ASSOCIATION FRANCOPHONE DE JU-JITSU, EN ABREGE : A.F.J.J.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DE JU-JITSU, EN ABREGE : A.F.J.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.951.691

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Dénomination

(en entier) : Association Francophone de Ju-Jitsu

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Citadelle, 2 - 7712 Herseaux

N' d'entreprise : 0463.951.691

Objet de Pacte : Changement de siège social - Cessation de fonction des administrateurs

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 12 mars 2011, il a été procédé à la révocation d'un administrateur: Monsieur Wathelet Alain.

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2012, sont renouvelés en tant qu' administrateurs:

Francine Leleux, Rue de la Croix Rouge, 3 à 7800 Ath

Jean Maes, Rue du Forgeron, 37 à 7711 Dottignies

Luc Berthet, ru J. Wauters, 83a à 6150 Anderiues

Nadia Bertrand, Rue Hansez, 20 à 4877 Olne

Provost Patrice, Boulevard du Parc, 13/2 - 7800 Ath

Denis Labilloy, Rue Nacfer, 44 à 7370 Pour

Jean-Pierre Brogniet, Rue de l'Eau Blanche, 5 à 6461 Virelles

Bastin Patrick, Rue du Fraity, 60 - 7320 Bemissart

Guy Devleminckx, Rue Parmentier, 34 à 7170 Manage

Hassan Emankaf, Boulevard E. Machtens, 94/13 -1080 Bruxelles

Sont Nommés:

Présidente: Francine Leleux

Secrétaire général: Jean Maes

Trésorier: Luc Berthet

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 09 mars 2013, il a été décidé le changement de siège social de l' Association Francophone de Ju-Jitsu. Celui- ci Sera établi au 12, PLace de la Libération - 7800 Ath.

Démission en date du 07 juillet 2013 de Monsieur Labilloy Denis - Administrateur Démission en date du 30 septembre 2013 de Monsieur Bastin Patrick - Administrateur.

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de:

Leleux Francine - Présidente

Maes Jean - Secrétaire fédéral

Berthet Luc - Trésorier

Brogniet Jean-Pierre - Vice-Président

Bertrand Nadia - Administrateur

Devleminckx Guy - Administrateur

Emankaf Hassan - Administrateur

Provost Patrice - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Moo 2.0

y VoleB -Suite

Réservé

'au+ Moniteur

belge

Fait à Ath, le 30 novembre en trois exemplaires

Leleux-Delcourt Francine - Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2015
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après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

)6"r k Act

Tribunal de Commerce de Tournai wie{{l

d' osé au greffe le j 9 MAI 2U15

'aiietMarie-Guy

MOD 2.2

N° d'entreprise ; 0463.951.691

Dénomination

(en entier) : Association Francophone de Ju-Jitsu

(en abrégé) : A.F.J.J.

Forme juridique : Asbl

Siège : Place de la Libération, 12 - 7800 Ath

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Changement de siège social

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2015 sur la modification des statuts

et le changement du siège social et modification du Conseil d'Administration:

". Statuts :

Mr Wégria explique le pourquoi des changements statutaires. Les anciens statuts étaient relativement bien

rédigés mais améliorables surtout depuis le décret d'avril 2014.

Explication des modifications point par point.

Votes sur les nouveaux statuts : unanimité pour."

STATUTS

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association Francophone de Ju-Jitsu, en date du 9 août 2008, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'Association ont été modifiés.

TITRE I. Dénomination, Siège social, But, Durée

Art, ler. La dénomination de l'Association sans but lucratif est: « Association Francophone de Ju-Jitsu » en abrégé A.F.J.J. Elle relève de la Communauté Française au sens de l'article 127§2 de la Constitution.

Art. 2. Le siège de l'Association est fixé à 7800 ATH dans l'arrondissement judicaire de Mons et de Charleroi division Tournai , Rue du Rivage 214, soit en Communauté Française, ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration en Communauté Française ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Seule l'Assemblée Générale est habilitée à transférer le siège social de l'Association dans les limites du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la région germanophone de Belgique.

L'Association dispose d'une complète autonomie de gestion.

L'Association fera usage du français dans sa gestion administrative.

La LBJJ, fédération nationale dont I'AFJJ est partie composante, est organisée sur le plan de ses structures de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations communautaires.

Art.3, L'Association a pour but

La pratique du Ju-Jitsu dans la région francophone du pays (provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur) et dans la région bilingue de Bruxelles  capitale (Communauté française).

Art. 4. L'Association a pour objet :

1° de faciliter et de promouvoir l'enseignement et la pratique du Ju Jitsu dans toutes ses composantes;

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MOI] 2.2

2° d'unifier l'enseignement et la réglementation du Ju Jitsu;

3° de maintenir et de développer l'union et la collaboration entre les clubs membres de l'Association;

4° d'aider et de soutenir les cercles et de faciliter la création de nouveaux cercles partout où ce serait

nécessaire;

5° de développer en toute indépendance les rapports avec les organismes officiels et avec les fédérations

étrangères.

6° de contribuer à l'épanouissement et au bien être physique, psychique et social de la personne par des

programmes permanents et progressifs.

7° de favoriser la participation de ses membres à des activités libres et organisées, tant sous forme de

compétition que de délassement.

8° d'organiser des tournois entre les clubs affiliés.

9° de contribuer au développement de programmes de détection, de perfectionnement et de suivi des

sportifs, qui présentent des potentialités qui permettent d'augurer des résultats significatifs au Jeux Olympique

d'été, championnats du Monde, d'Europe ou de toutes autres compétitions de haut niveau.

L'Association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but en complète autonomie de gestion.

Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'Association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

Art, 5. L'Association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Géné-irale conformément à la loi.

Art. 6. L'Association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religions, races, nationalités, sexes, conceptions philosophiques ou religieuses.

TITRE Il.  Les membres

A - Nombres

Art. 7. Le nombre des membres n'est pas limité, leur nombre est au minimum de huit. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

B  Obligations

Les cercles et les affiliés ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

L'Association interdit à ses clubs l'affiliation à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

C -- Membres effectifs

Art. 8. Droit et obligations

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Art. 9. Conditions d'admission

Peuvent être membres effectifs de l'Association

1.Les membres fondateurs

2.tous les clubs membres de l'Association Francophone de Ju Jitsu ayant leur siège dans les provinces francophones du pays ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale après décision du Conseil d'Administration et ayant satisfait aux obligations de la fédération.

3.Tout club pratiquant le Ju -Jitsu et désireux de s'affilier à l'AFJJ, devra faire une demande écrite au Secrétariat de l'Association ou rencontrer le(la) Président(e) et ou le(la) Secrétaire de l'Association.

Le Conseil d'Administration statuera sur la demande et le secrétariat de la fédération communiquera au club demandeur la décision du Conseil d'Administration.

0

Mo02.2

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Le club demandeur doit joindre à sa demande la preuve (en plus des documents prévus à l'article 19 du ROl)

a.Qu'il est géré par un comité élu par ses membres en ordre d'affiliation ou les représentants légaux.

b.Qu'un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club-membre,

c.d'un exemplaire de ses statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du Conseil d'Administration du club concerné.

d.De sa non-affiliation à une autre association ou fédération sportive reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Art. 10. Démission

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission, par courrier ordinaire à la poste, au Secrétariat du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste et qui ne remplit plus les conditions ayant justifié son affiliation.

Les membres effectifs démissionnaires et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

D  Membres adhérents

Art. 11 Sont considérés comme membres adhérents, les clubs « transits » et clubs réunissant une confédération de plusieurs fédérations non reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou association de différents clubs.

Les affiliés d'un club, membre effectif, sont d'office des membres adhérents, sous réserve de leur non-agréation par le Conseil d'Administration de l'association, dans les trois mois de la signature de la carte d'affiliation.

Art.12. Droits et obligations

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribuées par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Les membres adhérents ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre association ou fédération sportive, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Art. 13: Admission

L'acceptation d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration. La procédure à suivre pour l'admission est la même que pour les membres effectifs,

.L'adhésion des membres effectifs et adhérents s'opère à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art 14 : Démission

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'Association en adressant par écrit sa démission au

secrétariat du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois de la reprise de la pratique de la discipline sportive et qui ne remplit plus les conditions ayant justifié son affiliation.

Les membres adhérents démissionnaires et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

E  Exclusion des membres et suspension préalable

Art. 15. Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce cercle ou membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre

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MaD 2.2

Intérieur ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut suspendre celui-ci.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus sauf pour les droits statutaires. En effet, un membre effectif qui est proposé à l'exclusion de l'association doit prendre part à ce vote.

Le membre effectif ou le adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par envoi recommandé. La sanction est dûment motivée.

Les membres effectifs ou adhérents exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Pour toute sanction (autre que l'exclusion) pouvant être prise à l'égard d'un membre effectif et pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent « affilié », l'article 17 des présents statuts est d'application.

F -- Droits et obligations des clubs et des affiliés

Art. 16. Chaque club établit librement ses statuts et règlements. Ceux ci ne peuvent toutefois être en opposition avec les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Ces statuts doivent impérativement inclure ;

-Les modalités de gestion par un organe de gestion composé de membres élus par les affiliés inscrits et en ordre de cotisation et dont un membre au moins est un sportif actif.

-les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur dans la Fédération Wallonie-Bruxelles relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

-La mise à disposition de leurs affiliés, ainsi que, le cas échéant, leurs représentants légaux, d'une copie des statuts, règlements, contrats d'assurance de l'AFJJ et des assurances du club, du code disciplinaire de l'association et du code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

-La diffusion de l'information relative aux formations telles que reprises par l'article 41 du décret du 8 décembre 2006.

-Le droit des membres d'ester en justice

Chaque club est autorisé à recruter de nouveaux membres sous réserve de non agréation dans les trois mois par le Conseil d'Administration de l'Association.

Tout nouvel affilié doit s'engager à se conformer aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Chaque club établit librement les conditions d'admission, de démission et d'exclusion de ses affiliés.

Tout club membre qui radie ou sanctionne un de ses affiliés peut demander l'extension de ces mesures à tous les clubs membres de l'Association. Le Conseil d'Administration statue sur cette demande, après avoir entendu le pratiquant intéressé et le cercle demandeur. Le pratiquant exclu et le club demandeur peuvent en appeler de la décision du Conseil d'Administration devant une assemblée constituée d'au moins un quart des clubs membres

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MOD 2.2

Les clubs adresseront chaque année au Conseil d'administration de l'association une copie du procès verbal de l'assemblée générale portant élection des membres de leur organe de gestion

Tout pratiquant ou non pratiquant désirant prendre part à l'une quelconque des activités de l'Association ou de l'un de ses clubs membres doit être affilié auprès d'un club, membre de l'Association, et doit être en possession d'une licence en ordre.

Tout club impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme athlète ou arbitre à une des compétitions organisées par l'Association.

Les clubs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

G  Transfert

Art, 17. Les modalités et la procédure de transfert des membres sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur de la présente Association.

Le passage d'un membre d'un club membre vers un autre est libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit la nature. Aucune indemnité ou avantage en nature de quelque sorte que ce soit ne peut être accordée au membre transféré, ni au club cédant, ni à de quelconques intermédiaires à l'occasion du transfert. Aucune indemnité de formation ne sera demandée, ni accordée.

H  Procédures disciplinaires

Art. 18. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent ou d'un club effectif, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et/ou club concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le Code disciplinaire de l'Association Le Code disciplinaire de l'Association repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure applicables aux membres qui auront :

a) contrevenu aux dispositions des statuts, règlements ou instructions de l'association francophone de Ju Jitsu,

b) commis une faute contre l'honneur ou la bienséance,

c) refusé de se soumettre à une décision prise par le Conseil d'Administration.

d) porté atteinte aux fonctions ou à la dignité d'un dirigeant de l'association, d'un arbitre, d'un officiel ou d'un membre.

e) pris part à une épreuve, un cours, un entraînement non autorisé par l'Association.

f) tout cas où un membre affilié à A.F.J.J. a contrevenu aux dispositions

antidopage

g) des différents entre clubs ainsi qu'entre clubs et leurs membres.

h) donné ou accepté, à l'occasion d'un transfert, une indemnité ou un avantage en nature.

i) toute action de corruption ou de fraude ou tout acte portant préjudice aux intérêts des

manifestations ou du sport, accompli par une personne ou un groupe de personnes détenteurs d'une licence assurance de la fédération.

Les pénalités potentielles sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur et sont préalablement

connues avant application.

Ces pénalités sont en ordre de gravité croissant

-Le rappel à l'ordre

-l'avertissement

- le blâme

-l'interdiction de compétition

-la suspension temporaire de l'Association

- la radiation

Les relations entre les infractions et les sanctions sont prévues dans le R.0.1.

1 Registre des membres

Art. 19. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

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MOD 2.2

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L'Association communique annuellement au Gouvernement de la Communauté Française un listing détaillé du nombre de ses clubs et de ses membres affilés (par âge et sexe) et les modalités d'emploi de leurs cadres administratifs et sportifs.

J - Sécurité

Art. 20. L'Association doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

TITRE III. - Cotisation(s)

Art.21. Les cercles et membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 Euros et supérieure à 150 Euros.

TITRE IV. Assemblée générale

Art. 22. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Sont de la compétence exclusive des membres effet-tifs

a) fa modification des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs, c) L'approbation des budgets

et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

d) l'exclusion des clubs membres et/ou des affiliés,

e) la dissolution volontaire de l'association,

f) la nomination des vérificateurs aux comptes,

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale

h) la fixation des cotisations

j) l'adoption des dispositions appropriées pour que les membres soient assurés en responsabilité civile et

en réparation des dommages corporels.

Art, 23, Une Assemblée générale aura lieu au moins une fois chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut être réunie en Assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 24. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, mail, adressée au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de cercles au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour de cette réunion annuelle comprendra obligatoirement outre ce qui est prévu expressément par la loi, les points suivants:

a) rapport du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier,

b) rapport des commissions techniques sur leurs activités de l'année écoulée,

c) toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avarice,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui ci soit membre lui même au notaire ou avocat.

Art. 25. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association.

Chaque club membre effectif pourra être représenté à l'Assemblée Générale par deux délégués dûment

mandatés par le Président du club.

Chaque club membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Seul le club membre effectif en ordre avec l'Association aura droit à y participer avec voix délibérative.

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M00 2.2

Art. 26. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut, par le Vice-Président et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

Art. 27. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la majorité simple des voix émises, présentes ou représentées, en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions d'Assemblée comportant modification des statuts, dissolution prématurée de l'Association ou exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne sont prises que moyennant le respect d'un quorum de vote à la majorité spéciale.

Une modification des statuts ou une dissolution de l'Association requiert la présence ou la représentation des 2/3 des membres effectifs.

La modification des statuts doit être approuvée à la majorité des 2/3, une modification du but social ou la dissolution de l'Association requiert une décision prise à la majorité des 415ème des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent requiert une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés de l'Assemblée générale valablement constituée.

Art. 28. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29. Les décisions d'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'Association,

Les membres intéressés pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux, sans déplacement des registres. lis devront adresser au préalable une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation. Une copie pourra en être prise.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander par écrit au conseil d'administration des extraits relatifs à des points qui les concernent. Ces extraits sont signés par le Président et le secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V. Conseil d'Administration

Art. 30. L'administration de l'Association est confiée à un Conseil d'Administration, nommé et révoqué par l'Assemblée générale composé de dix membres maximum et de sept membres au moins dont un est pratiquant actif (un(e) sportif(ve)) au sein de l'Association. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'association,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu, et aux fautes commises dans leur gestion, ainsi qu'à celles qui découle-iraient du non respect des prescriptions légales.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au secrétariat du Conseil d'Administration.

La procédure « générale » d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur,

Art. 31. En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, , l'Assemblée générale pourra procéder à la nomination d'un nouvel administrateur. L'administrateur nommé aura d'office un nouveau mandat de 4 ans. Ii ne termine donc pas le mandat de la personne qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 32. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général, et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut par le Secrétaire général ou, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

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MOD 2.2

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Art. 33. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de Président et/ou Secrétaire général. II ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les tiers peuvent aussi consulter [es procès-verbaux.

Art. 34. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

TITREE VI.  Gestion journalière

A - Délégation

Art. 35. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Asso-+ciation à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) par ses membres et dont il choisira les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Cette délégation peut également être confiée à une autre personne qu'un administrateur.

Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs des personnes déléguées à la gestion journalière. Dans tous les cas, elles devront faire rapport de leurs activités et actes posés devant chaque Conseil d'Administration.

B  Pouvoirs

Art. 37. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5000 ¬ , indexé.

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration (avec accord du Secrétaire général)

-réclamer et recevoir toute somme d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance (avec accord du Trésorier)

-effectuer tous paiements. Il(elle) veille au recouvrement des sommes dues et signe tout document généralement quelconque engageant financièrement l'association, conjointement avec le(la) Président(e). -signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressé à l'association

La correspondance journalière et tous les actes qui relèvent de la gestion journalière et n'engageant pas financièrement l'association pourront être signés et exécutés par le Secrétaire Général. Ce dernier pourra également signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressé à l'association.

C  Démission

Art, 38. En cas de démission de l'administrateur délégué, celui  ci devra envoyer sa démission sous pli recommandé au Siège Social de l'Association.

Un Conseil d'Administration extraordinaire devra se tenir dans le mois qui suit la réception de la démission

afin d'évaluer la situation. L'administrateur délégué démissionnaire restera membre du Conseil

d'Administration.

La décision de révocation éventuelle de l'administrateur délégué sera prise également par le Conseil d'Administration, Celui-ci délibérera à la majorité absolue des voix émises, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

D- Publication

Art. 39. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII.  Organe(s) de représentation

A .. Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art. 40. Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Ces personnes sont désignées pour une durée de 1 ans.

B - Pouvoirs

Art. 41. Les pouvoirs sont exercés conjointement si plusieurs personnes sont désignées. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, signer tout contrat, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge

C  Démission

Art. 42. Le mode de cessation des activités des personnes habilitées à représenter l'association est identique à ce qui est prévu pour la gestion journalière.

D  Publication

Art. 43, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art, 44. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIII.  Comités provinciaux et commissions techniques

Art. 45, Le Conseil d'Administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

TITRE IX.  Comptes - annuels, budget

Art. 46. L'exercice social s'étend du 01/01 au 31/12.

Art. 47. Le Conseil d'Administration dresse le compte des recettes et des dépenses, le bilan avec le compte des pertes et profits et soumet ces documents ainsi que le budget de l'exercice suivant à l'Assemblée générale et, le cas échéant, publiés conformément à l'article de la loi du 27 juin 1921. Ils sont vérifiés soit par deux vérificateurs aux comptes  nommés en dehors du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale  soit par un expert comptable ou bureau comptable agréé qui seront chargés de faire rapport sur l'exécution de leur mission. Les comptes seront présentés selon un plan comptable normalisé.

L'Assemblée Générale nommera la durée du mandat des vérificateurs aux comptes en sachant que celui-ci ne pourra dépasser une durée de quatre ans mais renouvelables. Les vérificateurs aux comptes sont sortants et rééligibles.

TITRE X.  Dissolution  Liquidation

Art. 48. En cas de dissolution anticipée de l'Association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 49. L'actif de l'Association devra obligatoirement être affecté à une oeuvre désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires

Art. 50. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux Asbl.

TITRE X.  Dispositions diverses

Art. 51. En complément des statuts, te Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à majorité simple,

Art. 52. Le secrétaire générai, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

L'Association communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de la vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci,

L'Association respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

L'Association informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise,

L'Association souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparations des dommages corporels.

L'A.F.J.J.. fait sien le code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles, visé à l'article 15, 19e, alinéa premier du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

L'A.F.J.J. s'engage à veiller à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives prévues dans des infrastructures, que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA. En outre, la fédération s'engage à ce que ses cercles affiliés veillent à l'information et à la formation régulière à l'usage du DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions visées à l'article 4, alinéa 2 in fine, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

L'A.F.J.J. s'engage, à l'habilitation, lors de l'affiliation sportive de tout sportif mineur, d'un membre du personnel de l'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle

Le Conseil d'administration désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à le tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de référence, de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés ainsi que de favoriser les échanges d'informations en matière d'éthique et de fairplay

L'A.F.J.J. exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution telles que définies dans le ROI.

Art.53. Le droit des clubs et de leurs membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité. TITRE XI.  Encadrement

Art. 54. L'Association respecte le niveau de qualification requis, fixé par le Gouvernement de la Communauté française pour l'encadrement technique et pédagogique de l'activité sportive.

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Volet B - Suite

Art. 55. Les clubs doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.

Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française.

TITRE XII.  Dispositions finales

Art. 56. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les Asbl.

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2015 sur la modification des membres du Conseil d'Administration:

"La Présidente procède à la lecture des candidatures à un poste au sein du C.A. et demande aux candidats de se présenter. Elfe signale que sept places sont disponibles. Les sept candidats se présentent brièvement et Mr Wégria explique la méthodologie du vote.

Un candidat se retrouvant à égalité de votes positifs et négatifs, il est décidé de demander aux clubs de revoter sur sa personne. Le vote se pratique en deux temps un premier oui ou non sur le principe du deuxième tour et un oui ou non sur ta candidature."

Suite à l'Assemblée générale du 08 mars 2014, ont été élus les administrateurs suivants;

Dantoing Laurence - La Tannerie, 5 - 6850 Paliseul - Ixelles 15/05/1968

Van Temsche Marc - Place de Villers, 1 - 5080 Villers-lez-Heest - Bruxeltes /411211964

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2015, ont été élus les administrateurs suivants: Bastin Patrick- 60 Rue du Fraity - 7320 Bemissart - Mons 23/06/1962 RentOn~.'~

Bertrand Nadia- Sur les Jardins, 1 - 4877 Olne - Verviers 21/09/1973 C r1

Deldicque Marianne- rue du Commerce, 30 - 7780 Comines - Wizernes (France) 06/08/ 60

Emankaf Hassan - Boulevard E. Machtens, 94/13 -1080 Bruxelles - Beni Saïd (Maroc) 04/09/1967

Houry Khalid- Rue des Goujons, 63/107 -1070 Anderlecht - Anvers 16/10/1981

Masy Patrick- Rue Sainte Barbe, 8 - 7000 Mons - Virton 21/05/1954

Les personnes suivantes ont mis un terme à leurs activités au sein de la date du 28 février 2015:

Maes Jean - Rue du Forgeron, 37 - 7711 Dottignies - 21/10/1952 Q ` , 'Wik 11.oA y

Delcourt Francine - Rue de la Croix Rouge, 3 - 7800 Ath - 09/10/1937 si et 4 r.

Delcourt André Rue Breuze, 54 - 7540 Kain - 31/08/1945

Berthet Luc - Rue J. Wauters, 83e - 6150 Anderlues - 23/02/1960

Devleminckx Guy Rue Ste Catherine, 4/S - 7170 Manage - 05/03/1945

Pitot Laurent - Rue de Tournai, 42 - 7620 Hollain

Brogniet Jean-Pierre - Rue de l'Eau Blanche, 5 - 6461 Virelles - 24/04/1951

Suite au Conseil d'Administration du 06 mars 2015, te Conseil d'Administration sera représenté comme suit.

Président: Bastin Patrick - 60 Rue du Fraity - 7320 Bemissart - Mons 23/06/1962

Vice-Présidente: Bertrand Nadia - Sur les Jardins, 1 - 4877 Olne - Verviers 21/09/1973

Secrétaire: Masy Patrick - Place du Xi Novembre, 22 - 59570 Bavay - Virton 21/05/1954

Trésorière: Dei icque Marianne - rue du Commerce, 30 - 7780 Comines - Wizemes (France) 06108/1960

(-Membres)r :e

Dantoing Laurence - La Tannerie, 5 - 6850 Paliseul - Ixelles 15/05/1968

Emankaf Hassan - Boulevard E. Machtens, 94/13 -1080 Bruxelles - Beni Saïd (Maroc) 04/09/1967

Houry Khalid - Rue des Goujons, 63/107 -1070 Anderlecht - Anvers 16/10/1981

Provost Patrice - Rue Bernard Hecquet, 57 - 7973 Stambruges - Ath 08/05/1975

Van Temsche Marc - Place de Villers, 1 - 5080 Villers-lez-Heest - Bruxelles 14/12/1964

Suite au Conseil d'Administration du 06 février 2015, la délégation journalière a été confiée à Christel

Petitjean - Employée admnistrative - Rue des Combattants, 73 - 7972 Ellignies-Sainte-Anne - Comines

29/05/1968

Extrait du Conseil d'Administration du 06 février 2015:

"4.Délégation journalière

Christel Petitjean est désignée pour la gestion journalière de l'AFJJ (unanimité)"

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Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DE JU-JITSU, EN ABREGE : A.…

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 2 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne