillou, 38 - 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze, le seize septembre, les soussignés :

1. CASTIN Thierry, né à Gosselies le 19 mai 1965, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), rue Jean Jaurès, 66

2. PETIT Sophie, née à Charleroi le 24 mai 1966, domiciliée à 6042 Charleroi (Lodelinsart), ' rue Jean Jaurès, 66

3. HENRIET Aurélie, née à Charleroi le 28 mai 1974, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin du Gros Caillou, 38

4. MAENE Philippe, né à Bruxelles le 14janvier 1966, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin du Gros Caillou, 38

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre I : Dénomination, siège et but de l'ASBL

Article 1er : Il est constitué sous la dénomination « association des parents du centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants de Gosselies », en abrégé « APCRFEG » une association sans but lucratif ci-après dénommée « l'Association ».

Article 2 : Le siége social de l'Association est situé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, chemin du Gros Caillou, 38, arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré en tout endroit du territoire de l'arrondissement par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 3 : L'association de parents a pour buts :

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants du centre de réadaptation fonctionnelle Cothan. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires des communautés éducative, médicale et paramédicale. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques, la vie culturelle et sociale, la promotion du centre;

b) L'association de parents peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;

c) L'association de parents veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

Moniteur Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

belge L'Association est constituée pour une durée illimitée.



Chapitre Il : Les membres

Article 4 : L'Association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre. Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

L'Association est constituée prioritairement de parents d'enfants fréquentant le centre de réadaptation Cothan mais aussi de toute personne marquant un intérêt aux buts poursuivis par l'Association.

Article 5 : Pour être admis comme membre effectif, il faut :

1. en adresser la demande par écrit au président du conseil d'administration de l'Association à l'adresse de son siège ;

2. recevoir l'agrément du conseil d'administration qui statuera, à la majorité des administrateurs présents ou représentés, sur la recevabilité de la demande et sur l'admission du candidat.

Article 6 : La qualité de membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

Article 7 : La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

Tout membre de l'Association est libre de s'en retirer à tout moment. Sa démission doit être notifiée par écrit au président du conseil d'administration, par simple lettre ou par courrier électronique.

Pourra être exclu de l'Association, tout membre qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en tant que membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après que l'intéressé ait été invité à exposer à l'assemblée ses explications.

La décision lui est notifiée par les soins du conseil d'administration, sous forme d'une lettre recommandée à la poste.

Dans l'hypothèse où un membre porterait gravement atteinte aux intérêts de l'Association, il pourra être suspendu, après notification écrite, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

La décision lui est notifiée par les soins du conseil d'administration, sous forme d'une lettre recommandée à la poste.

L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de trois fois aux réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.

Chapitre III : L'assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle représente l'universalité des membres, et dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association et prendre toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d'administration par la loi ou les présents statuts.

Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres, même ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents.

Article 9 : Les attributions de l'assemblée générale sont : la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- suite.

Réservé

au leur rémunération, le cas échéant ; la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

Moniteur l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution de l'Association ; l'exclusion d'un membre ; belge

la transformation de l'Association en société à finalité sociale ; la nomination et la révocation de la (des) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière de l'Association ; l'autorisation au conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers ; la fixation des éventuelles cotisations ; l'autorisation de discussion de toute autre question portée à l'ordre du jour ; l'affectation des biens en cas de dissolution de l'Association.

Article 10 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, à qui il aura remis, par simple lettre, télégramme, télécopie ou e-mail, une procuration l'autorisant à voter en son nom, étant toutefois entendu que ce mandataire devra lui-même être membre de l'Association.

Nul ne peut être porteur de plus d'une seule procuration. Celles-ci sont remises au président de l'assemblée générale.

Tous les parents des enfants fréquentant le centre de réadaptation Cothan sont invités à participer à l'assemblée générale. Cette invitation se fera par simple avis diffusé via le cartable de l'enfant fréquentant le centre de réadaptation.

Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'absence, par tout autre membre du Conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration. Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Le conseil d'administration peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il l'estime utile.

Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale lorsqu'il en est requis par un cinquième des membres figurant sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce. Une telle réquisition ne sera cependant valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants, et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion que les requérants veulent voir convoquer. L'assemblée générale devra être réunie dans les trente jours de la réquisition.

Article 12 : La convocation est faite par simple avis ou e-mail, envoyée à chaque membre, à sa dernière adresse connue, huit jours au moins avant la réunion. Elle doit émaner d'un administrateur ou d'un mandataire désigné pour ce faire par le conseil d'administration. Elle contient les jour, heure et lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.

Article 13 : Le conseil d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales.

Il est tenu de porter à l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées conjointement par un cinquième au moins des membres figurant sur la dernière liste déposée au greffe du tribunal de commerce.

Des décisions peuvent être prises en-dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés et en suite d'une décision formelle de l'assemblée prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par celui qu'il mandate. Le secrétariat de l'assemblée générale est exercé par le secrétaire du conseil d'administration.

Article 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix au sein de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale prend ses décisions et résolutions à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence et/ou une majorité spéciale.

Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte de la voix des membres qui se sont abstenus au vote, sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts imposent une majorité spéciale.

La parité des voix entraîne le report de la proposition à la prochaine assemblée générale. Si lors de cette seconde réunion, la proposition entraîne, une nouvelle fois, la parité des voix, la proposition sera rejetée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 : Le conseil d'administration a fe droit de proroger à trois semaines toutes les assemblées générales, quelles qu'elles soient. Cette prorogation annule toute décision prise.

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité prévue à l'article 8 de la loi du 27 juin 192 sur les associations sans but lucratif, les associations internationale sans but lucratif et les fondations.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité prévue aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications statutaires seront publiées au Moniteur belge dans un délai d'un mois à dater de la décision de l'assemblée générale.

Article 18 : II est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire, ainsi que par tous les membres présents qui en font la demande.

Ce registre est conservé au siège de l'Association, ou tous les membres pourront en prendre connaissance sans déplacement. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du président du conseil d'administration.

Chapitre IV : Le conseil d'administration

Article 19 : L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'Association. Il doit comprendre au moins deux parents d'enfants fréquentant le centre de réadaptation Cothan.

Article 20 : Le mandat d'administrateur est fixé à un an. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 21 : Le mandat d'administrateur prend fin par leur décès, par démission et par révocation. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement dès sa prochaine réunion suivant la vacance. Le nouvel administrateur élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, pour une période de même durée que celle prévue pour leur mandat d'administrateur.

La fonction de président au sein du Conseil ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi au sein du centre de réadaptation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an. Le président peut, en outre, convoquer le conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile. Il doit convoquer le conseil d'administration lorsqu'il en est requis par deux administrateurs au moins.

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La convocation doit être faite par simple avis ou e-mail adressé à chaque administrateur à sa dernière adresse postale ou électronique connue huit jours avant la réunion. Elle doit émaner du président.

Article 24 : Tout administrateur empêché peut donner mandat à un autre administrateur pour agir et voter en son nom par simple lettre, télécopie ou e-mail. Ce mandat n'est valable que pour une seule séance du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'un seul mandat.

Article 25 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur n'ayant droit qu'à une voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 26 : Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Article 27 : Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet social, sous réserve de ceux qui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28: Le conseil d'administration convoque toutes les assemblées générales. Il en détermine l'ordre du jour. Il établit chaque année la liste des membres de l'Association et la fait déposer au greffe du tribunal de commerce.

Article 29 : Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et sont signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ou par celui qui en exerce les fonctions. Ce registre est conservé au siège social.

Article 30 : A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à toute autre personne, l'Association est représentée à l'égard des tiers, par la signature conjointe du président et d'un autre administrateur.

Les actes de gestion courante ou journalière sont accomplis par la ou les personnes à qui le conseil d'administration aura donné, en vertu d'une décision spéciale, pouvoir pour ce faire, dans les limites et conditions qu'il fixe.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article 32 : L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les comptes de l'Association sont arrêtés. Le conseil d'administration dresse l'inventaire des biens de l'Association et établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé. Il fait rapport à l'assemblée générale sur l'état des affaires de l'Association et sur sa situation financière.

Il soumet à son approbation les comptes de l'exercice écoulé. Le budget de l'exercice suivant est fixé

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration

Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle du centre et gérés obligatoirement par deux administrateurs, dont le trésorier, désignés par le conseil d'administration.

" Réservé au Moniteur belge



Article 33 : La direction, les enseignants, les thérapeutes, le médecin et tout autre membre du personnel du centre Cothan, les représentants des élèves, tout parent, toute personne ressource peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont voix consultative.

Article 34 : L'assemblée générale peut dissoudre l'Association. Cette décision ne pourra être prise que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Aucune décision ne sera adoptée sans étre votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 35: Si la dissolution est prononcée, l'assemblée générale déterminera les modalités de

liquidation, désignera un liquidateur et fixera ses prérogatives ainsi que sa rémunération éventuelle.

Après acquittement du passif, y compris, le cas échéant, vis-à-vis des membres, l'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine de l'Association. Elle pourra notamment décider de l'affecter à tout autre association sans but lucratif poursuivant un objet social identique, similaire ou suffisamment proche du sien.

Article 36 : Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du ou des règlements d'ordre intérieur éventuels sera souverainement tranchée par le conseil d'administration.

Article 37 : Les dispositions légales en vigueur pour les associations sans but lucratif sont applicables à l'Association dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

Article 38 : dispositions transitoires

Les membres fondateurs de la présente Association sont reconnus comme membres de l'assemblée générale pour une période d'un an.

Par dérogation, le premier exercice débutera à dater du jour de la fondation pour prendre fin le 31 décembre 2012.

NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts arrêtés comme dit ci-dessus, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont élu en qualité d'administrateurs : Thierry CASTIN, Sophie PETIT, Aurélie HENRIET et Philippe MAENE.

Les administrateurs ont élu en qualité de :

Président : M. Thierry CASTIN ;

Secrétaire : Mme Aurélie HENRIET ;

Trésorier : M. Philippe MAENE

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DU CENTRE DE READAPTATION F…

Adresse
CHEMIN DU GROS CAILLOU 38 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne