ASSOCIATION DES PEDAGOGUES HOSPITALIERS, EN ABREGE : A.P.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PEDAGOGUES HOSPITALIERS, EN ABREGE : A.P.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.488.201

Publication

20/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Association des Pédagogues Hospitaliers

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de La Franco Belge, 55 à 7100 La Louvière

N° d'entreprise : 449.488.201

Obiet de l'acte : A. Modifications des fonctions dans le CA

Démission du trésorier , monsieur Xavier Jacque et de la trésorière adjointe: Monique Haelterman en date

du 07 juin 2011.

Décès de madame Andrée Lenoir, secrétaire adjointe en date du 26.01.10(non remplacée)

Ainsi rédigé et modifié à La Louvière le 07 juin 2011.

B. Nomination de mandat en date du 22 octobre 2012:

L'Assemblée Générale du 22 octobre 2012 a approuvé les modifications à la composition du CA.

Le CA qui suivit a désigné le 22 octobre 2012 dans les fonctions suivantes et pour une période de 2 ans

renouvelable:

Christian Lieutenant, Président

Béatrice Grégoire, Secrétaire

Geneviève Schouteden, Trésorière

Yves Robaey, Vice président

Robert Dorme], secrétaire adjoint

Sophie Dieu, Trésorière adjointe

Gérard Dessouroux,

Bénédicte du Bus de Wameffe

Pascale Geubel

Michèle Van Gerwen

Ainsi rédigé et modifié à La Louvière le 22 octobre 2012

C. MODIFICATIONS DES STATUTS: (article VI et XIII)

Les statuts de l'APH

« Association des Pédagogues Hospitaliers », en abrégé « A.P.H. asbl »

STATUTS

Numéro de l'association : 239393 No TVA ou no entreprise : 449488201

Entre les soussignés

" Christian LIEUTENANT,1190 Bruxelles,

" Béatrice GREGOIRE, ,7110 Hougeng-Goegnies,

" Sophie Dieu, 7110 Houdeng- Aimeries,

" Marie-Eve ARTOIS, 8420 De Haan,

" Yves ROBAEY, 1040 Bruxelles,

" Virginie Latour, 5310 Branchon,

" Gérard Dessouroux, 4020 Liège

" Geneviève Schouteden, 4020 Liège,

TITRE 1 er : Dénomination, siège social

Article I

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 E'IBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 7 NOV, 2012

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association est dénommée «Association des Pédagogues Hospitaliers ». Elle pourra utiliser dans ses

rapports avec les tiers l'abréviation «A.P.H. asbl »

Article Il

Son siège social est établi Ecole Libre d'Enseignement Spécial Subventionné, Le Piolet, à 7100 La

Louvière, 55 rue de la Franco Belge, dans l'arrondissement de MONS.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre endroit situé dans les entités

du territoire de Belgique.

TITRE 2 : But social

Article III

L'association a pour but de rechercher et de tendre à la réalisation de tout ce qui est de nature à :

" rendre une dimension humaine et un rôle d'acteur au jeune malade etlou hospitalisé ;

" promouvoir l'enseignement de type 5, ainsi qu'obtenir un encadrement adapté aux pathologies, déficiences, manques décelés chez le jeune malade et I ou hospitalisé ;

" obtenir le statut de personne morale représentative ;

" créer et s'intégrer au sein d'une association nationale et internationale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but social. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son but social.

TITRE 3 : Associés

Article IV

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs

1.Les soussignés ;

2,Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif

par décision de l'Assemblée Générale réunissant les % des voix présentes.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter

les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article V

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement et à l'unanimité par le

conseil d'administration.

Article VI

Tout non pédagogue hospitalier, désirant être membre de l'association, doit adresser une demande écrite

au Conseil d'Administration.

Article VII

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, qui auraient tenu des propos injurieux

ou xénophobes ou qui auraient eu un comportement nuisant au bon déroutement des activités visées par le but

social.

Article VIII

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 ; Cotisations

Article IX

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant maximum des cotisations ne pourra dépasser 100 ¬ .

TITRE 5 : Assemblée générale

Article X

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article Xl

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit

MOD 2.0

1,modifler les statuts ;

2.admettre les nouveaux membres effectifs ;

3.exclure un associé ;

4.prononcer la dissolution judiciaire ;

5.nommer et révoquer les administrateurs ;

6.approuver annuellement les comptes et budget ;

7.approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.intenter une action en responsabilité contre tout membre composant un organe de l'association ;

9.fixer le montant des cotisations ; 100 ¬ maximum.

Article XII

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article XIII

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel ou éventuellement par

courrier postal adressé à chaque membre effectif au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 de la loi

du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du

jour,

Article XIV

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être

titulaire que d'une seule procuration.

Article XV

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'Administration lorsqu'115 des membres effectifs en fait la

demande.

De même toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs et adhérents doit être portés à l'ordre du

jour.

Article XVI

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article XVII

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article XVIII

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Article XIX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Les membres effectifs ou adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée

dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. II est en est de même de toute nomination, démission ou

révocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administrateurs

Article XX

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins représentant les

différents réseaux d'enseignements, nommé par l'assemblée générale pour un terme de DEUX ans, et en tout

temps révocables par elle.

Le Conseil d'Administration peut également mettre fin au mandat confié et cela à la majorité des 213 des

membres présents et représentés.

Article XXI

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article XXII

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article XXIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~.-

MOD 2.0

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article XXIV

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article XXV

Le Conseil d'Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et

membres du personnel de l'association et les destitue.

II détermine leur occupation et leur traitement.

Article XXVI

Le Conseil d'Administration peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les

pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article XXVII

Les actions Judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration,

Article XXVIII

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du Conseil d'Administration par deux administrateurs les quels n'auront pas à justifier de

leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article XXIX

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution à titre gratuit.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article XXX

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article XXXI

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice a débuté le 17/11/92 et s'est clôturé le 31 décembre 1992.

Article XXXII

L'assemblée générale pourra désigner deux commissaires membres chargés de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article XXXI I I

Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par

l'assemblée générale.

Article XXXIV

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ta loi du 27 Juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Ainsi rédigé et modifié à La Louvière, le 22 octobre 2012.

Ces nouvelles dispositions corrigent et annulent les précédentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. DES PEDAGOGUES HOSPITALIERS, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE LA FRANCO-BELGE 55 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne