ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT, EN ABREGE : ARNH

Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT, EN ABREGE : ARNH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.871.534

Publication

26/04/2013

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belge

MCD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL L ,% :;,;,L,,:- _

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f 7 AVR. 2013 J

Greffe

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*13066060

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N" d'entreprise : O .^2.G .5 41 " 5").2.1 .

D�nomination

(en entier) : Association des Ressortissants Nig�riens du Hainaut

(en abr�g�) : ARNH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Cit� de l'Abbaye 23, 7340 Wasmes

Objet de 1'acta.;_Constitution

Les soussign�s :

Nom Pr�nom Domicile $

HAMISSOU Oumarou-Farouk Rue Louis P�pin 63, 7340 P�turages

KANTA Abdoul-Fatah Rue de la Petite Triperie 9, 7000 Mans

GARBA ALLEY Bouba Rue de ra Garenne 14, 7011 Ghlin

OUSSEINI KASO Oumarou Rue du Moulin 20, 7100 La Louvi�re

OUMAROU HIMA Abdoul-Kader Impasse Behigin 5, 7000 Mans

ALKASSOUM DfALLO A'rcha Rue Octave Bataille 124, 7971 Bas�cfes

MOUSSA Nouhou Rue Pique 25, 7000 Mans

MOUSSA ADAMOU Boubacar Cit� de l'Abbaye 23, 7340 Wasmes

MAMAN Ibrahim Rue grande 99, 7971 Bas�cles

MALAM OUBANDAWAKI Mohamed Rue Corsaire 7, 7000 Mons

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION -- BUT- SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 : D�nomination

Il est cr�� une association d�nomm�e � Association des Ressortissants Nig�riens du Hainaut, ARNH en

abr�g��. Elle est apolitique, non confessionnelle et � but non lucratif.

Article 2 : But

L'association a pour objets :

" Favoriser la solidarit� entre Nig�riens et amis du Niger ;

"Renforcer la coh�sion et la fraternit� entre toutes les couches vives ;

'D�velopper des relations avec d'autres communatit�s ou agences de d�veloppement dans une perspective

de partenariat pour la durabilit� des actions entreprises ;

'Concevoir et mettre %n Suvre des projets de co-d�veloppement dans tous les secteurs d� la vie socio-

�conomique en faveur des Nig�riens.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens l�gaux et notamment : par des partenariats, des

forums, etc.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge de l'organisation est bas� � Cit� de l'Abbaye 23, 7340 Wasmes dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. Il peut toutefois �tre transf�r� en tout lieu dans le Hainaut sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle petit n�anmoins �tre dissoute en tout temps dans

les conditions pr�vues par les statuts et r�glement int�rieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

TITRE Il : MEMBRES -- ADHESION - SUSPES1ON-EXCLUSION

Article 5 : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, de membres d'honneur et sympathisants, etc.

Sont membres effectifs :

1-les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e au Conseil d'Administration(CA) et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration des

membres pr�sents ou repr�sent�s,

2-Les r�sidents Nig�riens ou d'origine Nig�rienne ainsi que les amis du Niger qui le d�sirent,

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit�

par l'assembl�e g�n�rale.

Les autres types de membres peuvent �tre ;

-les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ;

-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association ;

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

-- les membres sympathisants : personnes qui participent � la vie de l'association par sympathie ;

Article 6 : Adh�sion-D�mission-Suspension-Exclusion

Peut devenir membre adh�rent toute personne, physique ou morale, r�sidant dans le Hainaut, dont les activit�s ou l'objet social sont en lien direct avec celui de l'association. 'La candidature est soumise � l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance de tous pendant les Assembl�es G�n�rales suivantes.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration (CA) de l'association. S'il s'agit d'une personne morale, elle devra joindre � sa demande une copie de ses statuts sociaux ainsi qu'une copie du dernier bilan approuv�.

L'AG examine la recevabilit� des candidatures. Sa d�cision, prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par �crit � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter que dans les deux mois suivants, de l'ann�e � compter de la date de la d�cision du bureau de l'association.

Le Conseil d'administration de l'association a l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, des modifications de la composition de l'assembl�e g�n�rale (admissions, d�missions, d�c�s).

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :-

1-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

2-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

3-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s; 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Chaque membre effectif a fe droit et le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Article 7 : Registre des membres effectifs

L'association dolt tenir un registre des membres effectifs, sous la. responsabilit� du Conseil d'administration.

.5

MOD2.2

rt Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont'inscrites au registre �

L: , la diligence du bureau end�ans les huit jours de la connaissance que le bureau a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la d�mande.

TITRE III : RESSOURCES

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

" De la cotisation des membres ;

" Subsides ;

.Les revenus des activit�s r�alis�es et autres services.

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Les organes

L'association comprend deux (2) organes:

-L.Assembl�e.G�n�rale (AG)

-Le Conseil d'Administrati�n (CA).

i i

ti Article 10 : L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est l'instance supr�me. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres

effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui/ou le plus

�g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas l� droit de

vote.

Elle se tient en s�ance ordinaire le ler dimanche du mois de mars de chaque ann�e sur convocation du

pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unie en s�ance extraordinaire � la demande du comit� ex�cutif ou des deux

tiers des membres effectifs et sur un ordre de jour pr�cis.

Article 11 : Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'Association et � d�faut par le Secr�taire G�n�ral ou

un membre d�sign� par ses pairs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pr�rogatives qui lui sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts

et r�glement int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-l'appartenance et la r�vocation des membres effectifs et ceux du Comit� ex�cutif ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation de l'association;

-l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur, l'interpr�tation et fes modalit�s d'application des statuts.

z

-l'approbation des comptes et des budgets ;

el

Article 12 : d�lib�ration

'ptp L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas

1 o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

el L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

sC en est d�cid� autrement dans les pr�sents statuts et r�glement int�rieur.

~D + En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son second qui le remplace est pr�pond�rante. ,L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

" ~ en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e �

" ~, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante. e e

Article 13 : Modifications statutaires et dissolutions 1

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1

7

MOD2.2

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux 'Annexes du Moniteur belge". II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

Article 15 : Le Conseil Administration (CA)

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Les profils et les attributions des membres du CA sont d�finis dans le r�glement int�rieur.

II est compos� d'un Pr�sident, d'un Secr�taire G�n�ral, d'un Tr�sorier g�n�ral, et d'un secr�taire charg� des affaires sociales et culturelles. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de cr�er un poste si cela est n�cessaire. Il se r�unit une fois par mois.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation Les membres du bureau sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

e )

DL

Article 16: D�mission ,

_,,,, Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit pr�sident du conseil

e d'administration.

CU

0 4. Article 17 : Fr�quence des r�unions

X Le conseil d'administration se r�unit annuellement le ler dimanche du mois de janvier. Il est convoqu� par le

e pr�sident. Il peut se r�unir en session extraordinaire � la demande de deux administrateurs au moins. En cas

b d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le secr�taire g�n�ral.

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CU

>1 Article 18 : D�lib�ration

0 Le conseil d'administration d�lib�re valablement � la majorit� simple de ses membres est pr�sents ou

d repr�sent�s:'t

en Article 19 : Repr�sentation

p Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se

N faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut

� d�tenir qu'une seule procuration.

~p Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

N repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

eArticle 20 : Pouvoirs .

el . Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes Les attributions qui ne sont pas ca

ca express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil

z d'administration.

et , Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faine et passer tous les actes et contrats, ce

rm ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

pop meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

CU transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

CU

el Article 21'; D�l�gation � la gestion journali�re

elLe conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un d�l�gu�.

p Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

Ce qui permet d'accomplir les actes d'administr�tion : '

e -qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidiennede l'ASBL ;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

L'int�rvention du conseil d'administration? ' ' 3 '

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration. I , I e

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �gaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. ;

I e

MDt) 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

Article 22 : D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux membres du bureau � savoir le pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou le tr�sorier, le secr�taire charg� des communications, le secr�taire charg� des affaires sociales et culturelles, le secr�taire adjoint charg� des affaires sociales et culturelles.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Article 23 : Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Article 24 : Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

e greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE V ; DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

e Article 25 : V�rification des comptes

Il est d�sign� en dehors du bureau du CA, par l'Assembl�e deux commissaires aux comptes pour suivre les mouvements des fonds de l'organisation et les affectations qui en ont �t� faites. Ils doivent pr�senter un rapport annuel.

Les comptes seront p�riodiquement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

r-+ Article 26 : Dissolution

NEn cas de dissolution de l'association, les biens de l'association seront remis � une autre association

c poursuivant tes m�mes buts.

N Article 27 ; Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

et exception, le premier exercice d�bute le 2 d�cembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 28 ; R�glement int�rieur

et

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Bureau ex�cutif � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 ; Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par ta toi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

DL

L'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r s

R�serv�

au

Moniteur belgei/

MOL) 2.2

Volet B = Suite

L'assembl�e g�n�rale du 02/12/2012 a d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : OUMAROU HIMA Abdoui-Kader

-Secr�taire G�n�ral : HAMISSOU Oumarou-Farouk

-Tr�sorier : OUSSEINI KABO Oumarou

-Charg� des affaires culturelles : MOUSSA ARAMOU Boubacar

qui acceptent ce mandat.

OUMAROU HIMA Abdoui-Kade HAMISSOU Oumarou-Farouk

Pr�sident S�cretaire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT…

Adresse
CITE DE L'ABBAYE 23 7340 WASMES

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT, EN ABREGE : ARNH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT…

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DU HAINAUT…