ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS DE MONS, EN ABREGE : ARCAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS DE MONS, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS DE MONS, EN ABREGE : ARCAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.293.490

Publication

13/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Resei au Monit belg

TRIBUNAL DE CCii'Ai.,..,,~

DE MOhtn

0 4 MARS 2013

Greffe

AmacfflraVent...e..en=__

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N° d'entreprise : 828.293.490

Dénomination

(en entier) : Association des Ressortissants Camerounais de Mons

(en abrégé) : ARCAM

Forme juridique : ASBL

siège : 97, Rue d'Havré, 7000 Mons

Objet de l'acte : Nomination au conseil d'administration et Modification du statut

Texte

L'AG du 16/12/2012

Sont nommés:

Mr LEUPPI KONTCHIPE PHILMAIN WILLIAM: Président

N° du registre national: 840930-381-61

Mr Moumegni Serge; vice President

N° registre national: 821129-459-82

Mr YOUSSA Pascal: Sécretaire général

N° registre national: 821204-343-82

Mr KEYANTIO MAFO Jean-Pierre: Commissaire au compte

M° registre national: 840420-551-38

Mr NOUME DJOMMOU Fréderic: Trésorier

N° registre national : 800705-507-85:

Le conseil d'administration est compsé de

Mr LEUPPI KONTCHIPE PHILMAIN WILLIAM: Président

N° du registre national: 840930-381-61

domicilié à: 72,Chaussée de Bruxelles 7000 Mons

Mr Moumegni Serge; vice President

NI' registre national: 821129-459-82

domicilié à: 97 Rue d'Havre 7000 Mons

Mr YOUSSA Pascal: Sécretaire général

N° registre national: 821204-343-82

domicilié à : 129C, Rue de Nimy 7000 Mons

Mr KEYANTIO MAFO Jean-Pierre: Commissaire au compte

N° registre national: 840420-551-38

domicilié à : 19102, Rue Lamir 7000 Mons

Mr NOUME DJOMMOU Fréderic: Trésorier

N° registre national : 800705-507-85

domicilié à: 81-A/01 Rue d'Havre 7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du V.let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D2.2

Modification des statuts

Préambule

Vu l'élection du nouveau conseil d'administration du 16/12/2012 ;

vertu de l'Article 41 des statuts, l'Assemblée extrordinaire du 17 Février 2013 a modifié les statuts et

règlement intérieur comme suit:

TitreI Dénomination, but, durée de vie

Art1

ll est constitué entre les adhérents au présent statut une association dénommée : Association des Ressortissants Camerounais de Mons en abrégé ARCAM, Cette association est régie par la loi Belge sur les ASBL du 02 mai 2002 publiée au moniteur Belge le 1811012002.

1 er. L'ARCAM est une organisation apolitique et à but non lucratif et a pour principale mission de veiller au bien-être de ses membres dans la limite de ses capacité.

Art 2 :

4e siège sociale de l'ARCAM est à la maison internationale de Mons ; Rue d'Havre 97 ,7000 Mons. Il est convenu que cette adresse pourrait être modifiée par le conseil d'administration en accord avec l'assemblé général. Ce pendant l'ARCAM devra toujours être domicilié dans la circonscription administrative de Mons,

Art3

Conformément à l'arficiel, L'ARCAM a pour objet, de faciliter l'intégration de ses membres en Belgique en général et à Mons en particulier; de développer la solidarité et la cohésion sociale entre ses membres; de promouvoir l'échange interculturelle entre la Belgique et la communauté Camerounaise; de faciliter l'accueil et l'orientation des Camerounais nouvellement arrivés à Mons; de veiller au bien être moral, psychologique et matériel de ses membres à la limite de ses moyens; d' inciter au retour les ressortissants camerounais de la Belgique et de l'Union Européenne, de promouvoir la coopération Nord sud en général et entre le Cameroun et la $elgique en particulier, de veiller à la défense des intérêts de ses membres auprès des autorités administratives et judiciaires; d'aider les organisations caritatives d'origine Camerounaises ou oeuvrant au Cameroun.

1er.Pour parvenir à ses fins l'ARCAM pourra organiser: des colloques; des séminaires; des conférences; des activités sociales, culturelles et sportives;.... Toutes activités commerciales pouvant lui servir de moyens de collecte de fonds nécessaire au financement de ses projets pour autant que ces activités (de collecte de fonds) demeurent accessoires à son objet social.

2e.L'ARCAM pourra posséder des biens meubles et immeubles, exploiter tous services et produits en rapport avec la réalisation de son objet social, passer toute convention avec les tiers ou participer à toute entreprise en relation avec son objet social pour autant que son autonomie juridique soit préservée.

Art4

L'ARCAM est constituée pour une durée indéterminée

Titre2 Les membres : Adhérents ; Effectifs ; d'Honneurs

Art5

L'ARCAM est composée de 3 catégories de membres : membres adhérents; les membres d'honneurs et les

membres effectifs.

Art6

Peut être membre de l'ARCAM, toute personne physique ou morale résidant ou dont le siège social est en

Belgique, de préférence à Mons et qui a des affinités avec la Communauté camerounaise de Mons.

" M0D 2.2

,

r

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1er.Par affinité on entend tout lien de sang; de parenté ou d'union avec la communauté Camerounaise de Mons; toute relation reconnue par l'Assemblée Générale comme justifiant de l'intérêt pour la cause et les objectifs poursuivis par l'ARCAM.

2e.Par personne morale, on entend tous organismes oeuvrant dans le domaine de l'aide à l'intégration des étrangers, à la coopération Nord- Sud, qui ont un caractère culturel et social etlou d'utilité publique; toutes les associations de ressortissants Camerounais présentes en Belgique.

Art7 :

Tout postulant à l'adhésion doit se conformer et se soumettre au présent statut et règlement intérieur.

Art8 '

Le nombre total de membres effectifs ne peut être inférieur à 3, celui de membres d'honneurs et adhérents

est déterminé par l'Assemblée Générale.

M9

Sauf disposition contraire, l'adhésion à L'ARCAM se fait par demande adressée au président du Conseil

d'Administration suivant la procédure décrite à l'Article10.

Art10 :

Après réception d'une demande l'adhésion, le président du Conseil d'Administration doit la soumettre à ses

pairs (administrateurs) pour examen avant transmission à l'Assemblée Générale pour décision.

Le dossier d'adhésion comprend :

-Une fiche d'adhésion à l'ARCAM dûment remplie et signée : A solliciter auprès du conseil d'Administration

ou à télécharger sur les supports numériques de communication de L'ARCAM.

-La présentation de la pièce d'identité pour les personnes physiques et ou la présentation de l'attestation

d'immatriculation au registre des entreprises Belges pour les personnes morales.

-L'absence de présentation de la ou des pièce(s) sus mentionnée(s), entraine la nullité de la responsabilité

de l'ARCAM en cas de problème, si le concerné ne peut justifier de l'identité communiquée à l'ARCAM lors de

son adhésion.

-La preuve de paiement des frais d'adhésion dont le montant et les modalités de paiements sont précisés

dans I'articlel du règlement intérieur.

Art 11 :

Peut-être membre effectif toute personne physique ou morale, de nationalité ou d'origine camerounaise ou qui a des affinités avec la communauté Camerounaise de Mons et qui remplit les conditions des articles 7 et 9 du présent statut.

ler.Les membres effectifs sont les membres de plein droit pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation. Ils participent à l'Assemblée Générale et ont un droit de vote.

2e.Tout membre effectif pas en ordre de cotisation perd de facto ses droits et devient membre adhérent six (06) mois après les délais imparti pour le règlement des cotisations annuelles. Ce délai est précisé par le règlement intérieur.

Art 12

Toute personne externe (non membre effectif), physique ou morale, ayant acquis un statut particulier de part sa qualité ou de son engagement vis-à-vis de !'ARCAM et reconnue comme exceptionnelle par l'Assemblée Générale sous proposition du Conseil d'Administration peut devenir membre d'honneur.

1er.Les membres d'honneurs à l'exceptions des organisations et ou de leurs représentants sont dispensés de la demande d'adhésion. Mais doivent se conformer au présent statut et règlement intérieur,

2e.Les membres d'honneurs peuvent participer à l'Assemblée Générale en qualité d'invité pour autant qu'une invitation leur ait été adressée. Ce pendant ils n'ont aucunement le droit de vote.

3e.Tout membre d'honneur qui cesse d'être d'utilité pour l'ARCAM peut après décision de l'Assemblée Générale sous proposition du conseil d'administration démis de son statut.

= MOD 2.2

M13

Toute personne (physique ou morale) intéressée par les activités de l'ARCAM ou tout prétendant au statut de membre effectif, peut après examen de son dossier d'adhésion, obtenir un titre de membre adhérent si elle ne remplit pas toutes les conditions de l'article 11 ou si elle tombe dans la catégorie décrite par l'article 11 alinéas 2 e.

1 er.Le membre adhérent a des droits limités à la participation aux activités. Il peut participer aux assemblées générales mais n'a pas le droit de vote.

2e.Les limitations de droit explicitées au précédent paragraphe, peuvent être temporairement levées dans des circonstances jugées exceptionnelles par décision de l'Assemblée Générale.

Art14 :

Les membres sont par définition libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant simplement

par écris leur démission au secrétariat du Conseil d'Administration.

Art15

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, un membre visé par

une procédure disciplinaire pour autant que l'infraction dont il est accusé le justifie.

1 er.La nature des fautes pouvant entrainées une convocation devant le conseil de discipline est précisée

Clà

par le règlement intérieur.

2e.La commission de concertation et de conciliation est chargée du constat, de l'appréciation des Infractions

Clà des infractions pouvant entrainer la déchéance d'un membre sous proposition du Conseil d'Administration. Elle statue en dernier recours après une décision du conseil de discipline.

3e.Le conseil de discipline est mis sur pied au besoin. II est constitué d'au plus cinq (05) membres dont au

e plus deux (2) désignés par le Conseil d'Administration, les autres membres étant désignés par l'Assemblée Générale. Il se réunit à la demande du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale. Ses décisions

Clà sont susceptibles d'appel auprès de la commission de concertation et de médiation. Clà

4e.Le nombre de membres du conseil de discipline et ou de la Commission de concertation et de médiation doit toujours être impair et ne saurait être en dessous de trois,

Art16 :

o L'Assemblée Générale par l'adoption d'une motion à la majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs

présents, peut exclure un membre sur proposition du Conseil d'Administration. La décision d'exclusion est

r+ consécutive à la reconnaissance par le conseil de discipline ou, au cas échéant la commission de concertation et de médiation, des faits ayant entrainés une suspension ou, de toutes fautes reconnues par le présent statut et règlement intérieur comme pouvant entrainer la déchéance d'un membre de l'ARCAM.

Ar17 '

Tout membre suspendu ou exclu peut faire recours auprès de la commission de concertation et de médiation, qui doit rendre son verdict et ses recommandations au Conseil d'Administration. Lequel doit les proposer à l'Assemblée Général pour approbation. La réintégration ou la levée de la suspension après condamnation d'un membre est possible; si et seulement si l'intéressé renonce au(x) fait(s) ayant entrainé(s) la

pq dite condamnation accepte la réparation des préjudices qu'aurait subit l'ARCAM de son fait.

Clà

Titre3 : Les organes : Assemblée Générale ; Conseil d'Administration; Commissions.

Clà

Assemblée Générale

Art18

Les membres effectifs constituent l'Assemblée Générale(AG).

ler.Chaque membre en règle de cotisation a une voix.

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MOD2~

2e.Chaque association membre mandate une personne pour la représenter au sein de l'Assemblée Générale de l'association.

3e.Un membre ne peut représenter plus de deux autres membres par procuration.

Art 19

L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir notamment de

-Modifier les statuts conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL

-Fixer le règlement d'ordre intérieur(R01)

-Nommer et révoquer le conseil d'administration et le trésorier

-Approuver les budgets et les comptes annuels sur proposition du conseil d'administration

-Donner décharge aux administrateurs

-Fixer les montants des cotisations et des frais de participation aux activités

-Dissoudre l'association

-Admettre les membres et les exclure

-Approuver les commissions

-Approuver le plan d'action soumis par le conseil d'administration

-Approuver les budgets prévisionnels et les bilans finaux des activités

-Décider de l'affectation des ressources de l'association

-Approuver et révoquer les membres de commissions

-Approuver les comptes annuels

Art 20

IL doit être tenu au minimum quatre (04) assemblées ordinaires par an,

1 er.Le conseil d'administration peut convoquer les assemblées générales extraordinaires selon les besoins.

2e.Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale à la demande écrite ou à une pétition d'un cinquième des membres effectifs, pour autant que la demande mentionne l'heure et le lieu ainsi que le ou les points à mettre à l'ordre du jour.

3e.Le collège des membres fondateurs, agissant à l'unanimité, peut convoquer une assemblée Générale, s'il est saisi par une pétition d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs.

Art21

Pour toute Assemblée Générale convoquée par lui, le conseil d'administration fixe la date, l'heure, le lieu de

le réunion et établit l'ordre du jour.

Art 22

L'Assemblée Générale est convoquée par tout voie de communication possible: notamment, PE-mail, le SMS, l'appel téléphonique, les réseaux sociaux, ou encore par invitation écrite. La convocation est signée par le président ou du vice-président ou à défaut le collège des membres fondateurs, à défaut par les membres effectifs ayant signé la pétition qui motive sa convocation.

ler.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour, pour autant que la proposition soit faite (07) jours ouvrables avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

2e.Tout point ne figurant pas à l'ordre du jour prévu dans la convocation d'une Assemblée Générale, peut y être inscrit après l'envoie de celui-ci au début de la séance, si les deux tiers des membres présents ou représentés l'approuve,

3e.Les alinéas 1&2 de cet article ne sont pas d'application pour les modifications statutaires,

Art 23

Les assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins 15 jours à l'avance,

1er.Lorsqu'un cinquième des membres effectifs demande au Conseil d'Administration de convoquer une Assemblée Générale conformément à l'alinéa 2 de l'article20, il est tenu de le faire dans les quinze jours à dater de la demande.

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MOD 2.2

Art 24 :

L'assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou le vice-président en

l'absence du premier ou à défaut, par toute autre personne désignée par elle.

Art25

Sauf disposition particulière prévue par la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée Générale ne siège valablement

que si la moitié des membres effectifs sont présents.

Art26

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors d'une première séance de l'Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues à l'article 21,

ler.Les délais de convocation peuvent en ce cas être plus courts, mais ne peuvent être inférieur à huit (08) jours ouvrables,

2e.Cette deuxième assemblée siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art27

Dans le cas où les membres du Conseil d'Administration refuseraient de convoquer l'Assemblée Générale sous la demande des 1/5 des membres, elle peut être convoquée valablement par ces derniers. Dans ce cas un président de séance et un rapporteur seront désignés. Toutefois, les décisions ne peuvent être prises que si le quorum de présence est atteint conformément à l'article 25 ou selon les dispositions de l'article 26.

Art28

L'assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue.

Art29

Les procès-verbaux des Assemblées Généraux sont consignés dans un registre de l'association et sont

imposables aux tiers à partir du moment où le président et le secrétaire du Conseil d'Administration l'ont signés.

1 er.Le registre de procès-verbaux de l'AG est consultable à la demande des membres, 2e.Les tiers peuvent consulter les extraits de procès verbaux qui les concernent uniquement.

Le Conseil d'Administration

Art30

Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'association. Il est composé de cinq administrateurs

dont:

- Un président

-Un vice- président

-Un secrétaire Général

-Un commissaire au compte

-Un trésorier

1er.Le nombre d'administrateur peut varier (à la hausse comme à la baisse) sous décision de l'Assemblée Générale par vote à une majorité qualifiée d'au moins 213,

2e.Le nombre d'administrateur ne saurait varier pendant un même mandat.

Art31

Les administrateurs, sont élus par L'Assemblée Générale lors d'un scrutin de liste à un tour à la majorité

absolue des voix,

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MoD 2.2

ler.Le président compose la liste et la soumet au vote de l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Tous les mandats sont renouvelés au même moment.

2e.L'élection du trésorier est séparée de celle des autres administrateurs, mais ce dernier est proposé sur la même liste, Toutefois si le choix du trésorier n'est pas approuvé, le leader de la liste élu proposera un nouveau trésorier.

Art32 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de

l'association.

ler.La représentation à l'extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaire, ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration,

2e.Le Conseil d'Administration peut constituer un bureau en son sein et lui déléguer la gestion journalière de l'association; jamais à des tiers sauf si une décision par vote d'au moins 2/3 des membres de l'Assemblée Générale l'autorise.

Art33 "

Hormis les cas des délégations expresses formulés par le Conseil d'Administration, assortis d'un ordre de mission dument signé et limité dans le temps , précisant l'action et les moyens que doit utilisé le porteur du dit ordre, pour engager l'association, les signatures conjointes du président ou du vice- président en l'absence du premier et du secrétaire sont requises.

Art34 :

Pour les retrais d'argent à la banque, les signatures du Président ou du vice-président à l'absence du premier ainsi que celles du trésorier sont requises. Après chaque transaction, tous les listings de banque doivent être remis au commissaire au compte pour conservation.

Art 35 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou à défaut, du vice -président; à son

initiative ou à la demande d'au moins un de ses membres.

1er. Sauf urgence les convocations sont accompagnées de l'ordre de jour. elles sont envoyées (07) jours ouvrables avant la date de sa tenue.

2e.Le quorum requis pour la validité des décisions du Conseil d'Administration est de trois (03) membres présents ou représentés.

3e.Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art36 :

Le Conseil d'Administration forme un collège.

1er.Les décisions du conseil d'Administration sont prises à la majorité qualifiée de ses membres présents ou représentés. Soit 62.5% des voies pondérées représentant au moins les 3/5ieme des membres du conseil. Les modalités de pondérations sont prévues parle règlement intérieur.

2e.Les responsabilités des conseillers sont à la fois collectives et individuelles ; Le Conseil d'administration dans son ensemble est responsable de l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'Assemblée Générale. Toutefois, chacun des conseillé devra répondre individuellement des faits et actes relatifs à l'exercice de sa fonction au sein du Conseil d'Administration,

Art37 :

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont consignés dans un registre, ils sont consultables à demande des membres effectifs. Les membres doivent être régulièrement informés de ses délibérations.

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Mo02.2

Art38

Toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par le présent statut à

l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Art 39 :

Les administrateurs ou toute personne missionnée ne contractent, en raison de leur fonction aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art 40 :

Tous les mandats sont à titre gratuits sauf décision contraire de L'assemblée Générale.

Art41:

Tout administrateur désirant se retirer doit remettre sa démission au conseil d'Administration qui statut et transmet sa décision et la proposition de son remplaçant à l'assemblée Général pour approbation. Le remplacement se termine à la fin du mandat du Conseil d'Administration.

1er.Toutefois, si c'est le président du Conseil d'Administration qui est démissionnaire, l'Assemblée Général doit dissoudre le conseil d'Administration et mettre sur pied un bureau provisoire qui doit se charger de la gestion des affaires Gourantes jusqu'à la prise de fonction du nouveau Conseil d'Administration.

2e.Le bureau provisoire ne peut en aucun cas encager l'association à travers des actes (signatures) ou la représenter valablement auprès des tiers.

Art 42:

Les dispositions de l'article 41 alinéal, sont d'application en cas de vote d'une motion de méfiance du conseil d'Administration dans son ensemble ou en partie, par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs.

1er.Une motion de méfiance portant sur l'ensemble du Conseil d'Administration ne saurait être valable que si elle intervient un (0 1) ans après un premier mandat ou six (06) mois après l'entrée en fonction du Conseil d'Administration réélu. Toute fois si la motion vise un administrateur ou un nombre minoritaire d'Administrateurs, elle peut être exécutée à tout moment et son ou leurs remplacement(s) se font selon les prescrits de l'article4l.

2e.Les administrateurs déchus, peuvent faire partie d'une liste lors des élections consécutives à la chute du Conseil d'Administration dont ils faisaient partie ; pour autant qu'ils ne soient privés de leurs droit d'éligibilité.

Art 43 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

1 er.Les élections se tiennent tous les premiers week-ends du mois de novembre.

2e.La prise des fonctions du nouveau Conseil d'Administration se fait (01) un mois après les élections.

3e.La prise de fonctions consiste en la remise par le Conseil d'Administration sortant des documents ci-dessous:

" des registres des procès-verbaux (Conseil d'Administration et Assemblée Générale) ;

" la liste à jour des membres de l'association,

" d'un bilan des activités et de la situation de l'association ;

" toutes les clés d'accès (compte bancaire et supports informatique)

" des pièces comptables justificatives.

Art44 :

Peut être éligible tout membre effectif majeur qui jouit de tous ces droits et facultés, en ordre de cotisation

annuelle, qui a une ancienneté d'au moins un an au sein de l'ARCAM, de bonne moralité et d'honorabilité.

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MOti 2.2

Art45 :

Est électeur tout membre effectif en ordre de cotisation annuelle et pas privé de son droit de vote. En cas d'absence une procuration peut être donnée à un autre membre effectif à condition de le notifier à la commission électorale. Toute fois un membre électeur ne saurait être porteur de plus de deux procurations.

Art4fi

L'assemblée Générale élit les administrateurs suivant un scrutin de liste en respectant la procédure décrite

l'article ci-dessous.

Art47 :

L'assemblée Générale met sur pied une commission électorale trois mois avant la fin du mandat du Conseil

d'Administration sortant

ler.La commission après sa mise sur pied lance l'appel à candidature auprès des membres pour l'élection du nouveau Conseil d'Administration, ce faisant deux(2) mois avant l'Assemblée Générale qui est appelée à élire ledit Conseil D'administration.

2e.Cette appelle mentionne la date de l'Assemblée Générale élective, la date limite de dépôt des candidatures et leurs délais de notification de la réception, de leurs traitements, de la publication de listes retenues et des recours possibles.

Art4B:

Les propositions de candidatures sont adressées au président de la commission électorale par écrit ou par mail, et signée par les membres formant la liste ainsi que les postes de chaque administrateur et la proposition du trésorier.

1er.Chaque liste présente par écrit la motivation de sa candidature et les compétences pour diriger l'association.

2e.Les voies et moyens (Plan d'action) pour atteindre les objectifs prévus.

Art 49 :

Un membre candidat ne peut que faire partie d'une liste pour une même élection. Un membre de la commission électorale ne saurait faire partie d'une liste. Les membres du Conseil d' Administration sortants ne sauront faire partie de la commission électorale.

Art50 "

Toutes les listes retenues devront être publiées deux semaines avant la date des élections. La campagne

électorale débutant officiellement dès le jour de la publication des listes après l'épuisement de tous les recours.

Art51 :

Le vote se déroule en Assemblée Générale sous la présidence de la commission électorale.

ler.Le vote est secret suivant un mode de scrutin à un tour à la majorité absolu.

2e.La proclamation des résultats se fait le jour des élections, le décompte des voies est public.

Art52 :

En cas de changement du conseil d'Administration lors d'une élection, le Conseil d'Administration sortant se doit de gérer les affaires courantes (tenue des registres, l'élaboration des procès verbaux...toute situation d'urgence), de préparer la passation des services supervisée par la commission de concertation et de médiation.

Les commissions

Art53 :

Les commissions sont des organes de consultations, d'avis et d'exécution.

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MOD 2.2

Art54

Les commissions sont composées d'au plus cinq membres dont un rapporteur.

1er.Elles sont chargées de la mise en oeuvre du plan d'action de l'ARCAM tel que définie par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale,

2e,Chaque commission désigne un rapporteur de ses séances qui établit le procès verbal de la rencontre et le fait parvenir après signature des participants au secrétariat du Conseil d'Administration dans les 48 heures suivant la réunion.

3e.Les missions des commissions sont précisées dans le règlement intérieur.

On distingue :

" La commission Académique

" La commission Communication

" La commission culturelle

" Commissions des relations extérieures.

" Commission sociale

" La commission sportive ;

" La commission concertation et de médiation

" La commission d'audit :

" La commission électorale.

Art55 :

La commission d'audit et la commission électorale sont ce pendant exemptées de la définition de leurs objectifs par le Conseil d'Administration. Elles sont mises sur pied par l'Assemblée Générale qui désigne les membres et l'étendue de leurs missions.

Art56:

Le Conseil d'Administration en accord avec l'assemblée Générale peut créer des commissions pour autant

les besoin de l'association le justifient.

Titre4 Dispositions Diverses

Art57

Les ressources de l'ARCAM proviennent principalement des cotisations annuelles de ses membres, des subsides, de dons, de legs, des activités qu'elle organise ou de toutes autres ressources pouvant lui être acquises par la loi.

Art58

Le montant des cotisations annuelles est de vingt (20) Euros indexée sur base de l'indice des prix à la

consommation de Janvier 2013. Les délais de payements sont mentionnés à l'article4 du règlement intérieur.

Art59 :

Certain membres adhérents de l'association, peuvent devenir membres effectifs après décision de L'assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration : Dans ce cas une demande motivée et la preuve de paiement de la cotisation annuelle doivent être adressées au Président du Conseil d'administration,

1er.Au bout de six (06) mois un candidat membre effectif qui n'a pas rempli toutes les conditions (officiel() du présent statut) peut être considéré comme démissionnaires.

2e.Si au bout de six mois après les défais de paiement mentionnés à l'article4 du règlement intérieur, un membre effectif ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle, il est considéré comme démissionnaire.

+ MOD 2.2

Art 60 :

En cas de dissolution de l'association, les actifs restant seront affectés conformément à son objet social, Ces actifs seront donnés à une ASBL qui poursuit le même but que l'ARCAM .La dissolution s'effectue conformément au prescrit de la loi de 1921 sur les ASBL.

Art 61

La commission d'Audit est chargée de la vérification des comptes et du contrôle comptables pour le compte

de l'Assemblée Générale.

Art 62 :

Ce statut ne peut être modifié ou amendé que par l'assemblée Générale délibérant à la majorité qualifiée

des 415 des membres effectifs.

Art 63 ;

Ce statut est complété par un règlement d'ordre intérieur, Le règlement intérieur ne saurait se substitué au

statut et ce dernier à priorité sur lui,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 64 :

L'année sociale commence le 1 er Janvier et se termine le 31 Décembre.

Art 65;

Tout point non prévu par les statuts se règle conformément â la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL; modifiée

par la loi du 2 mai 2992.

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M00 2,2

Titre5 Règlement d'ordre intérieur:

Art 1 "

Toute personne désireuse d'adhérer à l'ARCAM doit fournir ses coordonnées à jour au Conseil d'Administration, il doit également, parallèlement à sa demande d'adhésion, s'acquitter des fais d'inscription qui s'élèvent à 5 Euros pour les personnes physiques et de 25Euros pour les personnes morales, Ces montants sont non remboursables, Les paiements s'effectuent contre reçus auprès du trésorier ou par virement bancaire sur le compte de I'ARCAM ASBL, dans le dernier cas, le relevé bancaire fait preuve de versement.

Art 2 :

Chaque année, tout membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20Euros payable au plus tard le 30 Juin de l'année civil sur le compte de I'ARCAM ou par espèce contre reçu au trésorier. Ce montant est de 70Euros pour une personne morale.

Art 3

Toute absence injustifiée pendant trois séances consécutives de l'Assemblée Générale entraine une

procédure disciplinaire.

Art 4;

La procédure disciplinaire va du rappel, blâme, suspension et exclusion selon que l'absence injustifiée est

de 3 séances; 4 ou 5 séances de l'Assemblée Générale.

Art 5:

Tous les membres effectifs en ordre de cotisations jouissent du même droit et se doivent de participer aux

activités de l'association.

Art6:

Par majorité absolu de l'assemblée Générale, on entend une majorité de 50 +1 pour cent des voies

appelées au vote.

Art? :

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité qualifiée: par majorité qualifiée on entend une

majorité de 62.5% des voies pondérées disponibles:

" Le Président a une pondération de 08 voies et a pour responsabilités de: LReprésenter avec les autres administrateurs l'association il e le droit de signature,

Dconvoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,

©Nommer un censeur en début de séance,

Q'Présider l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration,

DCoordonner les dépenses.

" Le Vice Président a une pondération de 07 voies et a pour responsabilités de:

Q'Seconder le président

DCoordonner les activités des commissions,

" Le secrétaire Général a une pondération de 06 voies et a pour responsabilités de:

Q'Conserver les archives de manière chronologique,

OPrésenter le rapport des activités en accord avec les autres membres du Conseil d'Administration,

DDresser les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ; OTenir les Registres des membres et des procès-verbaux;

Q'Rédiger le rapport des activités des commissions sous l'impulsion du Vice-président ;

Q' Mettre à jour les supports de communication de l'association ;

" Le commissaire au Compte a une pondération de 06 voies et a pour responsabilités de:

D Tenir tous les documents justificatifs d'entrées et ou de sorties de fonds, de biens meubles ettou

immeubles appartenant à l'association,

C conserver les documents comptables,

OContrôler l'état de caisse du trésorier,

O dresser un rapport de caisse à la demande du Conseil d'administration ou de l'Assemblée Générale,

 f }

ti MOO 2.2

CIII est un des mandataires du compte bancaire de l'Association.

" Le trésorier a une pondération de 05 voies et a pour responsabilité:

Q' un des mandataires du compte bancaire de l'association ;

DDe percevoir toutes les entrées financières de l'association contre remise d'un reçu.

.garder les biens meubles et immeubles de l'association,

DConserver les extraits de compte et les ordres motivés de paiements.

Deffectuer le règlement des factures de l'association après vérification et confirmation du commissaire au

compte.

Arta :

Le pouvoir d'ordre revient à l'Assemblée générale puis au Conseil d'Administration et enfin au président du Conseil d'Administration. Un membre, et /ou un administrateur peut être exclu d'une séance de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration sur là demande du président si ce membre se livre à des incivilités graves empêchant le bon déroulement de la séance.

Art9

Chaque membre a les devoirs de promouvoir l'harmonie et le respect envers ses pairs: les contrevenants

aux règles de bonne vie en société pourront faire l'objet d'une sanction ou d'une privation de droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art10

Les troubles en pleine séance (retard, bavardage, sonnerie bruyante, claquement de portes, coupe- parole, intervention non autorisée..,.,,,.) sont sanctionnées par une amende de 1 Euro payable dans les un mois à compter du jour de l'infraction.

Art11

Les injures, les violences physiques, ou toutes atteintes à l'intégrité physiques sont sanctionnées d'un montant de 3 à 5 euros, voir même la suspension ou l'exclusion du ou des concernées. Un conseil de discipline sera chargé de l'examinassions de la gravité des faits.

Art12 :

Les faits de détournements de fonds, de faux et usage de faux, d'escroquerie en bande organisée entraine une exclusion des membres conformément à l'article 16 du statut. Ces fautes exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Art13:

Tout autre comportement illégal ou inacceptable non mentionné ci-dessus pourrait faire l'objet d'une sanction appropriée après décision du conseil de discipline et ou de la commission de la concertation et de médiation avalisée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art14 :

Tout membre effectif en ordre de cotisation annuelle depuis au moins deux mois e droit à une assistance psychologique, morale ou financière en cas de malheur (décès, maladie) ou de Bonheur (Naissance, Mariage) s'il le souhaite et informe le Conseil d'Administration.

Art 15:

A la suite d'une maladie grave, d'un cas de force majeur, d'un accident grave ayant entrainé(s) une hospitalisation ou porté(s) durablement atteinte aux intérêts d'un des membres, le Conseil d'Administration peut organiser une collecte de fond pour le compte dè ce dernier. L'étude des demandes d'aide, leurs évaluations et la proposition des solutions est du ressort de la commission des affaires sociales.

Art16 :

En cas de décès d'un membre effectif en ordre de cotisation annuelle depuis au moins 2 mois, I'ARCAM doit apporter une contribution financière de 100¬ et organiser une veillé financée par elle. Pendant cette veillé, une collecte de fond sera effectuée pour le compte du ou de la décédé(e).

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Mao 2,2

1er.En cas de décès du ou de la conjoint(e), de(s) l'enfant(s), du ou des parent(s)d'un membre effectif en ordre de cotisation annuelle depuis au moins deux(02) mois, L'ARCAM doit apporter une aide financière de (cent) 100 ¬ , une collecte de fond et une assistance logistique pour l'organisation de la veillée si ledit membre décide d'en organiser une.

2e.En cas de mariage d'un membre effectif en ordre de cotisation annuelle depuis au moins deux mois, de naissance d'un enfant de(s) membre(s) effectif(s) en ordre de cotisation annuelle depuis au moins deux mois, l'ARCAM doit pourvoir une délégation d'au moins trois( 3) personnes avec une assistance financière de 100(¬ )euro.

3e.Un même événement nécessitant l'assistance de L'ARCAM ne saurait bénéficier à plusieurs membres: S'il arrive que plusieurs membres soient concernés par l'(es)aide(s) consécutive(s) à un cas dramatique ou à un événement heureux, les concernés sont tenus de désigner un représentant légitime, pouvant recevoir en leurs noms communs, l'assistance de l'ARCAM, Le manquement à cette obligation entraine la remise de(s) aide(s) (assistance logistique et ou participation financière) au membre concerné le plus âgé.

Art 17

Un observateur désigné par l'Assemblée Générale est chargé de la constatation des faits pouvant engendrer une crise majeure au sein de l'association, Pour cela, il devra observer et noter les agissements et ou comportements des membres lors des réunions, des séances de travail et des activités à l'exclusion des réunions du Conseil d'Administration, Son rapport doit être archivé dans un registre qu'il doit tenir,

Ier.11 a l'obligation d'informer l'Assemblée générale de ses observations sur demande de cette dernière et ne peut en aucun cas proposer des sanctions. Son rapport, son témoignage ou les deux pourraient servir de preuve pour le conseil de discipline et ou la commission de concertation et de médiation,

2e.Un observateur désigné ne saurait faire partie du Conseil d'Administration ni d'une Commission. li ne saurait pas se présenté à des élections en tant que administrateur; sauf s'il démissionne dans les six (06) mois précédente sa candidature.

Art 18

Conformément à l'article 54 alinéa3

" La commission académique est chargée de la mise en oeuvre de la politique de soutien scolaire et universitaire.

" La commission Communication est chargée de la promotion de l'image de marque de l'ARCAM auprès des tiers ; de l'élaboration des supports de communication internes et ou externes de l'ARCAM

" La commission culturelle est chargée de la promotion de l'échange interculturelle, entre membres et diaspora Africaine ; l'occident et l'ARCAM. La promotion de la diversité culturelle du Cameroun à travers des activités culturelles.

" La Commissions des relations extérieures est chargée de nouer des relations d'amitiés, de coopération et de partenariats avec les différentes parties prenantes dont les forces vives de Mons, de la Belgique, et les acteurs socio  économiques Africaines et internationales.

" La Commission des affaires sociales est chargée de la mise en oeuvre de la politique sociale de l'ARCAM. Elle recueille les cas dramatiques nécessitant une assistance sociale et ou économique qu'elle transmet pour résolution au Conseil d'Administration. Elle apporte le soutien moral et ou psychologique nécessaire pour surmonter les épreuves encourues par les membres.

" La commission sportive est chargée du rayonnement de l'ARCAM sur le territoire Belge à travers le sport, Elle organise et où participe à des activités sportives, promeut la pratique du sport au sein de l'association. Facilite l'accès aux infrastructures sportives aux membres.

" La commission de concertation et de médiation est chargée de la résolution des litiges entre membres, entre membres et Conseil d'Administration. Elle constate sur la demande du Conseil d'Administration les infractions pouvant engendrer la suspension ou l'exclusion de membres. Elle joue le rôle de médiation en cas de crise majeure au sein de l'association.

" La commission d'audit : elle est chargée de l'authentification des comptes comptables présentés par le Conseil d'Administration avant leurs examinassions ou approbations par l'Assemblée Générale. Elle peut si l'Assemblée Générale le demande, mener des actions de vérifications ponctuelles.

" La commission électorale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre du processus électorale chaque fois que besoin se fait sentir.

Art 19:

En cas de fraude électorale, la liste ayant orchestrée la fraude est disqualifiée. Les candidats à l'élection ou électeurs reconnus coupables de fraudes électorales, peuvent être sanctionnées d'une peine de privation de droit d'éligibilité et de vote pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale.

a

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Art 20 :

Le tribunal de Mons est compétent pour tout litige qui peut découler de l'interprétation du présent statut et

règlement intérieur.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS CAMEROUNAIS DE MONS,…

Adresse
RUE D'HAVRE 97 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne