ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE LA FAMILLE DANS LA REGION DE MONS, EN ABREGE : INFOR FAMILLE MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE LA FAMILLE DANS LA REGION DE MONS, EN ABREGE : INFOR FAMILLE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.932.922

Publication

28/11/2013
ÿþ c ti Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

RéservÉ

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES 4 0 NOV. 2013

N° Greffe

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N° d'entreprise : 416.932.922

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'EDUCATION

PERMANENTE DE LA FAMILLE DANS LA REGION DE MONS.

(en abrégé) : INFOR FAMILLE

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD SAINCTELETTE 10 , 7000 MONS

Oblet cie l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale d'infor Famille Mons réunie le 25 juin 2013 en séance extraordinaire a décidé de modifier ses status qui seront désormais libeIIés comme suit :

TITRE I. Dénomination, siège, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée "Association d'Information et d'Éducation permanente de la Famille dans la région de Mons-Borinage" en abrégé "Infor Famille".

Article 2 : L'association a son siège à 7390 Quaregnon, 10, rue du Marché, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré partout dans l'arrondissement sur proposition du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale.

Article 3 : L'association a pour but, dans un esprit de pluralisme et de stricte neutralité, de promouvoir dans la région de Mons-Borinage, le développement de la citoyenneté active et i'exercie des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques da la population dans une perspective d'émancipation individuelle et collective natamment à l'intention des publics issus des milieux populaires.

Elle fournit des services et des activités et organises l'information, particulièrement à l'intention des familles, dans les domaines sociaux et culturels.

Article 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercie social couvre l'année civile.

Titre il . Des membres, de leurs droits et obligations, des cotisations.

ARTICLE 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents Sont membres effectifs ceux qui apportent leur collaboration active à la réalisation du but de l'association et dont la candidature est proposée par le Conseil d'administration et acceptée par I'Assemblée générale laquelle statue souverainement. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à sept

Sont membres adhérents ceux qui manifestent de la sympathie pour les objectifs de l'association et lui apportent leur soutien, notamment par le paiement d'une cotisation.

L'assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations respectives.

Toute personne agréée comme membre effectif doit avoir réglé sa cotisation annuelle pour pouvoir prendre part aux activités de l'association et exercer les prérogatives d'associé, notamment fe droit de vote aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : Tout membre peut à tout moment démissionner de l'association par simple lettre adressée au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de ayer sa ctoisation. Tout membre peut être exclu de l'association dans les conditions

prévues-par fa-loi. _

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ARTICLE 7 ï Les associés, membres effectifs de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur les fonds sociaux.

TITRE III. De l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'associaiton.

ARTICLE 9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et prend toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Elle pourra en particulier, sur proposition du Conseil d'administration, décider ou non de s'associer avec d'autres associations ayant le même objectif.

ARTICLE 10 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre aux jours, heure et lieu fixés par le conseil d'administration. Elfe peut, en outre, être réunie à la requête du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le conseil a l'obligation de la réunir à la demande des membres effectifs en règle de cotisation et groupant au moins un cinquième des voix.

L'assemblée générale est convoquée par simple lettre missive, ou avec l'accord des membres concernés, par courrier électronique. La convocation sera adressée à tous les membres jouissant du droit de votre et envoyée au moins huyits jours ouvrable à l'avance. Elle indiquera l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de la réunion.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'adminsitration ou, à son défaut, par le membre désigné par le conseil. Chaque membre effectif y dispose d'une voix. Tout membre effectif peut être représenté à l'Assemblée générale par un autre membre effectif pour autant que le mandataire soit porteur d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut N'etre porteur de plus de deux procurations.

ARTICLE 12 : L'assemblée générale se réunit valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. En outre, toute assemblée appelée à se prononcer sur la révocation des administratuers ne peut délibérer que si la moitée au moins des membres disposant du droit de vote est présente ou représentée.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée qui statue quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : L'assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour que si les deux tiers des membres disposant du droit de vote sont présents et l'acceptent à l'unanimité.

ARTICLE 14 : les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts,

ARTICLE 15 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par le présidant de l'assemblée et un administrateur. Les différents procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial qui peut Metre consulté au siège de l'association par tout membre effectif qui le souhaite.

TITRE IV. Du conseil d'administration.

ARTICLE 16 : L'association est administrée par un conseil composé de 5 administrateurs au moins et de 15 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Ils sont élus pour une durée de 4 ans maximum et rééligibles. le conseil d'adminsitration élit parmi ses membres un présigdent, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration n'est pas rémunéré.

ARTICLE 17 : Les administrateurs et les personnes habilitées à représentéer l'association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements régulièrement contractés par eux_

ARTICLE 18 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le conseil d'administration doit être réuni dès que trois administrateurs au moins en font la requête.

La convocation mentionne le lieu, date et heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour par simple lettre missive envoyée huit jours ouvrables à l'avance au moins ou, avec l'accord des membres concernés, par courrier électronique.

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ARTICLE 19 ; Le conseil d'administraiton ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner mandat à l'un de ses collègues de le représenter. Un administrateur ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du conseil d'administration. les différents procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial qui peut être consulté au siège de l'association par tout membre effectif qui le souhaite.

ARTICLE 20 : Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'adminsitration et la gestion de l'association. II représente l'association dans touts actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut adopter un règlement d'ordre intérieur, en conformité avec [a loi et les présents status. Il peut soit, par lui-même, soit par délégation nommer les agents et employés de l'association, déterminer leur rémunération et leur fonction. II peut les révoquer.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un ou l'autre de ses membres ou même à un tiers. Il peut notamment déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à un comité de gestion dont il désigne les membres et dont il fixe les pouvoirs.

ARTICLE 21 : L'association est valablement engagée envers les tiers ous la signature du président du conseil et d'un administratuer, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs sans préjudice des délégations spéciales consenties par le conseil.

TITRE V. Comptes annuels, budgets.

ARTTICLE 22 : Le conseil d'administration arrête l'inventaire, le bilan, le compte des recettes et des

dépenses de l'exercie écoulé ainsi que le budget de tannée suivante.

Ces différents documents sont joints à la convocation à l'assemblée générale.

[l rédige un rapport sur sa gestion.

L'assemblée générale statue chaque année sur l'approbation des comptes et la décharge à donner aux

administrateurs pour leur gestion.

ARTICLE 23 : les comptes sont vérifiés par un vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée générale, en dehors du conseil d'administrion, pour la durée de l'exercice. le vérificateur aux comptes indique si les documents présentés sont conformes aux règles de la comptabilité et s'ils reflètent de façon fidèle la situation financière de l'association et l'état de ses recettes et dépenses. Le vérificateur aux cimptes fait rapport à l'assemblée.

TITRE VI. Dissolution, liquidation.

ARTICLE 24 : les modalités de la liquidation de l'association apèrs dissolution, la nomination des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs sont arrêtées par l'assemblée générale statuant des les conditions prescrites par la loi.

ARTICLE 25 : L'assemblée générale détermine aussi l'affectation des fans après l'apurement des dettes et des carges de l'association. cette affectiation devra être faite au profit d'une ou de plusieurs institutions d'intérêt social ayant un but similaire ou analogue à celui de la présente association et selon des quotités à déterminer.

TITRE VII. Dispositions générales.

ARTICLE 26 : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par es présents status, les associés se refèrent à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'à toute autre loi qui viendrait la compléter ou la modifier.

Fait à Quaregnon le ler octobre 2013

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2013 à nommé comme membre du conseil d'administration :

1- MONIQUE ROLAND - 38120504805 - Rue A. Castiaux 340, 7390 Quaregnon - Présidente

2- JACQUELINE POIVRE - 34062407855 - Rue de Wasmes 36, 7390 Quaregnon - vice présidente

3- MIREILLE QUENON -44120107629 - Rue de la Poudrière 40, 7390 Quaregnon - trésorière

4 - MARIA BELGA - 51072613214- Rue de l'Egalité 17, 73390 Quaregnon, secrétaire

5- ANTONIETTA CARLUCCI - 55020913684 - Chasse des Bonniers 6, 7390 Quaregnon

M6Q 2.2

Voies f3 - Site

Admission à l'unanimité de deux nouveaux membres effectifs :

ANNE MARIE BOCCART : 46110316215 - rue de l'Indépendance, 35 - 7000 Mons MIREILLE REMACLE : 50070326862 - rue des Tilleuls 15, 7040 Quévy le Petit

démission du conseil d'administration :

LAURE CHRISTOFFEL - NUYTS, présidente

LAURA CALLIER-BIERNAUX

MARIE JANE DUCARME DUBOIS

DANIELE ROUCH-BOURGEOIS

CLAUDINE VERVIER

CLAUDE MARCOUX

ODETTE DE HUISSIER-PHILIPPE

LOUISE MAHIEU-URBAIN

FRANCOISE GUERLOT

FRANCOISE LEBRUN SERVAIS

démission des membres suivants :

NICOLE LIMBOURG

MARIANNE NIERCZIK-DISCEPOLI

RENEE GUETTON-VANDER POORTEN

MIREILLE FOUCART

BRIGITTE SENSEE-STEVENS

SIMONE HAUBOURDIN

CHRISTIANE LAUWENS-PLUMAT

Le conseil d'administration, en exécution de l'article 20 des statuts délègue tous pouvoirs pour la la gestion des comptes à ouvrir auprès des banques à MONIQUE ROLAND-VANDAM et à MARIE BELGA, celles-ci pouvant agir séparément

décidé à MONS, par l'assemblée générale réunie le 25 juin 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

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03/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe



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N° d'entreprise : 416 .932.922

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'EDUCATION

PERMANENTE DE LA FAMILLE DANS LA REGION DE MONS

(en abrégé) : INFOR FAMILLE MONS

Forme juridique . ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD SAINCTELETTE 92 7000 MONS

Obiet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'administratiob

du 22 mai 2012

du conseil d'administration :

L'Assemblée générale statutaire a nommé comme membres

- CALLIER Laura 311207076-61 Chemin de Mesvin 37 7022 HYON TRESORIERE

- CANIVET Mireille 441201076-29 Rue de la Poudrière, 40 7390 QUAREGNON membre

- CHRISTOFFEL Laure 381201022-74 Route d'Ath, 7 7050 JUREUSE PRESIDENTE

- DE HUISSER Odette 411017004-29 Rue de la chênaie, 9a 7000 MONS membre

- DUCARME Marie-Jane 340707086-74 Rue du Bois d'Havré, 3 7000 MONS membre

- GUERLOT Françoise 430611068-62 Chemin des Etangs, 43 7000 MONS SECRETAIRE

- LEBRUN Françoise 360205060-75 Rue Saint Amand, 14 7032 SPIENNES VICE-PRESIDENTE

- MAHIEU Louise 300528100-16 Sentier Cavenaile, 12 7000 MONS membre

- MARCOUX Claude 480916161-42 Rue du Peuple, 113 7080 EUGIES membre

- ROLAND Monique 381205048-05 Rue A, Castiaux, 340 7390 QUAREGNON membre

- ROUCH Danielle 390518098-22 Avenue Lemiez, 44 7022 HYON membre

-VERVIER Claudine 410501082-45 Rue des Prés verts 11/27 7033 CUESMES membre

elle enregistre la démission comme membres du Conseil d'administration :

- DELWARTE Christiane 311228118-68 Avenue Goblet, 15 7331 BAUDOUR

- RIZZO Dominique 610930132-21 Rue Brunehaut, 75 7022 MESVIN

La,Vr..~ Ci--i P 1 S- TO i FE L. INFOR FAMILLE ASBL

Bd Sainctelette 92 7000 MONS

Tél./Fax: 065 31 94 40

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het- BelgisclrStaatsblad --03108i2012 _ Annexes-du Moniteur betgë

Coordonnées
ASS. D'INFORMATION ET D'EDUCATION PERMANENTE…

Adresse
BOULEVARD SAINCTELETTE 92 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne