ASSOCIATION FOR THE STUDY OF PEAK OIL AND GAS, EN ABREGE : ASPO.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. FOR THE STUDY OF PEAK OIL AND GAS, EN ABREGE…
Dénomination : ASSOCIATION FOR THE STUDY OF PEAK OIL AND GAS, EN ABREGE : ASPO.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.813.256

Publication

07/08/2012
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Monsieur Patrick Brocorens, né à Tournai le 07 mars 1974, domicilié au 407, rue de Mons, 7011 Ghlin, Monsieur Philippe Dubois, né à Charleroi le 23 juin 1965, domicilié au 1, rue grande, à 4260 Ciplet Monsieur Ezio Gandin, né à Ougrée le 11 décembre 1956, domicilié au 19 rue des ploppes, 4130 Esneux, Monsieur Roberto Lazzaroni, né à Namur le 13 novembre 1961, domicilié au 10 rue du chenet, 5150 Floriffoux Monsieur Pierre Rasmont, né à Bruxelles le 13 avril 1957, domicilié au 10, rue Henri Dunant, 7000 Mons

Monsieur Jean-Michel Renoirt, né à Nivelles le 11 septembre 1986, domicilié au 214 chaussée de Mons, 1480 Tubize

Monsieur Michel Wautelet, né à Namur le 27 octobre 1948, domicilié au 11 clos des puits, 7011 Ghlin

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : Association for the Study of Peak Oil and gas asbl, en abrégé : ASPO.be asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à 19 Avenue Maistriau, 7000 Mons, dans l arrondissement judiciaire de Mons

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3  L association a pour but :

- Etudier la problématique et les conséquences de l épuisement des ressources non-renouvelables, en particulier les énergies fossiles, sur la société.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association for the Study of Peak Oil and gas

(en abrégé) : ASPO.be

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Victor Maistriau 19

7000 Mons

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304161*

Volet B

0847813256

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-08-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

- Informer et conseiller les différents acteurs de la société sur cette réalité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4  L association a pour objet(s) :

- l organisation d activités d information, de sensibilisation, d éducation, de conseil, de formation, de centralisation de données, de recherche et d étude.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours, participer et s intéresser à toute activité ayant un lien avec son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans la suite des statuts, lorsque le terme membre n est suivi d aucune précision, il désignera les membres effectifs, adhérents et d honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel règlement d ordre intérieur.

Art. 6  § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration. La procédure d admission est la suivante : la personne morale ou physique candidate est présentée par deux membres effectifs au moins, et le Conseil d Administration valide l admission si au moins deux tiers des voix présentes sont favorables au candidat.

Pour être membre effectif, il faudra aussi remplir au préalable à la demande les conditions suivantes :

- être majeur (pour les personnes physiques)

- présenter un programme d activités en relation avec le but de l asbl (projets de recherche, études, articles, ...) ou une contribution au bon fonctionnement de celle-ci

- être en ordre de cotisation comme membre adhérent

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d Administration.

§ 2. Sont membres adhérents :

toute personne physique ou morale

- en ordre de cotisation ayant rempli le formulaire d adhésion.

- qui accepte les statuts de l asbl

§ 3. Sont membres d honneur :

toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d Administration pour avoir rendu des services insignes à l association ou aux buts qu elle poursuit.

Les membres bénéficient de conditions avantageuses pour les activités organisées ou co-organisées par l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif, d un membre adhérent ou d un membre d honneur ne peut être prononcée que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Est en outre réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.

- Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d Administration constate la réalisation de ces conditions.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés par un vote à majorité des deux tiers, jusqu à décision de l Assemblée Générale suivante.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 9  Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est déterminé par l Assemblée Générale. Le montant maximal des cotisations est de 150 ¬ pour des personnes physiques et 600 ¬ pour des personnes morales.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L Assemblée Générale est composée de tous les membres de l association.

Art. 13  L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent ;

10) la fixation du montant de la prochaine cotisation annuelle.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration, ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Art. 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours calendrier avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d Administration. Le courriel sera

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transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d une procuration et doit être membre de l association.

Les membres adhérents ou membres d honneur disposent d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17  L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration ou à défaut par le Vice-président du Conseil d Administration le plus âgé présent ou à défaut par l administrateur le plus âgé présent.

Art. 18  L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président de l Assemblée Générale est prépondérante. En cas de partage des voix lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d Administration ou par la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée Générale sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d Administration aura la faculté (lors de la 1ère réunion du Conseil d Administration qui suivra l Assemblée Générale) d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire, qu il convoquera rapidement. Si cette décision est confirmée lors de l Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d Administration ne pourra plus la suspendre.

Pour toute décision nécessitant un quorum de présences, s il n est pas atteint à l Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Art. 19  L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20  Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs, adhérents et d honneur) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Une copie du procès-verbal sera envoyée aux membres effectifs après chaque Assemblée Générale par courriel.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Art. 21  L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres effectifs au moins, de 10 membres effectifs au maximum, nommées par l Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles.

Art. 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23  Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé Vice-président présent ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 24  Le Conseil d Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d Administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. La convocation sera transmise par le Secrétaire ou le Président.

Le Conseil d Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, ou à défaut le Vice-Président le plus âgé présent, ou à défaut l administrateur le plus âgé présent, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage des voix lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret peut être effectué à la demande d un cinquième des administrateurs au moins.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif et membre d honneur, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 25  Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l Assemblée Générale.

Art. 26  Le Conseil d Administration gère toutes les affaires de l association. Il délègue la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de deux administrateurs-délégués à la gestion journalière. Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les administrateurs-délégués à la gestion journalière sont élus par le Conseil d Administration parmi les administrateurs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d Administration. Ils agissent individuellement ou conjointement selon les cas. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27  Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux personnes. Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés par le Conseil d Administration et sont en tout temps révocables par celui-ci. Ils agissent selon le cas individuellement ou conjointement. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 29  Les administrateurs-délégués sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement d ordre intérieur pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, membres d honneur ainsi que les observateurs autorisés par le Conseil d Administration, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel la personne doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 34  L Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 29 juin pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au cours du premier semestre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Patrick Brocorens

Monsieur Jean-Michel Renoirt

Monsieur Michel Wautelet

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

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Ils désignent en qualité de

Président : Patrick Brocorens

Trésorier : Michel Wautelet

Secrétaire : Jean-Michel Renoirt

Délégués à la gestion journalière : Patrick Brocorens et Michel Wautelet

Fait à Mons, le 29 juin 2012 en deux exemplai

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Coordonnées
ASS. FOR THE STUDY OF PEAK OIL AND GAS, EN A…

Adresse
AVENUE VICTOR MAISTRIAU 19 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne